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GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Groupe de Travail n°3 Gestion des Effluents non domestiques Autorisation et convention de raccordement Secteur « Restauration et Métiers de Bouche »
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GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Ordre du Jour Tour de table Rappel réglementaire Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » –Intervention de Mme Bize de la CGAD de Paris accompagnée de M. Roy en remplacement de M. Brady, président de la CGAD de FC ; –Intervention de M. Franchigny, président de l’UMIH39 accompagné de M. Croissant, Triadis. Déroulement de la prochaine réunion Conclusion
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GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Rappel réglementaire Loi du 16-12-2010 modifiant art. L.1331.10 du CSP Simplification de la procédure d’autorisation de déversement au réseau d’assainissement EU assimilables à des rejets domestiques provenant d’activités économiques Autorisation de déversement « multisites »
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GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » Intervention de Mme Bize Intervention de M. Franchigny
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GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Proposition de déroulé de la prochaine réunion Création de documents: –Demande de renseignement sur le secteur métiers de bouche et restauration –Autorisation de déversement type Faut-il séparer les secteurs et ainsi rédiger deux documents à chaque fois ? Souhaitez vous éclaircir certains points ?
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GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Merci de votre attention
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