Budgets de l’ASPFC et des FNP de l’AF 2004 et 2004-2005 CA BNP 22 janvier 2004.

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1 Budgets de l’ASPFC et des FNP de l’AF 2004 et 2004-2005 CA BNP 22 janvier 2004

2 Vue d’ensemble des budgets de l’ASPFC et des FNP de l’AF 2004 et 2004-2005 l Nouveau format de présentation des budgets l Programmes financés par les fonds publics l Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP l Nouveaux besoins l Composantes des budgets relevant des FNP –FCFC –Services financiers du RARM –CANEX –Bases/escadres et mess l Sommaire des recommandations

3 Proposition d’un nouveau format de budget l Distingue les programmes financés par les fonds publics et les fonds non publics l Met l’accent sur les décisions clés à prendre concernant les FNP –Éléments et coûts de la prestation des programmes des FNP –Sources de financement –Besoins en fonds supplémentaires –Limites de crédit discrétionnaires l Accroît la transparence –Services, opérations, programmes, répartitions –Composantes des états financiers concernant les FNP –Rapports entre les sources de financement, les utilisateurs des services et les bénéficiaires l Évalue les incidences des décisions sur les bases/escadres

4 Éléments du budget l Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP l Programmes financés par l’État et exécutés par l’entremise de l’ASPFC et des FNP l Composantes des états financiers concernant les FNP –FCFC, RARM, Services financiers du RARM, CANEX, fonds des bases/escadres et des mess

5 Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP Services l Fournis à « tous » les programmes et les activités des FNP l Les données chiffrées représentent les coûts directs d’exploitation l Services fournis directement aux utilisateurs : la comptabilité des FNP, la GI/TI, la gestion des RH, le Programme d’assurance consolidé (PAC)

6 Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (suite) Opérations l Comprend les opérations du bureau du PCD, l’examen et la vérification interne, les opérations du QG des PSP, la GI/TI de l’entreprise et le PAC lié aux infrastructures nationales l Représente les coûts indirects d’exploitation Programmes l Comprend les subventions aux sports, le CISM, la Cérémonie annuelle du mérite sportif et le programme de reconnaissance des bénévoles Répartitions l Comprend le programme d’immobilisations, les subventions aux bases/escadres et unités, la subvention des PSP, les contributions à la CAPFC et les radiations

7 Services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (suite) Sources de financement l FCFC l Produits propres au RARM l CANEX l Fonds des bases/escadres et les mess

8 Proposition d’un nouveau format de budget - Recommandation l Approuver le nouveau format de présentation du budget

9 Programmes financés par les fonds publics (000 $) AF 2004-05 Sources de financementAF 2003-04AF 2004-05(nouveaux) C 108 – Services aux familles 18 861,4018 861,4018 861,40 C 109 – Progr. soutien du personnel 52 421,4057 385,2057 385,20 Autres850,00850,00850,00 Total72 132,8077 096,6077 096,60 Coûts d’exécution des programmes Services aux familles des militaires18 861, 4018 0861,4018 861,40 Progr. de soutien du personnel53 073,0058 283,5059 179,20 Autres 612,10617,90617,90 Total72 546,5077 762,8078 658,50 Excédent/(déficit) net(413,70)(666,20)(1 561,90)

10 Programmes financés par les fonds publics l Exécutés par l’ASPFC et les FNP selon le principe de recouvrement des coûts – aucun gain pour les FNP (perte) l Les bénéfices/pertes attribuables aux « frais salariaux » –Écart imputé au compte de capital l Les fonds ne font que transiter dans les comptes l Les énoncés reflètent les éléments livrables déterminés dans l’instruction 3/96 du VCEMD et la SCEMD 3/00 l Présenté au CA BNP à titre d’information

11 Programmes financés par les fonds publics - Recommandation l Prendre note du budget des états des revenus et des dépenses des programmes financés par l’État

12 Services financiers du RARM – Programme public Régimes du RARM parrainés par le CT Budget préliminaire (000 $) BudgetProjetBudget 2003Fin AF 20032004 Revenus61 97664 44367 551 Frais d’exploitation59 47692 45685 859 Bénéfice/(perte) d’exploitation2 500(28 013)(18 308) Postes extraordinaires--- Bénéfice/(perte) net(te)2 500(28 013)(18 308)

13 Services financiers du RARM - Programme public Recommandation l Prendre note du budget préliminaire des régimes du RARM parrainés par le Conseil du Trésor pour l’AF 2004

