Améliorer la gestion des déchets au sein des sites de production

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1 Améliorer la gestion des déchets au sein des sites de production
GESTION DES DECHETS M 1 : Environnement global M 2 : Eau/nappes/sols M3 : Gestion des déchets M 4 : Analyse des risques M 5 : Prévention et protection du personnel M 6 : Prévention et protection du site M 7 : Circulation dans l’usine M 8 : Capacité à réagir M 9 : Transport et stockage M 10 : Sûreté industrielle M 11 : Gestion de crise M 12 : Ouverture de magasin Améliorer la gestion des déchets au sein des sites de production Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Séance 2 : Filières/traitement/élimination Séance 3 : Tri et stockage Séance 4 : Transport, traçabilité

2 Identification et définition des types de déchets
GESTION DES DECHETS Acquérir des connaissances générales en matière de déchets qui vous permettront de réaliser un état des lieux des déchets de votre site. Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaires et transports Filières de traitement Les filières de stockage Etat des lieux déchets E Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Séance 2 : Filières/ traitement/ élimination Séance 3 : Tri et stockage Séance 4 : Transport, traçabilité

3 On trouve 3 catégories de déchets : - les déchets dangereux
GESTION DES DECHETS Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Définition Un déchet est le résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation destiné à l'abandon. Le producteur en est responsable jusqu’à l’élimination finale du déchet. Exemple : déchets de peinture, déchets d’emballages… On trouve 3 catégories de déchets : - les déchets dangereux - les déchets non dangereux - les déchets inertes

4 Liste non exhaustive des déchets dangereux
GESTION DES DECHETS Déchets dangereux De par leur toxicité et leur nocivité, ces déchets peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et/ou la santé des personnes (ils peuvent être explosifs, nocifs, cancérogènes…). Ils doivent être éliminés dans des filières spécialisées Exemple : déchets de produits solvantés, présence d’hydrocarbures donc possibilité de pollution ou risque d’inflammation… Liste non exhaustive des déchets dangereux Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Déchets dangereux Déchets non SSS dangereux Déchets inertes Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention

5 GESTION DES DECHETS Déchets non dangereux
Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Déchets dangereux Déchets non SSS dangereux Déchets inertes Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Déchets non dangereux Ce sont des déchets qui pourraient nuire à l’environnement à moyen terme compte tenu du temps nécessaire à leur dégradation (30 ans pour les plastiques), ces déchets seront gênants de par leur présente et engendreront des impacts. Ils peuvent être éliminés dans des filières spécialisées, ou valorisés dans des filières de valorisation matière ou énergie (nous aborderons ce thème dans la séance 2 du module, filière d’élimination ou valorisation de matière ou énergétique). Exemple : cartons, emballages métalliques ou plastiques non souillés, palettes … Attention

6 GESTION DES DECHETS Déchets inertes
Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Déchets dangereux Déchets non SSS dangereux Déchets inertes Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Déchets inertes Ils sont assimilables à de la matière minérale. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et n’ont pas d’effet sur l’environnement ou la santé de l’homme. Ils peuvent être stockés directement sur le sol sans prescriptions particulières ou en centre de stockage Exemple : Les bétons, les tuiles et céramiques, les briques, les déchets de verre, les terres non polluées et sans mélange … Attention

7 Modes de stockage temporaire et transports
GESTION DES DECHETS Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Modes de stockage temporaire et transports Le stockage, des déchets dans l’entreprise nécessitent un conditionnement adapté aux caractéristiques du déchet. Ils doivent également tenir compte des exigences associées à leur transport et aux filières de stockage et/ou de traitement utilisées. Il est important d’identifier le déchet (étiquetage, nom, origine, destination interne, externe, danger…) Exemple de stockage temporaire : Des entreprises spécialisées proposent un service de collecte et de conditionnement directement sur le site de votre entreprise. Attention

8 Les filières de traitement
GESTION DES DECHETS Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Les filières de traitement Il existe différents moyens permettant de mettre en place une gestion des déchets respectant l’environnement : La valorisation (matière et énergétique) Les procédés de traitement (physico-chimique, biologique…) (nous aborderons tous ces thèmes avec plus de détails dans la 2ème séance : filières, traitement, élimination)

9 GESTION DES DECHETS Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Les filières de stockage Ce sont des installations qui permettent le stockage des déchets dans des conditions optimales de sécurité afin de réduire au maximum le risque de transfert de pollution. C’est en fonction des types de protection des centres que les déchets sont acceptés Exemple de centre d’enfouissement Attention

10 GESTION DES DECHETS Etat des lieux : quiz
Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Etat des lieux : quiz

11 Points essentiels : GESTION DES DECHETS
Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques On trouve 3 catégories de déchets : les déchets non dangereux, les déchets dangereux, les déchets inertes.  Une identification de vos déchets vous permettra de mieux maîtriser les volumes à éliminer, ainsi que d’adapter les coûts à chaque type de déchets. Le stockage et le transport d’un déchet nécessitent un conditionnement adapté aux caractéristiques de celui-ci et aux filières d’élimination ou de traitement choisi. Pour vous aider dans votre recherche de filières d’élimination, vous pouvez contacter les organismes en charge de l’environnement ou les entreprises locales. Il existe différents moyens d’éliminer vos déchets, la valorisation (matière ou énergétique) ainsi que différents modes de traitement.

12 Exercices pratiques GESTION DES DECHETS
Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Exercices pratiques Déroulement de l’état des lieux des déchets L’exercice suivant sera divisé en 2 parties : Première partie "terrain" intitulée description de la situation existante. Une deuxième partie basée sur la création d’une cartographie de vos déchets. Après avoir réalisé cette étude, il vous sera plus simple de définir des actions de réduction à la source de vos déchets.

