Organisation politique et administrative de la France

Présentation au sujet: "Organisation politique et administrative de la France"— Transcription de la présentation:

1 Organisation politique et administrative de la France
La république La constitution La gouvernance du pays La séparation des pouvoirs La décentralisation

2 République Française Ça veut dire quoi ?

3 Aujourd’hui En 2011 Quelle république ?

4 Les Républiques dans l’Histoire de France
Révolution Déclaration des droits de l’Homme Naissance de la République Coup d’Etat de Napoléon (Consulat puis Empire) Waterloo Monarchie (L XVIII, Ch. X, L. Phil) Révolution Abolition de l’esclavage Suffrage Universel (Masculin) Coup d’Etat de Napoléon III Guerre et République (sans l’Alsace-Lorraine) Ecole Gratuite Laïque et Obligatoire Séparation de l’Eglise et de l’Etat Occupation Régime de Vichy Libération Guerre d’Algérie 2011 Ière 1er Emp. Restauration IIème 2nd Emp. IIIème Vichy IVème Vème

5 La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Adoptée par l’ONU depuis le 10 Dec 1948) Article premier :Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. …/… et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 2 : Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique …/…ou de toute autre situation. Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

6 La République Française
LES SYMBOLES

7 « La liberté guidant le peuple »
Eugène DELACROIX

8 La Devise

9 La Marianne

10 Le Drapeau

11 Depuis 1999 Logotype du Gouvernement Français figurant sur tous les services et administrations de l’Etat

12 La Constitution Française
Constitution du 4 octobre 1958

13 TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION
PRÉAMBULE TITRE IER. – De la souveraineté (articles 2 à 4) TITRE II. – Le Président de la République (articles 5 à 19) TITRE III. – Le Gouvernement (articles 20 à 23) TITRE IV. – Le Parlement (articles 24 à 33) TITRE V. – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) TITRE VIII. – De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) TITRE IX. – La Haute Cour (articles 67 et 68) TITRE X. – De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88) TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) TITRE XVI. – De la révision (article 89)

14 PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers.

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16 Les Différentes Collectivités
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : les communes (36 793) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 5 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) ; les régions (25), dont quatre régions d’outre-mer (ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ; qui est parfois assimilée à une région ; les collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis le 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut situé entre indépendance et autonome. Le caractère unique des statuts de ces deux territoires fait qu’on les désigne souvent comme des « collectivités sui generis ».

17 ORGANISATION DES C.T La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseils municipal, général ou régional) ; d’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional). Les régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d’un conseil économique et social régional. Il existe cependant des exceptions. C’est le cas : de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ; des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ; de certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par exemple), qui présentent des particularités ;

18 LA DECENTRALISATION Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées.

19 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

20 Collectivités = Services Publics (Exemple l’Education)

21 LA REGION

22 La REGION Administrée par un Conseil Régional
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Les Conseillers Régionaux sont élus pour 6 ans et le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente. Ils forment le bureau. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres séances ouvertes au public, en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

23 Le DEPARTEMENT Administré par le CONSEIL GENERAL
Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux (conseillers territoriaux en 2014 après le vote de la loi de réforme du 16 décembre 2010). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Le mandat du conseil général est de 6 ans et il est renouvelé de moitié tous les trois ans. Le conseil général, depuis la loi de Décentralisation de 1982, « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.

24 La COMMUNE Administrée par le Maire et son Conseil municipal
La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire : le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune ; l’exécutif : formé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

25 L’intercommunalité La Communauté urbaine :
La Communauté d’Agglomération : La Communauté de communes Les Syndicats Intercommunaux : (SIVOM, SIVU, MIXTE…)

26 La Communauté Urbaine Les communautés urbaines créées par la loi du 31 décembre 1966, elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave. La loi du 12 juillet 1999 a renforcé leurs compétences. Elles sont obligatoirement chargées : du développement et de l’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire ; de l’aménagement de l’espace communautaire ; de l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ; de la politique de la ville dans la communauté ; de la gestion des services d’intérêt collectif ; de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie. Les communautés urbaines peuvent exercer, après avoir passé une convention avec le département, tout ou partie de ses compétences dans le domaine de l’action sociale. Au 1er janvier 2009, on comptait 16 communautés urbaines

27 La Communauté d’Agglomération
Les communautés d’agglomération créées par la loi du 12 juillet 1999, elles remplacent les communautés de ville. Elles associent plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d’un seul tenant, regroupant plus de habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de habitants. Elles exercent des compétences obligatoires en matière de : développement économique ; aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique de la ville dans la communauté. Elles exercent également au moins trois compétences, au choix, parmi les six suivantes : création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; action sociale d’intérêt communautaire.. Au 1er janvier 2009, on recensait 174 communautés d’agglomération.

28 La Communauté de Communes
Les communautés de communes créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun.. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière : d’aménagement de l’espace ; d’actions de développement économique. Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants : protection et mise en valeur de l’environnement ; politique du logement et du cadre de vie ; création, aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. action sociale d’intérêt communautaire ; tout ou partie de l’assainissement. Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui. Au 1er janvier 2009, on comptait communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes.