K. Vanheusden Directeur Agence pour le Commerce extérieur koen.vanheusden@abh-ace.be.

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1 K. Vanheusden Directeur Agence pour le Commerce extérieur

2 Comment utiliser les règles Incoterms® 2010?

3 Introduction 5 points: Comment utiliser les règles Incoterms®?
Caractéristiques principales des règles Incoterms® 2010  différence par rapport aux Incoterms® 2000? Variations sur les règles Incoterms®  avertissement Statut de l’introduction Terminologie 3

4 1. Comment appliquer les règles Incoterms®?
Référence contractuelle ‘en utilisant des mots tels que’ Lisez les ‘notes-conseils’ Spécifier le lieu ou le port de livraison et/ou de destination aussi précisément que possible Les règles Incoterms® ne règlent que la livraison  elles ne remplacent pas le contrat

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6 2. Limites des règles Incoterms®
Vente de software – projets – sous-traitance – vente en consignation – location – …? Relation avec l’expéditeur - transporteur Relation avec l’assureur Relation avec la banque Calcul du prix Transfert de propriété Sanctions Droit applicable Conditions et lieu de paiement

7 3. Variantes 4. Force de droit 5. Terminologie
Avertissement: si vous changez une règle Incoterms®, soyez précis. 4. Force de droit Le ‘black letter text’ a priorité sur les ‘notes-conseils’ et l’introduction. 5. Terminologie Compromis entre une tendance qui ne voulait pas de définitions et une tendance qui voulait un glossaire complet.

8 Toutes les règles Incoterms® 2010 résument en 10 ‘articles’ (‘rubriques’) les obligations dans le chef du vendeur et de l’acheteur, comme c’est le cas depuis 1980, chaque article du côté du vendeur étant le reflet des obligations de l’acheteur. .

9 Structure des règles Incoterms® : 10 articles
A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

10 Structure des règles Incoterms® : 10 articles
A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention s et frais associés

11 Structure des règles Incoterms® : 10 articles
A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

12 Structure des règles Incoterms® : 10 articles
A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

13 Structure des règles Incoterms®: 10 articles
A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

14  Comment les utiliser? D’abord analyser le problème et vérifier quelle obligation est en jeu Pourquoi le client vient-il? Est-il acheteur ou vendeur …? Qu’est-ce qui le préoccupe? Quel est le mot clé dans la formulation de son problème? Coût? Risque? Formalités? … Ensuite sélectionner l’article qui règle cette obligation Livraison  A4; risque  A5/B5; formalités A2/B2; … Enfin lire la règle Incoterm® applicable

15 Les 11 règles Incoterms® 2010

16 EXW (… lieu de livraison convenu)
Ex Works – à l’Usine Livraison & risque Coüts

17 EXW (… lieu de livraison convenu)
Le vendeur livre les marchandises en les mettant à disposition de l’acheteur dans ses magasins (atelier, usine, entrepôt, etc.); fournit la facture (ou message électronique) et l’emballage. L’acheteur s’occupe du chargement et des formalités douanières (exportation – transit – importation); supporte tous les risques et frais inhérents à l’acheminement des marchandises depuis les magasins du vendeur jusqu’au lieu de destination.

18 EXW (… lieu de livraison convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement. L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l’obligation minimale pour le vendeur.

19 EXW (… lieu de livraison convenu)
Vous achetez Ex-Works (Paris - Incoterms 2010). Est-ce que le vendeur doit/peut vous accorder une exemption de TVA? Votre vendeur refuse de vous donner son n° EORI pour le dédouanement. Pendant les discussions les marchandises sont volées. Êtes-vous tenu de payer? Vous achetez EXW (loaded). Les marchandises sont endommagées pendant le chargement. Qui est responsable du coût de réparation des marchandises?

20 EXW (… lieu de livraison convenu)
Vous vendez Ex-Works (Marrakech Incoterms 2010). Pouvez-vous exempter la facture de TVA pour exportation? facturer en EUR?

21 EXW (… lieu de livraison convenu)
Qui est l’expéditeur (‘shipper’)? Qui est le ‘chargeur’? sur le CMR sur le connaissement

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23 EXW (… lieu de livraison convenu)
Quel document de livraison? Quelle lettre de transport? Qui est l’exportateur sur la déclaration d’exportation? Qui doit établir la Dangerous Goods Declaration? Quand chiffre d’affaires? Quand facturer? Qui établit la facture douanière? Légalisation? Traduction?

