1 CNP Assurances - Novembre 2004 CNP Assurances Préparation du passage aux normes IFRS Novembre 2004.

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1 1 CNP Assurances - Novembre 2004 CNP Assurances Préparation du passage aux normes IFRS Novembre 2004

2 2 CNP Assurances - Novembre 2004 SOMMAIRE IFRS : quels changements ? Problématiques communes à toutes les sociétés Spécificités pour les acteurs financiers et les assureurs Choix de CNP Problématiques communes Spécificités pour les assureurs Synthèse des impacts sur CNP Assurances Bilan douverture ROE ANR et capitaux propres Annexe

3 3 CNP Assurances - Novembre 2004 IFRS (International Financial Reporting Standards) : normes comptables consolidées applicables aux sociétés européennes cotées Normes validées par un organisme indépendant, long processus délaboration Principe nouveau : prééminence de la réalité économique (« substance over form ») Développement du concept de « juste valeur » (fair value) 1ère publication : résultats 1er semestre 2005 IFRS : quels changements ?

4 4 CNP Assurances - Novembre 2004 Périmètre de consolidation périmètre de contrôle économique élargissement possible, notamment dans lassurance, à certaines OPCVM et sociétés immobilières Engagements sociaux (retraite) comptabilisation dans le bilan de lensemble des engagements stock-options Traitement des goodwill dacquisition pas damortissement linéaire comptabilisation du goodwill en devise de fonctionnement impact des variations de change en situation nette test de recouvrabilité (impairment) Investissements informatiques principe dimmobilisation Problématiques communes à toutes les sociétés –annuel –en monnaie locale

5 5 CNP Assurances - Novembre 2004 Principes nouveaux évaluation des actifs et des passifs financiers en « juste valeur » (fair value) remplacera (phase II) pour lassurance lévaluation de lactif en coût historique et des passifs en valeur de rachat Actifs : dès 2005, évaluation en juste valeur (IAS 39) Passifs : passage en deux temps Phase I (2005) : évaluation en normes locales (choix permis par IFRS 4) Phase II (2007 ?) : évaluation en juste valeur Risque de mismatch artificiel pendant la phase I Problématiques plus spécifiques aux acteurs financiers, dont les assureurs vie

6 6 CNP Assurances - Novembre 2004 Le mode de valorisation des actifs dépend de lintention de gestion (IAS 32/39) Évaluation en juste valeur Titres de négociationvariation comptabilisée (Trading)au compte de résultat Titres disponibles à la vente variation comptabilisée (AFS : Available For Sale)par situation nette Maintien au coût historique Titres détenus jusquà léchéance (HTM : Hold To Maturity) : forte contrainte de gestion, impossibilité de vendre Actifs financiers

7 7 CNP Assurances - Novembre 2004 Nouvelles modalités de dépréciation des actifs classés AFS Plus exigeantes que les normes françaises : Champ couvert plus large Dépréciation au premier euro Pas de reprise de provision, mais : –shadow accounting –dégagement de plus-value par résultat sur la valeur nette Actifs financiers

8 8 CNP Assurances - Novembre 2004 Dérivés Produits dérives inscrits au bilan Valorisés en juste valeur (fair value) Variations par le compte de résultat Actifs financiers : cas particuliers

9 9 CNP Assurances - Novembre 2004 Actifs immobiliers (IAS 40) Immeuble détenu choix entre coût amorti et juste en direct valeur Société immobilière actions en juste valeur non consolidée Dans le cas du coût amorti Ventilation de chaque immeuble par composantes (terrain, gros œuvre, etc.) avec durée damortissement correspondante Actifs financiers : cas particuliers

10 10 CNP Assurances - Novembre 2004 Passifs En phase I Catégorie Phase I 2005 Phase II 2007 ? Contrat dassurance avec aléa : prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher IFRS 4 => Norme locale Nouvelle norme à définir IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale IAS 39 ? IAS 39 Contrat dépargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros Contrat d'épargne avec PB non discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher IAS 39 => juste valeur pour les UC ou coût amorti pour les autres

11 11 CNP Assurances - Novembre 2004 Incohérence transitoire de lévolution des actifs et des passifs Essentiel des actifs en juste valeur Essentiel des passifs en normes locales Risque de mismatch artificiel Solution prévue : « Shadow accounting » (« comptabilité miroir ») Pour les contrats avec PB, constatation des variations de marché en PB différée Dans la limite du test dadéquation des passifs (LAT) En phase I : problème du mismatch

12 12 CNP Assurances - Novembre 2004 « Shadow accounting » En phase I : problème du mismatch Actif en Valeur Historique (VH) Capitaux propres (CP) Bilan French GAAP PM PVL PVL CP Actif en VH CP PM normes locales Actif en VH CP PM normes locales PB diff Dépréciation PB diff Situation de moins values latentes (MVL) Situation de plus values latentes (PVL) Bilan IFRS MVL MVL CP

13 13 CNP Assurances - Novembre 2004 SOMMAIRE IFRS : quels changements ? Problématiques communes à toutes les sociétés Spécificités pour les acteurs financiers et les assureurs Choix de CNP Problématiques communes Spécificités pour les assureurs Synthèse des impacts sur CNP Assurances Bilan douverture ROE ANR et capitaux propres Annexe

14 14 CNP Assurances - Novembre 2004 Goodwill Au bilan douverture, impact rétrospectif de la variation de change du real brésilien entre juillet 2001 et décembre 2003 –juillet 20011 1,98 BRL déc. 20031 3,65 BRL –Soit 145 M en diminution de la situation nette douverture Engagements sociaux Indemnités de retraite, et autres avantages Estimation : de lordre de 50 M Pas de stock option Périmètre de consolidation en cours de finalisation en particulier : faut-il consolider les OPCVM ? (question de place) –Enjeu pour CNP : augmentation du bilan de 2 Md à hauteur des minoritaires sans impact sur le résultat Problématiques communes aux sociétés

15 15 CNP Assurances - Novembre 2004 Classification des actifs 1) Choix de CNP : pas de HTM dans les portefeuilles du groupe CNP (hors Brésil) * Valorisation en juste valeur pour lensemble des actifs (hors immeubles en coût amorti) 2) Lessentiel est en AFS (variation par situation nette) sauf ce qui est par nature en Trading (variation par résultat) : –Produits dérivés –Actifs comportant un dérivé incorporé –Actifs issus de la consolidation des OPCVM Soit 12 % du bilan du groupe CNP Principaux choix opérés par CNP * le Brésil gère déjà des choix dintentions de gestion (norme locale proche des US GAAP)

16 16 CNP Assurances - Novembre 2004 Actifs financiers : modalités dimpairment Choix CNP Choix CNP French GAAP IFRS Moins value continue >20% sur 6 moisMoins-value continue sur 6 mois ouou 50 % de moins-value à la clôture20% de moins-value à la clôture Valeur recouvrableDépréciation au premier euro Principaux choix opérés par CNP

17 17 CNP Assurances - Novembre 2004 Actifs : immobilier Choix de CNP pour les immeubles en direct : coût amorti Comme la plupart des acteurs de la place, et comme les nouvelles normes françaises à partir de 2005 Une partie en juste valeur (sociétés immobilières non consolidées) Principaux choix opérés par CNP

18 18 CNP Assurances - Novembre 2004 Principaux choix opérés par CNP Catégorie Phase I 2005 Contrat dassurance avec aléa : prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher IFRS 4 => Norme locale IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale Classification des passifs Contrat dépargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros Contrat d'épargne avec PB non discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher IAS 39 => juste valeur ou coût amorti Pour CNP Assurances 18,5% * * % des provisions techniques - périmètre France au 31/12/2003 80% * 1,5% * Pas de changement significatif par rapport aux French GAAP

19 19 CNP Assurances - Novembre 2004 Principaux choix opérés par CNP Shadow Accounting * Ne concerne que les contrats d'assurance et d'épargne avec PB Modalités d'application : En cas de plus-value latentes (PVL) –Choix de CNP : 100 % des PVL en PB différée au passif * En cas de moins-value latente (MVL) –Choix de CNP : 100 % des MVL en PB différée au passif dans la limite du test dadéquation des passifs (LAT) * –Principe du LAT : vérifier que les provisions nettes de PB différée restent supérieures à la valeur économique des passifs. Si ce n'est pas le cas, l'écart vient imputer le résultat Hors périmètre du Shadow Accounting Les variations de marché des actifs ne sont pas neutralisées imputation sur le résultat et/ou les capitaux propres * choix à confirmer, discussions en cours avec le CNC

20 20 CNP Assurances - Novembre 2004 Principe du test d'adéquation des passifs (LAT) Vérifier que : Provisions nettes de PB différée > valeur économique des passifs Sinon, l'écart est constaté en résultat Modalités du test d'adéquation des passifs (LAT) Valeur économique des passifs = moyenne de trajectoires stochastiques Valorisation de l'option de rachat par la modélisation du comportement des assurés le taux marché influe sur le niveau des rachats Principaux choix opérés par CNP

21 21 CNP Assurances - Novembre 2004 Systèmes dinformation Choix de CNP : double référentiel comptable Normes françaises Normes IFRS Principaux choix opérés par CNP

22 22 CNP Assurances - Novembre 2004 SOMMAIRE IFRS : quels changements ? Problématiques communes à toutes les sociétés Spécificités pour les acteurs financiers et les assureurs Choix de CNP Problématiques communes Spécificités pour les assureurs Synthèse des impacts sur CNP Assurances Bilan douverture ROE ANR et capitaux propres Annexe

23 23 CNP Assurances - Novembre 2004 Bilan douverture : principaux impacts pour CNP Variation des capitaux propres : + 0,7 Md / + 0,8 Md Capitaux propres IFRS en M Capitaux propres French GAAP Actions auto-détenues Impact du coût amorti sur les immeubles Passage du goodwill en euros à un goodwill en devises Valorisation des engagements sociaux selon IAS 19 Impact du différentiel dimpôt CT/LT Plus-values latentes adossées aux fonds propres

24 24 CNP Assurances - Novembre 2004 Augmentation des capitaux propres de CNP + 0,7 / 0,8 Md sur le bilan d ouverture Baisse du ROE « apparent » : environ 1,5 point Capitaux propres en IFRS = ANR comptable actuel – PV sur immeubles en coût amorti + PV adossées aux contrats sans PB Embedded value Travaux en cours du CFO Forum, dont CNP est désormais membre Evolution vers le suivi de la « performance financière » Bilan douverture : principaux impacts pour CNP

25 25 CNP Assurances - Novembre 2004 Par rapport aux normes françaises : Passage au compte de résultat IFRS: éléments majeurs Impact positif Impact négatif Pas damortissement linéaire du goodwill Dépréciation du goodwill Variation de valeur des actifs en trading Insuffisance éventuelle constatée par le test dadéquation des passifs Variation des engagements sociaux Ecart dévaluation des immeubles (rythme damortissement) Différentiel dimpôt (court terme / long terme)

26 26 CNP Assurances - Novembre 2004 Périmètre de consolidation Taux de partage des plus ou moins values latentes Impôt différé sur la réserve de capitalisation Principaux points en discussion

27 27 CNP Assurances - Novembre 2004 SOMMAIRE Annexe Shadow accounting

28 28 CNP Assurances - Novembre 2004 Shadow accounting En cas de plus-value latente (PVL) (chiffres théoriques) Principaux choix opérés par CNP Impacts Actifs 5 Actifs 100 CP 5 PM avec PB 100 Bilan French GAAP Actifs 5 Actifs 100 Bilan IFRS PVL 10 PVL 2 CP 8 PM avec PB 100 PB diff. 10 Pas de Shadow accounting 100% des PVL en dette Actifs 10 PM sans PB 10 Actifs 10 PM sans PB 10 PVL 1 + 2 * + 1 * * avant impôt

29 29 CNP Assurances - Novembre 2004 Shadow accounting Situation des moins-values (chiffres théoriques, cas des contrats avec PB) Principaux choix opérés par CNP Impacts Actifs 100 PM 100 CP 5 Bilan French GAAP Actifs 5 CP 4 MVL (5) Actifs 100 Actifs 5 MVL (1) PB diff. (5) PM 100 100% des PVL en dette Pas de Shadow accounting Mise en œuvre du LAT Calcul de la valeur économique des passifs CP 4 MVL (5) Actifs 100 Actifs 5 MVL (1) PB diff. (5) PM 100 CP 1 MVL (5) Actifs 100 Actifs 5 MVL (1) PB diff. (2) PM 100 Cas 1 : valeur économique des passifs = 93 Dans ce cas, la JV est inférieure à la PM + PB diff. Toutes les MVL peuvent donc être imputées aux assurés Cas 2 : valeur économique des passifs = 98 Dans ce cas, une partie des MVL ne peut être imputée sur les assurés, et doit donc être imputée sur les CP Bilan IFRS * avant impôt * * *

30 30 CNP Assurances - Novembre 2004 Simulation : variation de lactif net après « shadow accounting » Shadow accounting : Impact sur les variations de situation nette dans des scénarios extrêmes La qualité de ladossement actif passif permet au bilan du Groupe CNP de résister à des scénarios économiques extrêmes La qualité de ladossement actif passif se traduit par des valeurs économiques des passifs qui évoluent en parallèle avec les valeurs de marché des actifs 0 - Hausse de lactif net Baisse de lactif net + Taux OAT +3%Taux OAT +3% Action -30% Impact situation nette avant shadow accounting Impact situation nette après shadow accounting

31 31 CNP Assurances - Novembre 2004 Relations avec les investisseurs et les analystes Brigitte MOLKHOU brigitte.molkhou@cnp.fr +33 1 42 18 77 27 CNP Assurances 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 infofi@cnp.fr www.cnp.fr Informations financières Abonnez-vous à la lettre dinformations financières