JEUDI 21 MAI 2015 SNES Réunion d’information FUTURS STAGIAIRES.

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1 JEUDI 21 MAI 2015 SNES Réunion d’information FUTURS STAGIAIRES

2 Le SNES, en quelques mots … Qui est le SNES ? Pourquoi un secteur « Stagiaires » ? Pourquoi se syndiquer ?

3 Restent sur l’académie d’inscription du concours ou d’université Font des vœux d’académie Stagiaire(s) 2015/16 : Quelle affectation ? Lauréats actuellement inscrits en universités à Lyon en M1 (quel qu’il soit) et devant s’inscrire en M2 MEEF Lauréats du réservé 2015 et réservé 2014 en report de droit Lauréats (capes/agrégation) du rénové 2015 externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex-contractuel (ayant plus d’1,5 an d’équivalent temps plein d’exercice dans la discipline de recrutement (ou fonctions) en établissement français ou étranger au cours des trois dernières années) Lauréats PE et PLP "ne participent pas aux opérations d'affectation » : se faire connaître des services académiques Lauréats des concours exceptionnels et rénovés 2013 et 2014 (capes et agrégation interne et externe qu’ils aient ou non une expérience significative) en report de stage en 2014/2015 Lauréats en renouvellement en 2014/2015 Lauréats des rénovés externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) non ex-contractuel Possibilité de choix pour les lauréats concernés par plusieurs situations Saisie des vœux sur SIAL : 4 mai au 15 juin 2015 Date limite d’envoi des pièces justificatives : 19 juin 2015 Résultats d’affectation en académie : 2, 7 et 9 juillet Les lauréats des années précédentes en report de stage ne peuvent pas utiliser leur numéro d’inscription au concours sur SIAL. Ils ont du recevoir un courrier il y a 15 jours. Si ce n’est pas le cas, il faut écrire à sialgest@education.gouv.fr en indiquant le numéro d’inscription au concours de l’année dernière, nom, prénom, concours, discipline, date de naissance et le problème rencontré.

4 Quelles affectations possibles ? Affectation dans un établissement du second degré Les candidats à plusieurs concours doivent les classer dans leur ordre de préférence mais faire leurs vœux pour chacun des concours préparés avec les numéros d’inscription respectifs. Vous devez formuler six vœux d’académie sur le site SIAL. Vous serez affecté en fonction des moyens bloqués dans chaque académie pour accueillir des stagiaires : contacter les sections SNES académique pour qu’elles vous les communiquent en fonction d’un barème qui tient compte de (cf Fiche de suivi disponible en fin de diaporama) : Votre classement au concours Votre situation familiale Votre situation administrative Retrouvez le site du SNES National les barres d’entrée des précédents mouvements En report de stage d’un an, de droit, non rémunéré (congé maternité ou parental, service national) ou autres motifs mais qui ne sont pas de droit : préparer l’agrégation (possible pour les lauréats actuellement inscrits en M1), terminer sa scolarité à l’ENS, effectuer un séjour à l’étranger, études doctorales. Dans l’enseignement supérieur en qualité d’ATER ou de doctorant contractuel pour les lauréats des concours externes qui se sont vus proposer ce poste par l’université. Dans l’enseignement supérieur sur un poste de PRAG ou PRCE pour les lauréat(e)s des concours externes anciennement à l’ENS ou titulaires enseignant du second degré déjà affectés ou recrutés au 1/09/2015. Autres types d’affectation

5 Placés à temps plein (échelon 3 + reclassement) Placés à temps plein (échelon 3 + reclassement) Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2015 + reclassement) Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2015 + reclassement) L’année de stage : quelles modalités ? Lauréats du réservé Lauréats du rénové externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex- contractuel Formation au PAF en fonction des besoins Lauréats du rénové inscrits en M2 MEEF Formation Parcours MEEF Lauréats en report (à priori même exceptionnel) et renouvellement Lauréats du rénové externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) non ex-contractuel Formation dite adaptée A mi-temps : n’acceptez aucun heure supplémentaire (HSA et HSE) : elles ne vous seront pas rémunérées !!