24 EXW et FCA (locaux du vendeur) – livraisons FCL
Remplacer par FCA (A4a locaux du vendeur) EXW Vendeur Vendeur A4 A2 A4a A3 sauf... € Frais A6 € Frais A6 Risque A5 Risque A5

25 FCA (… lieu de livraison convenu)
Free Carrier – Franco Transporteur Livaison & risque Booking du transport (collect) Coüts Livaison & risque Booking du transport (collect) Coüts

26 FCA (… lieu de livraison convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec facture, emballage transport et licence à l’exportation; se charge du dédouanement des marchandises à l’export; supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur remise au transporteur ou expéditeur contracté par (ou pour le compte de) l’acheteur à l’endroit de départ convenu. L’acheteur organise le transport à partir du point de départ convenu; supporte tous les frais et risques dès que les marchandises ont été transférées à ‘son’ transporteur; s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import.

27 FCA (… lieu de livraison convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison dès qu’il a remis la marchandise dédouanée à l’exportation au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. L’acheteur paie le transport principal. Créé en 1990 afin de remplacer les Incoterms suivants: FOR/FOT et FOB-Aéroport)

28 CFR – CIF – CPT – CIP – DAP – DAT – DDP
FOB FCA – FAS EXW FCA

29 FCA (… lieu de livraison convenu)
Vous avez vendu FCA (adresse du vendeur, Incoterms ® 2010) à un client marocain. Vous mettez les marchandises sur la rampe du camion envoyé par votre client. Le chauffeur appuie sur le mauvais bouton et les marchandises tombent par terre. Qui est responsable?

30 FCA (… lieu de livraison convenu)
Vous avez acheté des marchandises FCA (Marseille Container Terminal) Incoterms 2010 chez un fournisseur français. Le fournisseur français fait le booking du terminal. Qui doit payer les frais de manutention au terminal (THC)? Qui doit payer le chargement du bateau?

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32 FCA (… lieu de livraison convenu)
Vous avez vendu des marchandises FCA (China Shipping Casablanca - Incoterms 2010) à un client chinois. Suite à un incendie dans le port de Casablanca, le terminal et vos marchandises qui y étaient entreposées sont détruits. Devez-vous remplacer ces dernières?

33 FCA (… lieu de livraison convenu)
Vous avez acheté FCA (Singapore Container Terminal - Incoterms 2010). Vous demandez à votre fournisseur de vous procurer un connaissement à bord. Votre fournisseur est-il tenu de vous en donner un?

34 FCA (… lieu de livraison convenu)
Vous vendez FCA (Casablanca Container Terminal - Incoterms 2010). Le transporteur vous demande de payer une nouvelle rétribution de terminal sans quoi il refuse de réceptionner les marchandises. Vous effectuez le paiement. Pouvez-vous en demander le remboursement à votre acheteur?

35 CPT (… lieu de destination convenu)
Carriage Paid To – Port payé jusqu’à Livraison & risque Coûts

36 CPT (… lieu de destination convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation et lettre de voiture; s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export; supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à disposition du transporteur retenu; en plus organise le transport et inclut dans sa facture les frais de transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu. L’acheteur supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport) et risques dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur retenu; s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import; réceptionne/décharge les marchandises du transporteur au lieu de destination convenu.

37 CPT ( ... Lieu de destination convenu)
Le vendeur organise le transport (mode, transporteur, route, …) et paie le fret jusqu’à la destination convenue, dédouane la marchandise à l’exportation. Les risques sont transférés dès que la marchandise est remise au transporteur.

38 CIP (… lieu de destination convenu)
Carriage and Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à Livraison & risque Coûts Asurance

39 CIP (… lieu de destination convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation, certificat d’assurance et lettre de voiture; s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export; supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur mise à disposition du transporteur retenu; en plus organise le transport et l’assurance et inclut dans sa facture les frais de transport et d’assurance des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu. L’acheteur supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport et d’assurance) et risques dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur retenu; s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import; réceptionne/décharge les marchandises du transporteur au lieu de destination convenu.

