LES LOIS DES 2 ET 19 FEVRIER 2007 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FPT.

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1 LES LOIS DES 2 ET 19 FEVRIER 2007 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FPT

2 DE LA FORMATION CONTINUE A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 1972 : CREATION DU CFPC 1984-1986 : LOIS STATUTAIRES RECONNAISSANT « LE DROIT A LA FORMATION PERMANENTE » DANS LA FPT 2007 : SOUS INFLUENCE EUROPEENNE ET POUR « PALIER LES CARENCES » DU SYSTEME EXISTANT, DEUX LOIS VIENNENT MODIFIER LES DISPOSITIFS EXISTANTS 1971 : LOI RECONNAISSANT LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANDS LE PRIVE

3 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES - FORMATION D’INTEGRATION - FORMATION DE PROFESSIONNALISATION Anciennes FIA dispensées aux « A » et « B », celles-ci ont été élargies aux « C » ce que réclamait la CGT depuis plus de 20 ans. A moyens financiers constants, cela entraîne la réduction drastique pour les « A » et « B ».

4 LES FORMATIONS FACULTATIVES - TOUTES CES FORMATIONS SONT SOUMISES A AUTORISATION ET AUX NECESSITES DE SERVICE ABAISSEMENT AU 2éme REFUS POUR LE PASSAGE EN CAP

5 LES FORMATIONS DE PERFECTIONNEMENT - FORMATIONS DISPENSEES EN COURS DE CARRIERE A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR OU DE L’AGENT FORMATIONS QUI PEUVENT ÊTRE AFFECTEES SUR LE DIF

6 LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS - POUR UN AVANCEMENT DE GRADE - POUR UN CHANGEMENT DE CADRE D’EMPLOI OU DE CATEGORIE CES FORMATIONS PEUVENT ÊTRE IMPUTEES SUR LE DIF

7 LE DIF - NOUVEAU DROIT INDIVIDUEL - 20H PAR AN CUMULABLE SUR 6 ANS - LE FINANCEMENT RELEVE DE LA COLLECTIVITE - LE DIF PEUT ÊTRE UTILISE HORS DU TEMPS DE TRAVAIL ( versement d’une allocation)

8 DIVERS DISPOSITIFS OU CONGES FORMATION A L’INITIATIVE DE L’AGENT - MISE A DISPOSITION POUR ETUDES ET RECHERCHES - CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CONGE POUR BILAN DE COMPETENCES - LES FORMATIONS DE LUTTE CONTRE L’ILLETRISME ET POUR L’APPRENTISSAGE DU FRANCAIS - LE LIVRET FORMATION - LA VAE ET LA REP