13 Première partie : description de la situation existante
GESTION DES DECHETS Première partie : description de la situation existante Se munir de la fiche 14 et pour chaque type de déchet, la remplir en suivant le cheminement ci-dessous. Les déchets : description de vos déchets produits à chaque étape de fabrication Quels sont les types de déchets que l’on trouve dans votre usine (dangereux, inertes…) ; pour chaque type de déchets indiquer : Quelle est la quantité de déchets produite par mois (ceci devrait apparaître entre autre sur vos factures). Quelles sont les principales caractéristiques de ces déchets (liquides, solides, présence de polluants, de toxiques..). Quels sont leurs modes de conditionnement actuels. Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

14 Stockage et transport :
GESTION DES DECHETS Les filières : Existe-il des lieux de traitement internes à l’entreprise (conformes). Si oui les décrire. Quels sont aujourd’hui les modes d’élimination de vos déchets (quelles filières, quels types d’élimination, devenir des déchets…) Stockage et transport : Décrire les lieux de stockage temporaires et de regroupement existant dans votre entreprise. Décrire le matériel à disposition (bennes, compacteurs, fûts…). Décrire le type de déchets stockés, la durée de stockage et le tonnage mensuel des déchets stockés. Établir un état récapitulatif des déchets transportés à l’extérieur de votre entreprise : Quels déchets sont transportés Quel est le tonnage mensuel des déchets transportés Quels sont les dangers potentiels liés au transport de vos déchets Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

15 GESTION DES DECHETS Deuxième partie : établir une cartographie de vos déchets A partir de l’étude réalisée dans la partie 1, vous êtes en mesure d’établir une cartographie de vos déchets. Prendre un plan de votre entreprise. Indiquer sur le plan pour tous vos déchets, le lieu de production, le type, le tonnage. Indiquer sur le plan les lieux de traitement internes s’ils existent, avec le nom des déchets traités et le tonnage mensuel. Indiquer sur le plan en rouge vos déchets dangereux. Indiquer les lieux de stockage temporaires et les lieux de regroupement de vos déchets. Faire apparaître par des flèches de couleur les flux de déchets. Faire apparaître leur type, le tonnage, ainsi que le matériel à disposition pour le stockage. Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

16 Conclusion de l’exercice
GESTION DES DECHETS Conclusion de l’exercice Vous disposez maintenant d’une cartographie de votre entreprise en matière de déchets. Cette cartographie vous permettra tout au long du module déchet de visualiser directement : votre mode de fonctionnement le nombre de déchets produits par mois le type de déchets produits pour chaque lieu de production les flux de déchets Vous pourrez également visualiser directement tous les points à améliorer qui seront abordés durant les 3 prochaines séances du module déchet. Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Définition Identification et définition des types de déchets Modes de stockage temporaire et transports Les filières de traitement Les filières de stockage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

17 Exemple de liste non exhaustive des déchets dangereux
GESTION DES DECHETS Peintures Solvants Résines Huiles usagées Métaux lourds Piles Tubes fluorescents Produits phytosanitaires Résidus industriels divers Emballages souillés… Exemple de liste non exhaustive des déchets dangereux Vous pouvez trouver ici la directive Européenne complète portant sur les déchets.

18 GESTION DES DECHETS Exemple de déchets dangereux (emballages de peinture souillés)

19 Exemple d’un stockage de fûts, ces déchets
GESTION DES DECHETS Exemple d’un stockage de fûts, ces déchets sont considérés comme dangereux dès lors qu’ils contiennent plus de 5% de résidu de matière

20 GESTION DES DECHETS Exemple de déchets non dangereux

21 GESTION DES DECHETS Exemple de déchets inertes

22 La valorisation matière :
GESTION DES DECHETS La valorisation La valorisation matière : Correspond au réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables. Exemple : Compostage Recyclage de cartons

23 La valorisation énergétique des déchets :
GESTION DES DECHETS La valorisation énergétique des déchets : Dans le premier cas, un traitement thermique permet de brûler les déchets dans des fours aménagés à cet effet. L’énergie dégagée dans cette opération est ensuite récupérée. On produit ainsi de la vapeur pour alimenter des systèmes de chauffage, ou de l’électricité grâce à des turboalternateurs. : incinération, méthanisation… : les déchets incinérés sont fonction du traitement des fumées. Exemple d’incinérateur

24 GESTION DES DECHETS Les procédés de traitement Ces procédés comprennent les opérations d'élimination par traitement thermique, traitement physico-chimique ou traitement biologique. Traitement thermique Traitement des déchets par l'action de la chaleur Traitement physico-chimique Il s’agit d’une réaction ayant pour but de séparer les différents éléments contenues dans les déchets. Le traitement effectué va dépendre de la composition chimique du déchet. Le traitement physico-chimique génère des boues qui vont subir une déshydratation, destinée à les rendre acceptables dans un centre de stockage de déchets industriels spéciaux ou ultimes. L'effluent épuré, après un contrôle de conformité, est rejeté dans le milieu naturel. Traitement biologique Procédé contrôlé de transformation par des micro-organismes, des déchets fermentescibles en un résidu organique à évolution lente. Pour la dépollution des sols, on utilise aussi des procédés biologiques mais ils ne concernent pas le domaine des déchets.

25 Quelles filières de traitement pour les déchets ?
GESTION DES DECHETS Quelles filières de traitement pour les déchets ? Introduction Filières déchets inertes Filières déchets non dangereux Filières déchets dangereux Filières de traitement élimination E Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Séance 2 : Filières/ traitement/ élimination Séance 3 : Tri et stockage Séance 4 : Transport, traçabilité

26 produire le moins de déchets possible, réduction à la source
GESTION DES DECHETS Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Introduction La gestion des déchets est souvent un bon indice de mesure de la gestion de l’entreprise. Elle peut être appréhendée selon 3 axes : produire le moins de déchets possible, réduction à la source traitement interne, recyclage, valorisation, récupération… rationalisation des filières d’élimination.

27 Dans le séance précédente nous avons vu qu’il existait
GESTION DES DECHETS Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Introduction Dans le séance précédente nous avons vu qu’il existait trois grands modes de traitement / élimination des déchets : La valorisation matière ou énergétique Les traitements (biologique, physico-chimique et de vitrification) La mise en centre de stockage/enfouissement. Au cours de cette séance, nous nous référerons au travail réalisé dans la séance précédente « état des lieux : caractérisation » des déchets. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

28 Filières de déchets inertes
GESTION DES DECHETS Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Filières de déchets inertes Ce sont nécessairement des déchets minéraux non pollués. Il s'agit pour votre part : des bétons, des briques, des tuiles, des céramiques, des carrelages... de cailloux, de terres, de déblais de tranchées, de bordures de trottoirs, de pavés... résultant de vos travaux de construction, rénovation ou de démolition sur votre site. Cas particulier : Fibrociment

29 Filières de déchets inertes
GESTION DES DECHETS Filières de déchets inertes Ils peuvent être mis en centre de stockage acceptant les déchets « inertes » Néanmoins d’autres solutions locales peuvent être envisagées, même privilégiées (remblais contrôlés, plate-forme de concassage de déchets inertes…) Dans tous les cas il est nécessaire de contacter les autorités locales, qui vous orienteront sur les « bonnes » pratiques d’élimination pour ce type de déchet. Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention Attention

30 Exemple de filières : - Les papiers cartons - Les films - Les fûts
GESTION DES DECHETS Déchets d’emballages Dans cette catégorie nous traiterons de manière spécifique les déchets d’emballages constitués pour l’essentiel par les papiers cartons, contenants plastique, films et polystyrène expansé, palettes… Ils peuvent représenter une part significative de vos déchets en terme de volume. Une attention particulière doit être apportée à leur qualité (non souillés) leur tri ou leur regroupement. Ex : Les fûts peuvent être valorisés à condition qu’ils contiennent moins de 5% de matière première, dans ce cas, ils sont considérés comme des déchets non dangereux. Exemple de filières : - Les papiers cartons - Les films - Les fûts - Le polystyrène expansé - Les palettes (caisses, cagettes…) - Autres déchets d’emballages Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Déchets eeed’emballages Autres déchets Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention

31 - Le bois GESTION DES DECHETS Autres déchets
Une majorité de ces déchets qui sont produits en trop faible quantité et/ou pour lesquels il n’existe aucune filière spécifique, pourront être mis en mélange. Exemple de filières : - Les métaux - Le bois - Les matières plastiques - Les déchets d’équipement électrique et électronique - Les déchets non dangereux en mélange Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Déchets eeed’emballages Autres déchets Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

32 Filières déchets dangereux
GESTION DES DECHETS Filières déchets dangereux On distingue actuellement trois grandes catégories : des déchets à dominante organique (1) des déchets minéraux liquides et semi-liquides (2) des déchets minéraux solides (3) (1) : résidus hydrocarburés de la pétrochimie, goudrons, solvants, déchets de peintures… (2) : acides, bases, bains de métallisation et de décapage du traitement de surface... (3) : charbons actifs, sels de trempe cyanurés, cendres volantes de combustion, résidus de traitement des fumées... Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention

33 Filières déchets dangereux
GESTION DES DECHETS Filières déchets dangereux Traitement par valorisation Certains déchets dangereux, répondant à des caractéristiques précises, peuvent donner lieu à une valorisation : matière par régénération : exemples les solvants, les produits hydrocarburés par décantation… énergétique par utilisation comme combustible de substitution dans des cimenteries ou des installations internes adaptées et autorisées. Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

34 - Piles et Accumulateurs - Solvants usés
GESTION DES DECHETS Filières déchets dangereux Traitement par élimination Il existe trois filières principales : l'incinération (dans des installations avec récupération d'énergie) ; le traitement physico-chimique (neutralisation de solutions acides ou basiques, détoxication métallique, décontamination de matériaux souillés : par exemple le PCB...) ; le traitement biologique : transformation par des micro-organismes, des déchets fermentescibles en un résidu organique à évolution lente ; le stockage en site géologiquement sûr pour déchets « dangereux » ne pouvant plus être valorisés. Exemple de filières : - Déchets de peintures - Piles et Accumulateurs - Huiles usagées noires et claires - Solvants usés Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

35 Les filières de traitement et d’élimination : quiz
GESTION DES DECHETS Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Les filières de traitement et d’élimination : quiz

36 Points essentiels : GESTION DES DECHETS
Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Privilégier le « non mélange » et le tri ( les coûts d'élimination peuvent en être fortement impactés : le mélange de déchets « dangereux » avec des déchets « non dangereux » ou « inertes » entraîne l'augmentation du coût du lot). Interroger vos fournisseurs pour savoir s’ils peuvent faciliter l’élimination des déchets issus de leurs fournitures. Offres : reprise par eux-mêmes des déchets ; reprise par des prestataires dans des conditions négociées par eux ; mise en contact avec des prestataires. Contacter les acteurs de l’environnement que vous avez identifiés dans la 3ème séance du 1er module.

37 Les prestataires doivent être agréés selon la législation en vigueur.
GESTION DES DECHETS Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Contacter les organisations professionnelles, elles pourront vous communiquer l’existence d’organismes, d’associations, de prestataires. Les prestataires doivent être agréés selon la législation en vigueur. Privilégier les filières « durables ».

38 Exercices pratiques GESTION DES DECHETS
Filières de traitements / éliminations Votre action va se dérouler en 2 temps : Tout d’abord munissez vous d’une copie des fiches déchets de votre site (fiche 14) complétés lors de l’état des lieux (séance précédente). Décrire rapidement sur cette copie les points d’améliorations « théoriques » qui peuvent être envisagés. Dans un deuxième temps explorer les différentes pistes de recherche de filières vues dans les « points essentiels ». Cette deuxième partie la plus fastidieuse mais la plus enrichissante doit vous permettre d’apporter de nouveaux éléments constructifs pour mener à bien l’objectif général du module. Séance 2 : Filières de traitements/éliminations Introduction Filières déchets inertes Filières déchets « non dangereux » Filières déchets « dangereux » Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

39 GESTION DES DECHETS Le Fibrociment
Il est utilisé pour la production d'ardoises artificielles, plaques ondulées, panneaux muraux… Il contient de l’amiante sous forme de fibre. Le pourcentage de fibres est généralement inférieur à 10%. Elles sont solidement liées par le ciment et le restent tant que le matériau n'est pas endommagé ou manipulé. Des manipulations sans précaution sont susceptibles de dégager d'importantes quantités de poussières d'amiante qui peuvent intoxiquer le travailleur et son entourage. Attention

40 GESTION DES DECHETS Les papiers cartons Les Papiers et Cartons Récupérés (PCR) représentent la matière première majoritaire de l’industrie papetière.. Le « gain » potentiel de cette famille sera conditionné par deux facteurs principaux : sa qualité (tri et non souillé) ; sa quantité. Contacter les organisations professionnelles de l’industrie papetière.

41 GESTION DES DECHETS Les films Réutilisation, valorisation par recyclage ou par valorisation énergétique sont les modes de traitement utilisés. Contacter les organisations professionnelles : Syndicat des Films Plastiques, Syndicat des Producteurs de Matières Plastiques…

42 GESTION DES DECHETS Les fûts Réutilisation, valorisation par recyclage ou par valorisation énergétique sont les modes de traitement utilisé. Contacter les organisations professionnelles : Fédération de la plasturgie ; Emballages et matières plastiques…

43 GESTION DES DECHETS Le polystyrène expansé (PSE) Après utilisation, le PSE est 100% recyclable : différentes filières existent pour lui redonner une seconde vie au travers de multiples applications soit sous forme expansée soit sous forme extrudée.

44 GESTION DES DECHETS Les palettes et cagettes Elles sont principalement en bois, mais on en rencontre également en plastique, carton, métal. Ces « déchets » sont de par leur nature facilement réutilisables. Deux possibilités sont envisageables : reprise par vos fournisseurs (consigne) ; reprise par un prestataire (entreprise, association) avec une possibilité de gain si elles sont en bon état. S’ils n’y a pas de filières pour les palettes endommagées, les filières bois, métal, plastique viendront en substitution.

45 GESTION DES DECHETS Autres déchets d’emballage Avant de chercher les filières d’élimination possibles, il est indispensable d’avoir une bonne connaissance de tous vos déchets (les DIB et les autres) et du cadre réglementaire. Un diagnostic déchets vous permettra d’acquérir cette connaissance. Les choix des filières d’élimination vont dépendre des choix de modes de stockage des déchets dans votre entreprise (et réciproquement). En effet, à chaque mode d’élimination correspond un cahier des charges (composition, présentation physique, conditionnement) des déchets qu’il peut accepter.

46 GESTION DES DECHETS Les métaux Il sera important de distinguer les métaux ferreux des métaux non ferreux les filières étant distinctes. Il est important de préserver ces déchets de souillures de produits dangereux. (Fûts et conteneurs métalliques souillés par des produits dangereux) Les métaux peuvent suivre différentes filières d’élimination selon leur pureté : la valorisation matière ; la valorisation énergétique : elle n’est envisageable que pour les feuilles minces d’aluminium associées à des matériaux combustibles.

47 GESTION DES DECHETS Le bois Ici sont exclus les bois contenant des substances dangereuses (ex : sciure ayant servi pour absorber un produit dangereux) Exemple de filières : utilisateurs de bois énergie (industriels, collectivités, particuliers, association de particuliers…) recherchant différents types de combustibles bois (plaquette forestière, broyat d’emballage, écorces, granulés…); plates formes de compostage utilisant le bois sous des formes très variées pour l’intégrer à d’autres déchets organiques ; entreprises de gestion des déchets industriels effectuant le broyage et le nettoyage des copeaux. (extraction des clous, pièces métalliques…)

48 GESTION DES DECHETS Les matières plastiques Il existe trois grandes familles de matières plastiques : les thermoplastiques : ils sont formables à chaud sans modification chimique. Le polyéthylène, le polypropylène, le polychlorure de vinyle et le polystyrène sont des thermoplastiques ; les thermodurcissables : ils sont formables à chaud avec modification chimique. Les phénoplastes, aminoplastes et les résines époxydes sont des thermodurcissables ; les plastiques techniques : comme leur nom l'indique, ils sont destinés à des applications très précises en raison de leur propriétés.

49 GESTION DES DECHETS Déchets non dangereux en mélange Ce sont les déchets non dangereux sans filières de valorisation spécifique, ou sans filières économiquement viables. La liste des déchets entrant dans cette catégories, sera à définir avec votre prestataire.

50 GESTION DES DECHETS Les Peintures On répertorie les déchets de peinture en deux principales catégories les déchets solides et les déchets liquides et pâteux. La valorisation matière : Recyclage en interne dans d’autres productions en petite quantités, en fonction des propositions faites par le laboratoire de contrôle. La valorisation énergétique. En fonction de leurs caractéristiques physiques, les résidus de peinture peuvent être incinérées (exemple : cimenterie). sous forme liquide, ils sont introduits seuls ou en mélange au même niveau que le combustible ; sous forme solide ou pâteuse, les déchets sont prétraités, c’est-à-dire mélangés avec un matériau absorbant (par exemple de la sciure), avant d’être introduits dans le four. Ce sont des sociétés spécialisées qui assurent le prétraitement des déchets de peinture destinés à approvisionner les cimenteries.

