Une VUE SYNTHETIQUE DES ASSURANCES DU CCFFMG

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1 Une VUE SYNTHETIQUE DES ASSURANCES DU CCFFMG
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2 Le chapître 14 du vademecum du CCFFMG est consacré aux assurances
Seules les conditions particulières et conditions générales reprises dans le Vademecum font foi entre parties. Seules les conditions particulières et conditions générales reprises dans le Vademecum font foi entre parties. VADEMECUM DU CCFFMG Seules les conditions générales et les conditions particulières reprises dans le vademecum du CCFFMG font foi entre les parties Le chapître 14 du vademecum du CCFFMG est consacré aux assurances

3 LE PLAN DE PENSION ET DE PREVOYANCE
A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2015 Volet retraite L’allocation du CCFFMG permettra aux candidats MG de bénéficier d’un capital à terme de 65 ans d’environ € Volet décès Le candidat MG sera couverts durant ce stage en cas de décès pour un montant de € Volet revenu garanti Le montant annuel est fixé à € Volet Hospitalisation Couverture illimitée avec une franchise de 125 € Assurance RC professionnelle Car vous êtes responsable de vos actes pendant 20 ans ! Assurance Accident du travail La protection de votre personne au travail

4 Le CONTRAT EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL

5 POURQUOI SE COUVRIR EN INCAPACITE DE TRAVAIL ?
RAPPORT ANNUEL INAMI 2013

6 POURQUOI SE COUVRIR EN INCAPACITE DE TRAVAIL?
SECURITE SOCIALE BELGE POUR LES SALARIES Prestations légales en cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident de la vie privée 1er mois : salaire garanti par le CCFFMG A partir du 2ième mois : ↓ 60% du salaire limité au plafond de l’INAMI (41.573,16 €uros au 01/04/2015) Après 1 an : 65% (famille avec 1 revenu) 40 % (famille avec 2 revenus) 55% si isolé

7 LE CONTRAT « INCAPACITE DE TRAVAIL» CCFFMG
CADRE GENERAL Prestations de votre contrat Seuil d’intervention : 25% Allianz prévoit le paiement d’une rente annuelle de € En cas d’une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident y compris la grossesse et l’accouchement Le délai de carence : 1 mois. Taux d’indexation de 2%

8 VOTRE CONTRAT « INCAPACITE DE TRAVAIL»
JE SUIS ENCEINTE ! Informer le CCFFMG (rapidement) Congé de maternité Congé prénatal = au plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (A) = au minimum 7 jours avant la date présumée de l’accouchement (B) Congé post natal = au minimum 9 semaines (B) = au maximum 14 semaines avec le report du congé prénatal (B) Interventions INAMI Les 30 premiers jours : 82% du salaire non-plafonné > 31 jours : 75% du salaire plafonné Interventions CCFFMG (A) Intervention INAMI « maladie » + forfait = votre rémunération brute (+/-) (B) Intervention INAMI « grossesse» + une partie de votre couverture = votre rémunération brute (+/-) - 2 semaines complémentaires en cas de naissances multiples du nombre de jours d’hospitalisation du nouveau-né au-delà de 7 jours (plafond inami actuel = 3.421,66EUR/mois) nombre max de semaines avec indemnités journalières : 64 pour la Suède

9 VOTRE CONTRAT « INCAPACITE DE TRAVAIL»
JE SUIS ENCEINTE ! - 2 semaines complémentaires en cas de naissances multiples du nombre de jours d’hospitalisation du nouveau-né au-delà de 7 jours (plafond inami actuel = 3.421,66EUR/mois) nombre max de semaines avec indemnités journalières : 64 pour la Suède

10 Le contrat SOIN DE SANTE - HOSPITALISATION

11 POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HOSPITALISATION ?
L’HOSPITALISATION DANS LES FAITS L’intervention de la sécurité sociale est toujours limitée. Des suppléments importants restent à sa charge. Intervention légale a) Par législations belges applicables aux travailleurs salariés en cas de maladie ou d'accident, on entend: • la législation relative à l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (A.M.I.); • la législation relative aux accidents du travail et sur le chemin du travail; • la législation relative aux maladies professionnelles. b) Par intervention légale, on entend: • pour les frais exposés en Belgique: tout remboursement prévu par les législations belges applicables aux travailleurs salariés; • pour les frais exposés dans un pays étranger: tout remboursement prévu par une convention conclue avec ce pays et relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

