Intervention de Christophe WITTNER Unité Mixte de Recherche GESTE étude sur le prix de l’eau – réunion du 30 novembre 2011 Caractérisation des services.

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1 Intervention de Christophe WITTNER Unité Mixte de Recherche GESTE étude sur le prix de l’eau – réunion du 30 novembre 2011 Caractérisation des services publics État des lieux – diagnostic Perspectives 2012

2 Financement durable du service renouvellement du patrimoine  estimation à neuf de la valeur du patrimoine public (production, transfert, stockage, distribution) : recensement des immobilisations par type et caractéristiques, ratios de prix moyen valeur 2011.  détermination d’une durée de vie moyenne par élément.  calcul du montant annuel nécessaire pour assurer un financement patrimonial durable.  détermination de l’incidence budgétaire et de l’impact sur le prix de l’eau.

3 Uniformisation de la détermination du prix moyen de l’eau Détermination du prix de l’eau intégrant l’intégralité des charges du service public et assurant l’équilibre budgétaire (concerne essentiellement les services de taille modeste) :  En recette : suppression du financement à partir du budget général.  En dépense : intégration de l’ensemble des charges, notamment en moyen humain et matériel.

4 Caractérisation financière  A partir des documents comptables, déterminer la capacité d’autofinancement (CAF) nette.  Caractériser l’état de la dette et l’impact éventuelle sur l’évolution de la CAF.

5 Accès social à l’eau  Exploration des conditions de mise en œuvre d’une tarification sociale : Encadrement de la partie fixe Première tranche de consommation à un prix « accessible » Tarification progressive  Intérêts et limites des solutions esquissées.

6 Propositions de scénarii  Propositions d’harmonisation et/ou transfert de compétence.  Détermination des impacts (techniques, financiers, sociaux, environnementaux).  Détermination de nouvelles grilles tarifaires et mesure de l’impact sur la facture d’eau pour différent niveau de consommation.