Réunion de lancement des programmes 2015 – 2017 : Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle (PQCP) et Projet Formation Emploi (PFE)

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1 Réunion de lancement des programmes 2015 – : Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle (PQCP) et Projet Formation Emploi (PFE) Département: Isère Date:23 mars 2015

2 Ordre du jour Programmations PQCP / PFE  en quelques chiffres, quelques éléments de continuité Articulation programmation PQCP / PFE : ce qu’il faut retenir Nouveautés des programmes PQCP et PFE Les grands principes de mise en œuvre (cadencement, cadrage, référents marché, PROSPER, …) : présentation des documents de cadrage PQCP et PFE Information sur les procédures de gestion et de traitements des bons de commandes (intervention SJAF / CASI et DR PE) Suivi et exécution du marché Pôle emploi Informations essentielles pour la rémunération des stagiaires Prescriptions Pôle emploi via interfaçage AUDE/PROSPER Présentation de la nouvelle offre régionale PQCP et PFE et zoom par Département

3 Quelques chiffres PQCP 2015-2017
Consultation : 306 lots (299 attribués), 693 offres instruites, 319 offres retenues/marchés notifiés 570 offres irrégulières proposées à la régularisation (23 demeurées irrégulières) Enveloppe globale du programme : 60 M€/an, tous financeurs confondus (hors rémunération des stagiaires) 2013: 53M€ : 60M€ : 70,5 M€ places de formation /an visées programme pour 3 ans (sauf PCO et CRE : 4 ans)

4 Continuité du programme PQCP
Public demandeur d’emploi Gratuité Politiques transversales (module DD 4 heures) 6 types d’action : Pré-certification (PC), 600h max Formations certifiantes (CE) Premiers gestes professionnels (1GP), 350h max Actualisation des compétences et complément de professionnalisation (PRO), 450max Préparation aux concours (PCO), 700 max Création d’entreprise (CRE - IDéclic), 210h max

5 Quelques chiffres PFE 2015-2017
Consultation : mandatement avec octroi de droits spéciaux 17 lots, 26 offres, 17 offres retenues en jury Enveloppe globale du programme : 15,2 M€/an, (hors rémunération des stagiaires) 950 parcours de formation /an Programme pour 3 ans 5 5

6 Continuité du programme PFE
Public demandeur d’emploi qui peut cumuler un ou plusieurs freins à l’accès à l’emploi Gratuité Un type d’action : formations certifiantes (CE) Parcours intégrés de formation (SAS-PC-CE) avec : un accompagnement social et pédagogique renforcé, des services associés (hébergement, restauration, aide financière pour les stagiaires les plus en difficulté) Mineurs Justice 6

7 Articulation PQCP/PFE 2015 :
Une articulation des programmes en réponse aux besoins de chacune des familles professionnelles, approche majoritairement départementale Deux programmes structurant l’offre de formations qualifiantes et certifiantes du SPRF, avec une entrée par famille professionnelle (FAP) Doublement du nombre de parcours PFE à partir d’un redéploiement de l’enveloppe budgétaire de PQCP IDB : niv V, diversité des certifications, volume, PC….

8 Articulation PQCP/PFE 2015 :
Les deux programmes ciblent le public SPRF MAIS le public PFE peut cumuler un ou plusieurs freins à l’accès à l’emploi qui ne lui permettrait pas d’accéder à une formation PQCP certifiante : Longue période d’inactivité professionnelle, isolement Manque d’autonomie ou difficultés d’apprentissage qui nécessitent un temps de formation plus long et un accompagnement Problématiques personnelles, fragilité qui nécessitent un accompagnement (ex : isolement; femmes ou hommes seuls avec enfants ; incapacité à gérer seul à la fois une formation et une situation personnelle difficile), Difficultés financières importantes qui nécessitent un accompagnement social (aide aux démarches, voire soutien financier) tout en démontrant une motivation pour s’engager sur le parcours de formation et un intérêt pour le secteur professionnel Intérêt pour le Secteur = secteur pas inconnu…. 8 8

9 Nouveautés PFE 2015-2017 « Précision » des publics ciblés
Une offre élargie, adaptée aux publics ciblés, avec 90% de certifications de niveau V, Un accompagnement à l’emploi tout au long du parcours et un suivi post formation en lien avec les prescripteurs. Développement de parcours multi métiers Choix des secteurs et volumétrie : un besoin conséquent de public à former sur le secteur, mais aussi, par exemple dans le bâtiment, un besoin de de formation au métier de maçon. Dvpt parcours multimétiers : -industrie : volonté de capter des publics, de promouvoir les métiers de l’industrie, -métiers de la montagne, en lien avec la politique régionale de la montagne, former à des emplois qui recrutent sur ces zones : H/R, tourisme, vente, -agriculture/IAA/aménagement paysager : former aux métiers d’une « filière », de la production à la transformation.

