Par Edouard DELRUELLE Directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme INTRODUCTION www.luttepauvrete.be.

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2 Par Edouard DELRUELLE Directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme INTRODUCTION www.luttepauvrete.be

3 Par Françoise DE BOE et Henk VAN HOOTEGEM Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale PRESENTATION www.luttepauvrete.be

4 1. EXERCICE DES DROITS www.luttepauvrete.be EXERCICE DES DROITS: UN PARCOURS DU COMBATTANT

5 1. EXERCICE DES DROITS www.luttepauvrete.be EGAUX EN DROITS, INEGAUX DANS L’EXERCICE DES DROITS

6 1. EXERCICE DES DROITS: OMNIO www.luttepauvrete.be Constats: 187.987 bénéficiaires 850.000 bénéficiaires potentiels - Mesure méconnue - Législation complexe -Démarches administratives difficiles Recommandations: -Evaluer globalement les mécanismes d’intervention majorée - Automatiser autant que possible le droit au statut OMNIO

7 1. EXERCICE DES DROITS: GARANTIE LOCATIVE www.luttepauvrete.be Constats: nouvelle réglementation non appliquée -Formulaire neutre non utilisé -Réduction à 2 mois inaccessible aux bas revenus -Garantie bancaire (paiement échelonné) pas proposé -Autres formules de garantie utilisées Recommandation: Fonds central de garanties locatives

8 1. EXERCICE DES DROITS: REPETIBILITE www.luttepauvrete.be Constats: crainte de la justice accrue - Loi méconnue - Frein supplémentaire à l’accès à la justice - Risque de détérioration de la situation financière Recommandations: - Evaluer impact en particulier non-recours à la justice -Exclure le bénéficiaires de l’aide juridique du champ d’application de la loi -Favoriser les mécanismes de conciliation et de médiation

9 1. EXERCICE DES DROITS: CONCLUSION www.luttepauvrete.be CRÉER LES CONDITIONS DE L’EXERCICE DES DROITS PAS TOUJOURS PLUS DE DROITS MAIS DES DROITS PLUS EFFECTIFS

10 2. ENSEIGNEMENT www.luttepauvrete.be L’ORIENTATION SCOLAIRE: VALORISATION DES COMPETENCES OU RENFORCEMENT DES INEGALITES?

11 2. ENSEIGNEMENT www.luttepauvrete.be Premier moment d’orientation: Fin du 1 er degré: attestations d’orientation et rapport de compétences Recommandation: Evaluer les effets de ces mécanismes et les adapter

12 2. ENSEIGNEMENT www.luttepauvrete.be Arrivée dans le secondaire: 1 ère année A et B en Communauté flamande 1 ère année commune ou différentiée en Communauté française  Soutien accru ou mécanisme d’orientation qui ne dit pas son nom? Recommandations: -Tendre vers un véritable tronc commun -Revaloriser les options techniques et professionnelles

13 2. ENSEIGNEMENT www.luttepauvrete.be Importance du choix de l’orientation mal mesurée Recommandation: renforcer les liens entre l’école et les familles

14 2. ENSEIGNEMENT www.luttepauvrete.be En amont: l’enseignement fondamental Recommandations: -Investir dans l’enseignement fondamental -Offrir une remédiation rapide à chaque élève qui éprouve des difficultés -Clarifier les rôles

15 3. EMPLOI www.luttepauvrete.be LES CRITERES D’EMPLOI CONVENABLE: UNE PROTECTION CONTRE L’EMPLOI PRECAIRE?

16 3. EMPLOI www.luttepauvrete.be Tout emploi, parce qu’il est un emploi, devrait être accepté?  Non, la qualité de l’emploi est importante! Le concept d’emploi convenable  Les critères sont inchangés depuis 1991

17 -Intégrer les critères du maintien du choix de la profession dans un critère plus large de maintien du choix de carrière -Améliorer la qualité des statuts du travailleur notamment via l’introduction de critères concernant la durée des contrats et les horaires atypiques -Droit au respect de la vie familiale -Viser un accompagnement convenable orienté vers une amélioration structurelle des conditions de vie -Besoin d’un large débat de société 3. EMPLOI www.luttepauvrete.be

18 4. ENERGIE ET EAU www.luttepauvrete.be VERS UN DROIT EFFECTIF A L’ENERGIE, A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT

19 Energie -La libéralisation des marchés de l’énergie -Des factures d’énergie -Des situations où les familles ne disposent pas d’énergie 4. ENERGIE ET EAU www.luttepauvrete.be

20 L’eau et l’assainissement -Un droit effectif -Une meilleure gestion -Une gestion des arriérés de paiement 4. ENERGIE ET EAU www.luttepauvrete.be

21 5. AIDE A LA JEUNESSE www.luttepauvrete.be LE LIEN ENTRE PAUVRETÉ ET AIDE À LA JEUNESSE: UNE RECHERCHE QUI APPELLE AU DIALOGUE

22 5. AIDE A LA JEUNESSE www.luttepauvrete.be Cherche à objectiver l’existence ou l’inexistence d’une relation entre pauvreté et aide à la jeunesse  L’existence d’une relation statistiquement significative entre certaines caractéristiques socioéconomiques du ménage et le risque (au sens statistique) d’être confronté à une mesure de l’aide à la jeunesse  Un taux élevé de placements parmi les premières mesures prises

23 5. AIDE A LA JEUNESSE www.luttepauvrete.be Demande pour un large dialogue au sein et au-delà de l’aide à la jeunesse: -Interventionnisme accru ou une aide accrue auprès des familles pauvres? -Que s’est-il passé avant l’intervention de l’aide à la jeunesse? -Qu’est-ce qui motive une mesure et surtout un placement? -Quelle influence a le contexte de société sur le lien entre pauvreté et aide à la jeunesse? -Sens de l’aide à la jeunesse face à des situations de pauvreté?

24 POINT DE DEPART POUR UN DEBAT ET UNE ACTION POLITIQUES www.luttepauvrete.be

25 MERCI A TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUE A CE RAPPORT! www.luttepauvrete.be

26 par M. Yves LETERME Premier ministre REACTIONS www.luttepauvrete.be

27 Par M. Philippe COURARD Secrétaire d'Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté du Gouvernement fédéral REACTIONS www.luttepauvrete.be

28 Par Mme Ingrid LIETEN Vice Ministre-Présidente et Ministre de la lutte contre la pauvreté du Gouvernement flamand REACTIONS www.luttepauvrete.be

29 par Mme Eliane TILLIEUX Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances du Gouvernement wallon REACTIONS www.luttepauvrete.be

30 Par Mme Evelyne HUYTEBROECK Ministre de la Jeunesse et l’Aide à la Jeunesse du Gouvernement de la Communauté française, membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargée de la Politique d'Aide aux Personnes REACTIONS www.luttepauvrete.be

31 par Mme Brigitte GROUWELS Ministre des Travaux publics et des Transports du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, membre du Collège de la Commission communautaire flamande (VGC), chargée du Bien-être et de la Santé REACTIONS www.luttepauvrete.be

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