ANNEXES 1. 2 Les normes- Iso14001 qui est une norme internationale de management de lenvironnement applicable au bâtiment et aux parcs dactivités. -

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1 ANNEXES 1

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3 Les normes- Iso14001 qui est une norme internationale de management de lenvironnement applicable au bâtiment et aux parcs dactivités. - La norme NF qui est une norme de qualité nationale sappliquant notamment au domaine de limmobilier. Les labelsLes labels permettent de fournir des informations sur les performances énergétiques des bâtiments. - HPE ou Haute Performance Environnementale; - THPE ou Très Haute Performance Environnementale. Ainsi que leurs déclinaisons HPE EnR et THPE EnR pour les énergies renouvelables. - Et BBC ou Bâtiment Basse Consommation. Les certificationsLes certifications relèvent non plus seulement des caractéristiques intrinsèques du bâtiment, mais de la démarche mise en œuvre pour la construction et lexploitation dudit bâtiment. - HQE ou Haute Qualité Environnementale qui est la certification de référence en France pour le bâtiment tertiaire; - LEED ou Leadership in Energy and Environmental Design développée aux USA; - BREEAM ou Building Research Establishment Environnemental Assesment LEED et BREEAM ont en commun de proposer un système de notation permettant notamment des comparaisons entre les immeubles en matière de développement durable. 3

4 Contraintes imposées par les instances européennes particulièrement par les documents suivants : => Directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ; => Directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure dinformation dans le domaine des normes et règlementations techniques ; => Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. => Résolution « sur la feuille de route pour les sources dénergie renouvelables en Europe » adopté par le Parlement européen le 25 septembre 2007, 2007/2090 (INI) => Accord politique conclu le 17 novembre 2009 entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive performance énergétique des bâtiments - communiqué du 18 novembre 2009 4

5 Eléments chiffrés : Eclairage : - Un système déclairage optimisé permet de réduire jusquà 70% des dépenses ; - Ampoule basse consommation: - 8 à 10 fois plus chère - Consomme 4 à 5 fois moins dénergie - Dure 8 à 15 fois plus longtemps > Coûte 4 fois moins chère sur lensemble de sa durée de vie Source : Association Française de lEclairage Transport : - 12 millions de tonnes de CO² /an émis par les déplacements professionnels domicile/travail (1 er poste démissions GES des activités de bureau) Source : ADEME 5

6 Transport (suite) : 2000 euros/an/salarié > coût transport 500 euros/an/salarié > coût énergétique Source : Allianz avec laimable contribution de Marie-Hélène Moitier Déchets : Production annuelle de déchets par salarié du tertiaire : 120 à 130 kg de déchets sur son lieu de travail 70 à 85% des déchets sont des papiers et cartons Cartouches dencre : 1,2 millions de cartouches vendues par an 10% dentre elles sont recyclées Source : ADEME 6

7 Eau : Consommation deau dune entreprise dune centaine de salariés peut représenter un volume deau annuel entre 2000 et 5000 m3 ; Dépense de 6 à 15k HT / an – actuellement somme modique mais leau coûtera de plus en plus cher ; Consommation moyenne dun salarié de bureau de 10 à 30 litres deau/ jour hors RIE et climatisation ; Consommation moyenne dun salarié de bureau de 100 à 225 litres deau / jour avec RIE et climatisation ; Une chasse deau consomme 6 à 10 litres deau / usage soit 30 m3/an ; Un service de restauration : 20 litres / repas ; Source : ADEME 7