BIENVENUE A UNIFORMATION

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1 BIENVENUE A UNIFORMATION
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale BIENVENUE A UNIFORMATION 16 Mars 2012 Comprendre UNIFORMATION et les nouvelles règles de gestion

2 Programme L’offre de formation d’UNIFORMATION
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Présentation générale d’UNIFORMATION L’OPCA de l’économie sociale et de la protection sociale Les instances politiques d’UNIFORMATION Les services techniques d’UNIFORMATION Questions réponses Les modalités pratiques du service à l’adhérent Présentation de la note de cadrage Les règles 2012 de prise en charge L’offre de formation d’UNIFORMATION Le planning administratif Sophie CRISTOFARI, Déléguée Interrégionale Sud: Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Karine CEYSSON-GILLOT,UCANSS Fabrice ROUSSEEL, Conseiller en formation

3 1. Présentation de l’OPCA
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale 1. Présentation de l’OPCA

4 LANGUEDOC-ROUSSILLON ET
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale UNIFORMATION AU NIVEAU NATIONAL : entreprises salariés couverts 300 millions € de collecte estimée UNIFORMATION EN LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 5450 entreprises salariés couverts millions € de collecte 2010

5 Plus de 20 branches ou secteurs d’activités réunis
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Plus de 20 branches ou secteurs d’activités réunis Aide à domicile Animation Ateliers et chantiers d’insertion Foyers et Services pour Jeunes travailleurs Golfs Missions locales et PAIO Pôle emploi Sport Tourisme social et familial Acteurs du lien social et familial Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, Entreprises sociales pour l’habitat Offices publics de l’habitat Organisations professionnelles de l’habitat social Pact Professionnels du lien social Régies de quartier Sociétés coopératives d’HLM Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance Mutualité Régime général de Sécurité sociale Régime social des indépendants

6 2. Les instances politiques
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale 2. Les instances politiques

7 2012, votre OPCA Uniformation la gouvernance paritaire
6 Sections Paritaires Professionnelles (SPP) Commission paritaire CIF Commission paritaire Politique transversale Commission paritaire Régionaux Commission paritaire Observatoire Commission paritaire Communication Commission paritaire Professionnalisation Conseil d’administration 48 administrateurs Collège employeurs : USGERES, USH, Régime Général Collège salariés CGT, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA Bureau

8 2012, votre OPCA Uniformation la gouvernance paritaire
SPP Solidarité et Aide à Domicile SPP Loisirs Sport Tourisme Conseil d’administration 48 administrateurs Collège employeurs : USGERES, USH, Régime Général Collège salariés CGT, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA SPP Habitat et Lien Social SPP Cohésion Sociale SPP Protection Sociale Mutualité Régime Social des Indépendants Organismes de Sécurité Sociale Institutions de Retraite complémentaire et institutions de prévoyance (uniquement Prof) Bureau SPP Emploi Insertion

9 3. Les équipes techniques : Correspondant régional
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale 3. Les équipes techniques : Correspondant régional Gestion nationale des dossiers

10 Implantation territoriale Uniformation
Correspondant Organismes de Sécurité Sociale Midi-Pyrénées/ Languedoc-Roussillon : Fabrice ROUSSEEL

11 Gestion nationale des Dossiers
Plan de formation et Professionnalisation: Service des Organismes de Sécurité Sociale Gestionnaire : Martine BOURLON CIF : Service du CIF CDI ou Service du CIF CDD Permanence téléphonique CIF: UNIFORMATION 43 boulevard DIDEROT 75012 PARIS

12 Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
Questions réponses

13 PRESENTATION DE LA NOTE DE CADRAGE
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale PRESENTATION DE LA NOTE DE CADRAGE Karine CEYSSON-GILLOT, UCANSS

14 Fabrice ROUSSEEL, conseiller en formation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale LES PRISES EN CHARGE 2012 Fabrice ROUSSEEL, conseiller en formation

15 Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
1. Le plan de formation

16 -Priorité de niveau 1: 80% du coût pédagogique
Le plan de formation Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Prise en charge des coûts pédagogiques : En fonction de la note de cadrage -Priorité de niveau 1: 80% du coût pédagogique -Priorité de niveau 2: 60% du coût pédagogique -Priorité de niveau 3: 50% du coût pédagogique

17 Nouveau: Plafonds de prise en charge: Repas: 23€ maximum le repas
Le plan de formation Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Prise en charge des frais annexes (repas, hébergement, transport) - Priorité 1 et 2 Les frais annexes peuvent être pris en charge dans deux cas spécifiques: -Pour la participation de salariés d’organismes des DOM à des formations en métropole. -Pour les organismes de moins de 500 salariés. La CPNEFP se réserve le droit de préciser les formations spécifiques éligibles à cette prise en charge. Nouveau: Plafonds de prise en charge: Repas: 23€ maximum le repas Hébergement: 90€ maximum la nuit Transport (hors DOM): 2ème classe SNCF ou barème fiscal 6 CV.

