Le temps de travail Le temps de travail – Définition

Présentation au sujet: "Le temps de travail Le temps de travail – Définition"— Transcription de la présentation:

1 Le temps de travail Le temps de travail – Définition
2) La durées maximales de travail 3) Les repos 4) Le travail de nuit 5) Les jours fériés 6) Les heures supplémentaires 7) Les congés payés 8) Les pauses 9) Les coupures

2 Le temps de travail (Article L 212-4)
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est a la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles » La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires

3 Durées maximales de travail
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes : 10 heures par jour 12h d’amplitude de travail maximum (dans la journée) 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient) 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions). Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.

4 Le repos hebdomadaire TRAVAIL LE DIMANCHE
Les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives. S’y ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Cette durée de repos ne peut être inférieur à 11h. Un salarié ne peut donc pas travailler plus de six jours par semaine. TRAVAIL LE DIMANCHE Le salarié doit bénéficier d’une journée complète de repos, au cours des six jours précédant le dimanche.

5 Durées maximales de travail
La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. La durée maximale de travail effectif ne peut dépasser les limites suivantes : 10 heures par jour (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires) et 35 heures par semaine.

6 Repos Repos quotidien Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos quotidien qui ne peut être inférieur aux limites suivantes : - 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans, - 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans. Repos hebdomadaire Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Heures supplémentaires Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

7 Le travail de nuit Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué de 21 h à 5 h le lendemain. Un accord d’entreprise ou bien une autorisation de l’inspecteur du travail peut fixer une autre période dès lors qu’elle comprend des heures travaillées entre minuit et 5 h

8 Les jours fériés Si la loi n’interdit le travail les jours fériés que pour les jeunes de moins de 18 ans, la plupart des conventions collectives accordent le repos à tous les salariés, sans perte de salaire. Le régime particulier du 1er mai Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés ne sont chômés que si un accord collectif ou un usage le prévoit.

9 Heures supplémentaires
Pour l'ensemble des salariés, à l'exception des salariés non soumis au décompte de la durée hebdomadaire de travail. C'est notamment le cas des cadres dirigeants et des cadres ayant signé une convention de forfait annuelle en heures ou en jours. Rémunération Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si un accord prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur . Les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite d'un contingent annuel, fixé par convention ou accord collectif. À défaut d'accord collectif, le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions suivantes : 25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure), 50 % pour les heures suivantes. Un taux de majoration différent, d'au moins 10 %, peut être prévu par convention ou accord collectif.

10 Contrepartie en repos La contrepartie en repos n'est pas obligatoire pour les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent. Sauf les entreprises de plus de 20 salariés. A partir de la 41ème heure 50% des heures effectuées donne droit à un repos ( si 43 heures faite, 1 heure de repos). Elle peut cependant être prévue par une convention ou un accord collectif, qui en fixe les conditions. Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel (fixé par accord collectif ou, à défaut, à 220 heures) donnent lieu obligatoirement à une contrepartie en repos. Lorsque des droits à contrepartie obligatoire en repos sont ouverts, les repos doivent être pris dans les 2 mois qui suivent, sous réserve des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise.

11 Contrepartie en repos Les repos doivent être pris dans un délai d'1 an maximum. Heures supplémentaires. Le volume maximal d’heures supplémentaires est de 220 heures par an et par salarié, sauf si un accord d’entreprise ou de branche a fixé un contingent annuel spécifique, pouvant être supérieur à 220 heures. Dans tous les cas, les durées maximales du travail, (10 heures par jour, 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 Semaines)doivent toujours être respectées. Le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires, sauf si la demande de l’employeur est abusive. Ce refus est une faute grave, pouvant conduire à un licenciement.

12 Les congés payés Pour tous mois travaillés sur la période de référence le salarié a le droit à 2,5 jours ouvrable par mois. Cela représente 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines. La période de référence des congés payés, dite période d’acquisition des droits, est calculé du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. L’employeur doit prévenir un mois à l’avance Le congé principal est 4 semaines (24 semaines) Il peut être fractionné par accord entre le salarié et l’employeur avec un minimum de 2 semaines (12 jours)

13 Les pauses Elles sont conventionnelles, individuelles, rémunérées
Chaque heure de travail effectuée génère un droit de pause payée de 5 pourcent du temps de travail effectif. Le moment de pause doit etre mentionné sur les horaires et pris avant le début de la 4e heure de travail. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 4h que le salarié ne bénéficie d’un temps de pause de 12 min