Exemple d’un appel à projets permanent

Présentation au sujet: "Exemple d’un appel à projets permanent"— Transcription de la présentation:

1 Exemple d’un appel à projets permanent
«Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille » : volonté de mettre en place un cadre pour le soutien à des initiatives économiques solidaires Précédente édition 2011 – 2014 : 47 projets pour 630k€ Renouvellement du dispositif pour Logique partenariale dans une démarche de réorientation si besoin : Collectivités territoriales Réseaux de l’ESS (APES, CRESS) Représentants finance solidaire (Pôle de la finance solidaire, Nord Actif) Fondations actuellement partenaires : Fondation MACIF, fondation La Mondiale, fondation de Lille Volonté d’élargir le partenariat à d’autres fondations Nécessité de cadrer (mise en garde juridique : attention aux critères, si trop précis, risque de requalification en marché public) Cadrage, mais dans le même temps, volonté de préserver l’initiative privée et cadre co construit Renouvellement AAP : pas de freins juridiques, dispositif reconnu. Sur : le partenariat a permis de mobiliser plus de 100 k€ 13 k€ en moyenne par projet 19 associations soutenues et montant associé (dont 6 sur la période et 13 sur ) Logique de co construction, tour de table financier Exemple d’un appel à projets permanent : « Entreprendre autrement avec la MEL » 10/06/2015

2 « Entreprendre autrement avec la MEL »
Les différentes phases d’instruction de l’appel à projets : Accueil et le cas échéant ré-orientation des porteurs de projets Instruction des dossiers / Rédaction d’une fiche d’instruction Organisation, animation et présentation des dossiers lors des comités de sélection (4 à 5 par an environ) Rédaction des actes administratifs portant octroi du soutien aux structures retenues (délibérations, conventions ou arrêtés) Suivi administratif et financier des projets retenus Production de bilans réguliers Communication sur le dispositif auprès des partenaires (conception et diffusion du flyer, des ouvrages de promotion des projets : « 30 entreprises innovantes »…) Diffuser les « 30 entreprises innovantes » ? Gestion en interne de l’appel à projets : volonté de conserver un contact direct avec les porteurs de projets Relation porteurs de projets / collectivité : au-delà d’une simple relation financière : logique d’associer les partenaires à l’élaboration du plan d’actions ESS, sollicitation pour témoignages lors de salons, forums, événements… Exemple d’un appel à projets permanent : « Entreprendre autrement avec la MEL » 10/06/2015

3 PRESENTATION DES CRITERES (1/3)
Soutien en fonctionnement à des initiatives économiques solidaires Avec une activité sur le territoire métropolitain et portée par un acteur métropolitain A différentes étapes : démarrage / développement / mutualisation Focus sur l’aide au démarrage : Jusqu’à 3 ans d’existence à compter de la date de dépôt des statuts Possibilité de soutien d’une phase de test dès lors que la structure est créée et que le modèle économique existe ou que la structure est hébergée par une CAE Focus sur l’aide au développement : Nouvelle activité au sein d’une structure existante (la diversification conglomérale au sens de l’AVISE) : « développement d’une activité radicalement différente de l’activité d’origine de l’entreprise sociale, et qui s’inscrit dans un tout autre secteur d’activité » Création d’un nouvel établissement au sein d’une structure existante (la duplication au sens de l’AVISE) Transformation du statut (démarche collective) Focus sur l’aide à la mutualisation / coopération : soutien à la coopération stratégique et renforcée au sens de l’AVISE Exemple d’un appel à projets permanent : « Entreprendre autrement avec la MEL » 10/06/2015

4 PRESENTATION DES CRITERES (2/3)
Exigence d’un modèle économique hybride et dont la viabilité économique est vérifiée (dans le cas de l’aide au développement / 50 % de ressources issues de l’autofinancement et valorisant les contributions volontaires en nature) Respect des principes de l’économie sociale et solidaire (utilité sociale, lucrativité limitée, gouvernance démocratique, dynamique collective territoriale et ancrage territorial, hybridation des ressources) dans une logique de démarche progrès Soutien pour les structures appartenant au champ statutaire de l’ESS (dont les sociétés commerciales de l’ESS), mais également pour des structures ayant l’agrément entreprise solidaire (devenu agrément ESUS suite à la loi du 31 juillet 2014) Une priorité / attention particulière aux thématiques transversales suivantes : innovation sociale / Troisième Révolution Industrielle / Politique de la ville Exemple d’un appel à projets permanent : « Entreprendre autrement avec la MEL » 10/06/2015

5 PRESENTATION DES CRITERES (3/3)
Concernant le montant de l’aide accordée : Jusqu’à € et dans la limite de 30 % du budget prévisionnel du projet Dans le cas de société, intervention inférieure au montant du capital et des comptes courants d’associés Obligation d’une contrepartie d’emplois Exemple d’un appel à projets permanent : « Entreprendre autrement avec la MEL » 10/06/2015

6 ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS
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