40 CIP ( ... lieu de destination convenu)
Le vendeur organise le transport (mode, transporteur, route, …) et l’assurance et inclut dans son prix de vente le fret jusqu’à la destination convenue ainsi que la prime d’assurance. Il dédouane la marchandise à l’exportation. Les risques sont transférés dès que la marchandise est remise au transporteur.

41 Pourquoi assurer? Chaîne logistique  beaucoup d’opérateurs en amont
Réserves sur le document de transport Assurance de responsabilité (‘tiers chargeur’) - assurance casco Exonération responsabilité transporteur (CMR - COTIF/CIM - Montreal – Hague -Visby/Hamburg/ Rotterdam) Force majeure Faute du chargeur Vice propre des marchandises …

42 Limitations de responsabilité (declaration of interest/declared value)
Responsabilité du transporteur CMR COTIF/CIM HAGUE VISBY HAMBURG ROTTERDAM RULES MONTREAL Convention Limites de réparation 8.33 DTS/kg 17 DTS/kg DTS/unit or 2 DTS/kg 835 DTS/ unit or 2.5 DTS/kg 875 DTS/unit or 3 DTS/kg 19 DTS/kg Retard fret fret x 3 - fret x 2.5 fret x 2,5 Notification du dommage - visible - caché immédiatement - 7 jours - 3 jours - 1 jour - 15 jours - 14 jours Notification retard 21 jours 60 jours Prescription 1 année 2 années 1.00 DTS = € (14/09/2010)

43 CIP - CIF Obligations du vendeur: Assurance
fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises; payer la prime d’assurance. Assurance conforme à la garantie minimum des clauses ‘C’ des Institute Cargo Clauses ou de toute autre série de clauses similaires; couvre au minimum le prix prévu au contrat majoré de 10 % (Marine Insurance Act 1906 – Section 16(3)); libellée dans la devise du contrat. = assurance FAP (franc d'avarie particulière) sur 110% de la valeur possibilité de majorer jusqu'à 20 % sans justification.

44 Incoterms et assurance
CIF/CIP = Couverture minimale / minimal cover Valeur à assurer (110%) Monnaie du contrat assurance globale (d’abonnement) - franchise double assurance (seller’s contingency) Assurance crédit ! assurance nationale (umbrella cover) assurance et risque

45 Et si la valeur transactionnelle dépasse la valeur en douane?
DAP/CPT Varsovie -

46 Quelle est la valeur en douane?
Montant de facture CIF 1.000 ‘prix’ des marchandises 695 Assurance Transport (mer) 300 Le vendeur a du retard dans sa production et se voit obligé d’envoyer les marchandises par avion  fret réel 600 WCO Annex I to Doc. VT0872E1c (VT/35/Oct. 2012)

47 CPT ( ... lieu de destination convenu)
Vous achetez des marchandises en Turquie ‘CPT Marrakech’. Qui doit payer les frais suivants? Transit Transit Transit Transit Déclaration EXP Transit ENS

48 CPT (… lieu de destination convenu)
Des marchandises sont vendues ‘CPT Tripoli’. DHL vient chercher les marchandises à l’usine le 05/10. Celles-ci arrivent à l’aéroport de Casablanca le 06/10 et partent pour Tunis le 08/10. De Tunis elles partent pour Tripoli le 12/10 où elles arrivent le 13/10. Les marchandises sont à disposition de l’acheteur le 15/10. Quelle est la date de livraison?

49 CIP (… lieu de destination convenu)
Vos marchandises sont vendues CIP (Entrepôt Paris, Incoterms ‘hold for release’). Une assurance couverture maximale est prévue. Les marchandises sont volées dans l’entrepôt de destination. Mystérieusement, l’acheteur disparaît également. Dommage: €. Que faire?

50 CPT et CIP (… lieu de destination convenu)
Vous vendez des marchandises CPT (magasin de l’acheteur Paris - Incoterms 2010). Vous chargez le conteneur sur un camion à Marrakech. En route vers le port de Casablanca, le camion est accidenté et les marchandises sont perdues. Devez-vous remplacer les marchandises?