10 Nouveautés PQCP : places AGEFIPH
Renouvellement du groupement de commandes PE-RRA-AGEFIPH coordonné par la Région. Nouveautés : La Région exécute les marchés au nom et pour le compte de l’Agefiph. Pourquoi ? : Le faible taux d’occupation des places Agefiph. Sur les 3 dernières années, seules 70 % des places étaient mobilisées. Or l’Agefiph gageait une partie de ses fonds sur la PQCP sans pouvoir les engager en totalité. Il n’y a plus de places fléchées Agefiph, les demandeurs d’emploi handicapés pouvant entrer sur n’importe quelle place « Région ».

11 PQCP La Région assure le paiement des dépenses liées à la réalisation de ces actions de formation, ce qui entraîne une simplification des procédures : Les organismes de formation n’auront plus à adresser des demandes de bons de commande à l’Agefiph, les pièces justificatives liées au règlement, à renseigner l’extranet, à envoyer les dossiers de rémunération à l’ASP au nom de l’Agefiph,… La Région reste l’interlocuteur unique. En contrepartie, l’Agefiph rembourse à la Région le montant des coûts pédagogiques et de la rémunération correspondant aux heures de formation réalisées au bénéfice des personnes handicapées qu’elle s’est engagée à financer. Effectif stagiaire prévisionnel : 400 Coûts pédagogiques : 1,8M € Coût rémunération : 2,8 M €

12 PQCP Le financement de l’Agefiph intervient en complément des financements de la Région et de Pôle emploi. Les 3 financeurs se sont fixé un objectif commun de 12 % d’entrées en formation des demandeurs d’emploi handicapés. Cet objectif est ambitieux mais non disproportionné au regard de la part de ce public dans la DEFM (9 %) et des difficultés cumulées (senior, bas niveau de qualification, chômage de longue durée,…) qui s’inscrivent par ailleurs dans le cadre des priorités relevant du plan de chômage longue durée. Un suivi rapproché des entrées en formation sera réalisé et fera l’objet d’alertes en cas de non atteinte de cet objectif.

13 Nouveautés PQCP: renforcement du pilotage et du suivi de la mise en œuvre
Cadencement en début d’exécution du marché pour fixer le calendrier des formations qui seront mises en œuvre sur toute l’année de programmation. Objectif : visibilité pour les prescripteurs et le public Un « unique » Bon de commande de la Région accordé et regroupant toutes les actions arrêtées lors du cadencement Renforcement du retour sur la qualité des formations : bilan des actions, fiches satisfactions stagiaires généralisées MOT PFE

14 Mise en œuvre des programmations
PQCP/PFE : Pour chaque programmation, un seul cadrage régional indiquant explicitement le rôle de chaque acteur (OF/Prescripteurs/Financeurs) avec reprise des éléments du CCTP (PQCP) et du Document cadre de mandatement (PFE) Partenariat à développer et enrichir tout au long du processus de mise en œuvre des programmations Lisibilité des actions de formation « Prescription », commission d’entrée, sélection Démarrage et réalisation des actions de formation Bilan des actions de formation 14

15 Mise en œuvre des programmations : le démarrage
Calendrier PQCP : 16 mars 2015 PFE : 1er juin 2015 Focus sur la lisibilité et le cadencement : OF : Préparation de la planification avant cadencement OF : Saisie de l’ensemble des actions du marché et des sessions « prévisionnelles » dans EOS Pôle Emploi/Région : Réunions de cadencement avec OF et référents prescripteurs Région : validation des fiches descriptives (actions et sessions) Transfert des sessions dans PROSPER OF : demande de BDC sur la base du cadencement Modifs possibles

