Plans de surveillance DGAL microbiologiques et physicochimiques

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1 Plans de surveillance DGAL microbiologiques et physicochimiques
Bilan sur la viande Corinne Danan Sous Direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires Steakexpert – 22 juin 2011

2 Plan 1- Organisation et objectifs des PS
2- Couverture de la « Viande » par les PS 3- Focus sur les résultats STEC 4- Plans 2012 : nouvelles orientations  Steakexpert – 22 juin 2011

3 L’objectif est de détecter : les anomalies
Notions de base Plan de surveillance Plan de contrôle L’objectif est généralement d’évaluer une prévalence ou l’exposition au risque pour le consommateur L’objectif est de détecter : les anomalies les non-conformités les fraudes Sampling is made at random Échantillonnage représentatif Échantillonnage ciblé Steakexpert – 22 juin 2011

4 Objectifs : à quoi servent ces plans ?
Contribuer au dispositif général de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments: pression de contrôle Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène - Apporter des « Garanties » à l’exportation et à l’importation - Aider à la détermination des critères réglementaires Collecter des données utiles à l’évaluation des risques : contamination des aliments, exposition du consommateur Steakexpert – 22 juin 2011

5 végétaux - Utilisation
Organisation schématique des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments Alimentation Économie Santé DGAL DGCCRF DGS « Production primaire animale - Produits d’origine animale » « Santé des végétaux - Utilisation des intrants » « Loyauté, qualité des produits mis sur le marché - Produits végétaux» « Eaux » Steakexpert – 22 juin 2011

6 Bureaux en charge des PS à la DGAL
Appui au pilotage de la performance Urgences sanitaires Brigade nationale d’enquête Vétérinaire Affaires générales Alimentation Prévention des risques sanitaires de la production primaire Coordination des actions sanitaires Sécurité sanitaire des aliments Politique de l’alimentation Santé et protection animales Qualité et protection des végétaux Pilotage des Ressources et actions transversales Affaires sanitaires européennes et internationales Abattage et découpe Pilotage de la politique de l’alimentation Santé animale Santé des forets Laboratoires Coordination des contrôles Négociations communautaires Transformation et distribution Protection animale Semences et santé des végétaux Exportation pays tiers Pilotage du Programme : « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » Législation alimentaire Produits de la mer et d’eau douce Intrants et santé publique en élevage Inspection aux frontières Biotechnologies, biovigilance et qualité des végétaux Appui scientifique et technique Zoonose et microbiologie des alimens Identification et contrôle des mouvements des animaux Systèmes d’information Réglementation, mise sur le marché des intrants Cellule base de données Steakexpert – 22 juin 2011

7 Un réseau de laboratoires
LDA agréés/DGAL LNR Laboratoires SCL Laboratoires IFREMER Exemple : 13 privés ESB abattoir – 3 privés dioxines LDA n’existent plus. Unités LNPV + quelques laboratoires privés

8 Chiffres clés Chaque année, la DGAL programme
prélèvements aux différents stades de la chaîne alimentaire inspecteurs assermentés des services sanitaires dans les départements et les régions analyses + 11,8 millions d’euros Steakexpert – 22 juin 2011

9 Contextes réglementaires
Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. 3 grands types de plans REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE BASE NATIONALE MODALITES IMPOSEES MODALITES NON IMPOSEES Exemple : plans « résidus chimiques » Directive 96/23/CE Exemple : plans « microbiologie » Directive zoonose 2003/99/CE Exemple : plans « radionucléides » Avis de l’IRSN (surveillance du marquage de la contamination, maintien compétence réseau de laboratoires,…) Steakexpert – 22 juin 2011

10 Procédure d’élaboration des plans
Étape 1 : Préparation des plans de l’année N+1 Consultation ANSES / InVS/DGCCRF Alertes Crises Juin (N) Résultats année N-1 Étape 2 : Coordination des actions de l’État DGAL/DGCCRF/DGS Étape 3 : Liste des plans pour l’année N +1 et estimation financière, arbitrage Étape 4 : Diffusion des instructions Décembre (N) Transmission résultats, EDI Réalisation (N+1) Compilation DGAL, Résultats année N Mai (N+2) Steakexpert – 22 juin 2011

11 Résultats non conformes/suites à donner
Retrait / Rappel Alerte Information DGAL/MUS Résultat non conforme Enquête Seuil d’enquête : valeur du résultat de l’analyse qui, si elle est atteinte doit déclencher une enquête. Il peut s’agir d’une valeur quantitative (concentration) ou d’une valeur qualitative (présence de la substance recherchée) qui sont définies par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) Seuil de retrait : Teneur au delà de laquelle, pour un contaminant donné dans un produit donné, le produit doit être retiré de la consommation. Cette teneur peut être définie par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) ou une instruction du donneur d’ordre. Le retrait s’accompagne d’une enquête. Steakexpert – 22 juin 2011

12 Couverture des « Viandes » par les PS
Plans Lieux prélèvement Famille de substances recherchées Résidus chimiques Fermes – Abattoirs – Associations de chasse – Aquaculture – centres de collecte Substances interdites – Médicaments vétérinaires, contaminants de l’environnement Contaminants Fermes – Abattoirs – Associations de chasse – Aquaculture – Criées – laiteries – ateliers de découpe – distribution Radionucléides, Dioxine, PCB, Éléments trace métallique, Ochratoxine A Microbiologie Distribution – Production E.coli STEC, Toxoplasma gondii, Salmonella, Campylobacter, Listeria monocytogenes, Virus hépatite E… Import  Postes d’inspection frontaliers Histamine, Métaux lourds, colorants, HAP, Listeria, Dioxines, Salmonella, E.coli, Biotoxines, Substances interdites, Médicaments vétérinaires, Radionucléides, Pesticides PS relatif à la « Viande » (= muscle, animaux terrestres) Steakexpert – 22 juin 2011