51 CPT et CIP (… lieu de destination convenu)
Vous vendez CPT (Port de Rotterdam, Pays-Bas - Incoterms 2010). Le contrat de transport ne prévoit pas (les coûts) de déchargement. La ligne refuse de livrer les marchandises à l’acheteur s’il ne paie pas le déchargement. L’acheteur peut-il vous réclamer le remboursement de cette facture?

52 DAT (terminal convenu au port ou lieu de destination)
Delivered at Terminal – Rendu au Terminal Delivery & risk Cost

53 DAT (terminal convenu au port ou lieu de destination)
Le vendeur fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’exportation et lettre de voiture (Delivery Order); s’occupe de l’export, transit et formalités de sécurité jusqu’au terminal convenu; supporte les frais et risques liés à l’acheminement des marchandises et leur déchargement au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. L’acheteur supporte les frais et risques dès le moment où les marchandises sont mises à sa disposition dans le terminal de destination; s’occupe de l’importation; prend livraison des marchandises dans le terminal de destination convenu.

54 DAT (terminal convenu au port ou lieu de destination)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise non dédouanée à l’importation à la disposition de l’acheteur dans le terminal de destination convenu. Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est à disposition de l’acheteur dans le terminal de destination.

55 DAT (… terminal de destination convenu)
Vous achetez DAT (Casablanca container terminal - Incoterms 2010). Le transporteur vous envoie une facture pour le déchargement du bateau et le transit au terminal (carthage). Devez-vous payer cette facture?

56 DAP (… lieu de destination convenu)
Delivered at Place – Rendu au Lieu de Destination Livraison & risque Co^ts

57 DAP (… lieu de destination convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’exportation et lettre de voiture; s’occupe de l’export, transit et formalités de sécurité jusqu’au lieu de destination convenu; supporte les frais et risques jusqu’à ce que les marchandises soient mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu. L’acheteur s’occupe de l’importation; décharge les marchandises du moyen de transport arrivant à l’endroit de destination convenu.

58 DAP (... lieu de destination convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition de l’acheteur au lieu convenu dans le pays d’importation, déchargement non compris. L’acheteur s’occupe à ses risques et frais de l’accomplissement des formalités douanières d’importation et du paiement des droits et taxes d’importation.

59 DAP (… lieu de destination convenu)
Vous vendez “DAP Bruxelles”. Les marchandises sont bloquées à la douane dans le port d’Anvers et ‘surestaries/demurrage’ sont chargées  qui doit les payer? Les marchandises arrivent tardivement  l’acheteur a-t-il de droit de réclamer des pénalités?

60 DAP BXL

61 ‘Surestaries’ Qui réclame les surestaries? Sur quelle base légale?
Transporteur Sur quelle base légale? Contrat de transport A qui le transporteur peut-il présenter sa réclamation? Shipper/expéditeur  contrat Consignee/destinataire  droit de rétention

62 Comment ces charges sont-elles réparties entre le vendeur et l’acheteur?
Base légale Contrat de vente Incoterm

63 DAP (… lieu de destination convenu)
Vous vendez DAP (magasin de l’acheteur Bamako – Incoterms 2010). Les marchandises sont bloquées dans le port d’Abidjan par la douane ivoirienne. Qui est responsable du retard?

64 DAP Bamako

65 DAP (… lieu de destination convenu)
Vous achetez DAP (magasin de l’acheteur Rabat – Incoterms 2010). Les marchandises sont bloquées à la frontière marocaine par la douane. Qui est responsable du retard?

66 DDP (… lieu de destination convenu)
Delivered Duty Paid – Rendu Droits Acquittés Livraison & risque Co^ts

67 DDP (… lieu de destination convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’importation, inspection avant embarquement et lettre de voiture; s’occupe de l’export, du transit et de l’importation dans le pays de destination; inclut les droits à l’importation dans sa facture (y compris la TVA); supporte les frais et risques jusqu’à ce que les marchandises soient mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu. L’acheteur décharge les marchandises du moyen de transport arrivant à l’endroit de destination convenu.

68 DDP ( ... lieu de destination convenu)
A l’inverse du terme EXW à l’usine, le terme DDP désigne l’obligation maximale du vendeur qui s’occupe de tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles (sauf déchargement à destination).

