LE DOSSIER CNDS 2009 Le dossier de demande de subvention

Présentation au sujet: "LE DOSSIER CNDS 2009 Le dossier de demande de subvention"— Transcription de la présentation:

1 LE DOSSIER CNDS 2009 Le dossier de demande de subvention
CNDS 2009 pour les Ligues et Comités Régionaux. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 1

2 Ce qui change en 2009 - Il s’agit d’un dossier commun pour le CNDS et le Conseil Régional pour les Ligues et Comités Régionaux. - Les financements s’orientent prioritairement aux têtes de réseau (Ligues, Comités, Groupements, etc.) pour renforcer les démarches d’accompagnement des structures au niveau local. - Les projets devront de préférence s’inscrire dans le cadre du projet de développement de votre fédération. - Les crédits d’accompagnement éducatif feront l’objet de leur propre campagne au cours du printemps. - Une précision sera demandée concernant les publics bénéficiaires de vos actions. - Le seuil de subvention minimum passe de 450 € à 600 € (600€ par dossier et non par action) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 1

3 Présentation globale : 4 étapes
- Présentation de l’association : Page de garde, Fiche 1-1 Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) Présentation des projets d’actions 2009 : Fiche 3-1 : présentation de l’action Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action + annexe Télécharger dès à présent autant de fiches 3-1 et 3-2 que vous avez d’actions. Informations complémentaires Fiche 4 : Attestation sur l’honneur Fiche 5 : Communication Fiche 5-1 : Eléments complémentaires Présentation des bilans d’actions financées en 2008: compte rendu financier de l’action + annexe Bilan qualitatif de l’action Télécharger dès à présent autant de fiches que vous aviez d’actions financées en 2008. 1 version par comité ou ligue Autant que vous avez d’actions pour 2009 Autant que vous avez eu d’actions en 2008 Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 2

4 Présentation de l’association : page de garde
En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter le CROS pour vous aider. En cas de renouvellement, le CROS reste, tout de même, à votre disposition pour vous guider. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 3

5 Présentation de l’association : fiche 1-1
Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l’INSEE par courrier Pour télécharger un courrier type de demande de la DRDJS : cliquez ici. Le code APE correspondant généralement aux activités de clubs sportifs est 9312Z. Vous pouvez vérifier votre Code APE sur le site de l’INSEE à l’aide de votre N° SIREN (= N° SIRET sans les 5 derniers chiffres) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 4

6 Présentation de l’association : fiche 1-2
Vous devez disposer au moins d’un agrément Jeunesse et Sport. Sauf exception, votre comité ou ligue n’est pas d’utilité publique, seule votre fédération possède "peut-être" ce statut. Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole). Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 5

7 Budget prévisionnel du comité : fiche 2
Pour télécharger la fiche 2 au format tableur (avec calculs automatiques et commentaires), cliquez ici Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive Pensez à l’équilibre de votre budget Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 7

8 Budget prévisionnel du comité : fiche 2
Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée. Ces deux sommes (même couleur) doivent être identiques. Ces montants sont le cumul de vos demandes des fiches 3.2  Préférez remplir le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel du comité ci-contre. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 8

9 Budget prévisionnel du comité : fiche 2
Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas. Plus d’infos sur la fiche 2 à télécharger Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8,71 € correspondant au SMIC brut) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 9

10 Présentation des projets d’actions 2009
Vous devez remplir une fiche par action projetée exemple : vous demandez du CNDS pour 4 projets d’actions, il vous faut remplir : - 4 fiches 3-1 (description de l’action) - 4 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action) - 4 fiches annexes Action 4 Action 1 Action 2 Action 3 Pour télécharger ces fiches action 2009 (Avec calculs automatiques, commentaires et menu déroulant) Cliquez ici Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 10

11 Présentation des projets d’actions 2009 : fiche 3-1
Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement. Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de ventilation. Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action doivent être expliquées dans l’annexe du budget prévisionnel de celle-ci. Nom de l’action Il vous faudra préciser la nature du public bénéficiaire de votre action. Référer vous au tableau des publics en téléchargement Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 11

12 Présentation des projets d’actions 2009 : fiche 3-2
Le budget indique ici « charges directes », il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Nom de l’action Plus d’infos dans les fiches action à télécharger en tableur avec calculs automatiques et commentaires Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 12

