Loi Oudin : contexte et enjeux, l’esprit et la lettre, quelles opportunités nouvelles ? pS-Eau Antenne Lyon Méditerranée 04 26 28 27.

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1 Loi Oudin : contexte et enjeux, l’esprit et la lettre, quelles opportunités nouvelles ? pS-Eau Antenne Lyon Méditerranée gatineau@pseau.org 04 26 28 27 91

2  « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement». Pour les agences > code de l’environnement. Une déclinaison française des OMD: la Loi Oudin

3  La loi oudin = un maxi théorique 60/120 millions en France (30 millions réalistes) + 750 millions en Europe → Rôle moteur de la France,  En 2008, 50% des usagers français sont concernés,  Un cadre juridique et légal pour l’engagement des collectivités françaises,  En 2009, l’engagement financier loi Oudin a été de 13,2 millions d’euros (contre 9 en 2008, et 7 en 2007), soit 75% de la coopération décentralisée E&A (18 millions d’euros mobilisés en 2009),  En moyenne 1 euro d’une collectivité mobilise 3 euros de cofinancements  La loi oudin = un maxi théorique 60/120 millions en France (30 millions réalistes) + 750 millions en Europe → Rôle moteur de la France,  En 2008, 50% des usagers français sont concernés,  Un cadre juridique et légal pour l’engagement des collectivités françaises,  En 2009, l’engagement financier loi Oudin a été de 13,2 millions d’euros (contre 9 en 2008, et 7 en 2007), soit 75% de la coopération décentralisée E&A (18 millions d’euros mobilisés en 2009),  En moyenne 1 euro d’une collectivité mobilise 3 euros de cofinancements

4  Meilleure gestion et préservation « mondiale » de la ressource eau,  Manque de moyens financiers et techniques pour affronter ces problématiques, (ex : programmes de subvention de l’Etat/Région/Département en France pour les adductions d’eau villageoise), (ex : programmes de subvention de l’Etat/Région/Département en France pour les adductions d’eau villageoise),  Principes de la loi Oudin (demande citoyenne 80%), savoirs faires et compétences des collectivités françaises dans le domaine de l’eau et l’assainissement, Une tradition de coopération décentralisée  Interactions à tous les niveaux (économiques, politiques, environnementales, migrations…)  Meilleure gestion et préservation « mondiale » de la ressource eau,  Manque de moyens financiers et techniques pour affronter ces problématiques, (ex : programmes de subvention de l’Etat/Région/Département en France pour les adductions d’eau villageoise), (ex : programmes de subvention de l’Etat/Région/Département en France pour les adductions d’eau villageoise),  Principes de la loi Oudin (demande citoyenne 80%), savoirs faires et compétences des collectivités françaises dans le domaine de l’eau et l’assainissement, Une tradition de coopération décentralisée  Interactions à tous les niveaux (économiques, politiques, environnementales, migrations…)

5  Promouvoir la solidarité entre le nord et le sud par une implication directe des consommateurs des pays riches et pays pauvres sur l’enjeu de l’eau pour tous,  Retour de communication vers les usagers sur l’emploi de ces financements, sensibiliser sur les problématiques au sud,  Construire un lien de solidarité entre usagers de l’eau dans le monde par des flux financiers mais aussi un lien citoyen par des échanges entre pratiques de gestion et usages de la ressource.  Promouvoir la solidarité entre le nord et le sud par une implication directe des consommateurs des pays riches et pays pauvres sur l’enjeu de l’eau pour tous,  Retour de communication vers les usagers sur l’emploi de ces financements, sensibiliser sur les problématiques au sud,  Construire un lien de solidarité entre usagers de l’eau dans le monde par des flux financiers mais aussi un lien citoyen par des échanges entre pratiques de gestion et usages de la ressource.

6 Intérêt de ces coopérations au niveau local: Complémentarité avec les autres acteurs Méthodologies et outils innovants Echelle modeste et plus humaine, Intervention dans les zones isolées des programmes nationaux et internationaux Appuyer et renforcer le processus de décentralisation/gouvernance locale Rapidité, flexibilité et proximité Capacité de mobilisation d’expertise, de partenaires et de financements complémentaires. Intérêt de ces coopérations au niveau local: Complémentarité avec les autres acteurs Méthodologies et outils innovants Echelle modeste et plus humaine, Intervention dans les zones isolées des programmes nationaux et internationaux Appuyer et renforcer le processus de décentralisation/gouvernance locale Rapidité, flexibilité et proximité Capacité de mobilisation d’expertise, de partenaires et de financements complémentaires.

7  Enjeu de la solidarité pour une collectivité: rayonnement de la ville, valorisation expertise, fierté, liens avec les communautés de migrants, dynamique de territoire, citoyenneté, lien avec enjeux locaux, Ex: lien avec le territoire > La Bisontine, la Dijonnaise … Ce qui n’est pas toujours dit, la remise en cause de pratique, l’ouverture pour les services, autour de l’eau des défis différents à surmonter ensemble récupération de techniques ancestrales, innovations…  Enjeu de la solidarité pour une collectivité: rayonnement de la ville, valorisation expertise, fierté, liens avec les communautés de migrants, dynamique de territoire, citoyenneté, lien avec enjeux locaux, Ex: lien avec le territoire > La Bisontine, la Dijonnaise … Ce qui n’est pas toujours dit, la remise en cause de pratique, l’ouverture pour les services, autour de l’eau des défis différents à surmonter ensemble récupération de techniques ancestrales, innovations…

8 Pour aller plus loin : Guide technique sur la loi Oudin http://www.pseau.org/outils/ouvrages/dgcid_guide_c oop_dec_eau_assainissement.pdf Etude sur la coopération Eau en France http://www.pseau.org/cms/fileadmin/user_upload/co ntents/CDNG/Synthese_etude_coopdec.pdf Pour aller plus loin : Guide technique sur la loi Oudin http://www.pseau.org/outils/ouvrages/dgcid_guide_c oop_dec_eau_assainissement.pdf Etude sur la coopération Eau en France http://www.pseau.org/cms/fileadmin/user_upload/co ntents/CDNG/Synthese_etude_coopdec.pdf