Ville de LORIENT Compte Administratif 2014

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1 Ville de LORIENT Compte Administratif 2014
Conseil Municipal du 25 juin 2015

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA VILLE DE LORIENT PRESENTATION

3 BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
La Ville de Lorient a réalisé en 2014 sur le Budget Principal un programme d’Investissement de 20,5 millions d’euros dont : 17,7 M€ travaux et aménagements 1,4 M€ acquisitions bâtiments, terrains, biens d’équipements matériel/mobilier… 0,7 M€ études – logiciels 0,7 M€ subventions – participations d’équipement

4 Par secteur d’activités, ce programme d’Investissement se présente de la manière suivante :

5 Parmi les principales réalisations de l’année 2014
L’aménagement de la rue Léo Le Bourgo 0,64 M€ La réalisation d’ Equipements Publics au Péristyle 0,62 M€ La construction du Parking Place des Armes au Péristyle 5,27 M€ - L’ Aménagement du Carrefour Monistrol Toullec 1,42 M€ Aménagement de divers équipements sportifs Tennis de Kérolay 0,17 M€ Dojo de Kéroman 0,218 M€ Rénovation vestiaires gymnase de Kersabiec 0,136 M€ Le programme de restructuration du Groupe Scolaire RG Cadou 1,46 M€ La Construction de la Maison de la Solidarité 1,71 M€ Les travaux de mise aux normes thermiques et d’entretien du patrimoine dans les divers bâtiments 0,95 M€ Les travaux d’entretien et de rénovation de voirie 0,79 M€ Chiffres correspondant aux paiements effectués sur l’exercice M€ : millions d’euros

6 En 2013 : les crédits reportés étaient de 12,45 millions d’euros.
Moyenne des programmes réalisés sur la période : 19,5 millions d’euros. Les crédits reportés à la clôture de l’exercice se chiffrent à 8,8 millions d’euros. (projets ayant fait l’objet d’un engagement juridique : marchés – bons de commande – délibérations conventions) En 2013 : les crédits reportés étaient de 12,45 millions d’euros.

7 Des cessions de terrains et bâtiments
Le financement de l’Investissement est assuré principalement sur l’année 2014 par : Les subventions et participations reçues de l’Etat, la Région, ,3 M€ du Département et divers financeurs (CAF…) en fonction de la réalisation des projets (en 2013 : 2,1 M€) Des cessions de terrains et bâtiments (valeur comptable et plus values comptables) 1,3 M€ (en 2013 : 2,4 M€) Les amortissements des immobilisations (études, subventions d’équipements, biens d’équipements renouvelables) 2,5 M€ Le FCTVA 2,4 M€ L’affectation à l’Investissement d’une partie du résultat ,2 M€ (délibération CM du 12 juin 2014) Les emprunts réalisés 4,1 M€ En 2014, le programme d’emprunt de la ville a été réalisé auprès de la Caisse d’Epargne (1 M€ à taux fixe), du Crédit Coopératif (1 M€ à taux variable), de la SFIL (0,350 M€ à taux fixe), du CMB Arkéa (0,650 M€ à taux fixe), de la Banque Postale (1 M€ à taux fixe), de la CAF (0,085 M€ prêt sans intérêts) *M€ : Millions d’euros

8 GESTION DE LA DETTE Les principales caractéristiques de la dette de la Ville de Lorient sont les suivantes : 2014 Encours dette au 31/12 € Encours dette/habitant 645 € Annuité € Capital € Intérêt € Programme Emprunt réalisé/année € Capacité de désendettement en année (1) 3,90 Taux moyen annuel 2,45 % Ratio de solvabilité (encours de la dette / épargne brute) mesure la capacité de désendettement de la collectivité Communes de même strate au : 6,8 années

9 REPARTITION DE L’ENCOURS DE DETTE SELON LA CHARTE GISSLER
Budget Principal Budget Crématorium Budget CFA Budget Restauration Budget Piscines Budget ZAC Péristyle 1,5 M€ La dette de la Ville de Lorient est sécurisée pour l’ensemble des budgets puisque 100 % de l’encours est classé en catégorie A1 de la charte de Gissler. (emprunts classiques à taux fixe ou variable simple en Euros). L’encours de dette de la Ville ne comprend pas d’emprunt structuré.