51 Les piles et accumulateurs
GESTION DES DECHETS Les piles et accumulateurs Les piles et accumulateurs usagés sont considérés comme des déchets lorsqu'ils ne répondent plus à l'usage pour lequel ils ont été fabriqués. Par ailleurs, piles et accumulateurs peuvent être dits usagés alors qu'ils fonctionnent encore : plus d'utilité, dysfonctionnement ou obsolescence de l'appareil le contenant. Les accumulateurs au plomb, accumulateurs nickel-cadmium, les piles contenant du mercure et les électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément sont classés déchets dangereux. Les piles salines et alcalines ne sont pas considérées dangereuses. Attention

52 GESTION DES DECHETS Les huiles usagées Il est primordial de ne pas mélanger les huiles usagées avec d'autres liquides, vous risquez d'introduire des produits toxiques ou difficiles à éliminer. Ceci peut compromettre leur recyclage et la gratuité du service dont vous bénéficiez actuellement (cas notamment des huiles moteurs usagées). Les huiles usagées claires sont principalement destinées au recyclage (par clarification). Les huiles usagées noires sont soit régénérées (recyclage matière) , soit incinérées en cimenterie ou en centre spécialisé (valorisation énergétique).

53 GESTION DES DECHETS Les solvants usés (1/2) Les solvants usés peuvent être régénérés, c’est à dire débarrassés de leurs impuretés en vue de leur réutilisation, ou bien incinérés. De façon générale, on recherchera les filières présentant le meilleur bilan environnemental, privilégiant la valorisation matière à la valorisation énergétique, tout en optimisant les conditions de transport.

54 GESTION DES DECHETS Les solvants usés (2/2) Il existe deux filières principales de valorisation : En interne : la réutilisation du solvant après décantation la réutilisation du solvant après décantation la régénération sur site par le biais d’un distillateur En externe : 2 pistes peuvent être explorées : la première consiste à trouver des prestataires qui vont régénérer les solvants pour votre utilisation ; la deuxième consiste à trouver des prestataires qui vont régénérer les solvants pour leur propre compte.

55 GESTION DES DECHETS Les DEEE Le sigle DEEE est employé pour parler des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour les DEEE en provenance des industriels, le dernier détenteur, producteur du déchet, est responsable de son élimination. Plusieurs niveaux de valorisation sont envisageables, selon la nature et l'état des produits : la réutilisation des équipements entiers, avec remise en état et revente d'occasion. la réutilisation de pièces, pour réparer d'autres équipements. la valorisation matière

56 Mise en place du tri en fonction des filières
GESTION DES DECHETS Acquérir les connaissances nécessaires pour une bonne mise en place du tri et du stockage temporaire des déchets au sein du site de production. Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Identification de nouveaux moyens de stockage temporaire Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Séance 2 : Filières/ traitement/ élimination Séance 3 : Tri et stockage Séance 4 : Transport, traçabilité

57 Papier, Plastique, Carton (déchets non-dangereux)
GESTION DES DECHETS Mise en place du tri en fonction des filières Une fois les différentes filières identifiées et sélectionnées, il reste à trier les déchets. Ils doivent être triés en fonction des demandes des filières (identifiées lors de la séance n°2). Exemples Exemples 2 Les indications recueillies au cours de l’étape de l’étude de caractérisation vont vous permettre d’organiser le tri et la collecte interne des déchets ainsi que leur conditionnement et leur entreposage. Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Plastique Papier Carton Usine Papier, Plastique, Carton (déchets non-dangereux) Bois + Déchets non dangereux Produits chimiques (déchets dangereux) Usine

58 Le tri au niveau de la fabrication Le conditionnement et l’entreposage
GESTION DES DECHETS Le tri au niveau de la fabrication Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Le tri au niveau aaaaade la fabrication Conditionnement aaaaaet l’entreposage Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention 2 points importants à prendre en compte : Le tri au niveau de la fabrication Le conditionnement et l’entreposage Les différents types de déchets produits dans votre entreprise ne doivent pas être mélangés lorsqu’ils sont destinés à suivre des filières de valorisation séparées ou à subir des traitements différents. En fonction de la taille de l’usine, un étiquetage particulier du déchet sera mis en place afin de suivre la traçabilité, à titre d’exemple : le nom du produit et sa composition (lorsque cela est possible) l’atelier et le responsable de l’atelier où le déchet est produit le ou les pictogrammes de danger (lorsque cela est nécessaire) Les moyens particuliers mis en œuvre sur votre site de production résultent de la caractérisation précise des déchets (travail réalisé lors de la séance n°1 du module). Illustration du tri au niveau de la fabrication Système adapté en fonction de la nature du déchet (solide ou liquide)

59 Le conditionnement et l’entreposage
GESTION DES DECHETS Le conditionnement et l’entreposage Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Le tri au niveau aaaaade la fabrication Conditionnement aaaaaet l’entreposage Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Généralités Les déchets solides sont entreposés sur une aire étanche pour éviter leur entraînement et les risques de pollution. Le stockage temporaire dans des bennes transportables facilite les opérations ultérieures de transport. Il est judicieux de mettre les stockages temporaires de déchets solides sous abris lorsque les conditions météorologiques (pluie, grêle…) de la zone géographique concernée peuvent altérer la qualité des déchets (cartons mouillés par exemple). De ce fait, les possibilités de traitement ou d’élimination de ces derniers pourraient être amoindries. Les déchets liquides sont stockés dans des conteneurs conçus pour éviter les fuites et d’éventuels dégagements gazeux, tels que citernes, fûts ou cuves suivant la capacité nécessaire et la nature physico-chimique des déchets.

