H Schutzenberger rapport Letchimy

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1 H Schutzenberger rapport Letchimy
L’habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d’outre-mer : Un défi à relever Rapport de Serge Letchimy Septembre 2009 La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

2 Lettre de commande du 6 avril 2009
Conférence nationale du logement social outre-mer de 2007 Longueur excessive des procédures Enchainement complexe des étapes Difficulté à mobiliser des financements sur des durées très longues Absence de traitement de l’habitat indigne, hors zones d’habitat précaire ou spontané Lettre de 3 ministres : Outre-mer Santé Logement Mission de Serge Letchimy, député-maire, Concours de Nancy Bouché, Inspectrice générale de l’équipement à la retraite La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

3 H Schutzenberger rapport Letchimy
Objectifs Etablir si le cadre juridique et opérationnel est pertinent Propositions de modification législatives et règlementaires Evolution des pratiques La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

4 L’habitat indigne dans les DOM
logements insalubres, soit personnes En France, logements indignes Donc, proportion beaucoup plus importante dans les DOM « Un défi à relever » La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

5 Des quartiers d’habitat informel
Construction sur terrain d’autrui, absence de réseaux publics, d’accès. Souvent en zone à risque Quartiers souvent insalubres, zones de relégation Difficulté pour les habitants et pour les acteurs, découragement. Nécessité d’un contenu social : Les habitants doivent être (ou remis) au cœur du dispositif Penser à d’autres solutions que le relogement en logement sociaux « aux normes » La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

6 Les principales conclusions du rapport
Adapter la législation Refondre la circulaire RHI Autres formes de traitement que la RHI, la production de logements sociaux Traiter le diffus Mettre l’habitant au cœur des préoccupations Diversifier les modes d’action, de financement Mobiliser tous les acteurs : Pôle départemental, communes (PCLHI), conseil général (PDALPD, pénal …, formation La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

7 Adapter la législation aux spécificités de l’OM
La législation actuelle vise le « propriétaire, tel qu’il apparaît à la conservation des hypothèques » Sauf CSP « locaux impropres, et surrocupation » qui visent le « bailleur » Donc, inadapté pour les constructions sur terrain d’autrui L’arrêté ne pourra que faire porter des obligations sur le propriétaire : Etat, maire, propriétaire privé, souvent disparu La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

8 Adapter la législation aux spécificités de l’OM
Favoriser l’indemnisation des « occupants fonciers sans titre », pour perte de jouissance, quand leur expulsion est nécessaire pour des besoins d’aménagement, des travaux de sécurité (zones de risques naturels) Hors notion d’habitat insalubre ou péril La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

9 Adapter la législation aux spécificités de l’OM
Favoriser la densification des centres urbains : Retrouver du foncier dans des quartiers attractifs Faciliter la procédure de biens en état manifeste d’abandon La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

10 H Schutzenberger rapport Letchimy
La circulaire RHI de 2004 N’aborde pas le sujet des constructions sur terrain d’autrui Demande des AP insalubrité … Donc, nécessité d’une refonte complète Dans cette attente, généraliser la pratique du « certificat d’insalubrité » Adapter les financements pour favoriser la régularisation et le maintien sur place des occupants Réduire la taille des opérations, pour réduire la durée Procéder par tranche Instances de pilotage entre les acteurs : Identification d’une mission de conduite de projet, indépendante de l’aménageur et des services communaux qui favorisera la la démocratie participative La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

11 Distinguer les quartiers, donc les procédures
Quartiers d’habitat informel Construction sur terrain d’autrui, absence de réseaux publics, d’accès. Souvent en zone à risque Typologie, avec traitement différencié Insalubre, majorité de logements insalubres Spontané, minorité de logements insalubres, essentiellement manque de réseaux Zone de risque naturels La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

12 Créer, amplifier un pôle départemental
Circulaire du 17 mai 2010 La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

13 H Schutzenberger rapport Letchimy
PNLHI Ouvrir une formation « DOM » au PNLHI Soutien aux acteurs locaux, documentation … Présence de l’OM aux réunions plénières du PNLHI Présent à la réunion de février 2010 A l’ordre du jour de la réunion de juin Programme de formation développer un programme de formation Faciliter la formation de formateurs locaux La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

14 Créer un comité de suivi
Créer un comité de suivi du rapport Letchimy La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

15 H Schutzenberger rapport Letchimy
Suite du rapport Comité Interministériel de l’OM du 6 novembre 2009 … La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

16 H Schutzenberger rapport Letchimy
La circulaire du 17 mai 2010 Ampleur du phénomène et nécessité de renforcer l’animation et la coordination de l’action publique Nécessité de pôle départementaux Plan communal de lutte contre l’habitat indigne Politique de formation Faciliter l’action de formateurs locaux Formation de formateurs, action de formation Modification, adaptation de la circulaire RHI de 2004 Dans le délai de 2 mois, donner le nom du correspondant départemental du pôle, des modalités de mise en place du pôle, des difficultés, des suggestions …. La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

17 Un pôle départemental Composition indicative
Pilotage par les services préfectoraux Correspondant du chantier national prioritaire Membres ARS, SCHS DDE, notamment service instructeur DALO Conseil général, PDALPD Magistrat référent, police, gendarmerie CAF, MSA ADIL Opérateurs, OPAH, PIG, MOUS La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

18 Missions indicatives du pôle
Développement des actions de repérage Organisation de la chaîne de traitement En priorité les plaintes spontanées Aller au bout du traitement des procédures (Travaux d’office, récupération des créances, pénal si besoin) Incitation des communes à créer un Plan Communal de Lutte contre l’Habitat indigne (PCLHI) La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

19 H Schutzenberger rapport Letchimy
PCLHI Généraliser une démarche contractuelle Commune-Etat et ses partenaires (département, Anah, …) Repérage local Priorisation des actions Calendrier prévisionnel, moyens techniques et humains nécessaires Etat et ses partenaires Engagement sur crédits, et modalités de l’appui :formation, expertise, appui juridique La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

20 Signature d’un Protocole
Entre Etat et ses partenaires-Commune (ou EPCI) Identification des interventions Polices spéciales, RHI, RHS, OPAH, amélioration en diffus, biens vacants et sans maitre, état manifeste d’abandon … Comité de pilotage La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy

21 Lutter contre l’habitat indigne
Dans le diffus, centre ville, Dans les zones rurales Par des opérations de RHI Lutter contre les marchands de sommeil : Renforcer, créer les liens avec le magistrat référent Utiliser tous les outils disponibles Mobiliser tous les acteurs : Département, commune, La Réunion sept 2010 H Schutzenberger rapport Letchimy