CONSEIL SYNDICAL 2015 POUR LA TRANSPARENCE ET LA VERITE.

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1 CONSEIL SYNDICAL 2015 POUR LA TRANSPARENCE ET LA VERITE

2 Coûts par Poste (XOF/ FCFA) BUDGETRAPPORTÉAUDITÉ%JUSTIFIÉ% 2009 97.592.22596.240.37357.072.37159%35.041.52161% Fédérations (Résultats) 22.949.70022.839.000 100%8.082.60035% Confédération 74.642.52573.401.37334.233.37147%26.958.92179% 2010 105.530.97099.766.15563.131.94563%8.485.05013% Fédérations (Résultats) 31.843.24531.769.645 100%70.0500% Confédération 73.687.72567.996.51031.362.30046%8.415.00027% 2011 141.118.860146.017.953132.758.06691%44.756.81534% Fédérations (Résultats) 19.304.86019.309.400 100%00% Confédération 121.814.000126.708.553113.448.66690%44.756.81535%

3 2012 135.520.055137.278.599102.557.07275%911.6351% Fédérations (Résultats) 21.821.51021.831.200 100%911.6351% Confédération 113.698.545115.447.39980.725.87270%00% 2013 82.184.07181.026.70548.106.80559%21.722.29545% Fédérations (Résultats) 21.905.83820.748.472 100%13.025.31963% Confédération 60.278.233 27.358.33345%8.696.97632% 2014 87.582.11765.584.38026.548.08540%26.349.52499% Fédérations (Résultats) 19.082.85912.418.3289.242.63574%9.217.635100% Confédération 68.499.25853.166.05217.305.45033%17.131.88978% TOTAL 649.528.298625.914.165430.174.34469%137.266.84032%

4 LES ANOMALIES GRAVES CONSTATEES Selon le draft du rapport d’audit, il est constaté: Bons de sortie de caisse signés seulement par le comptable et sans autres justificatifs (factures, notes de débit, etc…) ; Bons de sortie de caisse non signé et absence de documents de support justifiant le montant ; Factures de prestataires sans signature ; Listes de présence incomplètes. Factures non acquittées (bus, groupe électrogène …) Listes de présence signées mais sans aucun montant mentionné.

5 Suite des anomalies Absence de documents de support justifiant les paiements effectués aux prestataires de service Aucun document (ex : liste d’émargement des récipiendaires des indemnités de transport, facture de prestataire, etc…) justifiant les dépenses n’a pu être fourni par la FESYTRAT en 2010 Absence du journal de caisse pour l’année 2009, 2010

6 suite « Du fait de l’absence d’une comptabilité adéquate ou, de manière alternative, d’un registre/ suivi des coûts de la CSTT, aucun détail des coûts (ex : grand livre, registre par nature) constituant le montant total rapporté n’a pu être fourni. Il ne nous a donc pas été possible d’effectuer le lien entre les documents fournis sans référence ni indication de classification ou d’enregistrement et le montant rapporté. Dans ce contexte, aucune procédure d’audit n’a pu être conduite afin de justifier les coûts rapportés.»

7 suite Les subventions CNV destinées aux Fédérations ont été gérées par la CSTT jusqu’à l’exercice 2012. La plupart des activités ont été organisées et payées par la CSTT au nom des Fédérations. Aucune pièce justifiant les dépenses n’est disponible pour l’année 2012. Les pièces de décharges ont été utilisées pour régler des dépenses élevées des prestataires de service capables d’émettre des factures ou des reçus formels (ex : frais de diffusion média) Parfois le montant déclaré par objectif ne correspond pas aux détails des dépenses. Néanmoins, le total déclaré correspond au total des dépenses en 2014. Absence de lien entre les dépenses et l’activité :

8 suite A partir de 2013, les Fédérations reçoivent leurs subventions directement via virement bancaire et elles deviennent responsables de la mise en œuvre des activités planifiées. Lors de nos procédures d’audit, nous avons constaté une amélioration significative de la documentation (quantité et qualité) présentée. Les dossiers ont été mieux structurés et la documentation des activités ont été plus complètes que dans les années précédentes où les activités ont été principalement gérées par la CSTT au nom des Fédérations. (page 42)

9 Suite et fin Factures de prestataires et de fournisseurs pour fournitures de biens et de services. Pour les ventes de plus grande valeur, des attestations de vente étaient aussi présentées ; Bons de sortie de caisse (« pièces de décharge ») signés par le comptable, le bénéficiaire et le Secrétaire-Général de CSTT, et avec note de service ou lettre d’approbation à partir de 2013. Paiement d’assistance juridique dans le cadre de litige entre CSTT et l’ancien comptable de CSTT, (non éligible au programme) Paiement de bonus au personnel de CSTT. (n’existe pas dans le plan) Dépenses déclarées dépassent le budget agréé pour les activités ?

10 FIN Refacturation interne : la COOPAC-CSTT est partie intégrante de la CSTT. Les coûts refacturés par celle-ci ne peuvent constituer des coûts pour la CSTT