Gestion des déchets ménagers Couverture des coûts.

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1 Gestion des déchets ménagers Couverture des coûts

2 Généralités  Nouvelle méthode de calcul du coût- vérité  Taux de couverture imposé – sanctions  Mise en œuvre d’un service minimum

3 Délai d’adoption de l’arrêté  Entré en vigueur : 1 er janvier 2008  Pour s’appliquer aux faits se déroulant durant l’exercice 2008, les taxes et redevances relatives aux déchets devraient être adoptées, approuvées et publiées avant le 1 er janvier 2008  Durée minimale de la procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou redevance : 50 jours

4 Notion de coût-vérité  Taux de couverture (90-100 à 110 %)  Office wallon des Déchets  Nouveaux éléments  Délais de réaction (1-3 mois)  DGPL (tutelle d’approbation)

5 Taxation des petits commerçants  Dépenses relatives à la gestion des déchets des petits commerçants ?  Collecte et gestion commune à celle des déchets ménagers (économies d’échelle)  Modalités particulières pour limiter les volumes, éviter des transferts mettant à mal la notion de pollueur-payeur

6 Taxe relative à la distribution gratuite « toutes boîtes »  Jamais comptabilisée dans les recettes qui peuvent être prises en compte pour le calcul du coût-vérité  N’est pas une taxe de type environnemental

7 Coût de gestion de déchets (associations de communes)  Coût d’investissement vs. « Charges d’amortissement et frais financiers relatifs aux investissements »  Coûts d’exploitation

8 Information des citoyens  Presse, bulletin communal, annexe à l’avertissement-extrait de rôle  Contribution financière des consommateurs ?

9 Lien avec la délinquance environnementale (A suivre … )

10 Service minimum  Contenu du service minimum  Nouveaux services