Page : 1 TIC PME 2010 – 2009 Présentation des réalisations du projet GESFIM Gestion Électronique et Sécurisation du Fret International Multimodal Valenciennes.

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1 Page : 1 TIC PME 2010 – 2009 Présentation des réalisations du projet GESFIM Gestion Électronique et Sécurisation du Fret International Multimodal Valenciennes – 16 Mars 2009 Présentation des réalisations du projet GESFIM Gestion Électronique et Sécurisation du Fret International Multimodal Valenciennes – 16 Mars 2009

2 Page : 2 TIC PME 2010 – 2009 TIC PME 2010 : 16 Projets sélectionnés par filières pour le développement des nouvelles technologies pour les PME/PMI et subventionnés par le gouvernement. GESFIM : 1 projet transversal pour le transport, la logistique et la douane défini en 3 sous-projets, à la demande de la DGE

3 Page : 3 TIC PME 2010 – 2009 Principaux acteurs de Gesfim Porteur chef de file : TLF, Fédération représentative de tous les métiers du transport et logistique - positionnement multimodal et international Partenaires : Sage, AD’MISSIONS et CRCI Nord Pas-de-Calais

4 Page : 4 TIC PME 2010 – 2009 Optimisation, sécurisation et traçabilité de la chaîne logistique

5 Page : 5 TIC PME 2010 – 2009 Les 3 projets de Gesfim  Projet A : Dématérialisation et sécurisation des transactions douanières ainsi que le suivi des flux à l’international (TLF-SAGE-AD’MISSIONS)  Projet B : Traçabilité et sûreté des produits (CRCI NORD PAS DE CALAIS- AD’MISSIONS)  Projet C : Insertion optimale du transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales (CRCI NORD PAS DE CALAIS- AD’MISSIONS)

6 Page : 6 TIC PME 2010 – 2009 … Ces 3 projets sont complémentaires et ont des synergies communes (travaux croisées des différents intervenants, réunions de projet communes, présentation conjointes …)

7 Page : 7 TIC PME 2010 – 2009 PRESENTATION DU PROJET A

8 Page : 8 TIC PME 2010 – 2009 Les 6 volets du projet  Normalisation  Dématérialisation  Mutualisation  Interopérabilité  Sûreté & Sécurité  Diffusion & Conduite du changement

9 Page : 9 TIC PME 2010 – 2009 Deux étapes :  Passage de SOFI à DELTA : dématérialisation du DAU et nouvelles codifications internationales (e-customs)  Sûreté - Sécurité : nouveaux règlements communautaires (règlements 648 et 1875)

10 Page : 10 TIC PME 2010 – 2009 1ere Etape : Accompagnement DELTA Information – sensibilisation des entreprises Modules de formation (AFT-IFTIM / TLF) Rédaction et diffusion d’un fascicule pour la prise en main de Delta « la douane au cœur de la supply chain » Document « questions-réponses » sur les conséquences techniques et juridiques de la mise en œuvre de Delta Rédaction et diffusion d’un contrat d’inter change 1ere Etape : Accompagnement DELTA Information – sensibilisation des entreprises Modules de formation (AFT-IFTIM / TLF) Rédaction et diffusion d’un fascicule pour la prise en main de Delta « la douane au cœur de la supply chain » Document « questions-réponses » sur les conséquences techniques et juridiques de la mise en œuvre de Delta Rédaction et diffusion d’un contrat d’inter change

11 Page : 11 TIC PME 2010 – 2009 Développement d’une solution logicielle pour les PME, professionnels du dédouanement : Sage DOUANE DELT@ Mode « saisie » & mode « EDI » Procédures Delta-C, Delta-D, Delta-P, NSTI Archivage électronique Intégration et/ou interface avec le S.I. de l’entreprise ….. Tout cela selon les préconisations de Gesfim

12 Page : 12 TIC PME 2010 – 2009 2ème étape : sûreté- sécurité Deux aspect à prendre en compte :  contrainte légales : pré-déclaration pour toute entrée ou sortie de marchandises (calendrier en cours de publication par la DGDDI, communication à venir par TLF)  création par la commission du statut d’opérateur économique agréé (OEA) qui est entré en vigueur le 1er juillet 2008

13 Page : 13 TIC PME 2010 – 2009 Pré-déclaration : ECS - ICS (contraintes communautaires) ECS : export control system 2 phases : *Phase-1, dématérialisation de l’exemplaire 3 (pour des raisons fiscales) *Phase-2, pré-déclaration de sortie du territoire communautaire pour des raisons de sûreté ICS : import control system Pré-déclaration d’entrée sur le territoire communautaire pour des raisons de sûreté

14 Page : 14 TIC PME 2010 – 2009 L’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE Quel déploiement dans le cadre de GESFIM ? Il s’agit essentiellement d’un accompagnement des entreprises dans l’aide à la prise de décision de se porter candidat, dans la méthodologie à appliquer dans l’analyse des risques et l’apport de solutions dans la couverture d’assurance

15 Page : 15 TIC PME 2010 – 2009 Quatre niveaux :  sensibilisation des chefs d’entreprises  création d’un module d’aide à la prise de décision orienté management  accompagnement des entreprises en terme d’organisation et de méthodologie pour celles qui le souhaitent  module de sensibilisation du personnel aux aspects sûreté-sécurité: méthode e-learning (OMD-Commission Européenne - France)

16 Page : 16 TIC PME 2010 – 2009 Présentation de Sage DOUANE DELT@

17 Page : 17 TIC PME 2010 – 2009 Les modes de diffusions Contact : TLF : Niveau régional : Oliver HOLLANDER Niveau National : Anne SANDRETTO, Martine OLIVER www.e-tlf.com Sage : Jean-Marc Roche www.sage.fr www.gesfim.net