60 Zone de stockage temporaire de déchets
GESTION DES DECHETS Le conditionnement et l’entreposage Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Le tri au niveau aaaaade la fabrication Conditionnement aaaaaet l’entreposage Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Entreposage L’entreposage nécessite des précautions : (référez-vous au module 9 pour le positionnement de la zone de stockage temporaire de déchets sur votre site) la zone de stockage temporaire des déchets doit être sous rétention l’aire de stockage doit être éloignée d’un endroit à risque (par exemple les déchets inflammables doivent être stockés loin d’une source de chaleur) des panneaux doivent indiquer les différentes interdictions (par exemple défense de fumer) le site doit permettre les manœuvres des véhicules qui enlèvent les déchets et réserver la possibilité d’une intervention rapide en cas d’incident. Zone de stockage temporaire de déchets

61 Le conditionnement et l’entreposage
GESTION DES DECHETS Le conditionnement et l’entreposage Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Le tri au niveau aaaaade la fabrication Conditionnement aaaaaet l’entreposage Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Choix du matériel de conditionnement Le choix du matériel de conditionnement est fait en fonction de : la nature du déchet (dangerosité, état physique…) la quantité (il est possible d’utiliser un compacteur pour réduire le volume de déchets) la durée d’entreposage des conditions de manipulation et de transport du type d’opérations effectuées ultérieurement sur le déchet Si leur enlèvement peut avoir lieu fréquemment, il suffit d’un équipement de réception et de rétention sur le lieu même de production pour limiter les risques d’accident qui surviennent souvent lors des manipulations.

62 Exemples de mélanges de déchets dangereux
GESTION DES DECHETS Un impératif de sécurité Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Un impératif de sécurité Une assurance de pouvoir traiter les déchets Une gestion financière optimale Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Il est très important de faire attention au mélange de déchets. Les modes d’entreposage sont conçus pour éviter les mélanges dont certains sont dangereux et peuvent provoquer des dégagements de chaleur, des émanations de gaz dangereux ou être la cause d’incendie ou d’explosion. De plus certains déchets (cartons imbibés de solvant) ne doivent pas être jetés n’importe car risque d’auto inflammation Exemples de mélanges de déchets dangereux

63 GESTION DES DECHETS IMPOSSIBLE POSSIBLE
Une assurance de pouvoir traiter les déchets Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Un impératif de sécurité Une assurance de pouvoir traiter les déchets Une gestion financière optimale Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Dans certains cas, les mélanges de déchets ont pour résultat un déchet global impossible à traiter par les filières existantes (mélanges de solvants et d’acides minéraux par exemple). Mélange de déchets Déchets triés Traitement IMPOSSIBLE Traitement POSSIBLE

64 Exemple de dégradation de la gestion financière
GESTION DES DECHETS Une gestion financière optimale Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Un impératif de sécurité Une assurance de pouvoir traiter les déchets Une gestion financière optimale Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Le mélange de déchets peut empêcher : La valorisation ou la régénération de l’un des composants La filière de moindre coût pour tout ou partie des déchets Exemple de dégradation de la gestion financière La bonne mise en place du tri des déchets passe inévitablement par la sensibilisation, la formation et la communication.

65 Tri et stockage temporaire : quiz
GESTION DES DECHETS Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Tri et stockage temporaire : quiz

66 Points essentiels : GESTION DES DECHETS
Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Trier les déchets à la source en fonction des demandes des filières Identifier les déchets afin d’éviter tout mélange Adapter les équipements en fonction de la nature du déchet (solide ou liquide) et des quantités de déchets générées Entreposer les déchets solides sur une aire abritée pour éviter les entraînements et les risques de pollution suite à un ruisellement des eaux pluviales Entreposer les déchets liquides sur une aire étanche (rétention = 50% du volume des liquides entreposés) Veiller à la bonne organisation de la zone d’entreposage (circulation de véhicules + risques liés au stockage temporaire des déchets)

67 Exercices pratiques Première partie Deuxième partie Troisième partie
GESTION DES DECHETS Exercices pratiques Séance 3 : Tri et stockage temporaire Mise en place du tri en fonction des filières Risques liés au stockage temporaire des déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Identification de nouveaux moyens de stockage temporaire Première partie récupérez les fiches d’identité de déchet (Fiche 14) que vous avez renseigné lors des séances 1 et 2. passez en revue les informations quelles comportent afin de vous remémorer votre travail précédemment réalisé. Deuxième partie comparez les éléments contenus dans les fiches avec les connaissances acquises à travers la partie théorique. identifiez les nouveaux moyens de Stockage temporaire que vous pouvez mettre en place (rappelez vous des critères à prendre en compte pour le choix du matériel de conditionnement). vérifiez que votre aire d’entreposage de déchets respecte les recommandations données dans la séance de cours. Troisième partie

68 GESTION DES DECHETS Exemple 1 : si la filiale dispose de repreneurs pour le plastique, le papier et le carton, ceux-ci seront triés. Plastique Papier Carton Usine Plastique Papier Carton Filière de traitement Catégorie de déchet

69 Papier, Plastique, Carton (déchets non-dangereux)
GESTION DES DECHETS Exemple 2 : si le bois ne peut être valorisé, il doit être entreposé dans une benne avec les déchets non dangereux. Papier, Plastique, Carton (déchets non-dangereux) Bois + Déchets non dangereux Produits chimiques (déchets dangereux) Usine Si pas de filière spécifique pour le bois Filière de traitement Catégorie de déchet

70 Exemple de tri au niveau de la fabrication
GESTION DES DECHETS Exemple de tri au niveau de la fabrication (Les catégories de déchets sont identifiées) Cette séparation à la source permet aussi d’améliorer la sécurité du travail en évitant les mélanges dangereux, d’accroître les possibilités de valorisation (car elles portent sur des produits homogènes), et souvent de diminuer les coûts de traitement, mais aussi d’optimiser le tri.

