Pôles d’Expérimentation et de Progrès Rhône-Alpes Rencontre inter PEP 25 avril 2014 Agrapole - Lyon.

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1 Pôles d’Expérimentation et de Progrès Rhône-Alpes Rencontre inter PEP 25 avril 2014 Agrapole - Lyon

2 Ordre du jour - matinée comité technique :  Convention 2015  Points RID/PEP : gouvernance, financement, nouveaux PEP, PFTAB, CERAQ  Projet « valorisation »  PEP/PSDR

3 Ordre du jour – après midi Réunion avec les présidents :  Points RID/PEP : Instance de gouvernance Retour sur la commission professionnelle RID du 11 avril 2014 (financement, nouveaux PEP, PFTAB, CERAQ)  Convention 2015 : contenus techniques des actions PEP Animation du PEP Actions de diffusion/valorisation  Questions diverses

4 Contexte Réunions des Présidents PEP sur la dernière convention 13 janvier 2012 : lancement du site internet démarche R&D 20 décembre 2012 : point Agri R&D 2020 présentation de l’évaluation PEP Evénements avec les présidents PEP 25 octobre 2013 : restitution des résultats de l’évaluation2013 15 novembre 2013 : journée PEP & compétitivité Pas de comité professionnel interPEP mais

5 Convention PEP - RRA 2010 – 2013 : convention terminée 2014 : convention transitoire en cours de signature 2015 – …? : nouvelle convention PEP en cours de ré-écriture sur la base de la précédente + – Contexte RID – Contexte européen – Recommandation de l’évaluation

6 Convention PEP – RRA 2015 Travail en interPEP Liste des points à discuter : – Points financiers – Points administratifs – Contenus techniques – Animation et diffusion Décisions en interPEP Contenus, animation, diffusion Décisions en commission RID Financement, nouveaux PEP, articulation PFTAB, CERAQ

7 Convention PEP – RRA 2015 Contenu des programmes – Art.2.2 Agriculture Biologique Expérimentation produits agropharmaceutiques Enquêtes et analyses de pratiques Ouverture à la société civile Partenariat avec l’enseignement agricole Renforcement des liens avec l’aval des filières agricoles Sanitaire Matériel végétal et génétique innovation

8 Sanitaire Contexte -De plus en plus de demande sur le sujet/ PEP -Réforme du sanitaire en France Objectif -Encadrer la thématique dans la nouvelle convention Plusieurs hypothèses de travail (seules ou à mixer) -catégorie de dangers (serait exclue la première catégorie) -impact : niveau régional/ niveau national ou spécifique à RA -importance de l’impact : exploitation/ collectif/ filière aval -nature de l’expérimentation : meilleure connaissance du danger, recherche d’itinéraires alternatifs, méthodes préventives

9 Sanitaire (suite) Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux à l'état sauvage ou domestique ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu'ils provoquent, les capacités de production d'une filière animale ou végétale, requièrent, dans un but d'intérêt général, des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte rendues obligatoires par l'autorité administrative ; Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont les dangers sanitaires autres que ceux mentionnés au 1° pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l'autorité administrative ou approuvées dans les conditions prévues à l'article L.201.12; 3° Les dangers sanitaires de troisième catégorie sont les dangers sanitaires autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.

10 Essais variétaux/ sélection génétique Contexte -Nombreux essais variétaux dans certains PEP -Expé. sur génétique dans certains PEP -Sujet politique sensible (objectifs poursuivis, modalités mises en oeuvre) Objectif -Encadrer la thématique dans la nouvelle convention Plusieurs hypothèses de travail (seules ou à mixer) -Exclure de l’aide régionale : OGM, mutagénèse,… -Faire un lien avec le patrimoine génétique et culinaire de RA et notamment avec la politique diversité agricole (par exemple en testant les races ou variétés régionales dans les tests plus généraux) -Fixer des critères pour les essais variétaux (adaptation changement climatique, tolérance aux maladies,…) ? -Appliquer des taux variables selon la participation financière des acteurs privés ? Ou selon la stratégie poursuivie ? l’intérêt général ? (qualité, changement climatique, agriculture fermière, etc.)