69 DDP (… lieu de destination convenu)
Votre client belge vous demande de livrer les marchandises sur base DDP. Acceptez-vous? Pourquoi (pas)?

70 DAP et DDP (… lieu de destination convenu)
Vous vendez DAP/DDP (magasin de l’acheteur, Tokyo - Incoterms 2010). Pendant le déchargement du conteneur, les marchandises sont endommagées. Qui est responsable?

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72 FAS (… port d’expédition convenu)
Free Alongside Ship – franco le long du navire Livraison & risque Booking du transport (collect) Co^ts Usages portuaires

73 FAS (… port d’embarquement convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire (usages portuaires). L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage éventuel causé à la marchandise.

74 FOB (… port d’expédition convenu)
Free On Board – franco bord Livraison & risque Co^ts

75 FOB (… port d’embarquement convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec facture, emballage transport et licence à l’exportation; s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export; supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ convenu sur le bateau contracté par (ou pour compte de) l’acheteur (usages portuaires). L’acheteur organise le transport à partir du port de départ convenu; supporte tous les frais et risques dès que les marchandises ont été placées à bord (usages portuaires); s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import.

76 FOB (… port d’embarquement convenu)
Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d’embarquement convenu et placer celles-ci à bord du bateau. La livraison (et de suite le transfert des coûts et risques) est effective lorsque les marchandises sont à bord (sauf usages du port de départ).

77 FOB (… port d’expédition convenu)
Qui est l’expéditeur (‘shipper’)? Qui est le chargeur? Quel document de livraison? Qui paie le B/L? Qui paie le chargement? Arrimage? Trimming? Qui doit établir la Dangerous Goods Declaration?

78 FAS, FOB, CFR, CIF & ventes successives (en chaîne)
FAS et FOB (ainsi que CFR et CIF) prévoient maintenant la possibilité de ‘fournir les marchandises ainsi transportées’ comme une alternative à l’obligation de ‘livrer’ ces marchandises. Dans ce cas de figure (marchandises vendues plusieurs fois au cours d’un même transport), à quel moment le risque est-il transféré: à la signature du contrat ou à la date du B/L?

79 FOB (… port d’expédition convenu)
Dans une vente FOB, l’acheteur a organisé le transport. Qui paie le B/L, qui paie les BESC (Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison)?

80 FOB (… port d’expédition convenu)
J’ai vendu des marchandises FOB Anvers à destination de l’Algérie. L’acheteur n’a toujours pas notifié le nom du navire et je crains qu’il tarde à le faire … ainsi postposant le départ. J’ai besoin d’un B/L dans les délais pour mon L/C. Puis-je rapidement organiser le transport (A3 a)) moi-même, me préservant ainsi le paiement sous L/C?

81 FOB (… port d’expédition convenu)
Vous achetez des marchandises FOB (Marseille - Incoterms 2010). A quel moment devenez-vous propriétaire des marchandises? Incoterms introduction: Les règles Incoterms […] ne traitent pas non plus du transfert de propriété des marchandises […]. Ce sont là des questions qui sont d’ordinaire traitées en termes explicites dans le contrat de vente ou dans la loi régissant ce contrat.

82 FOB (… port d’expédition convenu)
Dans un contrat FOB (Anvers - Incoterms 2010), le vendeur, à la demande de l’acheteur, demande à un transporteur d’organiser l’acheminement des marchandises d’Anvers à Alger. Six mois plus tard, les conteneurs n’ont toujours pas été remis. Le transporteur envoit-il la facture au vendeur ou à l’acheteur? Qui établit cette facture?  le transporteur? Quelle est sa base légale?  contrat de transport? Est-ce que les Incoterms font fartie du contrat de transport? Qui est la partie contractante du transporteur? Et quoi du droit de rétention?

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84 FOB (… port d’expédition convenu)
Vous vendez FOB (Casablanca - Incoterms 2010). Vous amenez les marchandises au port. Sur le quai, les marchandises sont volées. Devez-vous remplacer les marchandises?