12 LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
A QUI S’ADRESSE CE CONTRAT ? Par obligation : le/la Candidat médecin généraliste ! Facultativement : le/la conjoint-e ou cohabitant-e légal-e qui bénéficie de la Sécurité Sociale Belge et les enfants à charge du ménage (- de 25 ans). Aucune formalité médicale et aucun délais d’attente Remarque : Le nouveau né acquiert la qualité d’assuré le jour de sa naissance pour autant que la demande d’affiliation soit en possession de l’entreprise d’assurance dans les deux mois de la naissance En cas d’affiliation tardive : Application de délais d’attente de 6 mois pour les couverture de maladie, grossesse et accouchement Inscription via FORDOC L’assuré principal qui demande l’affiliation des membres de la famille doit le faire pour l’ensemble des membres de la famille Conditions de cohabitation légale Vous pouvez signer une déclaration de cohabitation légale aux conditions suivantes : vous avez la capacité juridique de contracter  vous n'êtes pas marié  vous ne cohabitez pas légalement avec une autre personne Déclaration de cohabitation légale Vous devez remettre une déclaration écrite de cohabitation légale à l'officier de l'état civil. Celui-ci vous donnera une preuve de réception.  Vous pouvez rédiger vous-même une déclaration de cohabitation légale ou utiliser le formulaire type mis à disposition par de nombreuses communes. La déclaration doit contenir les éléments suivants : la date de la déclaration  les noms, prénoms, lieux et dates de naissance et signatures des deux parties  l'adresse du domicile commun  la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement  l'indication que les deux parties ont pris connaissance au préalable du contenu des articles 1475 à 1479 du Code civil, réglant le statut de cohabitation  la référence à la convention de cohabitation faite au préalable devant notaire si c'est le cas L'officier de l'état civil vérifie si les conditions légales régissant la cohabitation légale sont remplies.  Si c'est le cas, il acte la déclaration dans le registre de la population. Droits et devoirs des cohabitants Le Code civil précise les droits et devoirs des cohabitants :  La protection du logement familial concerne l'immeuble servant au logement commun et les meubles qui en font partie. Un des deux cohabitants ne peut pas prendre seul la décision de vendre, de le donner ou de constituer une hypothèque sur le logement. Il doit d'abord obtenir l'accord de son cohabitant. Si celui-ci refuse sans raison valable, le tribunal peut permettre à l'autre cohabitant d'agir seul. Les cohabitants doivent contribuer aux charges de la vie commune, en fonction de leurs possibilités. A l'instar des couples mariés, les cohabitants ont donc l'obligation de participer aux charges du ménage. Ceci vaut également pour les frais d'entretien, d'éducation et de formation des enfants faisant partie du ménage, qu'il s'agisse d'enfants communs ou non.  Les cohabitants partagent également le précompte immobilier relatif au logement dont un seul serait propriétaire, tout comme la taxe de circulation lorsque le véhicule est commun. L'obligation solidaire de participer à certaines dettes. Chaque fois qu'un des cohabitants contracte une dette indispensable pour les besoins de la vie commune ou pour les enfants qu'ils élèvent ensemble, l'autre sera également tenu par cette règle. Exemples : un prêt pour un logement, une voiture…  Ceci ne vaut pas pour les dettes excessives par rapport aux ressources financières des deux cohabitants.

