Rencontre SEPA [PARTENAIRE].

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1 Rencontre SEPA [PARTENAIRE]

2 Agenda [PARTENAIRE] Le SEPA : rappel des fondamentaux et impacts La fin des protocoles ETEBAC Réussir sa migration SEPA et protocolaire

3 [PARTENAIRE]

4 Slide sur votre entreprise

5 Slide sur votre entreprise
5

6 Une offre complète et pragmatique dédiée aux moyennes et grandes entreprises
Ready SEPA

7 Réforme des moyens de paiements
Agenda Le SEPA Réforme des moyens de paiements

8 Qu’est-ce que le SEPA ? Une volonté politique forte pour la constitution d’une Europe des paiements Le SEPA (Single European Payments Area) est une zone où particuliers, entreprises et autres acteurs économiques peuvent émettre ou recevoir des paiements en EUR dans un même pays ou entre 2 pays de cette zone, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. De nouveaux moyens de paiement : SCT, SDD, et SCF pour les cartes De nouveaux standards SEPA Data Model : UNIFI (XML) De nouveaux systèmes de règlement TARGET 2, (type de chambre de compensation ) .. Positionnement concurrentiel des PE-ACHS (Pan European Automatic Clearing House), ) Un nouveau cadre juridique Avec la directive sur les moyens de paiement la PSD

9 Le périmètre du SEPA = 32 états membres
Les 17 (zone Euro) Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Malte Monaco Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l’intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros, dans une zone qui représente près de… 480 Millions d’habitants, 9000 Banques, 25 millions d’entreprises. Les 11 (Hors zone Euro) Bulgarie Danemark Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Suède Les 4 de l'AELE (Association Europeenne de Libre Echange): Islande , Lichtenstein , Norvège , Suisse

10 La directive sur les services de paiements
PSD (Directive sur les services de paiements) : Transcription dans les droits nationaux au 1er Novembre 2009 Vise à définir un cadre légal aux paiements réalisés dans l'E.E.E. Définit les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs de services de paiement Introduit une nouvelle catégorie d'acteurs = établissements de paiement Réduction des délais d’exécution des opérations pour optimiser la trésorerie Plus de Transparence et d’information pour les consommateurs Les versions 2008 des Rule books SCT et SDD intègrent les dispositions de la directive

11 Les nouvelles chambres de compensation européennes
Un nouvel environnement européen ! Un certain nombre de systèmes ACH et PE-ACH se mettent en place en Europe. Parmi les nouvelles infrastructures : Le système STEP2 de l'ABE (Association Bancaire Européenne), Représente une centaine de banques européennes. Le système CORE (Compensation Retail) remplace le SIT (Système Interbancaire de Télécompensation), y compris pour le traitement des opérations domestiques échangées entre les banques françaises.

12 Les nouveaux instruments SEPA
Virement français Européen SCT Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par : - des banques, - des communautés de banques - des prestataires de services de paiement appelés aussi AOS (Additional Optional Services). Prélèvement français Européen SDD Carte Bancaire Française Cadre règlementaire européen Effets de commerce, TIP et télérèglements Décision reportée Chèques Hors SEPA

13 Quelles échéances ? Calendrier de la mise en œuvre du SEPA 2008 2009 2010 2011 2012 28 Janvier Novembre Fin 1 er Janvier Novembre ??? d’année Période de migration vers le SDD Les prélèvements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles (Novembre 2010 pour la France ) Période de migration vers le SCT les virements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles Abandon définitif des anciens instruments Introduction Introduction du du SEPA DIRECT Atteinte de la masse critique SCT? SEPA CREDIT DEBIT TRANSFER Le support complet ISO XML pour les autres flux ( SCT ,Virements domestiques et Internationaux …) est /sera une tendance de fond pour l’ensemble des banques Européennes

14 Quelles échéances imposent le SEPA ?
La date de retrait d'un instrument de paiement national intervient exactement un an après atteint la masse critique par l'instrument SEPA correspondant. Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordre. Les administrations publiques vont être incitées à passer au SEPA plus rapidement…

15 Le Sepa Credit Transfer - SCT
Qu’est-ce que le SCT ? Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de 3 jours (1j en 2010) Que devient le virement tiers domestique ? Le virement tiers domestique continue d’exister en l’état durant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SCT. Que devient le virement de trésorerie ? Le virement de trésorerie n’est pas dans le périmètre du SCT, de même pour le virement urgent. Ce service restera proposé par les banques. Virement de base SCT Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN Libellé 31 c maxi 140 c maxi Format des instructions CFONB XML ISO Délai d'exécution 1 à 2 jour(s) maxi 3 jours