85 CFR (… port de destination convenu)
Cost and Freight – Coût et Fret Livraison & risque Co^ts

86 CFR (… port de destination convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation et connaissement; s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export; supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ (usages portuaires); organise le transport et inclut dans sa facture les frais de transport des marchandises jusqu’au port convenu. L’acheteur supporte tous les frais(à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport) et risques dès que les marchandises ont été placées à bord d’un navire pour le port convenu (usages portuaires); s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import; réceptionne/décharge les marchandises du navire dans le port de destination convenu.

87 CFR ( ... port de destination convenu)
Le vendeur choisit le navire et paie le fret maritime jusqu’au port convenu, effectue le chargement sur le navire et les formalités douanières d’exportation. Le point de livraison et de transfert des risques est le même qu’en FOB.

88 CIF (… port de destination convenu)
Cost, Insurance Freight – Coût, Assurance et Fret Livraison & risque Co^ts Asurance CIF Landed – CIF outturn weights – CIF maximum cover - CIF FISLO Loaded on truck Antwerp Customs Cleared …

89 CIF (… port de destination convenu)
Le vendeur fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation, connaissement et police ou certificat d’assurance; s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export; supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ (usages portuaires); en plus organise le transport et l’assurance et inclut dans sa facture les frais y afférents. L’acheteur supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport et d’assurance) et risques dès que les marchandises ont été placées à bord d’un navire pour le port convenu (usages portuaires); s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import; réceptionne/décharge les marchandises du navire dans le port de destination convenu.

90 CIF ( ... port de destination convenu)
Le vendeur choisit le navire et paie le fret maritime et l’assurance jusqu’au port convenu, effectue le chargement sur le navire et les formalités douanières d’exportation. Le point de livraison et de transfert des risques est le même qu’en FOB.

91 CFR (… port de destination convenu)
Quel document de livraison? Qui est l’expéditeur (‘shipper’) Qui décharge? Qui paie les ‘surcharges’? Qui paie les surestaries? Qu’entend-on par les ‘frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport’ - ‘charges for the seller’s account under the contract of carriage’?

92 CFR (… port de destination convenu)
Si le contrat CFR prévoit comme technique de paiement une ‘remise documentaire’ (documents contre paiement) et les marchandises sont endommagées pendant le transport mais avant présentation des documents, qui assume le risque?

93 CFR (… port de destination convenu)
Apparemment, votre fournisseur peut négocier des offres de fret remarquablement favorables et il est convenu de facturer les marchandises sur base ‘CFR’. Pendant le voyage, les surcharges d’accumulent. Qui doit payer ces suppléments? l’acheteur ou le vendeur?

94 BAF – CAF Congestion surcharge Winter surcharge Mist surcharge Surestaries Detention … CFR/CIF Casablanca

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96 CIF (… port de destination convenu)
Le 4 novembre 2013, vous recevez une commande pour CIF Shanghai, date de livraison le 20 novembre Pouvez-vous accepter cette commande?

97 CFR et CIF (… port de destination convenu)
Vous achetez CFR (Casablanca - Incoterms 2010). Le vendeur charge le camion à Francfort. Les marchandises sont chargées à bord du bateau à Hambourg. Les marchandises subissent un dommage entre Francfort et Hambourg. Qui en est responsable?

98 CFR et CIF (… port de destination convenu)
Vous achetez du charbon sud-africain CFR (Casablanca - Incoterms 2010). Pouvez-vous revendre les marchandises à une centrale d’électricité française avant l’arrivée à Casablanca?

99 Quand les marchandises sont-elles placées ‘à bord du navire’ (A4 FOB – CFR – CIF)? Est-ce que cela comprend l’arrimage, dunnaging, trimming, …? Qui assume le risque lorsque les marchandises sont abîmées pendant le chargement?

100 CFR (ou CIF) (port de destination convenu)
Transporteur maritime ou par voie fluviale A bord A6 ou B6 Vendeur Acheteur B2 A2 € Frais A6 Fret Incoterm B6 € Freight (Liner) term A6 Risque A5 FOB FILO – FIO – FIOST – FLT HOOK-HOOK…

101 Incoterms® 2010 EXW FCA CPT CIP VENDEUR ACHETEUR transport risque
coûts FCA transport risque coûts transport CPT transport risque coûts fret CIP transport + assurance risque coûts fret 101

