III Le portefeuille-titres

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1 Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement (suite et fin).

2 III Le portefeuille-titres
3.1. Définition et classement A) Classification juridique Titres de propriété d’une fraction du patrimoine de la société Parts sociales ou actions dividendes Titres de créance sur la société Obligations Intérêt fixe

3 Titres émis par des organismes de placement collectif de valeurs mobilières
(OPCVM) Parts de SICAV (société d’investissement à capital variable) Parts de FCP (Fonds commun de placement)

4 B) Classification comptable
La durabilité : 1er critère de classement Valeurs mobilières de placement (classe 5) Immobilisations financières (classe 2) L’objectif poursuivi : 2ème critère Prise de contrôle ou placement à long terme

5 Les trois catégories comptables
« 26 participations et créances rattachées » « 27 autres immobilisations financières » 273 TIAP 271 titres immobilisés autres que TIAP 272 droits de créances « 50 valeurs mobilières de placement »

6 3.2. Les règles d’enregistrement des titres
A) Acquisition de titres Coût d’acquisition Enregistrement des frais accessoires dans un compte « 627 frais sur titres » Exemple : Une entreprise acquiert titres à 250 € pièce Les frais bancaires sont de € HT.

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8 B) Les revenus sur titres
Exemple : l’entreprise reçoit 12,5 € par action détenue soit 12,5€ * 2000 = €

9 C) Les cessions de titres
Cas des immobilisations financières (autres que les TIAP) => Règles applicables aux immobilisations => Profit ou perte de nature exceptionnelle (cpte 775 – 675) Cas des VMP et TIAP Étape préalable : calcul du résultat de cession : Si prix de cession > valeur d’origine => profit Si prix de cession < valeur d’origine => perte

10 Pour les VMP : résultat financier
Pour les TIAP Règles applicables aux cessions d’immobilisations financières mais Enregistrement de la perte ou du profit dans un seul des deux comptes 675 ou 775 Pour les VMP : résultat financier « 667 charges nettes sur cessions de VMP » « 767 produits nets sur cessions de VMP »

11 Exemple Janvier N : 100 actions X à 750 € l’unité
200 actions Y à 150 € l’unité Mai N : revente des actions X à 830 € l’unité revente des actions Y à 130 € l’unité

12 Enregistrement des cessions
Titres X : 830 > 750 Titres Y : 130 < 150

13 IV les opérations de financement
4.1. Financement par dettes financières : A) le principe général Les intérêts se calculent sur le capital restant dû avant l’amortissement La somme des amortissements est égale au capital emprunté L’annuité est égale à la somme de l’amortissement et des intérêts

14 B) Les différents types d’amortissement
In fine Amortissement constant Annuités constantes Application : emprunt de € au taux de 8%.

15 Amortis-sement du capital
Amortissement in fine Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

16 Amortissement constant
Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

17 Amortis-sement du capital
Annuités constantes a = C x (i/(1-(1+i)-n)) Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

18 C) Les règles d’enregistrement
Lors de la réalisation de l’emprunt Lors de son remboursement Lors du paiement de la charge d’intérêt

19 4. 2. Financement par ressources propres
4.2. Financement par ressources propres. Le cas de la subvention d’investissement A) Définition et principe Aide en vue de : d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée de financer des activités de long terme Inscrite dans le compte « 13 subvention d’investissement » au passif Assimilée à une ressource propre

20 B) Les règles d’enregistrement
Comptabiliser sa notification puis son encaissement A la fin de l’exercice, une part de la SI est virée au compte de résultat « 777 quote part de SI virée au résultat de l’exercice » C’est un produit exceptionnel

21 Application : Subvention de 30% pour acquérir un terrain de 600 000 €.
A la notification de la SI Lors de son encaissement A l’inventaire, on rapporte au résultat (10 fractions)

22 4.3. Financement par crédit bail (en fonction du temps)
A) Définition et principe Opération de location-financement Paiement d’une redevance de crédit-bail Possibilité de lever l’option d’achat

23 B) Cas du crédit-bail mobilier
Application : Contrat de crédit bail de mise à disposition d’un outillage industriel pendant 5 ans moyennant des redevances annuelles de € payables d’avance Paiement de la redevance 1er avril N Option d’achat : € le 31 mars N+5

24 1er avril N : Paiement de la 1ère redevance
31 Mars N+5 : levée de l’option d’achat