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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS BRESTOISES
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PLAN 1 – PROCEDURE 2 – CRITERES D’ELIGIBILITE 3 – UTILISATION SUBVENTION
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1 - PROCEDURE 1. Retrait du dossier de demande de subvention auprès du service mission internationale des échanges et de la coopération (format papier et/ou électronique) 2. Envoi du dossier accompagné d’un courrier adressé à Monsieur le Maire de Brest avec l’ensemble des pièces justificatives mentionnées 3. Envoi par le service d’un courrier d’accusé de réception à réception du dossier 4. Instruction du dossier par le service 5. Proposition par l’élu référent pour passage en conseil municipal 6. Validation par le conseil municipal (un conseil trimestriel) 7. Information par courrier de la décision de la Ville de Brest après passage en conseil municipal
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2 - CRITERES D’ELIGIBILITE Avoir un ancrage brestois Domiciliation Etre acteur de la vie associative brestoise Mener un projet d’aide au développement ou d’éducation au développement Avoir un partenaire local dans le pays cible de l’action
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CRITERES D’ELIGIBILITE Démontrer une recherche de cofinancements ou d’autofinancement Avoir rendu compte de l’utilisation d’une subvention antérieure de la Ville de Brest Prévoir suivi et évaluation du projet
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3 – UTILISATION SUBVENTION Notifier le soutien de la Ville de Brest dans toute communication autour du projet Suite à la réalisation de l’action, transmettre à la ville le compte rendu des activités et financier Présenter son projet au grand public lors de la semaine de la solidarité
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CALENDRIER 2012 PREMIER TRIMESTRE Conseil Municipal du 3 Avril Remise des dossiers pour le 30 janvier au plus tard
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CALENDRIER 2012 DEUXIEME TRIMESTRE Conseil Municipal du 28 juin Remise des dossiers pour le 23 avril au plus tard
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