LES PREUVES ET LE PROCÈS CRIMINEL

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1 LES PREUVES ET LE PROCÈS CRIMINEL
DROIT 12 M. BOUDREAU

2 LE PROCÈS CRIMINEL En général, les procès criminels débutent avec les exposés des faits par la Couronne et la défense. Ces exposés des faits décrivent rapidement la cause qui sera présentée pendant la suite du procès. Quand ils sont terminés, la Couronne commence à interroger ses témoins. Les témoins sont primordiaux dans notre système judiciaire. Leurs dispositions assermentées, appelées témoignages, donnent au juge et au jury la possibilité d’apprendre ce qui s’est passé de gens directement impliqués.

3 LE PROCÈS CRIMINEL Avant de faire leur témoignage, les témoins doivent jurer de dire la vérité. Ils peuvent prêter serment sur la Bible, le Koran ou faire de différentes déclarations solennelles. Toute déclaration mensongère faite après avoir prêté serment est considéré un parjure. Le parjure est une infraction criminelle définit par l’article 131 du Code criminel. Un témoin qui est reconnu coupable de parjure risque de passer jusqu’à 14 ans en prison. La peine maximale pour un témoin qui commet un parjure pendant un procès où il est question de meurtre est l’emprisonnement à perpétuité.

4 LE PROCÈS CRIMINEL Le premier interrogatoire de la Couronne s’appelle l’interrogatoire principal. Il s’agit de faire témoigner tous les témoins pour qu’ils exposent dans leurs propres mots ce qu’ils savent des faits de la cause. Quand la Couronne a fini d’interroger un témoin, la défense peut débuter son contre- interrogatoire. Le contre- interrogatoire met en évidence toutes les contradictions que comporte la preuve faite par un témoin ainsi que toutes les faiblesses de la preuve de la Couronne, et de montrer que le témoin n’est pas crédible ou fiable.

5 LE PROCÈS CRIMINEL Quand tous les témoins de la Couronne ont été interrogés, la Couronne conclut sa plaidoirie. Si la défense estime que l’accusation de la Couronne n’est pas prouvée hors de tout doute raisonnable, elle peut présenter une requête de non-lieu des accusations. Si le juge estime que l’accusation n’a pas été prouvée selon les normes, il doit rendre un verdict imposé de non-culpabilité.

6 LE PROCÈS CRIMINEL La procédure de présentation de la preuve est la même pour la défense que pour la Couronne, mais les rôles sont inversés. Lorsque la défense a fini de présenter sa preuve, la Couronne peut la réfuter en apportant une contre-preuve qui contredit ce qui a été admis comme preuve de la défense. Cette dernière a ensuite la possibilité d’exposer de nouveau sa cause et de contredire les propos de la Couronne.

7 LES PREUVES On présente différents types de preuves dans un procès criminel afin de prouver les faits d’une affaire. On peut distinguer les preuves directes des preuves circonstancielles.

8 L’exemple le plus courant de preuve directe est le témoignage d’un témoin oculaire qui décrit fidèlement la scène dont il est témoin. La preuve circonstancielle est une preuve indirecte basée sur les faits du procès. Il peut donc s'agir de la découverte d’une tache de sang correspondant au groupe sanguin de l’accusé. Plus il y a de liens entre l’accusé et la scène du crime, plus sa culpabilité est probable.