13 LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
QUATRE VOLETS POUR UNE COUVERTURE TOTALE Garantie ‘hospitalisation’ Garantie ‘pré- et post-hospitalisation’ Garantie ‘maladies graves’ Garantie ‘assistance’ 24h/24 et 7j/7 via Allianz Global Assistance

14 LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
GARANTIE HOSPITALISATION Remboursement des … frais de séjour avec libre choix de l’hôpital et la chambre (pas de chambre de luxe) frais relatifs à un acte médical et paramédical frais de prothèse ou d’appareil orthopédique médicaments pour la durée et en rapport avec l’hospitalisation frais liés à une hospitalisation de jour (= One day clinic) accouchement à domicile transport par ambulance ou hélicoptère en Belgique (illimité) accompagner son enfant de moins de 14 ans Hospitalisation de jour (one day clinic) L'entreprise d'assurances assimile l'hospitalisation de jour à une hospitalisation comportant au moins une nuit définie en a) pour autant: • qu’il s’agisse d’une institution reconnue comme one day clinic; • qu’il soit effectivement fait usage de la salle d’opération ou de plâtre et d’un lit d’hôpital; sont donc exclus le simple séjour dans les salles d’attente ou d’examens de l’hôpital et tout espace quelconque pour les services de consultation de l’établissement hospitalier; • qu’un forfait d’hôpital de jour prévu par l’ A.M.I. (forfait 1à 7) soit porté en compte sur la facture d’hospitalisation.

15 LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
GARANTIE PRE ET POST HOSPITALISATION Remboursement des … frais de soins de santé ambulatoires exposés 1 mois avant et 3 mois après l’hospitalisation (ou l’accouchement à domicile) frais relatifs à un acte médical et paramédical frais de prothèse ou d’appareil orthopédique médicaments prescrits par un médecin achat de matériel médical mineur (pansements, ...) et la location de matériel médical lourd (lits, fauteuils roulants, ...) traitements homéopathiques, acupuncture, chiropraxie et ostéopathie prescrits par un médecin La garantie s'applique uniquement si les frais sont médicalement nécessaires, en relation directe avec la cause de l'hospitalisation, prescrits et prestés par les dispensateurs de soins reconnus. Frais de soins de santé : frais de séjour dans un établissement hospitalier Frais de soins de santé ambulatoires : Les frais exposés en dehors d’une hospitalisation - frais relatifs à un acte médical ou paramédical; - achats de médicaments prescrits pour l’assuré par un médecin; - frais de prothèse ou d’appareil orthopédique; - le matériel médical

16 LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
MALADIES GRAVES Remboursement des … Frais de soins de santé * ambulatoires * sans limite dans le temps * liés à 32 maladies graves Frais de prothèse ou d’appareil orthopédique Frais relatifs à un acte médical et paramédical Médicaments prescrits par un médecin Traitements homéopathiques, acupuncture, chiropraxie et ostéopathie Achat de matériel médical mineur (pansements, ...) et la location de matériel médical lourd (lits, fauteuils roulants, ...) Affection rénale + dialyse – Brucellose – Cancer – Charbon – Choléra – Diabète – Diphtérie - Dystrophies musculaires progressives – Encéphalite – Epilepsie - Fièvre paratyphoïde - Fièvre typhoïde Hépatite virale – Leucémie - Maladie d’Alzheimer - Maladie de Creutzfeld-Jacobs - Maladie de Crohn Maladie de Hodgkin - Maladie de Parkinson - Maladie de Pompe – Malaria - Méningite cérébro-spinale Mucoviscidose – Poliomyélite – Scarlatine - Sclérose en plaques - Sclérose latérale amyotrophique - Sida Tétanos – Tuberculose – Typhus - Variole