11 Brevet Contexte -Brevets déposés à l’issue d’expérimentation financés dans les PEP (par qui ? Pour quel retour financier aux PEP ? etc.) Objectif -Encadrer juridiquement le sujet par rapport aux aides publiques (attention à la réglementation des aides aux entreprises) Plusieurs hypothèses de travail (seules ou à mixer) -S’assurer de retombées financières pour Rhône- Alpes ? -S’assurer de retombées financières pour les PEP ? -S’assurer de la visibilité des PEP ?

12 Agriculture biologique Contexte -Enveloppe dédiée à l’AB dans les PEP -Principe considéré comme positif par les acteurs AB lors d’une étude régionale -§ spécifique de la précédente convention demandant une réflexion à ce sujet au sein de chaque PEP Objectif -s’assurer de l’adéquation entre les besoins spécifiques AB et leur prise en compte dans les programmes -Mieux expliciter les critères de priorisation Plusieurs hypothèses de travail (seules ou à mixer) -Place des acteurs AB dans la gouvernance des PEP à consolider ? -Création d’un comité interfilières AB : rôle à définir, mais a minima pour le partage des références, la valorisation/diffusion des résultats des PEP, un avis sur le contenu des actions AB des PEP ?

13 Lien entre développement et expérimentation Contexte -sujet évoqué lors de l’évaluation -Actions dans PEP relevant plus du développement que de l’expérimentation dans un contexte d’enveloppe contrainte Plusieurs hypothèses de travail (seules ou à mixer) -Définir l’expérimentation dans la convention : mise au point de méthode, d’itinéraire, production de références et diffusion/ valorisation des résultats -Exclure tout ce qui se rapporte à la duplication simple sur de nouveaux territoires, au déploiement à des nouveaux agriculteurs que l’on peut renvoyer à autre soutien (assistance technique, CROF ou PIDA, etc.)

14 Innovation Contexte -sujet évoqué lors de l’évaluation -PEI Objectif -Encadrer le sujet dans la nouvelle convention Plusieurs hypothèses de travail (seules ou à mixer) -A minima : assurer un suivi (mettre en place des indicateurs, disposer d’une grille d’analyse,…) -Dédier une enveloppe : -ou plafonner le montant dédié aux actions récurrentes pour laisser de la place : à l’innovation, à des nouveaux acteurs, à des nouvelles actions -Ou adopter un taux dégressif au bout de 3 ans pour les actions récurrentes (à définir au lancement de l’action)

15 Renforcer les liens avec l’aval de la filière Contexte -déjà évoqué dans convention précédente Plusieurs réflexions complémentaires -Participation de l’interpep aux réunions concernant le plan d’actions du cluster -Participation des animateurs des PEP aux réunions d’élaboration des programmes des CROF et PIDA

16 Produits phytopharmaceutiques Contexte -déjà encadré dans convention précédente -maintien du positionnement RRA

17 Convention PEP – RRA 2015 Animation Enveloppe dédiée / fiche action identifiée? Réflexion sur le rôle de l’animateur en interPEP

18 Enveloppe identifiée pour l’animation dans la subvention de la Région Rhône-Alpes PEP apicole : 6 750€ PEP aquacole : 16 000€ PEP arômes et parfums : 10 000€ PEP avicole : 18 000€ (actions lapin) PEP bovins lait : 16 000€ PEP caprin : 16 000€ PEP fruits : PEP grandes cultures : 2j/action PEP horticole : 10 000€ PEP légumes : 10 000€ PEP vin : financement de l’animation de la commission PEP par FAM via le CPER

19 Fonctionnement antérieur Région FEDER Programmes PEP - filières Programmes PSDR 3 Acteur PEP ISARA INRA VetagroSup Station Programmes PEP - filières Acteur PEP GIS-SUACI

20 Champs d’action de la commission RID CRARA ? Région FEADER COPIL Partenariat régional RID Commission RID CRARA Commission Inter PEP ???? Programme Produit /Territoires ? Programmes PEP - filières Programmes Inter PEP Programmes PSDR 4 Gr. Opér. PEI Gr. Opér. PEI Gr. Opér. PEI Gr. Opér. PEI Gr. Opér. PEI Gr. Opér. PEI Acteur PEP CERAQ ISARA INRA VetagroSup ????? Station FEDER FEADER : Comité technique régional « innovation » Attribution des fonds FEADER