16 Le Sepa Direct Debit - SDD
Qu’est-ce que le SDD ? - Le SDD : paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable unique (en France, les prélèvements s'appuient sur 2 éléments: la demande de prélèvement, l'autorisation de prélèvement). - Le mandat est conservé par le créancier. - Cette autorisation peut être générale (paiements récurrents), ou unitaire (paiement ponctuel). Que devient l’avis de prélèvement français ? L’avis de prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SDD Prélèvement ordinaire France SDD ordinaire SEPA Numéro créancier NNE Identifiant créancier européen Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN Données du mandat …   Données supplémentaires : Numéro mandat… Libellé 31 c maxi 140 c maxi Format des instructions CFONB XML ISO Règles de gestion mandat, paiement, rejet Règles du prélèvement français Règles et procédures SEPA

17 SDD : ses caractéristiques
Tout paiement nécessite l’autorisation du débiteur Le créancier émet son ordre de débit au plus tard : 5 jours avant la date de paiement : 1ère opération ou opération ponctuelle 2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier Conséquences immédiates ! Continuité des mandats existants : les prélevés et émetteurs actuels n'auront pas de démarche à effectuer lors de l'entrée en application du prélèvement SEPA Mise en place d'un mandat unique, en lieu et place du double mandat actuel existant en France (demande de prélèvement et autorisation de prélèvement) Conservation par le créancier émetteur : le mandant est dématérialisé, conservé et archivé par l'émetteur. Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué avec un délai : La nullité du mandat ! Tout mandat sans prélèvement effectué pendant 18 mois doit être annulé et conservé pendant 12 mois. L'annulation du mandat est à la charge du créancier La charge de la preuve de la créance incombe à l'émetteur 2 mois sans justificatifs (oct 2008) Prélèvement France SDD 8 semaines à partir de la date de débit 13 mois en cas d’absence de mandat

18 Le Sepa Direct Debit - SDD
Le prélèvement SEPA s’appuie sur un seul mandat donné par le débiteur à son créancier (en France, les prélèvements s'appuient sur 2 éléments: la demande de prélèvement, l'autorisation de prélèvement). Il peut être sous forme papier ou électronique. Cette autorisation peut être générale s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel. Le créancier émet son ordre de débit au plus tard : 5 jours avant la date de paiement : 1ère opération ou opération ponctuelle 2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes En Euro sans limite de montant, non urgent, entre deux compte situés dans la zone SEPA A frais partagés (share) : chaque banque (celle de l’émetteur et celle du débiteur) prend sa part de frais et les refacture à son client, Identifiants IBAN et BIC obligatoires Meilleur rapprochement grâce aux zones « libellé » de 140 caractères et une zone « référence » de 35 caractères véhiculées de bout en bout Informations identifiants, données du mandat,… Informations intervenants  » pour les Collection Factories Ultimate Debtor Ultimate Creditor

19 Le SEPA Direct Debit et le Mandat
SDD : mandat simple Le débiteur envoie le mandat SDD papier au créancier Le créancier doit : dématérialiser les données du mandat archiver le mandat papier envoyer les données du mandat dans ses remises de SDD Les données du mandat : Référence du mandat Débiteur (nom, adresse, BIC+IBAN) Créancier (nom, adresse, identifiant SEPA) Type de débit direct (unique ou récurrent) Date de signature du mandat Les données du prélèvement Les données dématérialisées du mandat Le BIC/IBAN du créancier Le montant et la date de règlement…

20 Le circuit du SEPA Direct Debit
SEPA Direct Debit CORE & B2B Gestion des mandats Archivage & Dématérialisation Débiteur Étape 1 : Proposition de règlement par SDD Créancier Retour du mandat signé Étape 2 : Pré notification J-14 Relevé de compte Étape 3 : 1er prélèvement + données du mandat Au moins jours avant la date d'échéance 1er prélèvement + données du mandat Autres prélèvements + données du mandat B2B Autorisation préalable + données du mandat (2) (1) Banque du débiteur Banque du créancier Étape 4 : Autres prélèvements + données du mandat Au moins jours avant la date d'échéance

21 Le SEPA dans le relevé bancaire français
Tant que les relevés de compte au format UNIFI* ne seront pas largement proposés et utilisés, le relevé de compte 120 caractères va restituer aux clients les informations nécessaires. Informations changées dans les relevés de compte : Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB) Codes qui permettent d’identifier la nature de l’écriture restituée sur le relevé pour la réconciliation comptable. Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA : virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international) virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international) *UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).

