DGPFSS Strength through personnelLe personnel fait la force DGSSPF Distribution des fonds dans le cadre du nouveau pacte Dossier décisionnel Steven R.

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1 DGPFSS Strength through personnelLe personnel fait la force DGSSPF Distribution des fonds dans le cadre du nouveau pacte Dossier décisionnel Steven R. Fash, 24 janvier 2011

2 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Contexte du nouveau pacte Le CEMD demande une étude du nouveau pacte en 2008 : –Distribution des fonds –Rapports et mesures de rendement –Dépenses en immobilisations des BNP et prêts du FCFC –Programme d’immobilisations et structure financière de CANEX –Approche systémique à la gestion des activités d’intérêt particulier –Approche systémique à l’exploitation des mess –Opérations de déploiement Le comité directeur surveille les activités des groupes suivants : –DGSSPF associé, CEMA, VCEMD, SMA(Fin SM) –Groupes de travail et équipe spéciale (processus ouvert et transparent) –Priorités Distribution des fonds Rapports et mesures de rendement

3 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Méthode actuelle de distribution des fonds Allocation aux bases/escadres pour l’AF 2009-2010 –Redevances de CANEX 1,5 % des ventes locales et 30 % des revenus nets de concession AF 2009-2010 = 2,7 M$ –Subvention proportionnelle fondée sur les effectifs La population de la Force régulière des FC (SGRH) AF 2009-2010 = 2,5 M$ –Frais des RH et de comptabilité facturés aux bases/escadres AF 2009-2010 = 3,2 M$ –Primes du programme d’assurance consolidée (PAC) facturées aux bases/escadres AF 2009-2010 = 440 000 $ Exceptions –BFC Suffield et BFC Wainwright 5 % des ventes de Canex et 30 % des revenus de concession depuis 1999 AF 2009-2010 – les bases/escadres possèdent environ 2 M$

4 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Perception d’un manque d’équité Manquement au niveau : –D’une stratégie globale de distribution des fonds –De la définition des programmes essentiels offerts à tous les membres des FC –D’un point de référence pour le coût des activités et des ressources nécessaires à la prestation d’un programme particulier –D’un mécanisme pour assurer que la valeur nette des fonds distribués est adéquate ou que la distribution est directement liée au niveau des services offerts Écarts entre les localités –Services de CANEX /profits –Soutien aux bénéficiaires des BNP Le défi –Redistribuer les fonds sans sérieusement perturber les niveaux de services actuellement offerts par les bases/escadres

5 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Depuis la dernière réunion du conseil des BNP Mai à août 2010 – création de la matrice des activités essentielles (les cmdt B/Ere ont appuyé le plan d’action) 16 septembre 2010 – le groupe de travail sur la distribution des fonds évalue la matrice 4 octobre 2010 – les CEMA examinent quatre options 27 octobre 2010 – une équipe spéciale regroupant les CEMA choisit une des options pour qu’on la perfectionne davantage 26 novembre 2010 – engagement initial du VCEMD par rapport aux incidences à l’étranger 26 novembre 2010 – les CEMA acceptent l’option retravaillée

6 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Recommandation aux fins d’une prise de décision Redevances de CANEX –(0,6 % des ventes totales de CANEX et 15 % des revenus nets de concession) Services essentiels du programme de loisirs communautaires –Financés au tier du coût national Subvention d’appoint aux fins d’équité –Six catégories de population (Force régulière) –Classification géographique (définition de la PFC 110) Les bases/escadres s’acquittent des primes du PAC Les bases/escadres n’ont plus à défrayer les frais des RH ni de comptabilité Augmentation de 1,5 M$ des débours aux bases/escadres Ajustement des allocations annuelles pour inclure l’indice du coût de la vie Solutions locales adpatées aux besoins de la BFC Kingston/CMR; BFC Montréal/BFC Saint-Jean; USFC(O)/ SFC Leitrim Maintien du financement alloué à la BFC Suffield au même niveau offert pour l’AF 2009-2010 d’ici à ce que le CEMAT, le DGSSPF et la BFC Suffield proposent une recommandation au conseil des BNP Reddition de compte – introduction d’une lettre d’attestation des BNP Mise en œuvre de l’AF 2011-2012 Évaluation par le conseil des BNP après deux ans

7 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Questions?