71 GESTION DES DECHETS Pour les déchets liquides : rigoles en auge ou tuyaux collecteurs. Rigoles Pour les déchets solides : récipients sous chaque machine ou bacs de récupération incorporés, collecte automatique par convoyeur ou chaîne racleuse reliant les machines au bac de stockage. Bacs

72 Bennes de déchets installées sur une aire étanche
GESTION DES DECHETS Bennes de déchets installées sur une aire étanche Benne de stockage de fûts compactés Benne de transport

73 Dégagement de gaz toxique
GESTION DES DECHETS Dégagement de gaz toxique Acides usagés + solutions cyanurées ou sulfurées = gaz cyanhydrique ou sulfurique très toxique Incendies ou explosions Incendie Explosion Causée par : - l’auto-combustion de chiffons imbibés dans un point de collecte - la présence de solvants dans un emballage non fermé repartit un peu partout dans l’usine Corrosion Acides nitrique et chlorhydrique = eau régale qui dissout tous les métaux

74 Les eaux usées : 10t à 70 €/t = 700 €
GESTION DES DECHETS Vous avez à évacuer 10 tonnes eaux usées et 2 tonnes de solvants. Si ces déchets sont collectés séparément, le centre de traitement vous facturera : Les eaux usées : 10t à 70 €/t = 700 € Les solvants : 2t à 380 €/t = 760 € Par contre si vous effectuez un seul enlèvement d’un mélange de ces deux types de déchets, le centre de traitement vous facturera : 12  380 = 4560 € Le surcoût de traitement est dans la plupart des cas largement supérieur à l’économie réalisée sur le transport. (Les prix fournis sont à titre indicatif) 1 460 € (Les prix fournis sont à titre indicatif) Attention Il est donc très important de faire attention au mélange des déchets.

75 Contrat avec un transporteur de déchets (Modalités)
GESTION DES DECHETS Rendre compte des mesures à prendre en matière de suivi d’élimination et de transport des déchets. Grands principes Transport des déchets Document de suivi Contrat avec un transporteur de déchets (Modalités) Séance 1 : Etat des lieux : caractérisation Séance 2 : Filières/ traitement/ élimination Séance 3 : Tri et stockage Séance 4 : Transport, traçabilité Rédaction d’un document de suivi

76 Responsabilité du producteur de déchet vis à vis de son élimination.
GESTION DES DECHETS Grands principes Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Responsabilité du producteur de déchet vis à vis de son élimination. Proximité ou réduction des mouvements de déchets. Consentement mutuel et préalable des conditions de transfert des déchets entre client et fournisseur. Retour d’information : Où le déchet a-t-il été transporté et éliminé ? Transporteur obligatoirement habilité ou agréé au transport des déchets. Arrêté du 4 janvier 1985 qui implique un suivi des déchets générateurs de nuisances. Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport par route des déchets dangereux (ADR).

77 Transports des déchets
GESTION DES DECHETS Transports des déchets Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Ces opérations doivent être précisées dans le contrat signé entre le producteur et le transporteur. Attention Définition du terme TRANSPORT : Il comprend toutes les opérations de chargement, déplacement et déchargement des déchets. La liste des collecteurs de déchets est disponible auprès des syndicats et des fédérations de la profession.

78 GESTION DES DECHETS Document de suivi
Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Les indications données sur ce document engagent le producteur. Elles doivent être vérifiées et signées par la personne autorisée à engager la responsabilité de l'entreprise - vous - responsable technique. Document à créer A donner aux transporteurs ou aux prestataires de récupération des déchets Document à signer par les différents intervenants Il doit suivre le déchet jusqu’à son élimination finale Il doit être renvoyé au producteur du déchet « vous » comme mode de preuve. Attention Une sensibilisation permettant d’utiliser correctement ce document est nécessaire pour tous les acteurs concernés par celui-ci (producteur, transporteur, destinataire).

79 Le document doit regrouper les éléments suivants :
GESTION DES DECHETS Déchets non dangereux Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Déchets non dangereux Déchets inertes Déchets dangereux Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Le document doit regrouper les éléments suivants : - Nom / adresse du détenteur - Désignation des déchets - Nom et adresse du destinataire - Opération de valorisation envisagée - Date d’expédition Attention En cas de valorisation, la méthode envisagée pour l’élimination des résidus après recyclage, le volume des matières recyclées par rapport aux résidus, la valeur estimée des matières recyclées, doivent être indiqués.

80 GESTION DES DECHETS Déchets inertes
Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Déchets non dangereux Déchets inertes Déchets dangereux Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Le producteur de déchets inertes doit veiller à la densité de ce genre de déchets. En effet, il ne doit pas attendre que la benne soit pleine pour évacuer ces déchets sous peine d’entraîner un surpoids du camion. Attention Ce type déchet doit être soumis à la même procédure de suivi que les déchets non dangereux.

81 Le document doit regrouper les éléments suivants :
GESTION DES DECHETS Déchets dangereux Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Déchets non dangereux Déchets inertes Déchets dangereux Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Le document doit regrouper les éléments suivants : Origine, composition, déchets, identité du détenteur. Désignation des déchets (dénomination). Dispositions prévues en matière d’itinéraire et d’assurance pour les dommages causés aux tiers. Mesures à prendre pour assurer la sécurité du transport (voir transport des matières dangereuses). Identité du destinataire des déchets, localisation du centre d’élimination. Opérations d’élimination ou de valorisation prévues. Attention

82 Modalités du contrat avec un transporteur de déchets
GESTION DES DECHETS Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques La signature d’un contrat avec un seul fournisseur peut être une solution adaptée. Cela permet au producteur de déchets qu’est SigmaKalon : De gagner du temps en limitant le nombre de ses interlocuteurs De bénéficier de la compétence technique de son fournisseur pour le choix de la filière d’élimination De bénéficier d’un coût d’élimination réduit résultant du groupement de déchets identiques par un même fournisseur. L’expéditeur est chargé d’identifier ces groupements de déchets. (voir séance 1). On entend par prestataires, une société de transport et/ou collecte de déchets. Attention Mettre les prestataires en concurrence : la concurrence se fera sur la base d’une offre détaillée. La liste des points à renseigner par le prestataire doit être suffisamment complète pour permettre ensuite une comparaison des offres sur une même base. Les prestations sont à envisager selon votre situation locale.

