0 17/03/2009Présentation 2009 SI1 Le contrat d’avenir Caractéristiques du Contrat : Un contrat de 26 heures hebdomadaires sur 24 mois, renouvelable 1 foi,s.

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1 0 17/03/2009Présentation 2009 SI1 Le contrat d’avenir Caractéristiques du Contrat : Un contrat de 26 heures hebdomadaires sur 24 mois, renouvelable 1 foi,s qui s’adresse aux bénéficiaires des minima sociaux : RSA, ASS, API, AAH. La durée du contrat peut être : portée à 5 ans pour les travailleurs handicapés et les plus de 50 ans ; comprise par dérogation entre 6 et 24 mois Les employeurs potentiels : les Communautés de Communes ou les Communes, le Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA, Pôle Emploi pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’API, de l’AAH. Le coût pour l’employeur 167 € la 1 ère année 327€ les suivantes (hors ateliers et chantier d’insertion) Direction Régionale Déléguée Toulouse Agglomération

2 1 17/03/2009Présentation 2009 SI1 Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Le coût pour un employeur Publics éligibles (Décret du Préfet de Région fév. 2009) Prise en charge Etat (% du SMIC brut) Coût mensuel employeur pour un SMIC 20 heures hebdo (indicatif) Demandeur d’emploi inscrit depuis 12 mois 90%156,88€ Demandeur d’emploi inscrit depuis 18 mois, jeunes CIVIS, Séniors, travailleurs handicapés Demandeurs d’emploi entrant en atelier chantier d’insertion Le CAE est exonéré de charges patronales et de sécurité sociale dans la limite du SMIC Les bénéficiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des seuils sociaux et fiscaux de l’entreprise Direction Régionale Déléguée Toulouse Agglomération Caractéristiques du contrat : CDD de 6 à 24 mois, renouvelable 2 fois, dans la limite de 24 mois Une durée hebdomadaire de 20 à 35 heures La possibilité de mettre en place une formation ou une démarche VAE

3 2 17/03/2009Présentation 2009 SI1 C’est un CAE de droit commun destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail, et ce, quels que soient les diplômes obtenus. Le CAE est signé pour 12 mois Le taux de prise en charge par l’Etat est de 90% du salaire SMIC Ce contrat prévoit, dès l’embauche, la possibilité de recourir à des périodes d’immersion dans les entreprises du Bassin de l’Emploi (jusqu’à 3 mois de stages en entreprises) Direction Régionale Déléguée Toulouse Agglomération Le CAE Passerelle