Le projet de Sdage Christiane MENJEAUD

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1 Le projet de Sdage 2016-2021 Christiane MENJEAUD
Agence de l’Eau Loire Bretagne

2 questions importantes, et programme de mesures
Préparation du Sdage questions importantes, calendrier programme de travail projet de Sdage et programme de mesures

3 L’élaboration du Sdage
s’appuie sur Un bilan du Sdage actuel retours de la Commission européenne tableau de bord du Sdage bilan intermédiaire du programme de mesures enquête auprès des services de l’État et des commissions locales de l’eau (CLE) La mise à jour de l’état des lieux état des eaux et pressions (rejets, prélèvement, altération de la morphologie) Les quatre questions importantes et les retours de la première consultation (2013) Retour de la commission environnementale :  détermine si le SDAGE correspond au bilan d’action de la DCE : avis de l’autorité environnementale Différence tableau de bord du SDAGE et bilan intermédiaire du PDM : Font tous les deux parties du dispositif global de suivi du SDAGE pour vérifier que les objectifs définis sont bien atteints, ils permettent de rendre compte des actions menées et de leurs impacts sur la qualité des MA :  tableau de bord du SDAGE = il comprend des indicateurs communs à tous les bassins et des indicateurs propres au bassin LB : Pour le bassin LB : - évaluation de l’état des eaux et atteinte des objectifs - l’accessibilité et la fréquentation des cours d’eau par un ou des poissons migrateurs - la conformité aux exigences de collecter et de traitement des eaux résiduaires urbaines - réduction des émissions de chacune des substances prioritaires - dépassement des objectifs aux points nodaux - les volumes d’eau prélevés en eau souterraine et en eau de surface et leur ventilation par secteur d’activité - le développement des SAGE et des contrats de rivières - la récupération des coûts par secteur économique  bilan intermédiaire du PDM (conduit à tiers parcours, données exploitées correspondants aux deux premières années de mise en œuvre) = identifie les difficultés et retards éventuels et propose les mesures supplémentaires nécessaires. Ces mesures sont soumises pour avis au comité de bassin et seront arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin. LES QUESTIONS IMPORTANTES : Qualité : Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la sante des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ? Milieux aquatiques : Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifies, des sources a la mer ? Quantité : Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sècheresses ? Gouvernance : Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

4 4 questions importantes retenues

5 Enjeux et orientations pour la révision du Sdage
« Poursuivre jusqu’en 2021 l’effort et l’ambition donnée au Sdage… … tout en l’adaptant à certaines évolutions inéluctables (changement climatique, réforme des collectivités…) » M. Lepeltier, comité de bassin du 13/12/12

6 Enjeux et orientations pour la révision du Sdage comité de bassin du 13/12/12
5 axes de travail Intégrer les nouveaux éléments de contexte ex : le changement climatique, les évolutions de la réglementation Actualiser les objectifs d’atteinte du bon état des eaux Actualiser les objectifs de qualité et de quantité de certaines dispositions ex : débits d’objectifs d’étiage Conforter la place des Sage sans provoquer de révision injustifiée et coûteuse en moyens Revoir la structuration du Sdage, en faciliter l’utilisation Actualisation des objectifs de qualité et de quantité de certaines dispositions : Débits d’objectifs d’étiage aux points nodaux Seuils d’alerte et de crise aux points nodaux Réduction du taux d’étagement en cas de dysfonctionnements hydromorphologiques (taux d’étagement établis par le SAGE) Objectif de réduction des extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur  …

7 Un Sdage dans la continuité…
Doubler le nombre de cours d’eau en bon état d’ici à 2021 aujourd’hui : 30 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent Priorités à la réduction des pollutions diffuses à la restauration des milieux aquatiques Hydrologie, Morphologie Continuité

8 Les débats au comité de bassin
Des débats soutenus sur : Maîtrise des pollutions diffuses Partage de la ressource en eau disponible Restauration des eaux littorales Continuité écologique Rôle des commissions locales de l’eau

9 Le programme de mesures 2016 - 2021
Le préfet coordonnateur de bassin consulte sur le projet de SDAGE et sur le programme de mesures. Consulte le public et les assemblées dont dans celles-ci les CLE (même si pas vraiment des assemblées)

