DGPFSS Strength through personnelLe personnel fait la force DGSSPF Tout ce que vous vouliez savoir sur les BNP sans jamais oser le demander Introduction.

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1 DGPFSS Strength through personnelLe personnel fait la force DGSSPF Tout ce que vous vouliez savoir sur les BNP sans jamais oser le demander Introduction aux BNP (partie 2) Lindsay Murphy, CJ/FC MDN Bob Smith, DGSSPF associé 27 avril 2010 Conférence des commandants et des adjudants-chefs des bases et des escadres

2 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Historique du DGSSPF Créé le 1 er mai 2008 –Tire ses origines d’avant la Seconde Guerre mondiale Regroupement de fonctions : –Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) –Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) –Éléments du Directeur - Qualité de la vie (DQV) –Responsabilités accrues des services aux familles, du soutien aux blessés et du conditionnement physique des militaires Point central pour les programmes et les services visant à rehausser le bien-être et le moral

3 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Rôles actuels Directeur général des Biens non publics –Relève du CEMD Chef de la direction du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes –Dirigeant d’un organisme distinct en vertu de l’annexe V de la LGFP Directeur général – Services de soutien au personnel et aux familles (niveau 2) –responsable des programmes publics de bien-être et de maintien du moral (BEMM) –Relève du CPM

4 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Directeur général des Biens non publics (Niveau 1) LDN : Biens non publics Programmes de BEMM des BNP Modèle de prestation des services des SSPFFC

5 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Modèle de prestation des services des SSPFFC Rôles principaux des BNP Mandat assigné en vertu de la LDN (1950) – Les BNP doivent être utilisés au profit des membres des FC –Les programmes devant être offerts aux militaires des FC comprennent : Solidité financière Activités sociales Bienveillance Biens et services de vente au détail Mandat assigné par le Conseil du Trésor (1969) –Le MDN peut s’acquitter de ses responsabilités de bon employeur au moyen des BNP affectation de fonds publics par le biais du PSD Le MDN mandate les BNP pour offrir les programmes de soutien du personnel dans le cadre de la diversification des modes de prestation des services (DMPS) (1996) –C109

6 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Modèle de prestation des services des SSPFFC 1950 – Dispositions de la LDN : Définition d’une nouvelle catégorie de biens de l’État appelée BNP. Définition des BNP comme étant : –les fonds et les biens reçus par des organisations des BNP; –les biens immobiliers gérés par les BNP; –les recettes générées par la gestion de ces biens immobiliers. Confère la responsabilité des BNP au CEMD et aux cmdt qui doivent s’en servir au bénéfice des membres des FC. Les BNP ne sont pas assujettis à la LGFP (a.41(3)). L’importance doit être accordée à l’intérêt des membres des FC actifs et libérés et de leurs familles (a. 38 et 39), –et à tout autre objectif approuvé par le CEMD.

7 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Chef de la direction du Personnel des FNP, FC Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes Modèle de prestation des services des SSPFFC

8 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Modèle de prestation des services des SSPFFC Organisme distinct en vertu de l’annexe V de la LGFP La LDN ne comporte aucune disposition pour le personnel –Ne fait pas partie du cadre de responsabilisation des BNP Aucune loi habilitante ou mandat établi Ne peut être payé qu’avec des FNP –Seule source de FNP : les BNP établis par la LDN

9 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Soutien aux blessés + Services aux familles des militaires (C108) + Programmes de soutien du personnel (C109) CPM – Niveau 2 : Programmes publics Programme des services de la Défense Portion exécutée par le DGSSPF Directeur général – Services de soutien au personnel et aux familles (Niveau 2) Modèle de prestation des services des SSPFFC

10 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Modèle de prestation des services des SSPFFC Niveau 2 au sein du CPM Administration des programmes publics selon le cadre de responsabilisation régi par la LGFP et le processus de planification des activités du MDN. Le Programme des services aux familles des militaires financé par le C108 est géré et réalisé selon les paramètres du cadre de responsabilisation public, conformément à la directive du CT de 2004. Les Programmes de soutien du personnel s’inscrivent dans la DMPS suite à la directive du VCEMD 3/96. –Financement et planification des activités par le biais du C109 –Prestation par le biais des Biens non publics à titre de DMPS Gestion du soutien aux blessés –Programme financé par le budget de fonctionnement –Prestation assurée principalement par du personnel militaire et des fonctionnaires du MDN

11 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Programme des services de la Défense Modèle de prestation des services des SSPFFC Personnel des FNP, FC Biens non publics Programmes de soutien du personnel (C109) Soutien aux blessés+ Services aux familles des militaires (C108) (Prestation par l’État) (Prestation par les BNP) Programmes de BEMM des BNP Avantages sociaux et régime de retraite des employés, ressources humaines Programmes financés par l’État

12 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Organisation du QG DGSSPF Svc Fin Pers (Prés Services financiers du RARM) Andre Bouchard Svc de vente au détail (Prés CANEX/ NATEX) Gerry Mahon Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) Col Gerry Blais Programmes de soutien du personnel (CPSP) Randy Helgason DG associé des services de soutien au personnel et aux familles (DGSSPF associé) Bob Smith Directeur général – Services de soutien au personnel et aux familles (DGSSPF) Bgén (ret) David Martin Finances des BNP (CSF) Shirley Tang- Jassemi RH FNP (VP RH) Sharon Fleming GI/TI des BNP (CSI) Bruce Pickard Adjuc DGSSPF Adjuc Jean Boivin

13 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Programmes des BNP – dans toutes les localités des FC, plus de 420 jeux d’états financiers et de rapports sur mesure – plus de 2000 AP (plus de 4000 employés) Les programmes comprennent : –CANEX Magasins de détail, dépanneurs, postes d’essence, magasins spécialisés Services alimentaires Concessions Trouve-Tout Appuyons nos troupes Assurance de La Personnelle Programme de chauffage au mazout Programme de rabais de CANEX Plan de crédit sans intérêt NATEX Approvisionnement des BNP (achat/distribution) Étendue des activités des BNP

14 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Étendue des activités des BNP (suite) Services financiers du RARM –Produits propres au RARM –Couverture après libération –Services de planification financière –Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes Fonds central des Forces canadiennes –Compte bancaire centralisateur –Programme d’assurance consolidé –Prêts du FCFC –Petits projets de construction –Projets d’immobilisations Régime de retraite des employés des FNP Régimes d’assurance collective des employés des FNP

15 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Fonds des bases/escadres –Clubs et activités –Centres communautaires –Activités d’intérêts particuliers Fonds des navires Soutien des BNP aux opérations de déploiement Exploitation des mess Musées Cérémonie du mérite sportif Comptabilité des FNP Services de RH des FNP Étendue des activités des BNP (suite)

16 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES GI/TI des FNP –Réseau étendu des FNP –Sites Web des FNP Administration de la Subvention du matériel d’éducation physique Programme de reconnaissance des bénévoles Fonds pour les familles des militaires Services bancaires pour la communauté de la Défense canadienne Étendue des activités des BNP (suite)

17 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Questions