21 Place des PEP dans l’organisation Partenariat RID Ingénierie fin., admin. & juridique DRAAF/RRA PEP S.Broyer 11 animateurs 11 présidents Plateforme Produit/Territoire G.Larrieu Denis Maire PSDR 4 D.Roybin (INRA) Comité de coordination ou comité inter- partenaire RID CRARA (J.Giroud, D.Villard, D.Maire) INRA (Y.Couteaudier) Veille documentaire ISARA/ACTA Ingénierie de projet INRA/SUACI Valorisation SUACI/Plateforme de Développement rural 1 association (CA38, CASMB, Aftalp + GC) 1 comité de pilotage 4 Associations PEP, 4 associations stations, 3 comités de pilotage 1 commission RID professionnelle D.Villard B.Darnaud D.Maire

22 Financements Constat : Diminution du soutien du Conseil Régional (- 1,75% en 2014€  post 2015 ?) Mobilisation de fonds européens FEADER possible mais sous quelles conditions? En cas de diminution des subventions du Conseil Régional sur la prochaine convention pluri annuelle PEP : Scénario 1 : mobilisation de FEADER compensant la perte de financement du CR Scénario 2 : Répercussion de la baisse de subvention au pro rata de chaque PEP Scénario 3 : Financements à flécher sur des questions prioritaires voire des filières prioritaires 22

23 Nouvelle programmation PEP Questions posées: – Quel arbitrage si les PEP ne sont pas éligibles au FEADER? Répartition de l’enveloppe Demande de nouveaux PEP? Thématiques prioritaires / partenariat RID % d’actions exploratoires non prioritaires? – Place de la PF TAB dans le dispositifs? – Place de CERAQ  produits & territoires?

24 Nouveaux PEP (Viande) ? Constat : Le Conseil d’Administration de Rhône-Alp’Elevage a décidé d’étudier la faisabilité et le besoin de PEP bovin viande et ovin viande Démarche : −Etat des lieux de l’expérimentation actuelle : moyens humains et financiers dédiés, thématiques justifiant de le R&D, structure en capacité de porter des actions, équipes de conseillers pour les valoriser. −La commande faîte aux animateurs de filière est, dans un premier temps, de recenser les actions pressenties et attendues par les acteurs des filières Réflexion régionale Quels dispositifs ? Quels portages ? Collaboration avec les autres PEP 24 Démarche validée le 11 avril par la commission RID CRARA

25 PFTAB – Prog action Axe 1 : systèmes assolés diversifiés Axe 2 : systèmes arboricoles - essai pêchers Évaluation des systèmes en bio et à bas niveau d’intrants Comportement de variétés biologiques de pêchers Axe 3 : systèmes pluri-spécifiques : association d’arbres fruitiers et de cultures annuelles inspirée de l’agroforesterie (site EXPE Ecophyto) Axe 4 : biodiversité Axe 5 : communication – diffusion (site internet) 25 Partenariat : CA26 + Arvalis, CETIOM, FNAMS, ANAMSO, SPSMS, AGFEE, SEFRA, ITAB, GRAB, CTIFL, CG26, INRA, LPO

26 PEP/PFTAB Constat : Soutien financier du Conseil Régional (60 000€) Des actions filières mais « multi »-filières (arbo x grandes cultures x ppam x légumes x Agri Bio) Des cofinancements ( Région, CG26, CNR, …) Scénario 1 : PFTAB = structure porteur d’action (cf. stations/filière)  dépose des actions dans les PEP (partenariat des PEP concernés) Scénario 2 : PFTAB rattachée à l’inter- PEP Scénario 3 : PFTAB = 12 ième PEP 26 commission RID CRARA positionnée sur scénario 1

27 Comparaison des scénarios / PFTAB 27 Scénario 1- struct. porteuse d’actions Fonctionnement avec le dispositif existant Concertation entre les PEP Financements non acquis Acteur potentiel de plus dans les PEP Critères de sélection des actions bien définis Scénario 2 – Inter PEP Actions transversales en interPEP bien identifiées Instance de gouvernance : présidence interPEP Gestion de convention sur la mission interPEP Scénario 3 – 12 ème PEP Actions transversales identifiées Qui en sont les membres, quel fonctionnement? Enveloppe dédiée