83 Modalités du contrat avec un transporteur de déchets
GESTION DES DECHETS Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Pour le transport et/ou l’élimination des déchets, les industriels ont recours à un prestataire. A cette occasion, il est conseillé de rédiger et de conclure un contrat définissant les obligations de chacune des parties et formalisant les pratiques : Nature de la prestation (déchets acceptés) Périmètre de la prestation Mise à disposition de conditionnements Collecte sur le site du conditionnement Conditions de transport Filières d’élimination Coût de traitement dans la filière appropriée Durée et mode de révision du contrat Les documents obligatoires à joindre au contrat tels que les agréments du transporteur… Attention

84 Modalités du contrat avec un transporteur de déchets
GESTION DES DECHETS Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Le contrat devra prendre en compte les caractéristiques suivantes : Obligation pour le producteur de reprendre les déchets si le transfert n’a pu être mené à terme. Obligation pour le destinataire de fournir au producteur un document certifiant que les déchets ont été éliminés conformément aux prescriptions. (document de suivi). Attention - Le responsable technique peut signer une clause de contrat lui permettant de confier à son prestataire la charge de l’élimination du déchet dans le cas ou l’élimination n’a pu être menée à terme. - En cas de refus de prise en charge, l’exploitant de l’installation destinataire doit prévenir sans délai le producteur et lui envoyer le document de suivi mentionnant les motivations de refus.

85 Modalités du contrat avec un transporteur de déchets
GESTION DES DECHETS Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Le prestataire doit justifier d’une prise en compte (délai d’élimination) du déchet d’un délai de « x » jours (temps à définir entre le producteur et le prestataire, en fonction des réglementations du pays en vigueur) à compter de la réception par celui ci. Cette justification correspond au retour du document de suivi au producteur. En France, le délai de retour du document de suivi est de : - 1 mois si le déchet est directement expédié à une installation finale, mois en passant par un centre de regroupement. Il doit être conservé pendant 3 ans.

86 Transport, traçabilité : quiz
GESTION DES DECHETS Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Transport, traçabilité : quiz

87 P R E U V Points essentiels : GESTION DES DECHETS
Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Points essentiels : Rédiger un document de suivi + contrat avec prestataire P R E U V Connaître les modalités de transport : Voie routière, ferroviaire, voie maritime ou voie aérienne. Connaître les étapes intermédiaires entre la production et l’élimination du déchet : Transit sur site de stockage, regroupement, prétraitement… Connaître les modalités de traitement des déchets : Valorisation/incinération Parcours du document de suivi Parcours du déchet

88 Exercices pratiques GESTION DES DECHETS
Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Exercices pratiques Rédaction d’un document de suivi du déchet Durée de l’exercice 3h30 environ L’exercice suivant sera divisé en 2 parties : Première partie d’1h qui permettra de reprendre tous les contrats « transport » de l’exercice de la séance 1, afin de vérifier leur conformité aux nouvelles exigences de SigmaKalon. Une deuxième partie d’une durée de 2h30 environ, qui consistera à rédiger un document de suivi du déchet, sous Excel.

89 Première partie : Vérification des contrats
GESTION DES DECHETS Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Première partie : Vérification des contrats Vous devez, pour faire cet exercice, récupérer tous les contrats relatifs au transport de vos déchets, repérés lors de la séance 1 (fiche 14 complétée). Vérifier que tous les contrats prennent en compte les exigences rappelées sur la première diapositive de la sous partie « modalités du contrat avec un transporteur de déchets ». Si ce n’est pas le cas, rappelez chacun de vos prestataires pour faire spécifier les nouvelles exigences ou contactez un nouveau prestataire répondant à ces exigences.

90 Collecteur – Transporteur
GESTION DES DECHETS Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Deuxième partie : Rédaction d’un document de suivi Cette dernière partie de votre module gestion des déchets consiste à rédiger un document de suivi « type » basé sur le modèle BSDI (Bordereau de Suivi des Déchets) obligatoire en France. Ce document est à créer et à remplir sous Excel, sous la forme d’une feuille A4. Il comportera 3 grandes parties : Producteur Collecteur – Transporteur Destinataire

91 Deuxième partie : Rédaction d’un document de suivi
GESTION DES DECHETS Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Deuxième partie : Rédaction d’un document de suivi Producteur : Nom du producteur: Responsable: Adresse, téléphone, Désignation du déchet: Consistance du déchet: (solide, boues, liquide) Transport: (bennes, citernes, fûts, autre: précisez; nbre) Date de remise au transport: / / Quantité remise au transport: tonne(s) Atteste l’exactitude des renseignements ci-dessus, que les matières sont admises au transport selon les exigences prévues par Sigma Kalon en ce qui concerne ses déchets, et que notamment les conditions exigées pour le conditionnement et l’emballage ont été remplies. Signature:

92 Deuxième partie : Rédaction d’un document de suivi
GESTION DES DECHETS Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Deuxième partie : Rédaction d’un document de suivi Collecteur - Transporteur : Nom du collecteur-transporteur: Responsable: Adresse, téléphone, Stockage: OUI Lieu de stockage NON Date de remise à l’éliminateur: / / Quantité transportée: tonne(s) Ayant pris connaissance des informations ci-dessus: Signature:

93 Deuxième partie : Rédaction d’un document de suivi
GESTION DES DECHETS Séance 4 : Transport, Tracabilité Grands principes Transport des déchets Document de suivi Modalités du contrat avec un transporteur de déchets Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Deuxième partie : Rédaction d’un document de suivi Destinataire : Nom du destinataire: Responsable: Adresse, téléphone, Opération sur le déchet: Prétraitement Regroupement Autre, précisez: Valorisation Incinération Centre de stockage Refus de prise en charge le : Motifs: Déchets pris en charge le: / / Quantité reçue: tonne(s) Signature:

94 GESTION DES DECHETS