22 Impact du SEPA dans les relevés bancaires
Informations changées dans les relevés de compte : Enregistrement complémentaire « 05 » Extraits des nouveaux qualifiants : Qualifiant Informations complémentaires MMO Code devise ISO du montant d’Origine Nombre de décimales du montant d’Origine Montant d’Origine (non signé) Nombre de décimales du Taux de Change Taux de Change Zone réservée RET Code UNIFI Motif du retour Libellé Motif du retour Code SIT Motif du retour CBE Compte du Bénéficiaire BDB Banque Du Bénéficiaire LEM Libellé Emetteur LIB Libellé Libre Qualifiant Informations complémentaires NPY Nom du Payeur IPY Identifiant du payeur Zone réservée NBE Nom du bénéficiaire NPO Nom de l’ « Ultimate Debtor » NBU Nom de l’ « Ultimate Creditor » LCC Libellé de Client à Client Ligne 1 LC2 Libellé de Client à Client Ligne 2 RCN Référence de Client à Client Nature du paiement REF Référence de la Remise Référence de la Transaction

23 Impact du SEPA dans les relevés bancaires

24 Le relevé bancaire Norme UNIFI*
Le reporting est traité au travers de 3 messages CAMT et d’un message PAIN pour les avis de prise en charge Les 3 messages CAMT : CAMT : BankToCustomerStatement CAMT : BankToCustomerAccountReport CAMT : BankToCustomerDebitCreditNotification Messages similaires (mêmes structures et mêmes données) mais dédiés à des services précis CAMT : le Relevé de comptes CAMT : Les relevés spécifiques avec soldes ou non ; par exemple les relevés intraday CAMT : Les relevés d’opérations donnant des listes détaillées d’opérations en général en vue de rapprochement comptable ; par exemple, liste des impayés de prélèvement *UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).

25 Numéro compte (BBAN, Rib local)
Que devient le RIB ? Depuis le 1er janvier 2007, les paiements extérieurs utilisent l'IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code). Depuis janvier 2008, le BIC-IBAN se généralise à tous les paiements domestiques dans la zone SEPA. Cependant les RIB et BIC-IBAN continueront à coexister encore quelques temps. RIB Code Banque Code Guichet Numéro Compte clé RIB 5 caracts 11 caracts 2 caracts 11111 22222 44 BIC (8 ou 11 caractères) Code Banque Code ISO Pays Localisation Code branche 1111 22 33 444 IBAN Code Pays Clé de contrôle Numéro compte (BBAN, Rib local) clé RIB 2 caracts 23 à 30 caracts selon pays FR 11 33

26 Fin des protocoles Etebac : LE CONTEXTE
Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5, aujourd’hui utilisés par plus de entreprises en France, s’appuient sur le réseau téléphonique X25 opéré par Orange Business Services pour le transport de données en France. Ce réseau devenant obsolète, Orange Business Services a annoncé l’arrêt de sa maintenance pour fin 2011.  Prépondérance du réseau IP (Internet Protocole) Parallèlement la mise en place du SEPA (Single Euro Payements Area) imposant une Evolution vers des formats d’échanges bancaires variables (XML) ont contribué au remplacement du protocole ETEBAC 3

27 Rappel : Comment communiquer avec ses banques en France ?
Pour mettre en place une communication banque/Entreprise, il faut que les 2 parties se mettent d’accord grâce à un contrat télématique sur 4 points essentiels : 1/ Le dispositif réseau (Quel moyen communication?) 2/ Le protocole de communication (Quelle langage utiliser) 3/ Les formats de fichiers (Que va-t-on se dire?) 4/ La sécurité (Notre échange est il sûr?) C’est sur ces 4 points que des évolutions sont attendues Entreprise 3 solutions de Connexion pour ETEBAC Solution Com Sage Protocole bancaire Réseau RNIS Directe Protocole bancaire Protocole bancaire Banques Réseau RTC ou RNIS Réseau X25 Transpac Protocole bancaire Réseau X25 Directe

28 La fin annoncée des protocoles Etebac pour 2011
Les choix du CFONB… EBICS, le protocole pour remplacer Etebac 3 et 5 (Version Etebac 3 pour fin 2009 / Version Etebac 5 courant 2010) Solutions SWIFTNET, (Service FileAct) Plan de migration Fin d’Etebac 3 et 5 en 2011 Le format XML SEPA impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables

29 SWIFT : Quelques rappels
SAGE dispose d’offres de connectivité SwiftNet certifiés

30 Le Standard EBICS Le standard EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) a été défini par le ZKA (qui est opéré par les associations centrales du secteur bancaire allemand) pour remplacer le standard BCS/FTAM (réseau RNIS ) dans les échanges financiers. Le standard EBICS est basé sur la technologie IP ( canal sécurisé par TLS) et XML.

