Présentation de la Caisse de Pensions du CERN 3 octobre 2007

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1 Présentation de la Caisse de Pensions du CERN 3 octobre 2007
Séminaire : Préparation à la retraite Christian Cuénoud – John Steel

2 Introduction But et Ressources de la Caisse de Pensions
Organisation de la Caisse de Pensions Responsabilité du Conseil d’administration La Caisse de Pensions en quelques chiffres Statuts et Règlements de la Caisse et les questions fréquemment posées Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

3 But de la Caisse de Pensions
Rappel de base But de la Caisse de Pensions Assurer ses membres et bénéficiaires et les membres de leur famille contre les conséquences économiques de : l’invalidité la vieillesse le décès Seule protection sociale du personnel du CERN et de l’ESO Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

4 Ressources de la Caisse de Pensions
Rappel de base Ressources de la Caisse de Pensions Caisse capitalisée en primauté de prestations Contributions des membres Contributions du CERN et de l’ESO Produits du placement de ses avoirs Dons et legs Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

5 Organigramme de la nouvelle Gouvernance de la Caisse décidée par le Conseil du CERN en juin 2007
Conseil d’administration de la Caisse de Pensions Comité de Placement General Manager Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

6 Statut légal de la Caisse de Pensions
La Caisse de Pensions fait partie intégrante de l’Organisation : L’autorité finale est le Conseil du CERN La gestion de la Caisse de Pensions est directement sous la responsabilité du Conseil du CERN Le Conseil du CERN est investi d’un triple rôle Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

7 Le Conseil du CERN (trois rôles)
Législateur Définition de la structure de Gouvernance Approbation des Statuts et Règlements Autorité suprême Supervision du CACP Nomination de certains membres du CACP Nomination du General Manager Approbation des politiques (financement, placement,…) Indexation des pensions Sponsor Garantie ultime de paiement des droits jusqu’au dernier bénéficiaire CACP : Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

8 Le Conseil d’administration
Rapporte directement au Conseil du CERN Veille à maintenir l’équilibre actuariel de la Caisse de Pensions pour lui permettre de remplir ses obligations jusqu’au dernier bénéficiaire Détermine les risques financiers que la Caisse de Pensions peut prendre Doit définir la politique de financement pour garantir l’équilibre : définit les principes d’investissement et les soumet au Conseil du CERN Supervise le Comité de Placement Détermine un code de conduite Surveille et contrôle la gestion de la Caisse de Pensions Etc… Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

9 Premières tâches du CACP
Après le 1er novembre 2007 a) Propositions du CACP concernant : i. la rédaction des amendements dans les Statuts et Règlements nécessaires à l’implémentation des principes et de la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse de Pensions; ii. le financement et les principes de la Caisse de Pensions; b) Proposition du CACP du (de la) Vice-Président(e) pour approbation au Conseil à sa session de décembre 2007. c) Implémentation de la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse une fois approuvés tous les amendements des Statuts et Règlements par le Conseil. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

10 Composition du nouveau CACP Articles I 2. 05 et I 2
Composition du nouveau CACP Articles I 2.05 et I 2.06 des Statuts de la Caisse La composition du CACP sera de 10 membres sans suppléants : a) 2 membres nommés par le Conseil : - une personne qui doit être un(e) délégué(e) du Conseil - une personne qui doit être soit un(e) délégué(e) du Conseil soit un membre du Comité des Finances b) 1 membre nommé par le Conseil de l’ESO c) 1 membre nommé par le Directeur général du CERN d) 2 membres nommés par l’Association du personnel du CERN Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

11 Composition du nouveau CACP Articles I 2. 05 et I 2
Composition du nouveau CACP Articles I 2.05 et I 2.06 des Statuts de la Caisse e) 1 membre nommé par l’Association du personnel de l’ESO f) 1 membre nommé par l’Association des retraités du CERN et de l’ESO g) 2 membres nommés par le Conseil du CERN qui sont des expert(e)s spécialisé(e)s en matière de fonds de pension Le Président du CACP sera nommé par le Conseil du CERN parmi les deux membres nommés par ce dernier. Durée des mandats : trois ans renouvelable une fois. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

12 Comité de Placement – Son rôle
Sous la responsabilité du Conseil d’administration Etablit un plan annuel d’investissement à l’attention du CACP Définit la politique d’investissement Assure le suivi de cette politique Supervise les gestionnaires internes et externes Définit l’allocation tactique Définit les stratégies de placement Etc… Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