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17 Gestion et traitement des bons de commande de la Région et de l’Agefiph
PQCP : La gestion et traitement des bons de commande pour la Région (et l’Agefiph) : Aucun bon de commande ne sera validé par la Région sans transmission au service juridique, administratif et financer de l’attestation d’assurance demandée dans la notification du marché). Pas de démarrage des sessions ou actions avant le téléchargement du BDC ! Un « unique » bon de commande Le bon de commande prend effet à partir de sa date de téléchargement par le titulaire (cette date valant accusé réception (notification du bon de commande)) et pourra être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché (le 15 mars de chaque période d’exécution). Si un bon de commande vient à être modifié, cette modification ne prendra effet qu’après téléchargement du bon de commande modificatif. Dans l’hypothèse où le bon de commande n’est pas téléchargé dans le mois suivant sa mise en ligne, il sera annulé. Les entrées des stagiaires ne sont donc possibles que pendant la période de validité du marché : 1ère année : du 15 mars 2015 au 15 mars 2016 2ème année : du 16 mars 2016 au 15 mars 2017, etc. Le bon de commande devra être totalement exécuté au plus tard 12 mois après la fin de chaque période de validité du marché Les heures effectuées en dehors de la période de validité du bon de commande ne peuvent pas être facturées Expé jusque février 2016

18 Bons de commande de Pôle emploi
Au démarrage de la session Le Titulaire du marché doit adresser la liste des stagiaires positionnés sur le financement Pôle emploi, par mail, à l’adresse suivante : En utilisant exclusivement le modèle de fichier EXCEL fourni par Pôle emploi. (annexe 4 du CCAP) Le Titulaire doit notamment préciser, pour chaque stagiaire, la date d’entrée, la date de fin prévue, le nombre d’heures en centre, en entreprise et le coût horaire défini. Après validation par Pôle emploi le BC est retourné par mail avec le n° de convention 41C… correspondant à la session.

19 Suivi et exécution du marché PE – Les interlocuteurs
La Direction Régionale de Pôle emploi est l’interlocuteur des Titulaires pour : - les bons de commande - la facturation Les Directions Territoriales pilotent la mise en œuvre du programme qualifiant et le suivi des sessions au travers du : - cadencement annuel - suivi des ouvertures de sessions - suivi des prescriptions Les sites Pôle emploi réalisent la mise en œuvre des différents dispositifs au travers de : - la prescription - la commission d’entrée - le suivi administratif du dossier du demandeur d’emploi 19 19 19

20 Suivi et exécution du marché PE – La facturation - 1/2
Avance : Possible pour chaque bon de commande d’un montant > à € HT. Correspond à 5% du bon de commande. Acompte : Possible pour les sessions d’une durée > ou = à 2 mois. Toutes les 8 semaines calendaires jusqu’à la fin de la formation sur la base du nombre d’heures suivies par chaque stagiaire au cours de la période considérée. Solde : Pour les formations d’une durée > ou = à 2 mois Versé sur présentation d’une facture libellée « facture finale ». (un délai de 8 semaines calendaires est observé entre le dernier acompte et la facture de solde) 2) Pour les formations d’une durée < à 2 mois La facture est adressée après exécution complète de la prestation. 20 20 20

21 Suivi et exécution du marché PE – La facturation - 2/2
Les factures sont établies à l’ordre du Directeur régional de Pôle emploi et adressées à : Pôle emploi Rhône-Alpes Direction de la production Centralisée 13 rue Crepet CS 70402 69364 LYON Cedex 07 Ces factures doivent comporter les mentions minimales obligatoires stipulées à l’Art du CCAP et être accompagnées des justificatifs et pièces demandées. 21 21 21

22 La rémunération des stagiaires (1)
La rémunération des stagiaires est assurée par Pôle emploi ou la Région Rhône-Alpes en fonction du financement de la formation et de la situation du stagiaire Se référer au guide de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle réalisé par la Région Rhône-Alpes et disponible sous le site internet de la Région et régulièrement mis à jour. Obligation de donner dès l’entrée en stage du stagiaire et pendant les informations collectives, la liste des pièces à réunir pour établir le dossier de rémunération afin d’éviter des retards ou des absences de paiement Bien respecter les délais prévus contractuellement : envoyer les dossiers à l'ASP : 15 jours après l'entrée du stagiaire en formation En cas de groupement, chaque co-traitant du groupement est autorisé à envoyer directement à l’ASP les dossiers. Toutefois le cotraitant devra : vérifier auprès du mandataire la disponibilité des heures préalablement à l’envoi du dossier à l’ASP, informer le mandataire de l’envoi des dossiers avec indication du nombre d’heures mobilisables En cas de sous-traitance, seul le titulaire du marché est autorisé à établir ces dossiers. envoyer les dossiers à l’ASP au fur et à mesure : inutile d’attendre d’avoir l’intégralité des dossier d’une même session saisir dans Rémunet les états mensuels de fréquentation des stagiaires : 15 jours après la fin du mois. Cela permet la mise en paiement de la rémunération.