17 LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
ASSISTANCE A L’ETRANGER - 24h/ JOURS SUR 7 Remboursement des frais liés à l’assistance en cas d’hospitalisation à l’étranger : premiers secours transport d’urgence hospitalisation avance de frais médicaux à l’étranger frais d’hébergement pour le membre de la famille rapatriement des enfants mineurs, d’autres membres de la famille et en cas de décès système tiers payant frais de recherche et secours envoi de médicaments et de matériel contact téléphonique avec un médecin belge assistance psychologique à distance informations téléphoniques pour la préparation d’un voyage: l’Assisteur aide l’assuré dans la préparation de son voyage en lui donnant du lundi au vendredi entre 09h00 et 17h00 , les informations relatives: • aux précautions à prendre en matières médicales et d’hygiène; • aux vaccinations obligatoires et conseillées; • aux formalités administratives pour les voyageurs, les moyens de transport et les animaux domestiques; • aux adresses des consulats étrangers et des bureaux de tourisme en Belgique; • aux adresses des consulats belges à l’étranger Dispositions relatives à la garantie d’assistances en dehors de la Belgique Les garanties d’assistances aux personnes sont exclues dans les cas suivants: • convalescence et affection en cours de traitement; • rechute d’une maladie constatée avant le déplacement et comportant un risque réel d’aggravation; • les frais engagés après le moment fixé par l’Assisteur pour le rapatriement de l’assuré au cas où celui-ci ou ses proches refusent que le rapatriement ait lieu audit moment; • quand l’assuré s’est rendu intentionnellement en dehors de la Belgique afin d’y recevoir des soins. la garde d’enfant jusqu’à l’âge de 14 ans pendant l’hospitalisation d’un des parents, pendant maximum 8 jours et avec une intervention de maximum € 65 par jour; • la garde d’un chien et /ou d’un chat appartenant à l’assuré pendant son hospitalisation et pour un montant maximum de € 125; • les leçons de rattrapage pour un enfant assuré à l’école primaire ou secondaire après leur hospitalisation, pour un montant maximum de € 250; L’Assisteur prévoit un chauffeur de remplacement si l’assuré a été hospitalisé pour une durée minimum de trois nuits pour autant que : • l’assuré ait été reconnu médicalement incapable conduire; • maximum trois jours calendrier (3 fois 8 heures); • le véhicule de l’assuré soit en état de rouler et répond à toutes les exigences légales. Le chauffeur de remplacement conduira le véhicule de l’assuré. L’Assisteur s’engage à fournir cette prestation dans un délai de 6h après appel de l’assuré et prévoit cette garantie uniquement en Belgique.

18 LE CONTRAT HOSPITALISATION
LES RISQUES NON COUVERTS Risques non couverts (…) la tentative de suicide les actes notoirement téméraire (sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens) résultant d’alcoolisme ou de toxicomanie (alcool, stupéfiants, produits hallucinogènes, abus de médicaments) les activités sportives rémunérées en ce compris l’entraînement Exclusion et limitation des garanties (…) Pour une hospitalisation relative à une infirmité et/ou une maladie existante au moment de l’affiliation de l’assuré et qui s’est déjà manifestée par des symptômes objectifs susceptibles d’être diagnostiqués. La garantie est acquise, si au cours de l’année qui suit la date d’affiliation, l’assuré n’a pas fait l’objet d’une hospitalisation ou d’un traitement médical en rapport avec la cause préexistante Pour une hospitalisation pour laquelle l’assuré s’est rendu intentionnellement en dehors de la Belgique Traitements et soins esthétiques (sauf caractère fonctionnel et accepté par l’AMI) Les soins dentaires sauf si c’est suite à un accident couvert Traitement de l’obésité sauf si accord du médecin conseil

19 LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
LES INTERVENTIONS 100% des frais facturés pendant l’hospitalisation (avec ou sans intervention de la sécurité sociale). 100% des frais restant à charge en cas d’intervention de la sécurité sociale. 50% des frais de soins de santé exposés si la sécurité sociale n’intervient pas. Franchise de 125 € par assuré et par année de sinistre . Pas de franchise pour les frais de soins de santé ambulatoires en cas de maladie grave La franchise de 125€ : -Une seule franchise est déduite des frais d’hospitalisation et des frais pré et post hospitalisation -En cas d’accouchement une seule franchise est calculée pour l’hospitalilsation de la mère et de l’enfant -La franchise est applicable en cas d’accouchement à domicile -La franchise n’est pas applicable pour les frais de soins de santé ambulatoires en cas de maladie grave

