Benoit Sévigny Secrétaire du comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture L’éthique en.

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1 Benoit Sévigny Secrétaire du comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture L’éthique en sciences humaines et sociales : des actions à prendre Colloque 2006 de ADARUQ 18 octobre 2006

2 Colloque 2006 de l’ADARUQ 2 la place de l’éthique de la recherche Le Fonds Société et Culture Un enjeu ciblé dans les orientations stratégique 2002-2005 Une valeur énoncée dans le plan stratégique 2006-2009 Un comité formel du conseil d’administration Une préoccupation importante

3 Colloque 2006 de l’ADARUQ 3 les principaux travaux le Fonds en matière d’éthique de la recherche 2002 – Publication des Orientations du Fonds en matière d’éthique de la recherche sociale Concrètement 2003-2004 – État de situation en matière d’éthique de la recherche : le FQRSC et ses interventions 2005-2006 – Projet d’élaboration de modèles de certificat d’éthique et de formulaire de consentement du sujet de recherche en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres

4 Colloque 2006 de l’ADARUQ 4 quelques constats et enjeux Éthique de la recherche en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres Diversité de disciplines et de méthodes de recherche Pratiques établies et émergentes Inadéquation du cadre biomédical Spécificité du Québec : CcQ (art. 21…) Portée de l’ÉPTC Bureaucratisation de l’éthique Délais … Vers une adaptation de l’encadrement en éthique de la recherche

5 Colloque 2006 de l’ADARUQ 5 un besoin de clarification… Premier ensemble de constats Article 21 du CcQ Notion de risque minimal Notions de confidentialité et d’anonymat Formes et modalités du consentement Utilisation des données Recours aux TIC Évaluation de programme / projets Recherche-création Frontière entre l’évaluation scientifique et l’évaluation éthique Sur le plan conceptuel

6 Colloque 2006 de l’ADARUQ 6 un besoin d’harmonisation Troisième ensemble de constats Exigences des CER Évaluations multi-sites ou interinstitutionnelles Formulaires de consentement et de certificat d’éthique Suivi des projets Ressources Sur le plan opérationnel

7 Colloque 2006 de l’ADARUQ 7 un besoin de formation Deuxième ensemble de constats Rôle et mandats des CER Règles d’éthique et aspects légaux de la recherche Méthodes qualitatives et pratiques émergentes … À tous les niveaux

8 Colloque 2006 de l’ADARUQ 8 avec des ressources limitées Axes du plan d’action du FQRSC Veille Promotion de l’éthique de la recherche Collaboration avec d’autres instances et acteurs de la recherche Suivi du projet d’élaboration de modèles de formulaire. Conclusion

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