La Cyber-Surveillance des employés: usages, limites légales, …

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1 La Cyber-Surveillance des employés: usages, limites légales, …
C2i Niveau 2 – Techniques de l’ingénieur JEDRECY Thomas JOST Quentin RAMLA Youcef HESSAS Amine

2 Sommaire Différents points de vue dans l’entreprise Bases juridiques
Pour l’employeur : une sécurité Pour le salarié : une menace à la vie privée Bases juridiques C2i Niveau 2 - Techniques pour l'ingénieur

3 Le point de vue de l’employeur : une question de sécurité
Constat : pertes de productivité des salariés ayant accès à Internet Perte de 14% de la productivité pour les entreprises n’encadrant pas Internet : sur 1h 40 d’utilisation, 1h à un but non professionnel Risques d’accès à des données confidentielles surtout pour les PME (sécurité de leur réseau moindre) Responsabilité de l’entreprise : Si un salarié utilise le réseau de l’entreprise avec de mauvaises intentions, l’entreprise peut être condamnée (jusqu’à 3 ans de prison et 75000€ d’amende) C2i Niveau 2 - Techniques pour l'ingénieur

4 Le point de vue du salarié : atteinte à la vie privée
Diverses traces conservées : cookies, historique etc… Accès de l’administrateur à des données confidentielles La CNIL parle de « secret professionnel » pour les administrateurs C2i Niveau 2 - Techniques pour l'ingénieur

5 Fondements juridiques
Surveillance des locaux et du personnel : les salariés doivent être prévenus de toute surveillance et la CNIL informée s’il y a conservation des données (vidéosurveillance, écoutes téléphoniques et/ou géolocalisation) Surveillance des s : l’employeur a accès aux courriels professionnels mais pas aux courriels privés (sauf force majeure ou accord du salarié) Surveillance des fichiers sur les ordinateurs professionnels : l’employeur a le droit d’accès aux documents non identifiés comme personnels Surveillance des réseaux : pour des raisons de sécurité ou réglementaires, l’employeur peut conserver les connexions (historiques, destinataires et expéditeurs des courriels) mais le salarié doit être informé C2i Niveau 2 - Techniques pour l'ingénieur

6 Conclusion : de la nécessité d’une charte
La surveillance des salariés dans le cadre strictement professionnel est admise tant que les salariés le savent. D’où la nécessité d’une charte claire et compréhensible pour les salariés non informaticiens. L’absence d’information sur la surveillance rend inutilisable tout enregistrement en cas de litige juridique. C2i Niveau 2 - Techniques pour l'ingénieur

7 Merci de votre attention!
Des questions ? JEDRECY Thomas JOST Quentin RAMLA Youcef HESSAS Amine