Les ressources minérales à Madagascar

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1 Les ressources minérales à Madagascar
Note de politique sectorielle extrait de Madagascar, Vers un agenda de relance économique, une publication de la Banque Mondiale Antananarivo, le 4 Juin 2010 – Rémi Pelon

2 Introduction Le rôle du secteur minier et des ressources minérales (y compris pétrolières) est et sera déterminant pour l’avenir économique de la Grande Ile. Cela nécessite une bonne gouvernance dans la gestion quotidienne des affaires autant qu’une politique minière cohérente qui envisage les retombées du secteur sur le long terme. La pays s’était préparé à l’ère de la mine industrielle, en se dotant notamment d’outils légaux et institutionnels appropriés. A présent, alors que les attentes envers le secteur ont atteint un niveau très élevé, il est important de renforcer les mécanismes qui permettront aux opérations minières (et pétrolières) de porter des fruits durables

3 1. Etat des lieux du secteur : une nouvelle ère pour le secteur minier à Madagascar
Par le passé, Madagascar était essentiellement un pays d’artisanat minier, secteur presque entièrement informel, mais loin d’être marginal pour l’économie du pays. Or Pierres précieuses et semi-précieuses + Kraoma Le pays traverse aujourd’hui une phase de transition sur le plan minier, la production industrielle s’ajoutant à la production artisanale. QMM Projet Ambatovy Plusieurs autres projets d’importance pourraient voir le jour à moyen terme et augmenter le poids du secteur des industries extractives dans l’économie malgache. Le fer de Soalala  Le charbon de Sakoa L’or de Betsiaka, Maevatanana etc. La Bauxite de Manantenina  Le pétrole de Bemolanga

4 1. Etat des lieux du secteur : une nouvelle ère pour le secteur minier à Madagascar (suite)
L’intérêt des investisseurs étrangers pour les ressources minières de Madagascar n’est pas le fruit du hasard. Evolution du marché international Politique nationale Politique Minière, 1998 Code Minier,1999, amendé en 2005, Règlement 2006 LGIM, 2002 Réforme du cadre légal secteur pétrolier? Les projets en cours de développement ont déjà engendré des effets majeurs pour l’économie malgache. Investissements Emplois Infrastructures

5 1. Etat des lieux du secteur : une nouvelle ère pour le secteur minier à Madagascar (suite 2)
Les recettes fiscales sont difficiles à prévoir mais seront conséquentes. Au moins 70 MUSD versés Au moins 150 MUSD/an en phase d’exploitation (estimation grossière) 18% des recettes fiscales en 2018? Les retombées socio-économiques ne se réduisent pas aux recettes fiscales. Dans tous les cas, le succès des projets miniers et leur contribution au développement du pays ne se mesureront que progressivement. faisabilité exploration construction après-mine production

6 2. Défis et problèmes clefs : un secteur difficile à gouverner
L’expérience internationale rappelle que le défi est à la hauteur de l’enjeu et que Madagascar sera de plus en plus exposé aux risques de la « malédiction des ressources ». Symptômes classiques des pays riches en ressources Difficulté de gouverner le secteur des mines Les réformes passées et les initiatives en cours comme l’ITIE préparent le pays à y faire face Malgré de telles initiatives, certaines failles dans le cadre légal et institutionnel fragilisent de manière structurelle la gouvernance. Exemple: Le partage de la ristourne minière Redevance minière 2% de la première vente des produits extraits “Redevance” > Etat 0.6% “Ristourne” > Collectivités Décentralisées 1.4% 60% Commune 30% Région 10% Province

7 2. Défis et problèmes clefs : un secteur difficile à gouverner (suite)
Même quand les structures de gouvernance sont adéquates, elles courent toujours le risque d’être mises en échec par des stratégies opportunistes. Gouvernement doit pourtant faire face aux attentes croissantes de la population vis-à-vis des retombées du secteur des mines. Un investissement minier est un “choc” pour les populations, notamment locales Sentiment répandu dans l’opinion d’etre “déshérité ” des richesses nationales Pour permettre une contribution significative du secteur minier, il faut donc une politique orientée vers le long terme, un engagement fort du secteur privé et un renforcement de la redevabilité sociale.

8 3. Options politiques pour le futur : transformer des ressources non-renouvelables en développement durable Les principales options politiques pour le futur peuvent être identifiées et structurées en utilisant le concept « ITIE++ » qui est aujourd’hui utilisé par de nombreux acteurs dans le secteur et connu à Madagascar. + (amont) ITIE (classique) (aval) Etapes selon la chaine de valeur ITIE++ 1 : Accès aux ressources 2 : Suivi des opérations 3 : Perception des impôts et redevances 4 : Distribution des revenus 5 : Utilisation des revenus pour des projets durables Objectifs Ajuster le cadre légal et fiscal pour assurer l’attractivité et la stabilité des investissements tout en assurant un « fair deal » Renforcer la promotion du potentiel minier Compléter et renforcer le dispositif institutionnel adéquat pour les grandes et les petites mines Développer les ressources humaines Améliorer la collecte et la gestion des revenus de l’Etat Améliorer la redistribution des revenus au niveau local et régional Accompagner l’intégration des grands projets miniers dans l’économie locale et régionale Redoubler d’effort pour l’artisanat minier

9 3. Options politiques pour le futur : transformer des ressources non-renouvelables en développement durable (suite 1) Etape 1: Accès aux ressources Cadre légal: surtout secteur pétrolier Cadre fiscal: applicabilité de certaines clauses (redevances etc.), retouche de certaines dispositions (taxe sur les dividendes, taxes sur les superprofits, incitations au stade de l’exploration) Infrastructures géologiques: création d’un Bureau de Géologie National Etape 2: Suivi des operations Institutions: rôle de l’OMNIS, création d’un Bureau d’Inspection Minière Gestion des conflits Mines - Environnement Etape 3: Perception des impôts et redevances Renforcement des capacités et de la coordination des différentes instances de collecte (Min. Finances et Min. Mines) ITIE et renforcement de la redevabilité sociale

10 3. Options politiques pour le futur : transformer des ressources non-renouvelables en développement durable (suite 2) Etape 4: Distribution des revenus Gestion financière Décentralisation Etape 5: Utilisation des revenus pour des projets durables Grande mines: encadrer la responsabilité sociale des entreprises, stimuler la formation professionnelle, renforcer les capacités des communes et régions minières, favoriser la création d’externalités positives comme les infrastructures jointes Petites mines: soutenir les efforts pour la formalisation et l’encadrement du sous-secteur, favoriser le développement de la valeur ajoutée

11 Conclusion Le besoin de poursuivre une politique minière à la fois stable et ouverte aux réformes est accentué par le contexte économique international et le contexte politique national. La bonne gouvernance du secteur minier, aujourd’hui et à l’avenir, sera une des clefs du développement et de la croissance de Madagascar.