18 2. La professionnalisation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale 2. La professionnalisation

19 2-1. Le droit individuel à la formation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale 2-1. Le droit individuel à la formation

20 Le droit individuel à la formation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Nouveau: Les heures qui seront acceptées dans le cadre du DIF « prioritaire »* seront pris à hauteur des heures de DIF mobilisées et acquises par le salarié (ainsi il faudra joindre au dossier la copie de notification des heures de DIF du salarié), par ailleurs, seules les demandes au moins de 14h seront éligibles. Prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite des fonds disponibles : -25€ HT de l'heure pour les formations en groupe -53€ HT de l'heure pour les formations individuelles en face à face Prise en charge des frais annexes dans la limite des plafonds fixés par UNIFORMATION (23 € repas, 90€ la nuit…) Pas de prise en charge de rémunération – imputable sur le plan de l’organisme *voir note de cadrage, les non prioritaires devront être financés sur le plan ex: DIF de moins de 14H

21 2-2. La période de professionnalisation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale 2-2. La période de professionnalisation

22 La période de professionnalisation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale La priorité est donnée aux formations reconnues aux RNCP (diplôme, titre ou CQP) de plus de 120 heures. Règles du FPSPP permettant l’accès à la péréquation Des formations non prioritaires peuvent être financées au titre de la professionnalisation cf. note de cadrage avec des durées minimums (loi du 24/11/2009): -35 h pour les entreprises de moins de 250 -70 h pour les entreprises de plus de 250 -80h quand le salarié est en CUI

23 La période de professionnalisation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Prise en charge forfaitaire dans la limite des fonds disponibles : -9.15€ de l’heure de formation théorique (15€ pour les salariés d’au moins 45 ans visant une évolution professionnelle) -9.15€ de l’heure pour l’accompagnement tutoré dans la limite de 600H (cet accompagnement devra être prévu dans la convention de formation établie par l’organisme de formation ou faire l’objet d’un programme de formation interne précis) - Aide à l’exercice de la fonction tutorale de 230€ maximum par mois pour une durée maximale de 6 mois ou de 345€ si le tuteur a plus de 45 ans – La décision de financer ce dispositif pour la période de professionnalisation devra être examinée en SPP Protection Sociale.

24 2-3. Le contrat de professionnalisation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale 2-3. Le contrat de professionnalisation

25 Le contrat de professionnalisation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Qualifications visées par le contrat de professionnalisation ? loi N° du 24 novembre 2009 - soit enregistrée au RNCP ; - soit reconnue dans les classifications d'une CCN de branche ; - soit ouvrant droit à un CQP.

26 Le contrat de professionnalisation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Le contrat de professionnalisation Prise en charge forfaitaire dans la limite des fonds disponibles : -9.15€ de l’heure de formation théorique (15€ pour des publics spécifiques) -9.15€ de l’heure pour l’accompagnement tutoré dans la limite de 600H (cet accompagnement devra être prévu dans la convention de formation établie par l’organisme de formation ou faire l’objet d’un programme de formation interne précis) -Aide à l’exercice de la fonction tutorale de 230€ maximum par mois pour une durée maximale de 6 mois ou de 345€ si le tuteur a plus de 45 ans ou pour publics spécifiques

27 Le Congé Individuel de Formation (CIF) Bilan de compétences (CBC);
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire 4.Les Congés: Le Congé Individuel de Formation (CIF) Bilan de compétences (CBC); VAE (CVAE);

28 Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
4-1. Le CIF

29 Le Congé Individuel de Formation
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Envoyer une Demande de prise en charge financière à Uniformation (réception du dossier selon les délais prévus dans le calendrier CIF – voir ci-après) Voir conditions de prise en charge: Rémunération: montant plafonné à 2,2 fois le plafond de la Sécurité sociale si la formation n’est pas qualifiante, ou à 2,3 fois le plafond de la Sécurité sociale si la formation est qualifiante. Prise en charge du coût pédagogique plafonnée à : • 15 € par heure de formation pour les organismes de formation non assujettis à la TVA, • 17,94 € TTC par heure de formation pour les organismes de formation assujettis à la TVA. - Si refus pour insuffisance de moyens financiers : renouveler sa demande (pour une action démarrant moins de 2 ans après la date de début de la 1ère formation demandée) afin que le dossier garde sa date d’antériorité

