Les trois branches (pouvoirs) du gouvernement

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1 Les trois branches (pouvoirs) du gouvernement

2 Nos gouvernements fédéral et provinciales sont constitués de trois pouvoirs. Chaque pouvoir a des privilèges/responsabilités différentes. L’origine de cette division de pouvoirs se trouve dans notre Constitution.

3 Le pouvoir exécutif cette branche a le pouvoir d’administrer le gouvernement et d’appliquer les lois exemples préparation du budget national (fédéral) établissements des conditions d'obtention du diplôme d’études secondaires (provincial) inspection des commerces et des restaurants (municipal)

4 Le pouvoir judiciaire cette branche a le pouvoir de juger qui a enfreint la loi et d’imposer des sanctions exemple: les décisions des cours

5 Le pouvoir législatif cette branche a le pouvoir de créer et modifier les lois exemples: établissement du niveau des prestations d’assurance-emploi (fédéral) fixation du taux des impositions pour l’éducation (provincial) règlementation de l’élimination des déchets (municipal)

6 Le pouvoir judiciaire DIVISION D’APPEL COUR SUPREME DU CANADA
(entend certaines causes en appel des tribunaux inférieurs, dont les Cours suprêmes provincials) COUR SUPREME PROVINCIALE (entend certaines causes en appel des tribunaux inférieurs) COUR D’APPEL (cour général d’appel) DIVISION CRIMINELLE DIVISION CIVILE COUR SUPREME (causes criminelles majeures) COUR CIVILE (litiges privés) COUR CRIMINELLE (causes criminelles ordinaires) COUR DES PETITES CRÉANCES (litiges privés de moins de 3000$) TRIBUNAL DE LA FAMILLE (garde d’enfants, divorces, etc.)

7 Le pouvoir législatif AU FÉDÉRAL AU PROVINCIAL
LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE Les députés LA CHAMBRE DES COMMUNES (aussi appelée Chambre basse) Les députés) PAS DE SÉNAT LE SÉNAT (aussi appelé Chambre haute) Les sénateurs) LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE L’OPPOSITION L’OPPOSITION

8 Le pouvoir exécutif AU FÉDÉRAL AU PROVINCIAL
LA REINE (gouverneur général) LA REINE (le lieutenant- général) LE PREMIER MINISTRE -chef du gouvernement fédéral -chef du parti fédéral au pouvoir LE PREMIER MINISTRE -chef du gouvernement provincial -chef du parti provincial au pouvoir LE CONSEIL DES MINISTRES -choisi par le chef du gouvernement pour diriger les ministres LA FONCTION PUBLIQUE (aussi appelée “bureaucratie”) -personnes qui administrent les affaires courantes du gouvernement