9 décembre 2014 Hélène Kurz Chargée de mission

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1 Journée régionale Sport Santé Activités physiques et sportives et maladies chroniques
9 décembre 2014 Hélène Kurz Chargée de mission Direction de la Santé publique ARS de Bretagne Docteur Michel TREGARO Médecin conseiller DRJSCS de Bretagne

2 1ère partie Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale
Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

3 POLITIQUE NATIONALE LES TEXTES
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale POLITIQUE NATIONALE LES TEXTES Directive nationale d’orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, de la ville, des droits des femmes, de sports, de jeunesse et de la vie associative pour l’année 2013 (25 octobre 2012) [Annexe 4. Priorités ministérielles du programme 219 «  Sport  » déclinées au niveau territorial] Orientations générales CNDS 2013 fixées par Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (25 octobre 2012). Directives du conseil d’administration du CNDS concernant la répartition en 2013 des subventions de fonctionnement attribuées au niveau local (part territoriale) Instruction n°2012- DEFIDEC- 02 du 28 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de l'attribution des subventions de fonctionnement du CNDS au niveau local en 2013 (part territoriale). Instruction n° DS/DSB2/SG DGS/2012/434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives (APS) comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012. Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

4 Des études et recommandations des sociétés scientifiques et savantes
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale Des études et recommandations des sociétés scientifiques et savantes OMS, ACADEMIE DE MEDECINE, INSERM, HAS, … Le LIEN SPORT SANTE est établi sur le plan scientifique.  Les effets bénéfiques des A.P.S : L’augmentation de l’espérance de vie Le recul de la dépendance chez la personne âgée La prévention de l’obésité, du diabète, des maladies cardiovasculaires… Le suivi de certains cancers La prise en charge des personnes en situation de handicap COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES DU 10/10/2012 (Ministère des Sports, de la jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative et Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

5 SPORT SANTE BIEN ETRE  LE SPORT VECTEUR DE PREVENTION PRIMAIRE
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale SPORT SANTE BIEN ETRE  LE SPORT VECTEUR DE PREVENTION PRIMAIRE Augmentation de l’offre des clubs, des associations sportives à l’adresse de tous les publics, en particulier les plus éloignés de la pratique sportive. Associer les collectivités territoriales et le secteur associatif  : mise en place d'A.P.S. pour tous, à tous les âges de la vie. Recours aux thérapeutiques non médicamenteuses. Actions en direction des médecins et autres professionnels de Santé. Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

6 CETTE POLITIQUE COMPORTERA
L’encouragement de la pratique sportive à l’école et à l’université Le renforcement de l’offre des pratiques de loisirs y compris pour les personnes en situation de handicap. L’information et l’incitation à la pratique des publics les plus défavorisés  : Centres Médicaux sociaux (CMS), personnes en recherche d’emploi, les missions locales. Le développement de la pratique d’APS au sein des entreprises  : mobilisation de contrats collectifs d’assurance complémentaire. La facilitation de l’accès de tous les publics aux installations sportives. La promotion de la mobilité active (marche à pied, nouveaux usages de l’espace public) : → Plan de déplacement urbain (balisage) → Développement des dessertes d’équipements par tous les modes de transport . → Ouverture plus tardive d’installations et d’équipements sportifs. Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

7 A. Mise en place d’un plan régional : SPORT SANTE BIEN-ETRE
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale INSTRUCTION DU 24/12/2012 A DESTINATION DES PREFETS DE REGION ET DES DIRECTEURS GENERAUX DES ARS Relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer les APS comme facteur de SANTE PUBLIQUE A. Mise en place d’un plan régional  : SPORT SANTE BIEN-ETRE Publics aux besoins particuliers : personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes de maladies chroniques  … Généraliser et professionnaliser les APS en EHPAD. APS, facteur de santé au sein de la politique de la ville : les contrats locaux de santé (CLS), soutien de l’assurance maladie Développer des réseaux régionaux «  Sport-Santé  » B. Mise en place d’un comité de pilotage  DRJSCS ARS Définition d’un plan d’action pluriannuel Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

8 LES MOYENS AU NIVEAU NATIONAL
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale LES MOYENS AU NIVEAU NATIONAL  FINANCEMENTS 1.5 M euros CNDS (national et territorial) + crédits (FIR) Fonds d’intervention régional aux ARS  COMITE DE PILOTAGE NATIONAL D  .S. / Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Sports D.G.C.S. / D.G.S. C.N.O.S.F. Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