28 PEP  CERAQ Constat : Enveloppe dédiée au GIS Alpes du Nord dans le PEP bovin lait (110 000€) Le GIS Alpes Jura n’existe plus Une nouvelle structure (associative) est créée : CERAQ Scénario 1 : CERAQ = structure porteur d’action – dépose des actions dans les PEP, dans PSDR Scénario 2 : les actions portées par CERAQ ne relève ni du PEP, ni de PSDR et font l’objet d’un dispositif propre Scénario 3 : CERAQ = partenaire privilégié du PEP bovin lait avec une enveloppe dédiée 28 commission RID CRARA positionnée sur scénario 1 ou 2

29 Comparaison des scénarios/CERAQ 29 Scénario 1 – CERAQ = structure porteuse d’action  PEP, PSDR, … Egalité avec les autres acteurs Fonctionnement avec le dispositif existant Financements non acquis Acteur potentiel de plus dans les PEP Critères de sélection des actions bien définis Scénario 2 – Dispositif régional supplémentaire // PEP Meilleure prise en compte d’intérêts de recherche hors grande filière Dispositif supplémentaire à plaider Enveloppe constante RRA? Quel financement dédié Scénario 3 – Enveloppe dédiée du PEP Lait Intérêt budgétaire pour CERAQ Enveloppe réservataire pour d’autres acteurs susceptibles de le demander Critères d’attribution bien définis

30 PROJET DE VALORISATION Constat : - Des actions de diffusion - Assurées par de nombreuses structures Pas de capitalisation des méthodes ou des livrables au niveau des PEP et de l’interPEP Mise en place d’une fonction de valorisation dans le cadre du partenariat RID confiée à CERAQ et CRDR Appui à la stratégie de valorisation des PEP Bilan des livrables existants dans les PEP Formation des animateurs au projet de valorisation pour faire émerger des projets pour les années à venir

31 b) Appui à la stratégie de diffusion/valorisation des PEP Objectif: apporter un appui aux PEP pour renforcer leur politique de diffusion et de valorisation de leurs résultats Points forts: des actions de diffusion Difficultés à résoudre : besoin d’une vision globale des résultats et des démarches de diffusion/valo besoin de valo non exprimé; manque de temps; pas d’obligation; pas de financement dédié Enjeu : volonté des animateurs …et des membres décisionnaires des PEP > Des idées ? Moyens :  Recensement des résultats disponibles et des besoins (fiches actions, entretiens animateurs PEP ou porteurs d’actions )  Bilan de l’existant : actions de diffusion et de valorisation menées, analyse cond° de réussite et identification freins à lever (entretiens animateurs PEP ou porteurs d’action)  Sensibilisation à la valo (journées de formation), accompagnement réflexion sur la valo (ateliers) > Travaille-t-on sur tous les PEP ?

32 PSDR : Appel à manifestation d’intérêt Calendrier Pour le 6 mai 2014 : Appel à manifestation d’intérêt auprès de tous les acteurs Ne pas hésiter à se positionner, à faire connaître les thèmes sur lesquels on est en mesure d’apporter des compétences. 16 mai 2014 : Forum « acteurs – chercheurs » avec des ateliers par thématiques pour mettre les gens en relation et aboutir à la construction des projets (appui de PSDR à cette co-construction avec les compétences de CERAQ et Cap Rural) => Pas d’écrémage sur la manifestation d’intention Juin 2014 : AAP national Dépôt en 2 temps : juin/juillet 2014 : Première déclaration d’intention : dépôt du projet sous forme de projet « light » au national => première sélection (nationale sûre + régional en discussion) automne 2014 : Dépôt d’une version complète des projets retenus Validation nationale puis validation régionale avec ses instances propres (comité de pilotage PSDR + à voir articulation avec le comité PEI/FEADER régional) Projet sur une durée de 4 ans au lieu de 3 avant pour intégrer la dimension valorisation Janvier 2015 : mise en œuvre des projets