20 15 jours Accord préalable LE CONTRAT HOSPITALISATION CCFFMG
EN PRATIQUE Comment fonctionne AssurCard ? Lors de son affiliation, chaque membre assuré de la famille reçoit son AssurCard personnelle ainsi qu’un mode d’emploi détaillé. Vous disposez des 3 méthodes pour déclarer une hospitalisation la borne AssurCard présente dans la zone d’accueil de l’hôpital le site le numéro vert ou n° si en dehors de la Belgique Après l’hospitalisation, Allianz vous invite à régler les coûts éventuellement à votre charge (franchise, télé, factures de téléphone,…). Consultez la liste des hôpitaux agréés AssurCard sur Accord préalable de l’entreprise d’assurances Les rapports mentionnés ci-dessus doivent parvenir au médecin conseil au plus tard quinze jours avant la date prévue pour l'hospitalisation. Sans accord préalable du médecin conseil, l'entreprise d'assurance n'interviendra ni dans les frais exposés pendant l'hospitalisation ni dans les frais pré- et post hospitalisation. • les soins dentaires, traitements dentaires, placement de prothèses ou de matériel dentaires suite à un accident couvert; • les soins dentaires et traitements dentaires prodigués par un stomatologue durant une hospitalisation; • la chirurgie plastique et réparatrice; • les prothèses et matériel orthopédiques ; • les traitements de l’obésité. Déclaration de sinistre et remboursement des frais a) En cas d’hospitalisation en Belgique ou en dehors de la Belgique, l'assuré doit déclarer sans retard le sinistre à l'entreprise d'assurances, et au plus tard, dans les trois mois de sa survenance. Toutefois, l'assuré ne perd pas le droit aux prestations prévues par le contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle si la déclaration est faite après ce délai, pour autant que la preuve soit apportée que la déclaration ait été faite aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. L'assuré fait parvenir à l'entreprise d'assurances la déclaration de sinistre dûment complétée en y joignant les originaux de toutes pièces justificatives (facture de l'hôpital en cas d'hospitalisation), certificats et rapports de nature à prouver l'existence des frais couverts. Accord préalable 15 jours

21 ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

22 LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
PRINCIPE ET EXEMPLES Principe de responsabilité : 3 facteurs essentiels La faute Le dommage Le lien de causalité entre faute et dommage Quelques exemples Mauvais diagnostic : quid ? Mauvaise prescription : quid ? Suture qui laisse une trace : quid ? Patient qui glisse dans l’escalier : quid ?

23 LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
COUVERTURES CCFFMG Assurance de responsabilité professionnelle (la faute médicale !) Assurance RC Exploitation Montants assurés € en dommage corporel € en dommage matériel Extensions de garantie Dommage aux biens confiés par le Maître de stage : € Dommages aux habits et lunette des patients : € Agression : IP € Individuelle patients (sans RC !) Protection juridique

24 LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
COUVERTURES CCFFMG Extensions des activités couvertes Stage de formation Activité de recherche pour la maitrise Assistance médicale aux victimes « fact occurrence » ou fait générateur La couverture est acquise dès lors que la faute à l’origine de la lésion est survenue pendant la durée du contrat  couverture après fin de contrat jusque prescription légale de 20 ans.

25 LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
PRINCIPALES EXCLUSIONS Activités de recherche biomédicales ou d’expérimentation et test associés Conception, étude, création et test de produits Prescription, production non testés et contrôlés compte tenu des dispositions légales et règlementaires. Acte volontaire Un dommage consécutif au non-respect des articles 422bis et 422ter du Code Pénal relatifs à la non-assistance de personnes en danger Dommages résultant d’actes professionnels prohibés par les dispositions légales ou règlementaire Dommage causés en état d’intoxication alcoolique ou médicamenteuse Contestation d’honoraires ou questions disciplinaires Responsabilité sans faute + RC objective Dommages provenant de l’emploi de véhicules Guerre grève, lockout, émeute, terrorisme, … Evènements naturels Atteinte environnement Amendes

26 LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
POINT D’ATTENTION La couverture souscrite pour le CCFFMG ne commence à courir qu’à dater du 1 octobre ou de toute autre date de début de stage rémunéré par le CCFFMG

27 ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL

28 Accident sur le chemin du travail Plafond légal
ACCIDENT DU TRAVAIL COUVERTURE ET DECLARATION Couverture Accident au travail Accident sur le chemin du travail Plafond légal Les extensions de couverture Missions à l’étranger Travail à domicile Activités sportives, culturelles et de détente organisées par le CCFFMG. Partenaires cohabitants bénéficiaires. Déclaration et preuve : voir le site du CCFFMG