Economie et culture L’exception culturelle. Exception et diversité culturelle. Le régime des droits d’auteur. L’industrie culturelle à l’ère d’Internet.

Présentation au sujet: "Economie et culture L’exception culturelle. Exception et diversité culturelle. Le régime des droits d’auteur. L’industrie culturelle à l’ère d’Internet."— Transcription de la présentation:

1 Economie et culture L’exception culturelle. Exception et diversité culturelle. Le régime des droits d’auteur. L’industrie culturelle à l’ère d’Internet : l’exemple du disque. L’économie de la culture.

2 Les enjeux de l’exception culturelle : quelques dates 1974 (CJCE – Sacchi) : les œuvres audiovisuelles sont des services. 1986 (Uruguay Round) : la libéralisation est étendue aux services. 1993 : vote de résolutions par le Parlement européen en faveur de l’exception culturelle. 1995 : création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). 1999 : diversité culturelle.

3 Exception et diversité culturelle « L’Union veillera, pendant les prochaines négociations de l’OMC, à garantir, comme dans le cycle de l’Uruguay, la possibilité, pour la Communauté et ses Etats membres, de préserver et développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, pour la préservation de leur diversité culturelle ».

4 Le régime des droits d’auteur 11 mars 1957 : loi sur la propriété intellectuelle. 3 juillet 1985 : loi sur l’audiovisuel. 1998 : Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

5 Le contenu du droit d’auteur Droit moral : perpétuel et inaliénable. Droit patrimonial : pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Droit d’exiger le respect de l’intégrité de la création.

6 L’économie de la culture Risque et stratégies culturelles. Productivité faible. Dimension de bien public.