10 BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT
REALISATIONS 2014 Frais de Personnel 41,49 M€ Recettes fiscales 51,43 M€ Charges à caractère général 17,14 M€ Concours et participations reçues Etat 20,51 M€ Autres charges de gestion 12,11 M€ Produits et services 6,55 M€ Charges exceptionnelles 1,74 M€ Produits exceptionnels 1,60 M€ Rembst intérêts et autres 1 M€ Participations, subventions et pdts financiers 2,5 M€ Amortissement 2,5 M€ Mouvements spécifiques 0,1 M€ Résultat 2014 15,8 M€ Reprise excédent 2013 9,12 M€

11 (l’ évolution était de 0,14 % sur la période 2012-2013)
Le budget de Fonctionnement Dépenses est en diminution de 0,38 % par rapport à 2013 (l’ évolution était de 0,14 % sur la période ) L’ inflation de l’ année 2014 est de 0,5 % Les frais de personnel, premier poste du budget de Fonctionnement se chiffrent à 41,49 M€ Ce poste évolue dans les conditions suivantes sur la période 2013 2014 Evolution Frais de Personnel 40,38 M€ 41,49 M€ 2,74 % Personnel/Dépenses réelles de Fonctionnement 56,54 % 57,54 % Les charges à caractère général (chapitre 011) Frais de Fonctionnement – d’entretien des services et équipements communaux représentent en ,1 M€ 2013 2014 Evolution Charges à caractère général 17,7 M€ 17,1 M€ -3,18 %

12 Charges de Gestion Courante 11,9 M€ 12,1 M€ 1,20 %
Les autres charges de gestion courante (compte 65) Subventions aux divers organismes et associations – Participations à l’équilibre des budgets annexes, participation aux écoles privées représentent en ,1 M€ 2013 2014 Evolution Charges de Gestion Courante 11,9 M€ 12,1 M€ 1,20 % Poste Frais Financiers (intérêt de la dette) 2013 2014 Evolution Intérêts de la dette 0,908 M€ 0,932 M€ 3,47 % Les dépenses réelles du budget de Fonctionnement par habitant se chiffrent à : 2014 Dépenses réelles/habitant 1 222 € Population 2014 : habitants

13 Le financement du Fonctionnement est assuré sur le Compte Administratif 2014 du Budget Principal par : Les concours de participations de l’Etat (compris sur les subventions de Fonctionnement pour les équipements et programmes d’actions) Ces concours et participations sont en diminution par rapport à 2013 2013 2014 Evolution Concours et participations reçues de l’Etat 21,254 M€ 20,507 M€ -3,82 % Notamment : DGF Dotation Globale de Fonctionnement 14,71 M€ 14,14 M€ -3,88 % DSU Dotation Solidarité Urbaine 2,15 M€ 2,18 M€ 1,39 % DNP Dotation Nationale de Péréquation 1,014 M€ 1,138 M€ 11,43 % Allocation compensatrice Taxe Habitation (1) 1,890 M€ 1,562 M€ -7,35 % Allocation Compensatrice TFPB (1) 0,491 M€ 0,384 M€ -21,80 % (1) Compensation des exonérations accordées aux contribuables de conditions modestes

14 2013 2014 TOTAL Les recettes de Fiscalité au total 51,42 M€
En progression de 1,31 % par rapport à 2013 : 50,76 M€ comprenant : Le produit fiscal ,22 M€ (taxe habitation – taxe foncière propriétés bâties – taxes foncières propriétés non bâties) En augmentation de 1,75 % par rapport à 2013 : 39,53 M€ (actualisation : 0,9 % – évolution physique des bases : 0,85 %) Le reversement de fiscalité par Lorient Agglomération : 2013 2014 TOTAL Attribution de compensation 5,40 M€ 5,37 M€ 10,77 M€ Dotation de Solidarité 0,804 M€ 1,608 M€ FNPIC 0,335 M€ 0,506 M€ 0,841 M€

