HEMATOLOGIE-CANCEROLOGIE IFSI 2009-2010 H. MABIALA.

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1 HEMATOLOGIE-CANCEROLOGIE IFSI 2009-2010 H. MABIALA

2 ASPECTS REGLEMENTAIRES Circulaire DGS 1987 préconise: -recours à des conditions minimales pour la préparation, l’utilisation de matériel adapté et de locaux spécifiques lors de la manipulation de médicaments anticancéreux. -tout producteur de déchets doit en assurer l’élimination.. Décret du 6 Octobre 1989 définit la formation complémentaire nécessaire qui permet aux infirmières exerçant en libéral d’administrer des anticancéreux 3j d’enseignement théorique et pratique dans un service hospitalier orienté en cancérologie.. 1990, une circulaire régit la formation continue des infirmiers participant à l’administration des anticancéreux

3 ASPECTS REGLEMENTAIRES II Loi du 31 JUILLET 1991 portant réforme hospitalière Juillet 1997, conférence nationale de santé avec pour point clé: l’organisation des soins en cancérologie Circulaire cadre du 24 Mars 1998 relative à l’organisation des soins en cancérologie dans les établissements publics et privés: -notion de pluridisciplinarité et de réseaux Circulaire du 25 Novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux.

4 ASPECTS REGLEMENTAIRES III 2002 Implication du plan cancer: -traitement du cancer = activité soumise à autorisation donc activité optionnelle, autorisation liée à l’appartenance à un réseau de santé -réunions de concertation pluridisciplinaire ( RCP ) -dans chaque établissement sera identifié un centre de coordination en cancérologie ( 3C ) 2003 Recommandations de l’ANAES ( agence nationale d’ accréditation des établissements de santé ) concernant les chimiothérapies à domicile ( NB: accréditation devenu certification 2004 Circulaire du 29 Mars relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique.

5 ASPECTS REGLEMENTAIRES IV 2004 Loi de financement de la sécurité sociale qui introduit la tarification à l’activité T2A avec des forfaits de séjours et de soins dénommés GHS. Implication pour la pharmacie: existence de plusieurs listes: liste des molécules onéreuses ( molons ) ou liste de molécules prescrites hors GHS = liste T2A ( déclaration annuelle à l’ARH ) liste RH = médicament de la réserve hospitalière liste PH = médicaments à prescription hospitalière liste PIH = médicaments à prescription initiale hospitalière liste RET = médicament autorisé à être rétrocédé ARH = Agence régionale d’hospitalisation

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7 ASPECTS REGLEMENTAIRES V 2005 Création officielle de l’institut national du cancer INCa -mission = définir pour les médicaments les conditions possibles de prescription hors AMM dans le cadre de protocoles thérapeutiques temporaires dits PTT Juin 2005 contrat de bon usage entre ARH et hôpitaux: -amélioration du circuit du médicament -centralisation de la reconstitution des cytostatiques Bonnes pratiques de préparation AFSSaPS 2007 Code de la santé publique Article L5421-6, ordonnance du 17 Juillet 2008

8 ASPECTS REGLEMENTAIRES VI LEXIQUE AFSSaPS: agence française de sécurité sanitaire et produits de santé GHS: groupe homogène de séjour Médicament hors GHS: médicament inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation. HAS: haute autorité de santé INCA: institut national du cancer PTT: protocole thérapeutique temporaire T2A : tarification à l’activité

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10 COMMENT CENTRALISER? HOTTE A FLUX LAMINAIRE PLACEE DANS ENVIRONNEMENT TOTALEMENT « STERILE » OU DANS UN ISOLATEUR TOTALEMENT STERILE AVEC ENVIRONNEMENTCONTROLE QUELLE QUE SOIT LA METHODE CHOISIE, TOUS LES MOYENS NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DES BPF SONT FOURNIS Y COMPRIS: -personnel qualifié et formé de façon appropriée -des locaux convenables et suffisamment spacieux -du matériel et des services adéquats -des produits, récipients et matériel s corrects -des procédures et instructions approuvés -un stockage et des moyens de transports adaptés

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42 EXEMPLE DE LOGICIEL DE GESTION DE LA PRESCRIPTION, LA FABRICATION ET ADMINISTRATION: CHIMIO / CICUIT COMPLET

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