14 Budget préliminaire des services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (000 $) 2004-05 2004-05 Tous les 2003-04 Statu quo besoins Services6 421,806 557,307 298,20 Opérations3 050,303 309,404 174,80 Programmes498,50498,50973,50 Répartitions20 777,0019 097,0019 247,00 Total30 747,6029 462,2031 693,50

15 Budget préliminaire des services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP Recommandation l Approuver le budget des services, des opérations, des programmes et des répartitions comprenant les nouveaux besoins

16 Sources de financement proposées pour les services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP (000 $)2004-05 2003-04Statu quoTous les besoins CANEX6 256,706 153,906 382,70 RARM13 062,8012 920,1013 414,60 FCFC8 860,707 561,808 514,70 Bases/escadres2 322,402 601,402 664,00 Europe--473,60 Autres245,00225,00243,90 Total30 747,6029 462,2031 693,50

17 Sources de financement proposées pour les services, opérations, programmes et répartitions financés par les FNP Recommandation l Approuver la répartition des sources de financement, y compris le financement des nouveaux besoins.

18 Nouveaux besoins Coûts récurrents – Nouveau financement non nécessaire * Comptabilité et RH en Europe473 633 $ Comptabilité du RARM19 571 $ GI/TI de CANEX 228 816 $ 722 020 $ * Financement public nécessaire à la mise en œuvre

19 Nouveaux besoins (suite) Coûts non récurrents – Financement non nécessaire Système d’administration du régime de retraite 18 907 $

20 Nouveaux besoins (suite) Coûts récurrents – Financement nécessaire *Amélioration de Cyborg 12 700 $ *Amortissement du réseau GI/TI 23 800 *Équité en matière d’emploi 50 500 GRE 10 000 *PAE46 000 Primes d’assurances du PAC 15 000 Bureau du PCD 95 000 Droits de la personne/Prévention du harcèlement 65 000 Commandites des PSP 65 000 Production de vidéos pour l’ASPFC30 000 Programme des services à la jeunesse des FC 475 000 Assistance aux petites unités150 000 1 038 000 $ * Financement public nécessaire

21 Nouveaux besoins (suite) Coûts non récurrents – Financement nécessaire * Nationalisation de la comptabilité102 400 $ Simplification du traitement de la paie 126 000 * Amélioration de Cyborg 4 000 Réinstallation à Startop Road 130 000 * Équité en matière d’emploi40 000 Partenariats des BNP 25 000 Étude des besoins en infrastructure 25 000 452 400 $ * Fonds publics nécessaires

22 Nouveaux besoins – Sommaire $ FNPPublic Récurrent, pas de nouveaux fonds 722 020- Non récurrent, pas de nouveaux fonds 18 907- Récurrent, nouveaux fonds 1 038 000338 700 Non récurrent, nouveaux fonds 452 400559 000 Total des nouveaux fonds1 490 400895 700

23 Nouveaux besoins - Recommandations l Prendre note des éléments pour lesquels de nouveaux fonds ne sont pas nécessaires et approuver leur ajout au budget en attendant d’obtenir l’autorisation d’aller de l’avant l Approuver les nouveaux besoins de financement sous réserve d’obtenir de nouveaux fonds publics au besoin et approuver l’ajout au budget, en attendant d’obtenir l’autorisation d’aller de l’avant

24 Composantes des états financiers relevant des FNP l FCFC l Services financiers du RARM –Les produits propres au RARM –CAPFC l CANEX l Fonds des bases/escadres et les mess

25 Budget préliminaire du FCFC (000 $) AF 2004-05 AF 2003-04AF 0204-05(inclut les nouveaux besoins) Revenus d’exploitation7 725,007 745,007 745,00 Dépenses d’exploitation 3 361,603 419,403 419,40 Bénéfice d’exploitation4 363,404 325,604 325,60 Contribution aux serv. et op.3 256,302 716,303 519,20 Contribution aux progr. et répart.5 125,504 355,504 505,50 Exécent/(déficit) du FCFC(4 018,40)(2 746,20)(3 699,10) Excédent/(déficit) rajusté avant les paiements au progr recap.981,601 253,80300,90 Fonds publics nets transités (413,80)(666,20)(1 561,90) Fonds non publics nets transités 000000 Bénéfice/(perte) net(te)(4 432,20)(3 412,50)(5 261,00)