13 Comité de Placement – Composition
Six membres : Deux membres du CACP spécialistes en questions d’investissement Deux spécialistes professionnel(le)s externes indépendants des gestionnaires d’actifs nommé(e)s par le CACP Le General Manager de la Caisse ex-officio (sans droit de vote) Un membre de l’unité d’investissement interne de la Caisse (sans droit de vote) Le(la) Président(e) choisi(e) parmi les membres du CACP Le CACP peut élargir la composition si nécessaire Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

14 General Manager Est membre du personnel CERN
Nommé(e) par le Conseil du CERN Possibilité d’avoir un contrat indéterminé Supervisé(e) par le CACP Représentant(e) légal(e) de la Caisse de Pensions Responsable de la mise en œuvre des décisions prises par le CACP et le Comité de Placement Assure la gestion au quotidien du Fonds Supervise l’Unité de la Caisse de Pensions Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

15 Les tâches nouvelles Définition et mise en œuvre d’une politique de financement
Définition du taux de couverture Mécanismes et délai pour retour à l’équilibre Garanties en cas de dissolution de l’Organisation ou de retrait d’un des Etats membres Mécanisme de compensation pour des mesures touchant à la politique du personnel Résultats des investissements - impact direct sur le taux de couverture Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

16 La Caisse en quelques chiffres fin 2006
Membres actifs CERN + ESO : 3’258 Bénéficiaires CERN + ESO : 3’017 Prestations versées en 2006 : 251,9 MCHF Cotisations encaissées en 2006 : 126,4 MCHF Fortune de la Caisse à fin : 4’473 MCHF Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

17 Millions de francs suisses
Evolution des contributions et prestations depuis 1989 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Contributions 97 94 111 116 122 121 115 120 127 Prestations 42 48 54 68 81 91 100 107 117 135 143 154 168 185 202 217 229 243 50 150 200 250 300 Millions de francs suisses Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

18 Évolution de la fortune de la Caisse depuis sa création
10.37 119.00 520.92 4473.8 1.00 10.00 100.00 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Valeur en fin d’année (échelle logarithmique, en millions CHF) Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

19 Performance globale 15.58 -5.55 8.83 5.56 12.40 -10.00 -5.00 5.00
4.44 3.50 3.60 3.49 3.47 3.57 3.45 3.07 4.13 3.22 8.49 7.34 1.15 3.69 8.40 6.53 -4.99 -7.96 15.35 12.37 -1.82 -0.65 7.33 7.52 -0.20 14.73 8.73 8.01 6.75 6.69 2.78 7.74 6.23 0.12 9.04 8.09 -0.87 4.31 15.58 8.25 6.00 13.04 -0.37 -3.39 -5.55 8.83 5.56 12.40 9.00 -10.00 -5.00 5.00 10.00 15.00 20.00 1956 1958 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

20 Résultats de la Caisse ces 5 dernières années
7.9% 16.8% 7.7% 19.5% -22.6% -4.3% 0.4% 2.2% -1.0% 6.36% 11.02% 4.29% 7.71% -6.02% 10.9% 9.00% 12.35% 5.56% 8.83% -5.55% -25% -20% -15% -10% -5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 2002 2003 2004 2005 2006 Performance CERN Average Etude Swisscanto Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

21 Engagements actuariels (en caisse fermée) 1989-2003
avec 6 % de taux technique (5,5 % en 2004 et 4,5 % en 2007) 500 1000 1500 2000 2500 3000 En millions de Francs suisses Réserve mathématique pour les bénéficiaires de pensions (adaptations futures exclues) 389 675 1001 1432 1882 2449 Valeurs de transfert pour les membres actifs ou valeurs actuelles des pensions différées 1298 1553 1588 1623 1418 3500 3058 1124 Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

22 Conclusion : les défis futurs
La Caisse est entrée en période de maturité avancée. La prise de risque ne peut plus être aussi importante que pour une caisse en forte croissance des effectifs et des cotisations. Le maintien d’une bonne stabilité est maintenant plus difficile. La Caisse est devenue plus sensible à des contre-performances, et l’augmentation des contributions n’a plus le même impact que par le passé. L’environnement beaucoup plus difficile avec des rendements attendus moins rémunérateurs. Les marchés (l’un des «cotisants» en caisse capitalisée) n’offriront pas des performances aussi élevées que par le passé (prise de risque en baisse). La baisse des rendements et la nécessité de réduire la volatilité des résultats et de mieux répartir les risques (décorrélation) conduisent les caisses à augmenter leurs allocations en faveur de placements «alternatifs» : marchés émergents, Private Equity, immobilier, matières premières. Les caisses doivent être particulièrement vigilantes face aux coûts et faire attention aux effets de mode. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

