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Projet de loi C-6 Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation 6 e Réunion internationale et symposium de formation de l’ICPHSO Toronto (Ontario) 24 octobre 2009 Carol Osmond Vice-présidente, Politiques
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Association corporative nationale qui existe depuis 78 ans Représente des importateurs, des exportateurs, des fabricants, des grossistes, des distributeurs, des détaillants et des fournisseurs de services Membre de la coalition canadienne pour la sécurité des produits de consommation Membre du réseau canadien de lutte contre la contrefaçon Qui sommes-nous?
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Les importations représentent 55 % de l’ensemble du marché canadien des produits de consommation (à l’exclusion des aliments, des boissons et des produits du tabac). Le pourcentage des importations est encore plus élevé pour certaines catégories de produits. - Vêtements : 72 % - Chaussures : 87 % - Appareils électroménagers : 83 % - Bijoux et pièces d’argenterie : 72 % - Poupées, jouet et jeux : 96 % Source : Industrie Canada Importations canadiennes de produits de consommation
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Déclaration des incidents Ordres de rappel obligatoires et pouvoirs des inspecteurs Renseignements commerciaux confidentiels Autres ordres du ministre et des inspecteurs Exigences d’importation Principaux enjeux
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Carol Osmond Vice-présidente, Politiques 416-760-0024 cosmond@iecanada.com Coordonnées
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