10 Organisation du travail dans le bassin Loire-Bretagne
Une démarche en 2 temps Un travail «bassin » juillet - novembre 2013 pour : décliner les éléments nationaux (guide DCE « programme de mesures ») et préparer le travail local par la mise à disposition des données (techniques et financières) et d’un outil (capitalisation du travail) ; Un travail «local» novembre mai 2014 : coordination par les 6 BCTT (bureaux des comités techniques des commissions territoriales) ; association étroite de services de l’état et de ses partenaires, sous la forme de réunion de Misen ; association des partenaires institutionnels ou usagers (conseils généraux, conseils régionaux, les animateurs de Sage, les chambres consulaires…). A l’échelle du bassin, une centaine de réunions mobilisant un millier de participants

11 Les objectifs : 3 types d’échéance pour l’atteinte du bon état
2015 : objectif déjà atteint, ou qui le sera en 2015. 2021 : les mesures mises en œuvre entre 2016 et 2021 permettront de supprimer, diminuer ou éviter les pressions à l’origine du risque. 2027 : report de délai, à justifier par 1 critère dérogatoire. 3 critères de dérogation (article 4.4 de la DCE) « Conditions naturelles » : décalage entre actions et réaction du milieu « Faisabilité technique » : mesure inconnue pour résorber la pression, absence de maîtrise d’ouvrage, délais de réalisation… « Coûts disproportionnés » : (1) au regard des bénéfices environnementaux attendus ; (2) au regard de la capacité à payer des usagers de l’eau

12 Les objectifs : Respect de l’exigence formulée par le comité de bassin
Commission territoriale Objectifs d’état écologique 2021 État écologique des cours d’eau 2013 (données ) Allier - Loire amont 76 % 41 % Loire aval et Côtiers Vendéens 33 % 8 % Loire moyenne - Cher - Indre 48 % 23 % Mayenne - Sarthe - Loir 46 % 21 % Vienne - Creuse 76 % 45 % Vilaine et Côtiers Bretons 69 % 32 % Bassin Loire Bretagne 61 % 30 % SAGE Loire en Rhône-Alpes 64 % 25 % Une relative hétérogénéité entre les commissions territoriales

13 Les objectifs : Allier-Loire amont 76 % 41 % SAGE Loire en Rhône-Alpes
Objectifs de BE écologique 2021 BE écologique des cours d’eau Allier-Loire amont 76 % 41 % SAGE Loire en Rhône-Alpes 64 % 25 %

14 Les montants d’action sur 2016-2021
6 principaux domaines d’action : près de 2,7 milliards d’euros pour plus de mesures prévues Loire Bretagne : Quantité d’eau 8 % Industrie 3 % Gouvernance 2 % Pollutions diffuses 23 % Assainissement 30 % Milieux Aquatiques 34 % Rappel : le 10ème programme d’intervention 2,45 milliards ( ) Cette figure présente une répartition par grand domaine des montants financiers. Pour parvenir à la réalisation de ces objectifs, le montant des dépenses à engager sur la période , est estimé à environ 2,72 milliards d’euros, soit un montant annuel de dépenses de 450 millions d’euros. Ce montant se répartirait entre, d’une part les dépenses en cours ou déjà prévues, et d’autre part les dépenses nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux. Les actions du programme de mesures portent sur six grands domaines. Le domaine « agriculture » comprend les opérations de lutte contre les pollutions d’origine agricole. A l’échelle du bassin, ce domaine correspondrait à 23% du montant total du programme de mesures Le domaine « assainissement » comprend les opérations de lutte contre les pollutions d’origine domestique et des industries raccordées à un réseau public. Ce domaine occuperait un poids significatif et représenterait 30% du montant total du programme de mesures Le domaine « industrie » comprend les opérations de lutte contre les pollutions des établissements industriels non raccordés à un réseau collectif d’assainissement (3% du montant total du programme de mesures ). Deux types de problématiques sont prises en compte : les pollutions organiques et les micropolluants. Le domaine « milieux aquatiques » comprend les opérations de restauration de la morphologie et d’amélioration de la continuité des cours d’eau. Il comprend également des actions de restauration et de gestion foncière des zones humides. Ce domaine serait le poste principal de dépenses et représenterait près de 34% du montant total du programme de mesures Le domaine « ressource » (quantité d’eau) comprend les opérations permettant d’améliorer les conditions hydrologiques indispensables au bon fonctionnement des milieux aquatiques (limitation des prélèvements en période d’étiage notamment). Ce domaine représenterait 8% du montant total du programme de mesures Le poste « gouvernance » (connaissance) comprend des études générale d’amélioration de la connaissance (2% du montant total du programme de mesures ). 25% du montant total du PDM serait dédié à l’atteinte des objectifs des zones protégées, soit environ 685 millions d’euros. 50% de ce montant concernerait des actions relatives à l’amélioration des captages prioritaires et 30% à des actions d’assainissement sur la partie littoral du bassin (Bretagne, Loire-atlantique et Vendée) pour répondre aux objectifs fixés dans les zones conchylicoles, les zones de baignade et les zones sensibles. Répartition en montant financier du PDM par grand domaine