23 Les questions les plus fréquemment posées
Les articles les plus importants pour les retraité(e)s et futur(e)s retraité(e)s Les questions les plus fréquemment posées Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

24 Les articles les plus importants pour les retraité(e)s et futur(e)s retraité(e)s
Article II Adaptation annuelle des Pensions Afin de protéger le pouvoir d'achat des bénéficiaires en tenant compte de l'équilibre financier de la Caisse, le Conseil décide chaque année de l'adaptation des pensions, des montants fixes et des allocations, conformément à la méthode exposée à l'Annexe C. ANNEXE C  METHODE D’ADAPTATION ANNUELLE DES PENSIONS (ARTICLE II 1.15)   a) Tant que le taux de couverture de la Caisse* est inférieur à 100%, une partie seulement (voir b) de l'indice des prix à la consommation à Genève pour la dernière période de douze mois (d'août à août) est répercutée. * Taux de couverture à la fin de 2033 déterminé par l'actuaire dans une projection en caisse ouverte au cours de l'étude périodique. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

25 Les articles les plus importants pour les retraité(e)s et futur(e)s retraité(e)s
ANNEXE C   METHODE D’ADAPTATION ANNUELLE DES PENSIONS (ARTICLE II 1.15)   b) Le facteur d'adaptation à appliquer à l'indice des prix à la consommation à Genève est déterminé par l'actuaire à chaque étude actuarielle, de sorte que, selon les paramètres actuariels applicables au moment de l'adaptation, le taux de couverture atteigne 100% au 31 décembre La perte cumulée de pouvoir d'achat subie par un bénéficiaire à compter du 1er janvier 2005 ne saurait dépasser 8%. c) Dès lors que le taux de couverture de la Caisse atteint 100%, la totalité de l'indice des prix à la consommation à Genève est répercutée. d) Si le taux de couverture de la Caisse est nettement supérieur à 100%, le Conseil envisage un mécanisme permettant de rétablir le pouvoir d'achat des pensions.   Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

26 Les articles les plus importants pour les retraité(e)s
et futur(e)s retraité(e)s Article II Montant de la Pension de Retraite Anticipée La pension de retraite anticipée est calculée en multipliant le montant de la pension de retraite différée par le facteur de réduction approprié figurant dans les tableaux ci-après : Pour les membres entrés dans la Caisse jusqu'au 30 juin 1987 inclus Pour les membres entrés dans la Caisse postérieurement au 30 juin 1987 Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

27 Les articles les plus importants pour les retraité(e)s
et futur(e)s retraité(e)s Article II Exclusion du droit à la pension de conjoint survivant Nonobstant toute autre disposition des présents Statuts, le mariage célébré à compter du 1er août 2006 avec un bénéficiaire d'une pension de retraite n'ouvre aucun droit à une pension de conjoint survivant. Article II Acquisition d'une pension de conjoint survivant Lorsque, en application de l'article II 5.08, il n'existe pas de droit à une pension de conjoint survivant, le bénéficiaire peut, en faisant la demande dans un délai de 180 jours à compter de la date du mariage, acquérir une pension de conjoint survivant au bénéfice de son conjoint. Cette acquisition s'effectue en contrepartie de la déduction de la prime correspondante de sa pension de retraite, dans les conditions définies par l'Administrateur de la Caisse au vu des calculs de l'Actuaire-conseil. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

28 QUESTION PREPAREE Je suis en instance de divorce. En supposant que le divorce ne soit pas encore prononcé le jour de mon départ à la retraite, quelles seront les conséquences financières pour mon épouse et moi-même ? En supposant que le divorce soit prononcé et que je trouve une autre compagne, quelles seront les conséquences pour le nouveau couple avant la date de retraite et après la date de retraite ? Si non divorcé au moment de la prise de retraite, Monsieur conservera l’allocation de famille et Madame gardera ses droits à la pension de conjoint survivant. Si Monsieur se remarie avant le départ à la retraite, le mariage doit avoir duré au moins 1 an au moment de la prise de retraite pour que la nouvelle épouse ait le droit à une pension de conjoint survivant. Si Monsieur se remarie après la prise de retraite = AUCUN DROIT (Art. II 5.08). NB : possibilité d’acquisition d’une pension de conjoint survivant (Art. II 5.09) Caisse de pensions CERN 3 octobre 2007

29 Questions les plus fréquemment posées
Quel sera le montant de la pension de conjoint survivant de mon époux/épouse ? 1,1% du dernier salaire de référence du membre décédé par année d’affiliation qu’il aurait eue à 65 ans avec un maximum de 35 ans (Statuts 86). 55% de la pension du bénéficiaire décédé (Statuts 86). + une somme fixe de 550 CHF au calculée sur la base de 35 ans; cette dernière peut être réduite en cas de contributions incomplètes (ex. versements autres caisses, horaires réduits, etc.). Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

