Projet de désaffectation des postes d’essence. APERÇU o Contexte o État du projet o Coûts engagés par CANEX o Sites où des travaux sont en cours o Conclusion.

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1 Projet de désaffectation des postes d’essence

2 APERÇU o Contexte o État du projet o Coûts engagés par CANEX o Sites où des travaux sont en cours o Conclusion

3 CONTEXTE En 1994, Shell avait informé CANEX qu’en vertu d’une politique d’entreprise, il serait impossible pour Shell de renouveler le contrat de fourniture avec CANEX. Aucun fournisseur ne voulait acheter l’équipement de Shell et assumer les risques environnementaux connexes. Il a été décidé que Shell retirerait son équipement.

4 CONTEXTE Les négociations ont abouti à une entente sur le partage à part égale des coûts de la restauration entre CANEX et Shell. La part de CANEX a été divisée entre CANEX et l’État selon la formule de partage des coûts établie dans le manuel CFP 110.

5 ÉTAT DU PROJET  Un total de 46 postes d’essence de CANEX sont visés par ce projet.  La désaffectation a débuté au printemps 1995.  État actuel :  25 sites ont obtenu une décharge  9 sites ont présenté une demande de décharge  4 sites ne nécessitaient aucuns travaux de restauration  8 sites sont à différents stades d’analyse ou de restauration

6 PART DE CANEX COÛTS DE RESTAURATION  Entre 1995 et févr. 2003, CANEX a affecté 2,8 M$ à l’analyse et à la restauration des sols de même qu’aux travaux de suivi.  Une somme de 506 k$ a été mise en réserve à la fin de l’AF 2002-2003 pour le reste des travaux.  Bien qu’un suivi de certains sites soit nécessaire jusqu’à ce qu’ils satisfassent aux exigences, la plupart des travaux seront terminés d’ici la fin de la présente année financière.

7 COÛT TOTAL DU PROJET  Partage des coûts totaux jusqu’à présent entre CANEX, Shell et le MDN :  CANEX2,8 M$  Shell 3,5 M$  MDN 1,3 M$  Total 7,6 M$

8 TRAVAUX EN COURS  Des 8 sites où des travaux sont en cours, Shearwater est le site où les travaux seront les plus importants. Les coûts de décontamination sont évalués à 350 k$, dont 250 k$ sont payés par CANEX.  Il faut aussi effectuer des travaux de décontamination des eaux souterraines et des sols à North Bay. Les coûts estimatifs s’élèvent à 55 k$, dont 13 750 $ sont payés par CANEX.  Les travaux aux autres sites consistent en un suivi ou un démontage de puits.

9 CONCLUSION Le projet de désaffectation des postes d’essence est presque terminé. Le projet terminé aura coûté environ 8,4 M$, dont 3,1 M$ représentant la part de CANEX. Tous les coûts de restauration ont été imputés entre les AF 1995-1996 et 2002-2003 ou ont été inscrits à titre de charges à payer pour cette même période. Présentement, CANEX ne prévoit aucune autre obligation.