9 LES ACTIONS PILOTEES PAR LE MINISTERE DES SPORTS : 26 actions dont 4 avec l'Education Nationale
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale  → 1ère action: Création d’un Pôle Ressources National Sport-Santé (PRNSS) au sein du ministère (différent du CREPS de Vichy) Outil de conseil, soutien, expertise, recensement, évaluation, généralisation. Trois niveaux d’intervention  : Actions transversales Actions en direction des publics aux besoins spécifiques Actions en direction du grand public Ses missions : Assurer une veille documentaire et rendre accessible l’information aux professionnels et au grand public 2) Faire l'état des lieux  : veille en matière de promotion et de développement des APS comme facteur de santé 3) Valoriser les expériences innovantes et diffuser les bonnes pratiques 4) Promouvoir et accompagner la mise en place de dispositifs partenariaux de coordination régionale et soutenir les dispositifs existants 5) Participer à la promotion et au développement des APS comme facteur de santé pour le grand public Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

10 →2ème action : Le sport, c’est la santé
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale →2ème action  : Le sport, c’est la santé 10 réflexes en or pour la préserver s’appuyant sur les 10 règles d’or établies par les clubs des cardiologues du sport.  Campagne  : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative et Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, CNOSF → Les 24 autres actions  : Publics défavorisés Personnes handicapées Quartiers difficiles Détenus ou jeunes délinquants Education nationale Personnes âgées Personnes atteintes de maladies chroniques Elaboration d’un guide et de financement (via les C.O et CNDS). Optimiser l’offre des équipements sportifs Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

11 POLITIQUE REGIONALE PLAN SPORT SANTE BIEN ETRE EN BRETAGNE 2013-2016
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale Contexte régional  Population  3  141  000 habitants au 01/01/2008  3  300  000 habitants au dernier recensement (augmentation supérieure à la France métropolitaine)  Les personnes de + de 60 ans (24 % contre 22% en France métropolitaine)  En 2030, un breton sur trois aura 60 ans  ou + contre 1 sur 4 en 2008.  Morbidité  ALD : 21.7/1000 habitants en Bretagne 20.8/1000 habitants en France métropolitaine  4 principaux motifs d’admission en Bretagne Maladies cardio-vasculaires 36 % Tumeurs 23 % Diabète et maladies métaboliques 11 % Troubles mentaux 10 % → autant de pathologies sensibles à la pratique de l’APS  Activité sportive  clubs ou associations sportives  30% de licenciés Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

12 MISE EN PLACE D'UN COMITE DE PILOTAGE REGIONAL le 03/04/2013
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale MISE EN PLACE D'UN COMITE DE PILOTAGE REGIONAL le 03/04/2013 ARS, DRJSCS, Conseil Généraux, Villes, CHU Rennes, Mutualité Française, IREPS, CARSAT, G.E sport Loisirs 35, CROS Bretagne, Université, Assurance Maladie, Campus sport Bretagne Les Missions : Valoriser ce qui existe Structurer l'offre : labellisation, formations. Accompagner la demande : les prescriptions. Mobiliser les acteurs (villes actives du PNNS), Conseil général, CARSAT. Prioriser les publics les + éloignés: très sédentaires, fragilité sociale, troubles psychiatriques, la prévention primaire, personnes âgées en EHPAD. Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

13 Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale
LES AXES DE REFLEXION Le sport santé est différent du sport compétition Les populations "spécifiques" recherchent la sécurité dans le sport santé Le bénéfice d’une activité physique est maximal pour les personnes sédentaires qui reprennent une activité En Bretagne, une population cible  : à risque de TMS Moyens limités  : il convient de prioriser les publics qui ont le moins de ressources pour être accompagnés Les CMS ont une compétence dans l’évaluation du potentiel physique, pour la prescription d’activité, mais plus connus pour le suivi des sportifs Veiller à l’adéquation entre  prescription des APS et l’offre disponible Problèmes de l’accessibilité aux transports La formation spécifique des éducateurs est à développer ainsi que celle des travailleurs sociaux, des médecins (F.I;F.C) La labellisation des clubs est intéressante mais le maillage est insuffisant notamment pour l’activité physique adaptée Le lien entre les clubs sportifs et le monde médical est difficile à établir pour une validation d’activités et approches proposées ou à proposer aux populations " spécifiques". Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

14 LE PLAN REGIONAL SSBE (septembre 2013)
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale LE PLAN REGIONAL SSBE (septembre 2013) 4 orientations : 1. Faire connaître et valoriser les actions de promotion de la santé et de l’activité physique et sportive Communiquer auprès du grand public Mettre à disposition les informations/actions sur un site internet Faire connaître l’offre à destination des publics spécifiques 2. Structurer l’offre d’APS et mobiliser le réseau des acteurs Identifier l’offre d’APS existante à destination des publics spécifiques Développer la labellisation des clubs et associations Favoriser un environnement propice à la pratique des APS par la mobilisation des collectivités territoriales Développer l’offre d’activité physique adaptée en lien avec le mouvement sportif Développer les échanges entre les acteurs régionaux Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

