Publier une offre sur le site de l'académie

Présentation au sujet: "Publier une offre sur le site de l'académie"— Transcription de la présentation:

1 Publier une offre sur le site de l'académie http://www.ac-amiens.fr/

2 Sur le site du Rectorat d'Amiens: http://www.ac-amiens.fr
Rubrique MARCHES PUBLICS

3 AUTHENTIFICATION: Identifiant = Numéro d'établissement Mot de passe = si vous ne connaissez pas le mot de passe cliquer sur mot de passe perdu – il sera envoyé sur la messagerie établissement

4 Aller sur PUBLIER UN MARCHE …

5 Saisie des éléments de la consultation
Description de l'offre : Soit directement dans l'encart prévu Soit en indiquant qu'il est possible de demander le cahier des charges auprès de l'établissement. Indiquer précisément les modalités de dépôts de l'offre, les coordonnées de la personne chargée du suivi du dossier. NE PAS OUBLIER DE VALIDER EN BAS DE PAGE

6 Il est possible de: DEPOSER UN DOCUMENT: grâce à un service d'échange de fichiers académiques.

7 Identifiant et mot de passe de votre messagerie académique gestion (gest.n°RNE@ac-amiens.fr)

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9 Se DECONNECTER en quittant l'application!

10 Petits rappels…. Définition de l’article 1 du CMP du 1er août 2006 « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Un MP est un contrat ; Un MP est conclu à titre onéreux (Tout achat à partir d’ un euro est un MP). Respect du CMP; Délégation du CA autorisant le CE à signer les MP.

11 Pour Les MAPA (CT), il existe deux seuils : Un seuil de procédure :
Au dessus de € HT, la procédure utilisée est l’appel d’offres. C’est la procédure de droit commun. Sous ces seuils, ce n’est plus la procédure d’appel d’offres que l’acheteur déclenche mais une procédure dite "adaptée", au montant et à l’objet du marché. Il s’agit d’une procédure allégée, moins "lourde" sur le plan administratif. Pour les marchés de travaux, on peut utiliser cette procédure jusqu’à HT.

12 Un seuil de publicité Seuil financier Niveau de publication
Procédure Niveau de publication Article Inférieur à 15 000€ HT adaptée Aucune obligation de publicité 28 90 000€ HT Libre choix des modalités de publicité, adaptées en fonction des caractéristiques du marché (montant, nature) 40-II Travaux,fournitures et services Compris entre € HT (3) et € HT Avis d'appel public à concurrence: Soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, ainsi que sur son profil d'acheteur 40-III