102 Incoterms® 2010 DAT DAP DDP VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts
102

103 Incoterms® 2010 FAS FOB CFR CIF VENDEUR ACHETEUR transport risque
coûts FAS transport FOB transport risque coûts transport CFR transport risque coûts fret CIF transport + assurance risque coûts fret 103

104 Que sont les règles Incoterms®?
Législation – coutume – contractuel facultatif – supplétif – variantes Ne peuvent pas être abolies Recommandation n°5 United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business (UN/CEFACT), 03/2000 UNCITRAL approbation (45th Session – 25/06 – 06/07/2012) Valeur en douane (CIF – FOB) – DAU (case 20) – définition d’origine (EXW) - intrastat – antidumping (CIF) – …

105 Incoterms® 2000 équivalent
Aperçu des règles Incoterms® disparues Incoterms® 2000 équivalent Incoterms® 2010 équivalent ex factory, ex mill, ex plantation, ex warehouse, ex store, etc. EXW Free Carrier (FRC) FOR (Free On Rail) - FOT (Free On Truck) - Franco Wagon FOB Airport (FOA) FOQ (Free on Quay) FOW (Free on Wheels) FCA C.And F. C&F C+F CF CFR CAF CIF Freight or Carriage Paid to (FCP) CPT Freight or Carriage and Insurance Paid to CIP DAF DAP Ex Ship (EXS) DES DDU Ex Quay (EXQ) DEQ DAT

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107 Pourquoi ce choix est-il tellement important?

108 Lieu et date de livraison
Calcul  origine Commission de l’agent Valeur en douane Besoin d’assurance Lieu et date de livraison Calcul du prix Planning production Instructions de transport Instructions d’emballage Reconn. revenue Transaction imposable Documents de livraison et paiement Assurance Régl. produit applicable Contrôle & protêt conformité … Lettre de voiture Emballage consommateur Emballage transport Sarbanes Oxley IAS 18.14 Enregistrement TVA Facturation Enregistrement douanes

109 Entreprise R&D Legal Production Logistique Finance Comptabilité
Customer services Legal … Assurance Expéditeur Agent en douane Banque ...

110 Choisir la ‘bonne’ solution logistique

111 Considérations Indépendamment du choix de l’Incoterm, l’acheteur paie toujours la totalité; soit parce que le vendeur l’inclut dans son prix soit parce que l’acheteur doit payer en plus du prix d’achat Un vendeur qui doit assumer certains frais logistiques va tout simplement ajouter un montant sur la facture finale qui sera la plupart du temps un peu plus élevée que le prix réel.  Éviter les coûts/risques à tout prix … peut rendre la transaction trop onéreuse.

112 Considérations: Compétences Efficacité - coût
Accès au transport (bon marché) – entreposage – transbordement - … Expertise en commerce international Efficacité - coût Possibilité de consolider Avantages d’échelle (expérience – expertise) Itinéraire – facilités Type de marchandises (conteneur/vrac/breakbulk / …) Multimodal vs. maritime FCL (door-to-door) – LCL (port-to-port) Valeur

113 Considérations: Urgence Assurance
Sécuriser la chaîne d’approvisionnement Assurance police ‘d'abonnement’ ; assurance nationale; … Facilités & simplifications administratives Statut préférentiel (exemptions fiscales, statut ‘green line’, opérateur économique autorisé, …) Enregistrements & autorisations Réalité contractuelle Adjudications (comparaison des prix, …) vs. négociations Instructions HQ

114 Règles Incoterms® & techniques de paiement

115 Considérations: Dans une situation ‘idéale’
La sécurité de paiement (obligation de l’acheteur) devrait coïncider avec la certitude de la livraison (obligation du vendeur), avec la preuve de la livraison provoquant le paiement, cette preuve étant établie par une tierce partie assumant la responsabilité en émettant cette preuve … et si cette preuve pouvait servir de gage, ce serait encore mieux.