15 Un programme d’action territorialisée
Répartition du montant par sous bassin

16 Les montants d’action sur 2016-2021
Allier Loire Amont : 277 millions d’euros pour près de mesures prévues SAGE Loire en Rhône-Alpes : 46 millions d’euros pour environ 500 mesures prévues Quantité d’eau 1 % Quantité d’eau 1 % Gouvernance 5 % Pollutions diffuses 4 % Assainissement 66 % Milieux Aquatiques 24 % Pollutions diffuses 6 % Milieux Aquatiques 37 % Assainissement 43 % Industrie 7 % 46 millions pour le PDM sur le territoire du SAGE Loire en RA soit 16% du montant du PDM d’ALA PDM sur le SAGE Loire en RA : - Assainissement : principalement du réseau - Milieux aquatiques : principalement hydromorphologie Gouvernance 6 % SAGE Loire en Rhône-Alpes Allier Loire amont Répartition par grand domaine du montant du programme de mesures pour la commission territoriale ALA et le SAGE Loire en Rhône-Alpes

17 Récapitulatif Montant annuel en M€ du PDM (provisoire) Montant annuel en M€ des travaux actuellement financés (basé sur 10ème programme et PDRH pour l’agriculture) Agriculture 100 115 (PDRH), dont 15 financés dans le cadre du 10ème programme 40 (gouvernance en matière agricole) Assainissement 140 < 150 Gouvernance 10 = Industrie 13 40 Milieux aquatiques 155 > Ressource 35 30 Milieux aquatiques : comparaison avec les travaux actuellement financés Les dépenses financées dans le cadre du 10e programme d’intervention de l’agence de l’eau ( ) donnent une indication sur l’importance des actions envisagées dans le programme de mesures Dans la version actuelle du PDM , le coût des travaux projetés est 1,5 fois supérieur à ceux financés dans le cadre du 10e programme , et ce malgré une progression importante du domaine « milieu aquatique » entre le 9e et le 10e programme. Pour mémoire, ce domaine a été significativement renforcé dans le cadre du 10e programme. Il comporte des évolutions qui doivent permettre de pallier les difficultés de mise en œuvre des actions programmées dans le PDM  : l’augmentation des dotations consacrées à ce volet, l’appui aux porteurs de projets sous forme de diffusion d’informations techniques, le soutien à l’émergence et à la structuration de la maîtrise d’ouvrage, le renforcement de la politique de sensibilisation (retours d’expérience, réunions d’échange), l’adoption de taux d’aide plus incitatifs. Concernant plus particulièrement la sous-catégorie relative aux études générales et à l’animation, les montants prévus dans le programme de mesures (20 M€ par an) sont cohérents avec les montants financés dans le cadre du 10e programme. Assainissement : comparaison avec les travaux actuellement financés Dans le 10e programme de l’agence, le montant des dépenses actuellement financées dans le domaine de l’assainissement représente environ 250 millions d’euros par an. Dans ce montant, 110 millions d’euros par an correspondent à des opérations ciblées sur l’atteinte des objectifs environnementaux. Les dépenses dans le domaine de l’assainissement non collectif correspondent à environ 30 millions d’euros par an. Les dépenses annuelles prévues dans le 10e programme sont du même ordre de grandeur que celui estimé dans le programme de mesures pour l’assainissement collectif et non collectif (environ 140 millions d’euros par an). Cette convergence résulte d’une imbrication forte entre la définition des opérations financées dans le 10e programme d’intervention et la définition des risques « macropolluants » réalisés dans le cadre de l’état des lieux 2013. Pollutions diffuses : comparaison avec les travaux actuellement financés A titre de comparaison, il est intéressant de mentionner le montant moyen annuel des opérations relatives à l’eau financées dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) dans le bassin Loire-Bretagne (période ) : il est estimé à environ 115 millions d’euros par an (25 M€ concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, 30 M€ concernant le plan végétal environnement, 60 M€ concernant les mesures agro-environnementales). Dans le cadre du 10e programme d’intervention de l’Agence de l’eau, les dépenses financées au titre du PDRH s’élève à 15 millions d’euros par an environ. En dehors des dépenses liées au PDRH, il convient également de mentionner les dépenses en matière de gouvernance agricole (animation, conseil, sensibilisation…) financées dans le cadre du 10e programme d’intervention qui s’élèvent à environ 40 millions d’euros par an. Pression sur la ressource : comparaison avec les travaux actuellement financés Les montants des dépenses financées dans le cadre du 10e programme d’intervention sont estimés à 180 millions d’euros, soit 30 millions d’euros par an. Ce montant est relativement proche du montant annuel du PDM (soit 35 millions d’euros par an). Assainissement des industries : comparaison avec les travaux actuellement financés Les montants des dépenses financées dans le cadre du 10e programme d’intervention sont estimés à 40 millions d’euros par an. Ce montant est près de 3 fois supérieur au montant annuel du PDM (soit 15 millions d’euros par an).

