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AFFI JC RAOUL Paris 19 Novembre 2 002 CERTIFICATION
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AFFI JC RAOUL Paris 19 Novembre 2 002 Construire un réseau unique européen nécessite: une harmonisation technique et opérationnelle une libre circulation des trains et de leurs équipages une libre circulation des produits: règles uniques modes d ’application harmonisés
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AFFI JC RAOUL Paris 19 Novembre 2 002 Deux domaines: Réglementaire: Directives et STI définissent tout ce qui est nécessaire et suffisant pour respecter les exigences essentielles Volontaire: Les normes et les règles de validation de la conformité définies et acceptées par les acteurs du secteur
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AFFI JC RAOUL Paris 19 Novembre 2 002 Domaine réglementaire: Les organismes notifiés par les Etats Membres à la Commission attestent la conformité des composants et des sous-systèmes selon les procédures définies par les STI La conformité aux STI permet d ’assurer le respect des exigences essentielles : STI sont validées par la Commission et par les Etats Membres
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AFFI JC RAOUL Paris 19 Novembre 2 002 Domaine volontaire: Le référentiel est établi par les acteurs : les normes La validation de la conformité au référentiel est vérifiée par des organismes indépendants reconnus des acteurs. Les exigences essentielles sont remplacées par des exigences d ’harmonisation et de compétitivité pour l ’ensemble du secteur.
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AFFI JC RAOUL Paris 19 Novembre 2 002 Domaine volontaire: AEIF a défini les règles d ’homologation des produits: Travaux de l ’ERC AEIF/ERC doit définir les règles de reconnaissance commune des procédés de fabrication des produits
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