LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE

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1 LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE
en REPUBLIQUE TCHEQUE

2 Définition et enjeux généraux
Un processus de décentralisation accompagné d’une volonté d’instaurer un processus de démocratisation Un enjeu d’autant plus fort au vu du contexte historico-politique

3 Les outils de la démocratie locale participative (1)
Les principes liés à la Charte de l’autonomie locale (ratifiée le 07 mai 1999) Autonomie locale (décentralisation et autonomie des communes et des régions en République tchèque) Gestion de proximité : intégrer le citoyen à l’action publique locale

4 Les outils de la démocratie participative locale (2)
Le droit à l’information Art 17 de la Constitution tchèque : « La liberté d’expression et le droit à l’information sont garantis. (…) Les autorités de l’état et les autorités territoriales sont tenues de fournir de manière adéquate des informations sur leurs activités. »

5 Les outils de la démocratie participative locale (3)
Les initiatives populaires : Le référendum local : pilier de la volonté de démocratiser les processus de décisions les citoyens ont l’initiative du référendum principale difficulté : manque d’enthousiasme de leur part Le droit de pétition Art 18 de la Constitution : « le droit de pétition est garanti; dans des affaires d’intérêt public ou d’un autre intérêt collectif, chacun a droit de s’adresser individuellement ou collectivement aux autorités de l’état ou des autorités territoriales autonomes par pétition, proposition ou plainte ».

6 La démocratie participative locale (4)
Autres outils : Les débats publics Les comités de voisinage Les associations d’usagers des services publics La démocratie électronique (mais seuls 20% des Tchèques ont accès à internet)

7 Bilan de l’appropriation des outils de démocratie participative locale
Difficultés d’obtenir des chiffrages précis sur l’usage des outils existants Limites liées à l’utilisation des nouvelles technologies Limites liées au passé autoritaire de l’administration tchèque, à la jeunesse du nouveau gouvernement et à des freins psychologiques et culturels

8 Conclusion Des difficultés d’appropriation des nouveaux outils et institutions Un problème d’ancrage culturel : la volonté est- elle réelle ? Dekuji ! Na shledanou !