15 Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale
3. Sensibiliser et accompagner les professionnels sur le recours aux APS comme thérapeutique non médicamenteuse Développer les formations spécifiques pour les éducateurs sportifs Développer la sensibilisation/formation des médecins généralistes Expérimenter la prescription médicale d’activité physique Sensibiliser les acteurs relais sur l’intérêt des APS pour les publics spécifiques 4. Développer la pratique des APS pour les publics à besoins particuliers et les publics les plus éloignés de l’offre Développer les actions à destination des personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles Poursuivre et développer les actions de préservation de l’autonomie des personnes âgées à domicile et en établissements Promouvoir l’activité physique chez les personnes les plus éloignées de la pratique Développer l’activité physique adaptée pour les personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques Développer les APS pour les personnes en situation de handicap Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

16 → La diffusion des 10 règles d’or
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale LES REALISATIONS → La diffusion des 10 règles d’or les médecins généralistes Les pharmaciens Les villes → Recensement ( 2013/2014) de l’offre d’activité physique et sportive pour les personnes atteintes de maladies chroniques 2 stagiaires STAPS/CROS 30% de taux de participation: 143 questionnaires exploités → Recensement des formations d’éducateurs sportifs intervenant auprès des publics spécifiques 45 formations au niveau national Un état des lieux 10 formations en Bretagne Une enquête sur les attentes de formation en sport santé des éducateurs sportifs Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

17 → Formation au sport santé des éducateurs sportifs
180 demandes d’inscriptions / 99 participants dans chaque département en week end Présentiel e-learning → Une enquête de satisfaction réalisée, en cours d’exploitation → Une réflexion sur le contenu idéal des formations Sport Santé à destination des éducateurs sportifs:  Tronc commun : éléments de connaissance des maladies chroniques, des spécificités des publics, des activités physiques adaptées  Des modules complémentaires par pathologie sur 1 ou 2 jours (spécialiste de la maladie, réseau, ES) → Sensibilisation « Sport Santé » à destination des médecins généralistes → 1 journée de sensibilisation / formation à destination des travailleurs sociaux Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

18 → Création in fine d’un portail internet sport santé
Le plan national SSBE et sa déclinaison régionale → Elaboration d’une Charte Sport Santé plutôt qu’un label Engagement des structures à respecter 6 critères de qualité pour la réalisation des actions : formation de l’encadrant, créneaux horaires, lien avec le milieu médical, accueil du public, évaluation, engagement de la structure Engagement des institutions à communiquer sur les activités proposées, les actualités du sport santé, les outils disponibles, organiser une rencontre annuelle d’échanges de pratiques Un logo à disposition des structures → Création in fine d’un portail internet sport santé Offre d’APS pour les maladies chroniques Accès à l’information pour le grand public ou les professionnels de santé Aide au professionnel dans l’orientation de son patient Information sur l’actualité du sport santé Mise à disposition des outils Facilitation des échanges entre les acteurs de ce champ → 1 journée régionale Sport Santé Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

19 2ème partie Les appels à projets pour le financement d’APS à destination des malades chroniques

20 APPEL A PROJET CONJOINT CNDS/ARS
Les appels à projets pour le financement d’APS à destination des malades chroniques APPEL A PROJET CONJOINT CNDS/ARS → Finance les activités physiques à destination des personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles → Actions proposées par les associations sportives uniquement → Budget : euros CNDS euros ARS → Inclus dans la campagne budgétaire annuelle du CNDS APPEL A PROJET ARS → Finance les activités physiques à destination des personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles, de troubles musculo-squelettiques, et la sensibilisation et formation des professionnels (éducateurs sportifs, médecins généralistes, acteurs relais) → Actions proposées par les associations non sportives, collectivités territoriales → Budget : € → AAP plus large que APS malades chroniques (AAP PPS, 6 thématiques) Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

21  Selon quelles modalités ?
Les appels à projets pour le financement d’APS à destination des malades chroniques  Selon quelles modalités ? Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

22  Critères d’appréciation des dossiers
Les appels à projets pour le financement d’APS à destination des malades chroniques  Critères d’appréciation des dossiers les objectifs poursuivis et attendus le public cible les partenariats ( organismes de prévention, monde médical…) La mise en place concrète de l’action Les formations pour la prise en charge de ce public particulier Les financements - les cofinancements Le calendrier L’évaluation  Les pièces à joindre au dossier Statuts de l’association RIB Comptes approuvés du dernier exercice clos Rapport du commissaire aux comptes Rapport d’activité approuvé Fichier de suivi ARS Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

23 Les appels à projets pour le financement d’APS à destination des malades chroniques
 Calendrier Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014

24 Merci de votre attention
Les appels à projets pour le financement d’APS à destination des malades chroniques Merci de votre attention Journée régionale Sport Santé/APS et maladies chroniques – 9 décembre 2014