116 1 2 2 1 ? ? Exportateur Exportateur Importateur Importateur PAIEMENT
MARCHANDISES MARCHANDISES 1 2 2 1 Importateur Importateur 116

117 Exportateur/ donneur d’ordre
? Remise documentaire: 5 Banque remettante Exportateur/ donneur d’ordre Documents 1 4 MARCHANDISES 2 Banque présentatrice Documents 3 Importateur/Tiré

118 Crédit documentaire: émission
Notification/Confirmation du crédit documentaire. 4 Banque notificatrice/ Vendeur/ Bénéficiaire Demande de la notification et éventuellement confirmation de la Lettre de Crédit Négociations 1 3 Importateur demande l’ouverture du L/C 2 Acheteur/Donneur d’ordre Banque émettrice

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120 Crédit documentaire ? 3 2 5 1 4 7 6 Banque notificatrice
Exportateur/ Bénéficiaire 2 Documents MARCHANDISES Documents 5 1 4 7 Documents Importateur/ donneur d’ordre 6 Banque émettrice

121 DDP DAP DAT CFR CIF CPT CIP FOB FAS FCA EXW
Est-ce que les marchandises peuvent être mises à disposition de l’acheteur sans compromettre la sécurité de paiement? Pouvez-vous obtenir une licence d’importation et accomplir les formalités d’importation? Pouvez-vous récupérer la TVA? Voulez-vous assumer tous les coûts et risques jusqu’ à l’arrivée des marchandises à destination? Pouvez-vous amener les marchandises à leur destination finale (au-delà de la frontière)? DDP Y Y Y Y N DAP N N N Voulez-vous assumer les coûts et risques pendant le transport vers un endroit (terminal) où l’acheteur vient collecter les marchandises? DAT Pouvez-vous amener les marchandises à un terminal de destination où l’acheteur vient collecter les marchandises? Y Y N N Est-ce que l’endroit de destination est un port maritime? Est-ce que les marchandises voyagent sous B/L (ou – avec accord – Seaway Bill non négociable)? Est-ce que les marchandises voyagent en conteneur? CFR CIF Êtes-vous prêt à organiser et payer le transport jusqu’à l’endroit de destination convenu? N Y Y Y Y CPT CIP N N N Y FOB Est-ce que les marchandises voyagent en conteneur, par air, route ou rail? Est-ce que les marchandises sont transférées à l’acheteur au bord d’un bateau? Voulez-vous amener les marchandises au point de départ du transport international et accomplir les formalités d’exportation? N Est-ce que les marchandises sont transférées le long du bateau (sur une allège, un train, …)? N Y N Y FAS Est-ce que l’acheteur enlève les marchandises à l’adresse du vendeur ou nomme le terminal de départ ? FCA Y N Y EXW

122 EXW FCA FAS FOB CPT CIP CFR CIF DAT DAP DDP
Êtes-vous en mesure d’obtenir les licences à l’exportation requises et d’accomplir les formalités de transit et d’exportation? Voulez-vous assumer les coûts et risques au départ des magasins du fournisseur? Êtes-vous en mesure de charger les marchandises chez le fournisseur? EXW Y Y Y N N FCA N Acceptez-vous un autre document de transport qu’un B/L négociable? Y Êtes-vous prêt à assumer le risque aussitôt que les marchandises ont été présentées au transporteur/ terminal de départ? Êtes-vous en mesure de / prêt à organiser le transport principal (evt. groupage), de payer le fret et d’assumer le risque des marchandises pendant le transport? Est-ce que les marchandises sont transportées par train/ avion/route/ conteneur? Y FAS Y Y N Y N Acceptez-vous les risques aussitôt que les marchandises ont été amenées le long du bateau dans le port de départ? Acceptez-vous les risques aussitôt que le capitaine a reçu les marchandises à bord? N N N FOB Y Acceptez-vous le risque des marchandises pendant le transport alors que le vendeur organise et paie le transport? N Êtes-vous prêt à assumer le risque aussitôt que les marchandises ont été présentées au transporteur/ terminal de départ? Y Est-ce que les marchandises sont transportées par train/ avion/route/ conteneur? Acceptez-vous un autre document de transport qu’un B/L négociable? CPT CIP Y Y Y N N N CFR CIF Acceptez-vous les risques aussitôt que le capitaine a reçu les marchandises à bord du bateau dans le port de départ? N Y Est-ce que l’endroit de destination est un terminal où l’acheteur va réceptionner les marchandises? Y Voulez-vous dédouaner les marchandises à l’importation? DAT Y DAP N N DDP

123 file:///C:/Users/Koen/Documents/incoterms/App/2013/Incoterms_ /en/index.html

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