23 La rémunération des stagiaires (2)
En cas de doute sur la présence d’un stagiaire en centre ou en entreprise, le titulaire indiquera le stagiaire absent et, en cas de présence constatée ultérieurement, régularisera l’état de présence. Le respect de cette procédure permet d’éviter le versement d’une rémunération à tort, qui se traduira par une demande de remboursement mettant le stagiaire en difficulté. En cas d’abandon ou de renvoi, le titulaire doit en informer dans les plus brefs délais l’ASP ou le Pôle Emploi afin que le versement de la rémunération ou la prise en charge de la protection sociale soient interrompus et n’occasionne pas ainsi le versement à tort d’une rémunération dont il sera impérativement demandé le remboursement. En cas d’accident du travail, le titulaire doit établir la déclaration accident, dans les 48 heures, à la caisse primaire dont relève le stagiaire, qu’il s’agisse d’un accident survenu dans l’organisme de formation, en stage pratique ou sur le trajet domicile/stage, et le signaler sans délai à l’ASP ou au Pôle Emploi. Votre principal interlocuteur reste l'ASP et qu'en cas de grosse difficulté, ils peuvent contacter la responsable du service rémunération à l'ASP :

24 Prescription via l’interfaçage Aude – Prosper – Aude - 1/4
La prescription en Rhône Alpes : Une démarche de dématérialisation des prescriptions de formation a été engagée depuis 2010 par la Région Rhône Alpes avec la mise en place de PROSPER. PROSPER est utilisé par les 5 réseaux prescripteurs : Pôle Emploi, missions locales, Cap Emploi, CIDFF, LADOM PROSPER c’est : près de prescriptions par an connexions par an pages consultées par jour alertes mails envoyées par abonnement aux OF et prescripteurs 2 000 mails / an traités par l’assistance PROSPER (hors appel téléphoniques) 2 000 exports de fichiers / an pour alimenter le PRAO, l’ASP, Pôle Emploi, le site institutionnel de la Région, … 24 24 24

25 Prescription via l’interfaçage Aude – Prosper – Aude -2/4
Un projet à l’étude depuis 2012 impliquant : - les Directions Générale, Régionale et Informatique de Pôle Emploi, les équipes de la Région Rhône Alpes (Direction Générale des services, Direction de la Formation Continue et Direction des Systèmes d’Information) - le CARIF Rhône-Alpes Une expérimentation en cours depuis début 2014 avec 4 agences tests en Savoie et Haute Savoie, étendue à tous les sites de ces 2 départements depuis mi-février 2015 pour les conseillers Pôle emploi. La généralisation à l’ensemble de Pôle emploi Rhône-Alpes s’étendra d’avril à juin 2015. 3 programmes régionaux concernés : PQCP, PCP et PFE 25 25 25

26 Prescription via l’interfaçage Aude – Prosper – Aude -3/4
Choix de la formation répondant à son projet avec son conseiller (y compris, en cible, pour les DE hors région Rhône Alpes) Actualisation de l’espace perso du DE : rappel des formations dans son agenda, mise à disposition des informations administratives (ex : courrier d’inscription..) Mise en place sécurisée de la rémunération du D.E. stagiaire (AIS automatisée en temps réel sans « AIS papier ») Pour le DE, amélioration de la qualité de service Eviter les doubles saisies dans les deux SI Tracer dans le dossier du DE les démarches effectuées pour intégrer la formation Permettre aux conseillers de consacrer le temps dégagé aux activités de suivi et d’accompagnement des DE Sécurisation de la base de données Sécuriser le flux d’information entre les deux systèmes Eviter la déperdition d’information Permettre la transmission de données actualisées et certifiées … Optimisation des modes de fonctionnement Aude Formation Prosper 26 26 26

