Conseil d’administration du 1er juillet 2009

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1 Conseil d’administration du 1er juillet 2009
L’AUDIT INTERNE EN 2009 Conseil d’administration du 1er juillet 2009

2 L’AUDIT INTERNE 2009 PLAN D’AUDIT ANNUEL

3 INCa – un plan d’audit en deux volets
I. PLAN D’AUDIT ANNUEL INCa – un plan d’audit en deux volets Validé par le comité d’audit le 9 avril 2009 Audits sur des sujets INCa stricto sensu Intra muros et confiés à l’auditeur interne. Audits de l’usage des fonds alloués dans le cadre des conventions. Diligentés auprès des partenaires, avec l’appui de consultants.

4 Audits de l’usage des fonds alloués dans le cadre des conventions.
I. PLAN D’AUDIT ANNUEL Objectifs 2009 Audits de l’usage des fonds alloués dans le cadre des conventions. Auditer les conventions 2007 (18 mois de recul) Couvrir plus de 5% des conventions 2007 Inclure dans la cible les EPST, mais aussi les associations, les hôpitaux et les universités Auditer les 3 Canceropôles non audités en 2008 Partenaires ou opérations « à risque » + sélection aléatoire

5 Audits de l’usage des fonds alloués dans le cadre des conventions.
I. PLAN D’AUDIT ANNUEL Plan 2009 Audits de l’usage des fonds alloués dans le cadre des conventions. 27 missions réparties sur tout le territoire 6 projets choisis aléatoirement et 18 sur proposition des directions (+ 3 Canceropôles) Subventions d’un total de K€ , de 10K€ à 865K€ soit 6,2% des conventions 2007 en nombre et 6,7% en montant

6 Audits de l’usage des fonds alloués dans le cadre des conventions.
I. PLAN D’AUDIT ANNUEL Plan 2009 Audits de l’usage des fonds alloués dans le cadre des conventions. 8 associations, 7 hôpitaux et 2 CRLCC, 5 universités, 2 établissements publics recherche+3 Canceropôles dont 12 projets Soins (dont 4 Vie des malades) projets Santé Publique projets Recherche (dont 1 Sciences humaines) 3 Canceropôles 17 audits de conventions seront sous-traités

7 II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS
L’AUDIT INTERNE 2009 II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS

8 II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS
Existant Adoption par le CA du 10 juillet 2007 d’une charte de déontologie rénovée et d’un dispositif de prévention des conflit d’intérêts, applicable aux salariés comme aux experts. Suite aux travaux 2007 et aux propositions du groupe transversal INCa « Procédures d’expertise » . Dispositif plus complet, inspiré des expériences et pratiques de l’AFSSAPS, précurseur sur le sujet.

9 II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS
Mission et objectifs S’assurer que les outils et pratiques de l’INCa lui permettent de se prémunir des risques de conflits d’intérêts : - le dispositif de prévention des conflits d’intérêts est appliqué, - ce dispositif et ses modalités de mises en œuvre sont efficaces et suffisants, - les organisations retenues sont efficientes. Formuler des recommandations de nature à améliorer la maîtrise du processus si des risques résiduels existent.

10 II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS
Bilan dressé Des enjeux réels : 1480 experts sollicités en 2008 sur les appels à projets. Les acteurs du processus ont une connaissance encore trop peu suffisante du dispositif. Sa mise en œuvre reste incomplète : - charte de déontologie peu diffusée, - collecte des déclarations d’intérêts encore insuffisante, - analyse des déclarations d’intérêts à renforcer.

11 Recommandations - 1. compléter le dispositif
II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS Recommandations - 1. compléter le dispositif Stabiliser la déclaration simplifiée utilisée dans le cadre des Appels à projets, Mettre en place une grille d’analyse formalisée, Publier certaines déclarations (salariés visibles, experts hors Appels à projets), …

12 Recommandations - 2. Accompagner sa mise en oeuvre
II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS Recommandations - 2. Accompagner sa mise en oeuvre Communiquer activement sur le dispositif, Identifier un référent du dispositif ayant un rôle d’appui à l’exploitation, Formaliser le « qui fait quoi et pourquoi » : - document de communication pour les experts, - procédures internes pour la PAAP et les chargés de mission. Mettre en place un dispositif de relance appuyé, Faire un reporting annuel au comité de déontologie.

13 Premières décisions de mise en oeuvre
II. AUDIT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS Premières décisions de mise en oeuvre Publier dès maintenant sur internet certaines déclarations : contributeurs aux expertises publiques , salariés participants à ces expertises (hors Appels à projets compétitifs dans un premier temps) exemples : recommandations médicaments, référentiels de bonnes pratiques, expertises santé publique

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