18 Merci de votre attention
Christiane MENJEAUD Agence de l’Eau Loire Bretagne

19 Les montants d’action sur 2016-2021
Milieux aquatiques SAGE Loire en Rhône-Alpes Allier Loire amont Liste des actions PDM SAGE Loire en Rhône-Alpes : - hydromorphologie :  Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes (reconnexion annexes, problème de morphologie trop important)  Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau (lié à la divagation des cours d’eau (acquisition parcelles, plantations))  Réaliser une opération d'entretien d'un cours d'eau (clôtures, abreuvoirs : liés au piétinement) - continuité écologique :  ++ Aménager ou supprimer un ouvrage (à définir) Un montant d’actions estimé à plus de 100 millions d’euros Un montant d’actions estimé à plus de 11 millions d’euros Répartition par grandes actions du domaine milieux aquatiques du montant du programme de mesures pour la commission territoriale ALA et le SAGE Loire en Rhône-Alpes

20 Les montants d’action sur 2016-2021
Assainissement des collectivités SAGE Loire en Rhône-Alpes Allier Loire amont Liste des actions PDM SAGE Loire en Rhône-Alpes : - Réseau :  ++ Réhabiliter et ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) (nombreuses communes concernées) - Nouvelle STEP :  ++ Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) Un montant d’actions estimé à plus de 118 millions d’euros Un montant d’actions estimé à plus de 30 millions d’euros Répartition par grandes actions du domaine milieux aquatiques du montant du programme de mesures pour la commission territoriale ALA et le SAGE Loire en Rhône-Alpes

21 Les montants d’action sur 2016-2021
Pollutions diffuses SAGE Loire en Rhône-Alpes Allier Loire amont Liste des actions PDM SAGE Loire en Rhône-Alpes : - pollutions diffuses (hors agriculture) :  ++ limitation des apports de pesticides (dans le cadre de programme d’action de captage Grenelle, mise en place des plans de désherbage communaux et achats de matériel alternatif (charte zéro phyto)) - limitation des apports diffus :  Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, au-delà des exigences de la Directive nitrates (liés souvent à la mise en œuvre de règles énoncés dans le SAGE Loire en Rhône-Alpes concernant le phosphore, limitation de la fertilisation, etc)  Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire (actions à mettre en œuvre dans le cadre du programme d’actions des captages grenelle) - Limitation des pollutions ponctuelles  Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles (en lien avec problématiques des captages grenelle) Un montant d’actions estimé à plus de 18 millions d’euros Un montant d’actions estimé à plus de 1,8 millions d’euros Répartition par grandes actions du domaine milieux aquatiques du montant du programme de mesures pour la commission territoriale ALA et le SAGE Loire en Rhône-Alpes

22 Les montants d’action sur 2016-2021
Ressource SAGE Loire en Rhône-Alpes Allier Loire amont Liste des actions PDM SAGE Loire en Rhône-Alpes : - ressources : autres  liés à des règles du SAGE Loire en Rhône-Alpes (++ limiter/réduire l’impact des plans d’eau, limiter la création de nouveaux plans d’eau, ) - gestion des ouvrages et réseaux  Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau (limiter l’impact des éclusées) : seulement 2 mesures mais montants de € par mesures. - règles de partage des ressources  Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau (++ étude d’adéquation besoin ressource) Un montant d’actions estimé à plus de 3 millions d’euros Un montant d’actions estimé à plus de euros Répartition par grandes actions du domaine milieux aquatiques du montant du programme de mesures pour la commission territoriale ALA et le SAGE Loire en Rhône-Alpes

23 Les montants d’action sur 2016-2021
Gouvernance et connaissance Un montant d’actions estimé : - à plus de 15 millions d’euros sur la période pour la commission territoriale Allier Loire Amont - à environ 2 millions d’euros sur la période pour le territoire du SAGE Loire en Rhône-Alpes Principalement de la gestion concertée