13 Couverture «Viande»/PS DGAL 2010
9/22 PS/PC «Viande» (41% des PSPC) / Prlvts «Viande» (49 % des Prlvts) Nb prélèvements PLAN Bovin Porcin Autres % Conformité PC Résidus chimiques Boucherie [8345] 7495 8925 2325 99.8 PC Résidus chimiques Volailles* [8338] / 6256 99.9 PC Résidus chimiques Lapins [8342] 750 98.4 PC Résidus chimiques Gibier [8339] 295 99.3 PS Dioxine [8358] 20 40 97.5 PC Radionucleide [8356] 15 1 47 100 PS STEC/Viandes hachées [8330] 2500 PS Qualité microbiologique/VGG volailles [8334] 200 88.9 (Salmonella) PS Qualité microbiologique/Carcasses volailles [8354] PS Salmonella/Viandes fraîches [8353] 330 660 Import 57 225 Steakexpert – 22 juin 2011

14 Focus PS STEC Objectifs des PS annuels
(directive zoonoses 2003/99/CE du 17/11/03 – Annexe I A) estimer la prévalence de la contamination par des Escherichia coli pathogènes producteurs de Shigatoxines (STEC) dans certaines denrées alimentaires étudier la répartition des différents facteurs de pathogénicité évaluer l’exposition des consommateurs Souches considérées comme pathogènes : sérotype O157:H7 sérotypes O26:H11, O103:H2, O111:H8, O145:H28 ayant comme facteurs de virulence stx1 et/ou stx2 et eae STEC hautement pathogènes Steakexpert – 22 juin 2011

15 Exemple d’étapes d’un plan STEC
Plan d’échantillonnage représentatif de l’exposition des consommateurs N=18 ENV Lyon Informatisation des données/SIGAL Steakexpert – 22 juin 2011

16 Historique des PS STEC DGAL
Année Type de produits Stade Nombre d’éch. testés (prévus) 2005 Fromages de chèvre frais au lait cru Production 871 (500 x 2) 2006 Viandes hachées réfrigérées Distribution 796 (1 000) 2007 Viandes hachées surgelées 3 605 (4 000) Fromages au lait cru 392 (400) 2008 Minerais destinés à la fabrication de viandes hachées surgelées 992 (1 000 x 4) 2009 615 (2000)* 1924 (2000) 1557 (1557)* 2010 2476 (2500) 2011 (1970) Steakexpert – 22 juin 2011

17 Prévalence STEC/viande
2006 2007 2008 2009* 2010 Matrice VH réfrigérées VH surgelées Minerais Stade Distrib. Product. Nb éch. Analysés 796 3605 992 615 1557 2476 Taux de réalisation 80% 90% 99% 28% 100% Nb éch. positifs 11 10 2 5 Prévalence (‰) 3 1 Prévalence faible, sans différence significative Steakexpert – 22 juin 2011

18 Répartition des souches STEC
Sérotype 2007 2008 2009* 2010 Matrice VH surgelées Minerais VH réfrigérées Stade Product. Distrib. O157:H7 5 2 1 O26:H11 4* O103:H2 3 O111:H8 O145:H28 1* * 2 souches du même prélèvement Steakexpert – 22 juin 2011

19 Cas particuliers de souches AEEC
Sérotype 2007 2008 2009* 2010 Matrice VH surgelées Minerais VH réfrigérées Stade Product. Distrib. O157:H7 O26:H11 2 7 O103:H2 4 11 O111:H8 O145:H28 1 Détection non représentative des AEEC Souches stx-, eae+ : témoin d’une contamination par STEC ? Steakexpert – 22 juin 2011

20 Conclusions sur PS STEC
Maintien d’une pression de contrôle Témoin du niveau de prévalence faible en STEC, en situation « normale » Contribution à l’appréciation du risque : détection-caractérisation de souches Perspectives 2012: PS VH/production/DGAL, graines/DGCCRF Analyse des tendances évolution proportionnée des mesures de gestion, en concertation avec les professionnels et les scientifiques Steakexpert – 22 juin 2011

21 Communication des résultats
Bilans nationaux : Fiches de synthèse sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : Surveillance de la résistance aux antibiotiques: Bulletin épidémiologique : Bilans européens : Rapport annuel de l’AESA et du CDC sur les zoonoses et les toxi-infections alimentaires (2009) : Rapport de synthèse communautaire sur la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices d'origine animale et alimentaire au sein de l'union européenne (2008) :  Transmission des résultats des plans résidus à la Commission: Steakexpert – 22 juin 2011

22 Perspectives Orientations thématiques PS :
Physico-chimie: à l’identique chaque année Microbiologie: cas/cas, selon analyse de risque Optimisation des échanges informatisés entre Autorités, Anses, AESA Vers un Observatoire sanitaire de l’alimentation Compilation des contrôles officiels et des autocontrôles Visibilité globale sur contaminants physico-chimiques + microbiologiques Analyse de tendances Aide à la gestion des risques Steakexpert – 22 juin 2011

23 MERCI DE VOTRE ATTENTION
Pour en savoir plus: sur les contaminants : études EAT, sur la réglementation : sur la DGAL : Steakexpert – 22 juin 2011