15 Total des impôts indirects 4,69 M€ 4,52 M€ Droits de mutations
Les impôts indirects : 2013 2014 Total des impôts indirects 4,69 M€ 4,52 M€ Droits de mutations 1,592 M€ 1,71 M€ Taxe sur l’énergie électrique 1,048 M€ 1,026 M€ Taxe sur la publicité (TPE) 0,538 M€ 0,449 M€ Droits de place 0,791 M€ 0,758 M€ Provenant de : Au total, les recettes fiscales représentent : En 2014 : 56,01 % En 2013 : 53,65 % En 2012 : 53,72 % du financement du budget de Fonctionnement

16 Les produits de cessions terrains, bâtiments
Les produits de cessions terrains, bâtiments 1,29 M€ avec notamment les cessions (0,765 M€) au Centre de la Découverte, (0,126 M€) d’un terrain rue de Lanveur à Lorient Habitat Agglomération Les produits de services, facturation, et revenus d’immeubles 6,5 M€  Poste en légère diminution par rapport à 2013 (6,7 M€)

17 Au total, les recettes réelles de Fonctionnement se chiffrent à : 2014
Evolution Recettes réelles de Fonctionnement 82,5 M€ -1,43 % Recettes réelles par habitant 1 397 € - Le résultat de Fonctionnement du Budget Principal se chiffre à la clôture de l’exercice 2014 à 15,828 millions d’euros avant affectation. Population 2014 : habitants

18 BUDGETS ANNEXES A CARACTERE COMMERCIAL
Equilibrés par les recettes de service Assujettis à TVA (la présentation de ces budgets est faite en valeur HT) Soumis au Cadre budgétaire M4

19 BUDGET DES POMPES FUNEBRES
DEPENSES RECETTES 1,14 M€ 1,95 M€ Frais de Personnel 0,63 M€ Recette d’exploitation 1,18 M€ Charges de gestion courante 0,4 M€ Participations au BP 0,06 M€ Amortissements 0,04 M€ Résultats 2014 0,81 M€ Rembst rémunération 0,10 M€ Pdts de gestion 0,02 M€ Reprise excédent 2013 0,65 M€

20 BUDGET DU CREMATORIUM 0,74 M€ 1,87 M€ DEPENSES RECETTES
Frais de Personnel 0,26 M€ Recette d’exploitation 0,68 M€ Charges de gestion courante 0,13 M€ Participations au Frais d’administration 0,05 M€ Amortissements 0,05 M€ Résultats 2014 1,12 M€ Taxes de crémation 0,15 M€ Recettes diverses 0,43 M€ Reprise excédent 2013 0,61 M€

21 BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
Equilibrés par les recettes de service et une subvention d’équilibre du Budget Principal Peuvent être assujettis partiellement à la TVA (Restauration) ou en totalité (Grand Théâtre) suivant la nature de l’activité Soumis au Cadre budgétaire M14

22 BUDGET DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS
DEPENSES RECETTES 2,07 M€ 2,07 M€ Frais de Personnel 1,57 M€ Taxe d’apprentissage 0,49 M€ Participation Région Bretagne 1, 34 M€ Charges de gestion courante 0,38 M€ Participations BP : 0,06 M€ Reversement : 0,04 M€ Amortissements 0,07 M€ Résultats 2014 0,01 M€ Participation équilibre BP 0,23 M€ Recouvrement divers 0,01 M€

23 BUDGET DE LA RESTAURATION
DEPENSES RECETTES 3,47 M€ 3,48 M€ Frais de Personnel 1,6 M€ Recettes restauration 0,85 M€ Produits des repas aux tiers 1, 47 M€ Charges de gestion courante 1,79 M€ Pdt repas administratif 0,23 M€ Subv Etat Pdt laitiers 0,01 M€ Amortissements 0,05 M€ Participation équilibre BP 0,92 M€ Résultats 2014 0,01 M€ Recettes diverses : 0,001 M€ Reprise excédent ,01 M€

24 BUDGET DU GRAND THEATRE
DEPENSES RECETTES 1,78 M€ 1,79 M€ Frais de Personnel 0,83 M€ Recettes des spectacles 0,22 M€ Subvention Etat : 0,01 M€ Participation du BP 1,39 M€ Frais de gestion 0,36 M€ Achats Spectacles 0,51 M€ Achats de mat 1ère 0,01 M€ Résultats 2014 0,01 M€ Recettes diverses : 0,08 M€ Reprise excédent ,0001M€