30 Questions les plus fréquemment posées
En cas de divorce, quels seront les droits de mon ex-époux/ex-épouse ? En ce qui concerne les ex-conjoints divorcés, la seule disposition prévue par nos Statuts et Règlements est le versement d’une rente au décès d’un membre ou d’un bénéficiaire de notre Caisse, à condition que le mariage ait duré au moins 10 ans; ET que le prédécédé ait été tenu au moment de son décès à une pension alimentaire envers le survivant; que le survivant soit âgé de plus de 45 ans au moment du décès. Cette limite d’âge est supprimée si l’ex-conjoint survivant a au moins un enfant à charge au moment du décès. La pension ne peut dépasser le montant de la pension alimentaire Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

31 Questions les plus fréquemment posées
En cas de décès, quels seront les droits de mon enfant ? Pour un membre du personnel : A droit à une pension d’orphelin, "l’enfant à charge" (Art. S IV 1.01 des Statut et Règlement du CERN). Pour un bénéficiaire d’une retraite : A droit à une pension d’orphelin, "l’enfant à charge" d’un bénéficiaire reconnu par le CERN avant la prise de retraite. La pension d’orphelin est versée jusqu’à l’âge de 20 ans aux conditions suivantes : être célibataire et ne pas exercer une activité rémunérée à plein temps. Elle sera versée au bénéficiaire célibataire âgé de plus de 20 ans et de moins de 25 ans, fréquentant à plein temps un établissement d’enseignement ou suivant une formation professionnelle. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

32 Questions les plus fréquemment posées
Je suis marié et j’ai trois ex-épouses à qui je verse pour chacune une pension alimentaire, que se passera-t-il si je décède ? Le total des pensions de conjoint survivant ne peut excéder le salaire de référence du membre décédé ni le total de la pension et des allocations du bénéficiaire décédé. Chaque pension est réduite proportionnellement le cas échéant. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

33 Questions les plus fréquemment posées
Je suis à la retraite et, avec ma jeune épouse de 25 ans, nous envisageons de fonder une famille. Mes futurs enfants auront-ils droit à une prestation ?   Tout enfant né à compter du 1er juin 2007 ou adopté à compter du 1er août 2006 n’a pas le droit à la pension d’orphelin. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

34 Questions les plus fréquemment posées
Quelle est la procédure à suivre en cas de décès ?   Prendre contact le plus rapidement possible avec la Caisse de Pensions. Nous attirons votre attention sur le fait que les prestations du conjoint survivant doivent être versées sur un compte à son nom. La caisse donne tous les renseignements nécessaires afin qu’il n’y ait aucune interruption de la pension et de la couverture de la caisse maladie. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

35 Questions les plus fréquemment posées
Je suis absent(e) d’octobre à février, que dois-je faire concernant le renvoi du questionnaire "Contrôle des données personnelles"? Formulaire : Cerfificat de vie Rappel : le questionnaire "Contrôle des données personnelles" est envoyé chaque année en décembre avant la fermeture annuelle du CERN. Ce document doit être retourné au plus tard le 31 janvier suivant. Avant votre départ, il vous suffit de nous informer sur papier libre signé par vous-même et si vous êtes marié(e) par votre conjoint, des périodes d’absence. A votre retour vous nous renverrez le questionnaire ; ceci afin d’éviter l’envoi de lettres de rappel et éventuellement une suspension de paiement. Quand et comment les retraités reçoivent-ils leur attestation pour la déclaration de revenus? Formulaire : Attestation déclaration de revenus Les attestations sont envoyées début février par la poste. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

36 Modèles d’envoi aux bénéficiaires
Lettre d’accompagnement Cerfificat de vie Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

37 Modèles d’envoi aux bénéficiaires
Attestation fiscale Décompte simplifié Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

38 Questions les plus fréquemment posées
Quelles sont les conditions pour demander une valeur de transfert au lieu d’une pension au moment de quitter le CERN ? Jusqu’à 10 années de service, la valeur de transfert peut être versée directement au membre. Au-delà de 10 ans la valeur de transfert doit être versée à une autre caisse offrant des prestations comparables. Existe-t-il des solutions mixtes qui prévoient une pension mensuelle moins élevée avec une partie du capital restituée ? Actuellement à l’étude. Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

39 Informations complémentaires
Rapport annuel Assemblée générale annuelle 8 novembre h00 Site de la Caisse : Lieu : bâtiment 5, 1er étage Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007