6 Comment va être évaluée l’année de stage ?  Une obligation : les formations (M2 MEEF, parcours adapté en ESPE ou PAF) Ne pas vous rendre en formation sera préjudiciable pour votre titularisation et entraînera une retenue d’1/30 ème sur votre salaire. L’avis du directeur de l’ESPE reposera sur l’assiduité, la validation du M2 ou le passage d’évaluations et le mémoire ou écrit professionnel)  Un autre regard : le tuteur de l’ESPE dont le rôle dans l’évaluation n’est pas encore délimité. Il participe à éclairer l’avis du directeur de l’ESPE (à confirmer) L’enjeu de la titularisation  Trois avis décisionnaires : le chef d’établissement, l’inspecteur et le directeur de l’ESPE  Un acteur clé : le tuteur en établissement (l’inspecteur fera reposer son avis sur ses rapports ou lors d’une visite -pas obligatoire sauf les agrégés-)  Une attention particulière : les rapports rédigés par le tuteur et le chef d’établissement (auxquels vous avez accès de droit : demandez-les !!). Deux intermédiaires : le 15 décembre et le 10 avril et un ultime en fin d’année Contactez-nous dès qu’une difficulté se présente, qu’un élément du rapport dénote : n’attendez-pas !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation. Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation. Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !!

7 Le jury de titularisation pour les certifiés Début juillet, un jury académique par corps d'accès, constitué de cinq à huit membres (inspecteurs, chefs d’établissement, enseignants-chercheurs, formateurs) nommés par le recteur, qui le préside, se réunit. Au regard du référentiel de compétences et après avoir pris connaissance des trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE), il établit la liste des stagiaires qu’il compte titulariser : celle-ci sera effective au 1 er septembre 2016. Le jury convoque en entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Celui- ci a accès de droit à l’ensemble de son dossier. Après délibération, il prononce soit la titularisation, un renouvellement ou plus rare le licenciement. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous vous aiderons à préparer l’entretien !! Pour les agrégés, c’est une commission administrative paritaire académique (où nous siégeons donc) qui se prononce sur l’aptitude des stagiaires à être titularisés au regard du référentiel de compétences et après s’être appuyée sur les mêmes trois avis précités. L’arrêté vous concernant : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401 576&categorieLien=id Pour les agrégés, c’est une commission administrative paritaire académique (où nous siégeons donc) qui se prononce sur l’aptitude des stagiaires à être titularisés au regard du référentiel de compétences et après s’être appuyée sur les mêmes trois avis précités. L’arrêté vous concernant : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401 576&categorieLien=id

8 Vos frais de déplacements Le décret et l’arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation allouée à tous les stagiaires à mi-temps devant élèves dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation ou dans une commune limitrophe non desservie par les transports de voyageurs. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000 €, sera versée mensuellement et peut s’additionner à la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile- travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d’intendance de votre établissement). Pour les stagiaires dont l’IFF ne serait pas suffisante pour couvrir les frais de déplacement, il faut vous faire connaître, dès la rentrée, au rectorat pour passer aux remboursements réels. Les stagiaires à temps plein devant les élèves, se rendant en formation sur ordre de mission : celui-ci permet le remboursement des frais de déplacement. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités.

9 Pour les ex-contractuels : le reclassement Fruit de l’intervention syndicale, un décret récemment publié supprime la clause du butoir, laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté.décret récemment publié Les anciens contractuels nommés stagiaires à la rentrée 2015 verront leurs services repris pour leur classement dans le corps des agrégés, certifiés, CPE, CO-Psy, PLP ou PE, à hauteur de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans, des trois quarts au-delà de douze ans. Vous devez pour cela, dès la rentrée, remplir un dossier de reclassement et l’adresser au rectorat : il ne vous avertira pas. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions. La clause de sauvegarde de la rémunération appliquée depuis la rentrée 2013 est maintenue. De ce fait, si le classement dans le corps de fonctionnaire aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel-le, il ou elle conserve, à titre personnel, le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de six mois de services dans les douze mois précédant la nomination en tant que stagiaire.

10 Le site du SNES Lyon pour rester informé http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.p hp?rubrique452 Pour les lauréats/candidats à un concours Pour les stagiaires http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.ph p?rubrique68