25 BUDGET DES PISCINES 2,04 M€ 2,25 M€ DEPENSES RECETTES
Frais de Personnel 1,24 M€ Recettes entrées 1,25 M€ Charges de gestion courantes 0,15 M€ Participation CR et CG 0,043 M€ Achats de matière 1ère 0,55 M€ Participation équilibre 0,92 M€ Intérêts dette 0,04 M€ Amortissements 0,05 M€ Résultats 2014 0,20 M€ Recettes diverses : 0,01 M€ Reprise excédent ,01 M€

26 TOTAL RESULTAT DE REALISATION DES BUDGETS
RESULTATS D’ENSEMBLE DES BUDGETS 2013 2014 Budget Principal INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,36 € ,31 € ,07 € ,18 € Budget annexe des Pompes Funèbres ,86 € ,51 € ,42 € ,00 € Budget annexe du Crématorium ,00 € ,17 € ,16 € ,52 € Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis ,44 € 12 780,00 € ,11 € / Budget annexe de la Restauration ,83 € 14 279,94 € ,28 € 10 179,48 € Budget du Grand Théâtre 1 044,60 € 14 800,04 € Budget annexe des Piscines ,70 € ,99 € ,50 € ,78 € Budget annexe ZAC du Péristyle ,24 € ,87 € ,06 € ,50 € Budget annexe ZAC du Manio ,16 € TOTAL RESULTAT DE REALISATION DES BUDGETS ,56 € ,42 €

27 COMPTE DE GESTION 2014 Les résultats constatés au compte de gestion établi par le trésorier municipal sont identiques à ceux du Compte Administratif Résultat de clôture pour l’ensemble des budgets : ,42 €

28 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS
Le cadre Budgétaire et Comptable fait obligation de soumettre à délibération du Conseil Municipal, l’affectation du résultat de Fonctionnement des budgets suite au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion. Il vous est proposé de procéder à cette affectation dans les conditions suivantes : L’affectation aux réserves est calculée suivant le niveau de financement nécessaire à l’Investissement Affectation sur le budget 2015 Investissement Fonctionnement Budget Principal Résultat de Fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,18 € Affectation aux réserves ,00 € Résultat à affecter en report à nouveau : ,18 € Budget des Pompes Funèbres Résultat de Fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,00 € Affectation aux réserves Résultat à affecter en report à nouveau : ,00 € Budget du Crématorium Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,52 € Affectation aux réserves compte Résultat à affecter en report à nouveau : ,52 €

29 Affectation sur le budget 2014
Investissement Fonctionnement 2014 Budget du Centre de Formation des Apprentis Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : / / / Affectation aux réserves Budget de la Restauration Restauration Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,48 € ,48 € Résultat à affecter en report à nouveau : Restauration municipale Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,00 € ,00 € Budget du Grand Théâtre Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,04 € Résultat à affecter en report à nouveau : ,04 € Budget des piscines Bois du Château Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,46 € Affectation aux réserves ,00 € Résultat à affecter en report à nouveau : ,46 € Centre aquatique Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,32 € Affectation aux réserves ,00 € Résultat à affecter en report à nouveau : ,32 €

30 Affectation sur le budget 2014
Investissement Fonctionnement 2014 Budget de la ZAC du Péristyle Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,50 € Résultat à affecter en report à nouveau : ,50 € Budget de la ZAC du Manio ,16 € Résultat de fonctionnement Résultat à effectuer ,16 €

31 TOTAL RESULTAT DE REALISATION DES BUDGETS
RESULTATS D’ENSEMBLE DES BUDGETS 2013 2014 Budget Principal INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,36 € ,31 € ,07€ ,18 € Budget annexe des Pompes Funèbres ,86 € ,51 € ,42 € ,00 € Budget annexe du Crématorium ,00 € ,17 € ,16 € ,52 € Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis ,44 € 12 780,00 € ,41 € / Budget annexe de la Restauration ,83 € 14 279,94 € ,28 € 10 179,48 € Budget du Grand Théâtre 1 044,60 € 14 800,04 € Budget annexe des Piscines ,70 € ,99 € ,50 € ,78 € Budget annexe ZAC du Péristyle ,24 € ,87 € ,06 € ,50 € Budget annexe ZAC du Manio ,16 € TOTAL RESULTAT DE REALISATION DES BUDGETS ,56 € ,42 €