26 Budget préliminaire du FCFC Recommandation l Approuver le budget préliminaire du FCFC de l’AF 2004-2005 comprenant les nouveaux besoins de financement

27 Services financiers du RARM – Programme des FNP Budget préliminaire des produits propres au RARM (000 $) BudgetProjectionsBudget 2003Fin AF 20032004 Revenus50 86553 82451 023 Dépenses d’exploitation33 61838 20041 468 Bénéfice d’exploitation17 24715 6249 555 Postes extraordinaires 11 69611 80013 961 Bénéfice/(perte) net(te)5 5513 824(4 406) Bénéfice/(perte) net(te) rajusté(e) Avant les paiements au progr. recap.15 55113 8245 394

28 Services financiers du RARM – Programme des FNP Budget préliminaire de la CAPFC BudgetProjectionsBudget 2003Fin AF 20032004 Revenus853 803 $881 254 $876 189 $ Dépenses d’exploitation843 862857 102874 517 $ Bénéfice/(perte) d’exploitation9 94124 1521 672 Postes extraordinaires-30 792- Bénéfice/(perte) net(te) 9 941 $(6 640 $)1 672 $

29 Services financiers du RARM – Programme des FNP Recommandations l Approuver le budget des produits propres au RARM de l’AF 2004 l Approuver le budget de la CAPFC de l’AF 2004

30 Budget préliminaire de CANEX (000 $) BudgetProjections Budget 2003-04Fin AF 2003-042004-05 Total des ventes137 682134 400133 157 Recettes d’exploitation37 83637 32237 903 Dépenses d’exploitation27 45926 61029 104 Bénéfice d’exploitation10 37710 7128 799 Revenus du QG4 3934 7944 929 Dépenses du QG8 6278 8408 161 Bénéfice avant redevances6 1436 6655 566 Redevances4 9704 8404 901 Désaffectation des postes d’essence-270- Bénéfice/(déficit) net 1 1731 555665

31 Budget préliminaire de CANEX Recommandation l Approuver le budget de CANEX de l’AF 2004-2005

32 Incidences du budget sur les fonds des bases/escadres et les mess $ AF 2003-04AF 2004-05 Coûts de la prestation des services 3 070 079 $3 131 712 $ Frais d’utilisation et redevances du PAC 2 258 8312 612 324 Écart811 248519 388

33 Incidences du budget sur les fonds des bases/escadres et les mess Recommandations l Approuver l’augmentation des frais d’utilisation facturés aux bases/escadres pour les porter au niveau des coûts de la prestation des services et répartir l’augmentation sur 3 ans, à compter de l’AF 2004-2005 l Approuver la suppression des redevances du PAC prélevées sur les ventes de CANEX et des mess l Prendre note que le coût du PAC lié à l’organisation de logement autonome d’Ottawa sera entièrement récupéré à compter de l’AF 2004-2005

34 Sommaire des recommandations l Accepter le nouveau format de présentation du budget l Prendre note du budget et de l’état des revenus et des dépenses des programmes financés par l’État l Prendre note du budget préliminaire des programmes du RARM parrainés par le Conseil du Trésor de l’AF 2004 l Approuver le budget des services, des opérations, des programmes et des répartitions comprenant les nouveaux besoins l Approuver la répartition des sources de financement, y compris le financement des nouveaux besoins l Prendre note des nouveaux besoins ne nécessitant pas de nouveaux fonds et approuver leur ajout au budget en attendant l’autorisation d’aller de l’avant l Approuver les nouveaux besoins de financement sous réserve d’obtenir de nouveaux fonds publics au besoin et approuver l’ajout au budget, en attendant d’obtenir l’autorisation d’aller de l’avant

35 Sommaire des recommandations (suite) l Approuver le budget préliminaire du FCFC de l’AF 2004-2005 incluant les nouveaux besoins de financement l Approuver le budget des produits propres au RARM de l’AF 2004 l Approuver le budget de la CAPFC de l’AF 2004 l Approuver le budget de CANEX de l’AF 2004-2005 l Approuver l’augmentation des frais d’utilisation facturés aux bases/escadres pour les porter au niveau des coûts de la prestation des services et répartir l’augmentation sur 3 ans, à compter de l’AF 2004-2005 l Approuver la suppression des redevances du PAC prélevées sur les ventes de CANEX et des mess l Prendre note que le coût du PAC lié à l’organisation de logement autonome d’Ottawa sera entièrement récupéré à compter de l’AF 2004-2005