Présenté par Serge A. Boileau, Président et Réginald Lebrun, chef de division de la Planification Le 10 mai 2007 Association de professionnels en droit.

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1 Présenté par Serge A. Boileau, Président et Réginald Lebrun, chef de division de la Planification Le 10 mai 2007 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec

2 Création et mission La CSEM, créée en 1910, est un mandataire de la Ville de Montréal dont la mission est de planifier, concevoir, faire construire, entretenir, exploiter et administrer le réseau de conduits souterrains sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal pour le compte de ses usagers.

3 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Élargissement du mandat Planification des réseaux aérien et souterrain, coordination des usagers qui travaillent sur ceux-ci et gestion des interventions sur le réseau aérien. Territoire élargi de 18 arrondissements suite au regroupement municipal. 1999 2001

4 Réseau actuel de la CSEM Le réseau s’étend sur plus de 628 kilomètres de rues, principalement dans les limites de l’ancienne Ville de Montréal. Il compte plus de 19,5 millions de mètres de conduits dont plus de 30 % sont libres pour une meilleure flexibilité. Il comporte plus de 16 544 puits d’accès, 2 413 chambres de transformateurs et plus de 43 537 bâtiments y sont reliés. Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec

5 Statistiques - clients  34 usagers  19 arrondissements  64 projets Promoteurs depuis 2004  10 entrepreneurs en construction

6 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Dynamique de la gestion des servitudes Usagers et Utilisateurs (besoins) Réglementation d’arrondissement Arpenteur/ négociateur Contentieux/ notariat CSEM Milieu Développement

7 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Organigramme de la CSEM Conseil d’administration Direction Président - CSEM Vérificateur Division Administration des Ressources humaines et Financières Division Soutien technique et Informationnel Division Gestion du réseau Division Planification Division Gestion de projets

8 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Problématique 3 cas typiques:  Nouveaux projets (prolongement de réseaux)  Projets d’amélioration des infrastructures souterraines  Projets d’insertion en milieu bâti

9 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Nouveaux projets (prolongement de réseau) Éléments facilitant l’obtention de servitudes  Négociation avec un seul intervenant  Promoteur motivé à la réalisation du projet  Conception plus flexible Éléments plus sensibles  Sélection des emplacements destinés aux équipements hors sol (équipements et servitudes)  Exigences des usagers concernés  Réglementation en vigueur

10 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Nouveaux projets (prolongement de réseau)  Encadrement des interventions : CSEM, Arrondissements, Hydro-Québec, compagnies de télécommunications, promoteurs, firmes de génie conseil  Signature d’une convention de réalisation CSEM/Promoteur  Engagement à consentir les servitudes avant le début des travaux  Construction conforme aux exigences de tous les intervenants  Surveillance des travaux

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15 Projets d’amélioration des infrastructures Éléments facilitant  Volonté politique et du milieu à l’amélioration des infrastructures  Programme d’amélioration locale rendant plus flexible la conception du réseau Éléments les plus sensibles  Sélection du fonds servant  Négociation avec tous les propriétaires touchés  Prise en compte du bâti et des aménagements en place

16 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Projets d’insertion en milieu bâti Éléments sensibles  Tout ajout d’équipement n’est pas bien perçu  Encombrement des espaces libres :  Impacts visuels  Exigences réglementaires  Exigences des usagers  Sélection du fonds servant  Négociation à la pièce avec les riverains

17 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Dimension des servitudes  Massif de conduits : largeur 1,5 m  Ligne aérienne : largeur 1 m  Équipement sur socle : rayon de 0,75 m

18 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Difficultés rencontrées  Craintes du cédant vis-à-vis la valeur foncière  Justification face à l’emplacement retenu  Réglementations restrictives  Impacts sur les activités de voirie  Exigences d’accessibilité des usagers

19 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Approches CSEM  Assurer une insertion harmonieuse  Sélectionner l’emplacement le moins problématique  Minimiser les coûts  Assurer l’équité envers les citoyens

20 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Moyens  Forage dirigé quand possible  Aménagement léger sur fonds servant  Usage des installations existantes des usagers de la CSEM  Usage des servitudes des usagers  Négociation Bell Canada/CSEM en vue de la convergence des réseaux

21 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Ultimes décisions  Toutes les options sont évaluées dans un objectif de respect et d’équité.  Le coût du fonds servant est évalué en fonction de la superficie requise, de sa valeur marchande et du bénéfice que le cédant tirera des travaux d’enfouissement.  Si les démarches n’aboutissent pas, l’expropriation permettra de mettre un terme aux négociations et de démarrer les travaux.

22 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Objectifs  Réaliser un réseau fiable et fonctionnel répondant aux exigences des usagers.  Réaliser un réseau qui tient compte du cadre bâti.  Réaliser un réseau conforme aux exigences réglementaires.  Réaliser un réseau accessible favorisant un entretien facile.  Réaliser un réseau qui respecte les riverains.

23 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Collaboration En plus de nos usagers (Ville, arrondissements, Hydro- Québec, compagnies de télécommunications, entrepreneurs en construction et firmes de génie conseil), nous maintenons des échanges fréquents avec le CERIU, l’Union des municipalités et différentes associations de développements économiques.

24 Avez-vous des questions ?