Page 1 DHL à BRESLES Partie 2 : Actions de l ’Inspection des Installations Classées Réunion du CLIC du 19 juillet 2010.

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1 Page 1 DHL à BRESLES Partie 2 : Actions de l ’Inspection des Installations Classées Réunion du CLIC du 19 juillet 2010

2 Page 2 Partie I Instructions de dossiers et actes administratifs Partie II Inspection réalisée en 2009 / 2010

3 Page 3 Instruction de dossiers  Demande de modification de l ’arrêté préfectoral d ’autorisation  Objet : porter à la connaissance de Monsieur le Préfet de 3 projets  Dépôt de dossier en mai 2009  Nature des modifications envisagées  Projet 1 : augmentation de la hauteur des palettes de générateurs d ’aérosols chargées  Projet 2 : augmentation du stockage de palettes en bois  Projet 3 : augmentation du stockage de rouleaux de films plastique  Les modifications envisagées sont considérées comme non notables par l ’inspection des installations classées.

4 Page 4  Examen de l’étude de dangers 2 ème version de l’étude de dangers déposée en juin 2009 Cette version a permis de définir le périmètre d’étude du PPRT. Le projet d’arrêté préfectoral de prescription a été signé le 15 décembre 2009. L’étude de dangers a permis d’identifier une MMR complémentaire permettant de limiter les effets thermiques au nord du site et impactant la RN 31 : il s ’agit d ’un merlon de terre. Instruction de dossiers

5 Page 5 Instruction de dossiers Passage au CODERST du 5 mai 2010 de l’arrêté préfectoral complémentaire prescrivant : - La mise en œuvre d’une MMR complémentaire : merlon de terre implanté en bordure de la RN 31 avant le 31 décembre 2011 - La mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 4 février 2005 (modifié par celui en date du 9 novembre 2006 autorisant les activités de la société Avis favorable des membres du CODERST AP en cours de signature

6 Page 6 Article 1 :  Mise à jour des rubriques de la nomenclature applicables au site Article 2 :  Donne acte de l’EDD de juin 2009  Dépôt de la prochaine EDD avant le 1 er septembre 2014 (révision quinquennale) Article 3 :  Définition des MMR Arrêté Préfectoral complémentaire

7 Page 7 Article 4 : Arrêté Préfectoral complémentaire  MMR complémentaire (merlon de terre en limite de propriété nord du site) Article 5 :  Mise à jour de l’arrêté préfectoral du 4 février 2005 (introduction de MMR en place sur le site mais n’apparaissant pas dans l’arrêté d’autorisation initial) Article 6 :  Mise à jour de l’arrêté préfectoral du 4 février 2005 (modification des prescriptions relatives aux projets de l’exploitant)

8 Page 8 Inspection 2009  Inspection annuelle 2009 : thèmes - Inspection réalisée le 15 décembre 2009 - Pour la partie technique : contrôle de certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral du 4 février 2005, notamment : - l’état des stocks, - les dispositifs de rétention, - les dispositifs de confinement. - Pour la partie SGS : contrôle des dispositions relatives à la MMR « chaîne de détection d’atmosphère explosive dans les cellules aérosols et asservissements associés », notamment : - efficacité, - temps de réponse, - testabilité, - maintenance.

9 Page 9 Inspection 2009  Inspection annuelle 2009 : constats et suites - Les écarts relevés, pour la partie technique, sont : - le stockage à plus de 5m des produits cosmétiques inflammables et aérosols n’est pas justifié, - la mise en place d’un système automatique d’obturation entre les différentes zones de confinement n’est pas justifié. La connaissance des écarts et la démonstration de la planification des actions de mise en conformité amènent l’inspection à ne pas proposer de sanctions. Néanmoins, la société devra justifier son engagement à lever les non conformités accompagné d’un échéancier.

10 Page 10 Inspection 2009  Inspection annuelle 2009 : constats et suites - Pour la partie SGS : - le test de la chaîne de détection s’est avéré concluant, - l’inspection a montré une nette amélioration dans le suivi de la MMR et les remarques constatées lors de l’inspection de 2008 ont été intégrées, - les procédures relatives au test et à la maintenance devront être formalisées.

11 Page 11 Inspection 2010 Inspection annuelle pas encore réalisée (programmée fin 2010)