31 Le contexte officiel et les accords signés entre le ZKA et le CFONB
Modalités de coopération CFONB – ZKA : 1ère étape : accord pour utilisation commune des spécifications V2.4 entre le CFONB et les 5 Associations de banques allemandes (14/11/2008) Création d’une société commune pour gérer le protocole EBICS et sa diffusion (Juin 2009 ) Ouverture potentielle vers d’autres communautés européennes Octobre 2009 bascule sur la version 2.4 pour les éditeurs Allemands et démarrage pour les Français en Novembre Périmètre de la migration en France Utilisation du protocole EBICS V2.4 pour remplacer les 2 fonctionnements des protocoles ETEBAC : Le fonctionnement de type ETEBAC 3 (« signature » disjointe par un autre canal FAX , …? ) Le fonctionnement de type ETEBAC 5 (signature au sein d’EBICS)

32 EBICS, la connexion directe aux banques
Une solution ouverte et évolutive Enterprise Banques France Solution Sage Communication Signature HTTPs Réseau public internet ou VPN (réseau privé) Banques Zone SEPA Adopté par toutes les banques ! Respecte au minimum ce qui existe en Etebac 3/5 (réception, émission par fax, signature électronique..). Utilisation des standards de l’Internet (XML, HTTPS, SSL..) Solution non propriétaire (protocole ou réseau comme SwiftNet, Transpac) EBICS existe déjà en Allemagne depuis Janvier (version 2.3) ! Version Etebac 3 de EBICS (novembre 2009 en version 2.4) - Version Etebac 5 de EBICS (mars 2010 en version 2.5). Nouveau consortium Franco - Allemand (CFONB, ZKA) ouvert à d’autres pays et communautés bancaires… Consortium qui va gérer et faire la promotion de ce protocole dans toute la zone SEPA! Adoption en cours de discussion par d’autres pays de la zone SEPA (Autriche, Suisse, Hollande , …). Pour expliquer le gros inconvénient d’utiliser Alliance Lite (la clé USB de swiftnet)

33 La position de Sage face au remplacement d’Etebac
SAGE a clairement défini une stratégie globale dans le cadre des migrations de masse ETEBAC qui s’inscrit en faveur d’un protocole ouvert sur l’Entreprise permettant une rationalisation et une mutualisation des moyens techniques et fonctionnels. Avec comme but : Protocole permettant d’offrir des passerelles, des interactions avec les autres protocoles du monde de la dématérialisation et de mutualiser les infrastructures Protocole des spécifications publiques , qui réponde aux exigences d’ouverture, et de concurrence qui sera en faveur des clients . Eviter les empilements de solutions de communication S’inscrivant dans la durée , non propriétaire Permettant de construire de vraies solutions globales pour les groupes Permettant de construire des solutions industrialisées EBICS est un standard qui s’inscrit aux exigences dans cet esprit c’est un choix raisonné qui vient aussi enrichir les offres multi protocolaires et internationales SAGE à travers son Communiqué officiel du 13/01/2009 a clairement défini une stratégie globale dans le cadre des migrations ETEBAC Une stratégie qui s’inscrit en faveur d’un protocole et d’une sécurité permettant une rationalisation et une mutualisation des moyens techniques et fonctionnels utilisés dans la dématérialisation. Avec comme but : Protocole permettant d’offrir des passerelles, des interactions avec les autres protocoles du monde de la dématérialisation Protocole des spécifications publiques , qui réponde aux exigences d’ouverture, et de concurrence qui sera en faveur des clients . Eviter les empilements de solutions de communication S’inscrivant dans la durée , non propriétaire Permettant de construire de vraies solutions globales pour les groupes Permettant de construire des solutions adaptées aux PME EBICS est un standard qui s’inscrit aux exigences dans cet esprit c’est un choix raisonné qui vient aussi enrichir les offres multi protocolaires et internationales Il est le choix de base dans l’offre de migration ETEBAC

34 Une offre EBICS disponible sur l’ensemble des marchés
Share service Center , Centralisations – Communications et Paiements factorys, Intégrations ERP complexes Sécurisation interne et échanges gros volumes de flux Position Internationale , Multi sécurité et protocoles Workflow complexes . Sécurisation interne échanges gros volumes de flux High End Sage FRP Business Exchange Multi Protocoles Approche trésorerie complète Intégration comptable / rapprochement, Décisions de trésorerie . Sécurisation des échanges , Quelques flux internationaux. Besoins Intégration au système d’information E B I C S Sage FRP Treasury Mid Problématique générale PME françaises , petites Filiales de groupes, entreprises moyennes avec une approche plutôt comptable, Communication sécurisées simples Besoins Intégration au système d’information Sage 1000 Banque Paiement PME

35 Une migration complétée par une Stratégie Multi canal pour les Grands comptes internationaux
Pour les projets au delà de la migration du marché de masse ETEBAC, nos offres Internationales et grands comptes garantissent une indépendance de choix et d’une véritable pérennité . Ces garanties sont notamment rendues possibles grâce à une stratégie multi canal offrant pour nos clients la meilleure adéquation entre couverture de l’offre et ROI . Une stratégie sur trois axes : Support des principaux protocoles locaux et/ou Européens ( FR,ES,PT, DE,CH,IT..) dont désormais EBICS est l’un des socles Connexion aux Serveurs Centraux des banques Internationales (banques pivots centralisatrices) Offre SWIFT Net certifié SWIFT NET Cash Management Ready pour les grands comptes internationaux ( Connecteurs SAG /SAA et Services Bureaux) Préciser cotation aux stock exchange de Londres.

36 Comment réussir le passage vers les nouveaux protocoles et le SEPA
Agenda Comment réussir le passage vers les nouveaux protocoles et le SEPA

37 Pourquoi il ne faut pas attendre…
clients à migrer d’ici 2 ans ! 250 clients/jour ! Difficulté croissante d’organiser des tests bancaires! Connexions, formats de fichiers… Difficulté croissante d’organiser votre migration ! Planning, disponibilité des équipes, réflexions..

38 Ce qu’il faut faire pour être serein…
Définir votre projet SEPA Superviser les impacts dans l’entreprise… Migrer à ISO périmètre votre plateforme actuelle Permet d’appréhender les nouveautés, organiser des tests, mutualiser… Migrer les protocoles bancaires… Passage vers EBICS, SwiftNet Service FileAct, FTPs… Migrer vers les formats SEPA… SCT , UNEFI 20022

39 Comment préparer le SEPA…1/2
Le SEPA, un projet équivalent à l’Euro et qui impacte tous les services d’une entreprise : Quelques exemples des tâches à prévoir dans le cadre duSEPA… Commercial - Référentiel client avec le BIC/IBAN, remplacement de l’autorisation de prélèvement par le mandat unique - Référentiel produit avec le règlement SEPA Marketing - Mise à jour des documents, plaquettes, sites web, multilingue… Achat - Référentiel fournisseur avec BIC/IBAN, mention du règlement SEPA Facturation - BIC/IBAN sur les factures clients et fournisseurs, BIC/IBAN de l’administration fiscale RH - Récupérer BIC/IBAN des salariés + règlement par mode SEPA, bulletin de salaire avec le BIC/IBAN + règlement SEPA Trésorerie - Génération du format SEPA (format UNIFI XML), Nouveaux protocoles bancaires (EBICS…), abandon du X25 - Nouveaux contrats télématiques bancaires (conditions financières, protocoles, services, Cut-off..) - Délais de traitement des paiements SEPA (saisie, validation, contrôle, génération..). - Traitement des relevés bancaires (nouvelles zones d’informations + riches) en trésorerie/rapprochement bancaire

40 Comment préparer le SEPA…2/2
Juridique - Mise à jour de tous les contrats en liaison avec le SEPA (conditions de ventes, tribunal pour litige...) - Contenu de la zone libellé et les diverses compensations en cas de défaillance d’une des parties dans les contrats entre les clients et les fournisseurs , transfert de responsabilités dans le cadre du SDD Contentieux - Mention du règlement par SEPA et du BIC IBAN dans la créance contentieuse, injonctions de paiement (BIC IBAN, règlement SEPA) Zone SEPA - Travail de traduction avec les filiales, nouveaux clients, fournisseurs … Informatique - Upgrader les systèmes, les logiciels, donner accès aux utilisateurs éloignés, ouvrir l’IP à la connexion bancaire (sécuriser les accès)

41 Questions/Réponses Merci de votre attention
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