27 Prescription via l’interfaçage Aude – Prosper – Aude - 4/4
Entretien Conseiller- DE Processus de validation des inscriptions à une formation Déroulement de la formation 1 Dans le cadre d’un entretien, le conseiller identifie avec le DE, un besoin de formation Reçoit la confirmation de son inscription 9 Participe à la formation 10 Demandeur d’emploi Manipulation simplifiée : le conseiller accède à partir d’Aude Formation au x sessions Prosper et transmet sa prescription par un clic. Le dossier du DE est automatiquement actualisé. Si le DE n’est pas retenu à la formation, le motif apparait sur son dossier Conseiller Consulte dans Aude les formations existantes 2 4 Le DE est informé de son positionnement auprès de l’OF. Celui-ci le contactera pour convenir d’un rendez-vous L’AIS est automatisée et dématérialisée Pôle emploi Positionne le DE sur l’action de formation envisagée. 3 Référent prescripteur 5 La prescription réalisée se trouve dans la liste des prescriptions sur Prosper Transfert automatique de la prescription à Prosper Organisme de formation Organise l’information collective et/ou les entretiens de présélection 6 Renseigne la liste des inscrits dans Prosper 8 8bis Transfert dans l’outil du C. régional des candidats retenus sur place RRA Commission d’entrée (prescripteurs+OF) Décide des candidats retenus (liste des inscrits) 7 27 27 27

28 Présentation de la nouvelle offre PFE et PQCP en Isère

29 Présentation de la nouvelle offre sur le Département de l’Isère
Quelques chiffres pour illustrer la PQPC : 58 Lots en Isère dont 12 lots régionaux Répartis entre 14 domaines de Familles Professionnelles (FAP) 2001 places prévisionnelles

30 Présentation de la nouvelle offre PQCP sur l’Isère: Répartition des lots par FAP

31 Présentation de la nouvelle offre PQCP sur l’Isère: Répartition des effectifs par FAP

32 Présentation de la nouvelle offre PFE sur l’Isère : répartition par secteurs et effectifs

33 Présentation de la nouvelle offre PFE : effectifs et certifications pour l’Industrie

34 Présentation de la nouvelle offre PFE : effectifs et certifications Restauration

35 Présentation de la nouvelle offre PFE sur l’Isère: effectifs et certifications Bâtiment

36 Pilotage de la mise en œuvre : spécificités locales
La Commission des Entrées (CE) Lieu de concertation Objets de la CE : Valider la pré sélection proposée par l’OF Déterminer l’ordre de priorité des candidats pressentis Répartir les candidats sur les places des différents financeurs

37 Pilotage de la mise en œuvre : spécificités locales
Spécificités Iséroises de la CE En Isère la CE est obligatoire dans tous les cas Avant la commission Sur le Bassin grenoblois la mission de régulation des entrées est confiée aux Missions locales (Grenoble et Sud Isère) qui : organisent et co animent des CE gèrent le calendrier des CE (dates à prendre avec elles) Pendant la commission La CE débat sur le choix des candidats. A l’issue de la concertation, une liste définitive est constituée et validée. Rappel : en cas de désaccord, l’organisme de formation prend la décision finale sur la constitution du groupe

38 Pilotage de la mise en œuvre : réunions de cadencements PQCP et PFE
Types de réunions Dates Lieu Cadencement Isère (lots départementaux) BTP Gros Œuvre  et soudure Transport et logistique Sécurité et propreté Création et reprise d’entreprise Lundi 30 mars reportée ultérieurement 8h30-12h00 Maison Emploi et Formation Voiron Cadencement sud de l’Isère (BG, CI) Industrie et Maintenance Agriculture SAP et collectivités Santé Action Sociale Jeudi 2 avril 9h00-12h00 13h30-16h30 ERA 38 Cadencement nord de l’Isère (IRBV, NI) Vendredi 3 avril CCI Villefontaine Cadencement sud de l’Isère (BG, CI) BTP  PFE et Second-Œuvre Informatique Mécanique auto Commerce et vente Gestion administrative d’entreprises Jeudi 23 avril Cadencement sud de l’Isère (BG, CI) Restauration et PFE Vendredi 24 avril 9h h00 Bonnes pratiques de mise en œuvre Lundi 4 mai (date à confirmer) 14h h00 Lycée Pierre Béghin Moirans