30 Mois de démarrage de la formation
Date limite de dépôt du dossier complet (1) Commission qui étudie le dossier Date de consultation des décisions sur le site: dans votre espace avr-12 31-oct-11 déc-11 09-déc-11 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 31-janv-12 mars-12 24-mars-12 sept-12 oct-12 nov-12 30-avr-12 09-juin-12 déc-12 janv-13 févr-13 31-juil-12 22-sept-12 mars-13 avr-13

31 Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
4-2. Le CBC ET LA VAE

32 Le CBC et la VAE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale ATTENTION: Les dossiers doivent être déposés complets deux mois a minima avant le début de la prestation. Prise en charge du CBC dans la limite de 24h, choisir un organisme agrée par Uniformation (voir site) Coût d’accompagnement plafonné à : - 53 € de l’heure pour les organismes prestataires non assujettis à la TVA, soit un maximum de €, - 63,39 € TTC de l’heure pour les organismes prestataires assujettis à la TVA, soit un maximum de 1.521,36 €TTC - Le salaire si le bilan se déroule pendant le temps travail - Eventuellement les frais annexes Prise en charge de la VAE • 47€/h pour les organismes non assujettis à la TVA, • 56€/h TTC pour les organismes assujettis à la TVA. Coût global (accompagnement et validation) plafonné, en fonction de la durée et du niveau de certification visé, à : • € pour 24 heures de prestation, • € pour 72 heures de prestation uniquement si la certification visée est de niveau V.

33 LE PLANNING ADMINISTRATIF
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale LE PLANNING ADMINISTRATIF

34 Traitement des demandes pour les formations 2012 (plan, période, DIF):
Le planning administratif Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Traitement des demandes pour les formations 2012 (plan, période, DIF): En ligne, depuis le 20 février, sur uniformation.fr, rubrique « votre espace » en vous munissant de vos anciens login et mot de passe. La saisie pourra être rétroactive pour des actions déjà commencées (en 2012). Réponses à partir du mois d’avril car nous devons clôturer l’exercice 2011 avant de pouvoir basculer dans le SIG d’Uniformation.

35 Les contrats de professionnalisation:
Le planning administratif Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Les contrats de professionnalisation: Téléchargement du contrat de professionnalisation (Cerfa EJ20) et liste des documents à joindre à partir de Envoi des dossiers au Service des OSS d’Uniformation (Paris)

36 Pièces pour les dossiers
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Pièces constitutives d’un dossier de prise en charge Pour une demande au titre du plan de formation et uniquement pour les formations « hors offres nationales » (par exemple de priorité 3) Le programme et le devis de la formation précisant le coût et le nombre d’heures de formations. => Pour une demande d’aide financière Période de Professionnalisation Pour les formations « hors offres nationales », le programme et le devis de la formation précisant le coût et le nombre d’heures de formations. Une lettre de motivation expliquant les objectifs de professionnalisation rédigée par l’employeur et/ou le salarié selon l’initiative de la demande.

37 Pièces pour les dossiers
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Pièces constitutives d’un dossier de prise en charge => Pour une demande d’aide financière DIF Pour les formations « hors offres nationales », le programme et le devis de la formation précisant le coût et le nombre d’heures de formations. La copie de la demande DIF du salarié précisant le nombre d’heures mobilisées et signée par celui-ci. L’attestation employeur du nombre d’heures mobilisables, signée par celui-ci => Pour un Contrat de Professionnalisation  Les 3 derniers volets de l’imprimé Cerfa EJ 20 La convention de formation Le programme et le calendrier de la formation.

38 Pièces pour les dossiers
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Pièces constitutives d’un dossier de demande de remboursement => Pour une demande de remboursement Plan de formation Le formulaire de Demande de Remboursement « Plan de formation » dûment rempli La convention de formation conclue entre l’employeur et l’organisme de formation ou la facture valant convention La facture de l’organisme de formation (originale ou copie certifiée conforme) L’attestation de présence du stagiaire établie par l’organisme de formation et cosignée par le stagiaire. => Pour une demande de remboursement Période de Professionnalisation Le formulaire de Demande de Remboursement « Période de Professionnalisation » dûment rempli La convention de formation conclue entre l’employeur et l’organisme de formation ou la facture valant convention

39 Pièces pour les dossiers
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Pièces constitutives d’un dossier de demande de remboursement => Pour une demande de remboursement DIF Le formulaire de Demande de Remboursement « DIF CDI » dûment rempli La convention de formation conclue entre l’employeur et l’organisme de formation ou la facture valant convention La facture de l’organisme de formation (originale ou copie certifiée conforme) L’attestation de présence du stagiaire établie par l’organisme de formation et cosignée par le stagiaire. => Pour un Contrat de Professionnalisation  Le remboursement se fait sur présentation des attestations de présence originales, signées par le stagiaire et l’organisme de formation. (modèle joint à la demande)

40 Uniformation, OPCA de l’Economie sociale
Questions réponses

41 Plus d’information sur:
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