13 Présentation des projets d’actions 2009 : fiche 3-2
Plus d’infos dans les fiches action à télécharger en tableur avec calculs automatiques et commentaires Nom de l’action Cette somme doit correspondre au maximum à 50 % du budget total de l’action. N’oubliez pas d’équilibrer votre budget. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 13

14 Présentation des projets d’actions 2009 : fiche 3-2
Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure Plus d’infos dans la rubrique mécénat, boite à outils du CROS, cliquez ici Nom de l’action Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8,71 € correspondant au SMIC horaire brut) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 14

15 Annexe L’annexe vous permet d’expliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes. Indiquer votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent. Commentaires et explications sur les fiches en téléchargement Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 15

16 Attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. La somme figurant ici doit correspondre : - au cumul des demandes CNDS et Région des fiches action 2009 - aux montants indiqués dans votre budget prévisionnel de la fiche 2. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 24

17 Fiche 5 : Communication Les partenaires attendent dans cette partie, une présentation du retour en communication que vous leur proposerez pour les actions subventionnées. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 24

18 Fiche 5.1 – Eléments complémentaires
Les partenaires attendent une situation de l’emploi au sein de votre discipline. Si vous ne disposez pas d’informations complètes, pensez rapidement à solliciter vos clubs et comités pour qu’ils vous fassent remonter cette information. Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 24

19 Fiche 5.1 : suite Pas de remarques spécifiques sur cette fiche. 24
Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 24

20 Présentation des bilans d’actions financées en 2008
S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Vous devez faire le compte rendu financier de la (ou des) action(s) financée(s) en 2008 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2008, il vous faut remplir : - 3 fiches : compte rendu financier de l’action - 3 fiches : annexe au compte rendu financier - 3 fiches : bilan qualitatif de l’action Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2008 !! Télécharger les fiches bilan au format tableur Action Action Action Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 18

21 Présentation des bilans d’actions financées en 2008 : Fiche compte rendu financier de l’action
Pour télécharger les fiches bilan au format tableur (avec calculs automatiques et commentaires), cliquez ici Nom de l’action financée Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2008 CNDS 2008 Votre budget doit être équilibré S’il y a un déficit , il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …) Ceci est à expliquer dans l’annexe Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 19

22 Présentation des bilans d’actions financées en 2008 : Fiche compte rendu financier de l’action
Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2008. Nom de l’action financée Le % correspond au rapport des montants prévus en 2008 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe. CNDS 2008 Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 20

23 Présentation des bilans d’actions financées en 2008 : Fiche compte rendu financier de l’action
Le budget indique ici « charges directes », il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 21

24 Vous avez bénéficiez du CNDS en 2008
Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier de l’action) Nom de l’action financée Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2008 - La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires Ces informations sont détaillées dans les fiches bilan à télécharger au format tableur Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 23

25 Vous avez bénéficiez du CNDS en 2008
Pour faciliter le traitement des dossiers, rappelez le nom de l’action correspondante (le même que sur la fiche bilan : le compte rendu financier de l’action) Nom de l’action financée Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 22

26 PIECES A FOURNIR Dans tous les cas :
- Composition du bureau, du CA, etc. - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal - Les derniers comptes approuvés - Le dernier rapport d’activité approuvé Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 25

27 avant le 20 mars 2009 (cachet de la poste faisant foi
Le délai de dépôt Le dossier de demande de subvention doit être adressé : 1 exemplaire à : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports 14, bd Chasseigne – BP 555 POITIERS CEDEX Conseil Régional Poitou-Charentes Service des sports 15, rue de l’Ancienne Comédie – BP 575 POITIERS CEDEX CROS Poitou-Charentes Maison Régionale des Sports Place de la mairie ITEUIL Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande ou de repousser d'un an son instruction. avant le 20 mars 2009 (cachet de la poste faisant foi Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 26

28 Informations pratiques
Retrouvez le courrier type d’accompagnement de la demande, le dossier de demande CNDS 2009 ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subvention à télécharger dans la rubrique « actualité » de notre site Internet : Attention : dossier Ligues et Comités Régionaux 27