DIAGNOSTIC DU PROGRAMME INTERAMÉRICAIN POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DES PERSONNES MIGRANTES, INCLUANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS.

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1 DIAGNOSTIC DU PROGRAMME INTERAMÉRICAIN POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DES PERSONNES MIGRANTES, INCLUANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET LEURS FAMILLES Présenté par la Vice-présidence de la Commission des questions de migration - CAM CAM / CEDI / OEA Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

2   Le Programme interaméricain de promotion et de protection des droits humains des personnes migrantes, y compris les travailleurs migrants et leurs familles a été approuvé en vertu de la résolution AG/RES. 2141 (XXXV-O/05). Objectifs: Promouvoir et protéger les droits humains des personnes migrantes, au moyen de l'identification et de la mise place d'actions de coopération et de la mise en commun des pratiques optimales; Promouvoir et protéger les droits humains des personnes migrantes, au moyen de l'identification et de la mise place d'actions de coopération et de la mise en commun des pratiques optimales; Intégrer le principe des droits humains des migrants dans les travaux de l’OEA; Intégrer le principe des droits humains des migrants dans les travaux de l’OEA; Tenir compte des liens existant entre les travaux de l’OEA et ceux qu’accomplissent les États, les organisations multilatérales et la société civile en la matière. Tenir compte des liens existant entre les travaux de l’OEA et ceux qu’accomplissent les États, les organisations multilatérales et la société civile en la matière. ANTÉCÉDENTS GÉNÉRAUX Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

3   Les États membres de l’OEA ont chargé la Commission des questions de migration (CAM) de procéder à la révision, à la mise en œuvre et au suivi du Programme interaméricain. Résolution AG/RES. 2738 (XLII-O/12).  :  Processus de révision (2013-2014) se déroulant sur trois ´phases : Organes, organismes et entités de l’OEA (Document CAM/doc.5/13 rev.2 du 18 février 2014); Consultation des organisations de la société civile (Document CAM/INF.7/13 du 16 septembre 2013); Consultation des États membres: réponses reçues de 11 États membres. Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

4 DIAGNOSTIC GÉNÉRAL DU PROGRAMME INTERAMÉRICAIN I.Introduction A. A. Antécédents du Programme interaméricain 1. 1.Les Sommets des Amériques/Secrétariat aux Sommets: Le thème de la migration est l'un des thèmes prioritaires des chefs d’État et de gouvernement des Amériques, comme en témoignent les accords obtenus dans le cadre des Sommets des Amériques de 2005 à ce jour. : Recommandations : Incorporer en annexe tous les mandats pertinents émanés des Sommets y compris ceux qui traitent de l’incorporation du principe de l’égalité de genre. Les actualiser en fonction de la tenue des Sommets des Amériques. Renvoyer le Programme interaméricain à la CAM et affectation aux organes pertinents des fonctions du Secrétariat aux Sommets. 2.. 2.L'Assemblée générale de l'OEA: Faire mention des résolutions traitant de la création de la CAM, et du renvoi du Programme interaméricain sous la responsabilité de cette Commission. Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

5 II.Cadre conceptuel: Approfondir le contexte actuel de la migration dans les Amériques: Les migrations en tant que thème présentant un intérêt régional; impact quantitatif/qualitatif des migrations (plus vaste coopération intra et extrarégionale); reconnaissance des flux migratoires mixtes; nouvelles tendances de déplacement, entre autres. Approfondir la sexospécificité: employer un discours non sexiste; harmoniser les activités attribuées à la CAM avec ses fonctions et mandats actuels; inclure la perspective de la parité hommes-femmes dans les activités attribuées aux organes, organismes et entités de l'OEA; identifier l'impact de la migration féminine dans la structure familiale, le marché du travail, etc. ; Augmenter l'attention aux groupes se trouvant en situation de vulnérabilité: focalisation différenciée pour l'enfance migrante, victimes de la traite des personnes et de violations des droits humains; pour les migrants en situation irrégulière, pour les migrants privés de liberté, pour les migrants économiques, pour les demandeurs d'asile, les réfugiés et les apatrides ; Réviser la focalisation actuelle du Programme interaméricain: "acteurs principaux" (organes, organismes et entités de l'OEA; et "acteurs potentiels", États membres, organisations internationales, et organisations de la société civile (OSC), y compris les migrants) Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

6 III.Description des acteurs du Programme interaméricaine Les États membres estiment que le Programme interaméricain inclut tous les acteurs qui doivent y participer.. Départements et Secrétariats de l'OEA: S'accordent à reconnaître que l'attribution des activités du Programme interaméricain ne correspond pas à la structure actuelle de l'OEA/Incorporer d'autres départements qui sont en mesure d'appuyer le Programme.. Plan de travail du Secrétariat général: Ce plan doit réviser, épurer et canaliser les activités conformément aux fonctions actuelles et aux ressources budgétaires affectées aux Départements et Secrétariats. Envisager l'introduction de nouveaux acteurs tels que le CICR: Les activités qu'il mène depuis 2010 concordent avec les objectifs du Programme interaméricain. Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

7 Participation des Organisations de la société civile: Participation des Organisations de la société civile:   Faible participation des OSC à l'enquête menée par le Département des questions internationales (4 accréditées et 9 non accréditées);   64% des OSC connaissent le Programme et 62% estiment qu'il est utile. Les OSC mènent des actions qui sont conformes avec les activités attribuées;   Elles recommandent une plus large diffusion du Programme, la coordination et l'apprentissage des OSC;   Les États membres suggèrent la participation active des OSC qui œuvrent avec les migrants, les populations migrantes, les universités, les centres de recherche spécialisés en questions de migration, le secteur privé, et l'inclusion des réseaux de la diaspora; .  OIT/CIDH: le Programme interaméricain pourrait tirer parti de la participation des OSC spécialisés en questions du travail (organisations de travailleurs et du patronat). Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

8 IV. Objectifs du Programme. Les objectifs du Programme interaméricain sont à la hauteur des défis actuels, mais sujets à révision et actualisation du discours dans la perspective d'une focalisation sur les droits.. Ajouter les objectifs spécifiques dans les nouveaux domaines: l'enfance migrante; la protection et la sécurité des migrants pendant son parcours migratoire et dans les situations de crise humanitaire ou de catastrophes naturelles: promotion de la migration sécurisée et ordonnée, et reconnaissance du droit d'émigrer, entre autres.. Établir un objectif général ou un but fondamental du Programme interaméricain qui inclut le lien entre la migration, le développement et la protection droits de la personne.. Redéfinir les objectifs spécifiques étant donné qu'actuellement on remarque des chevauchements des objectifs généraux.. Améliorer la coordination entre les acteurs du Programme en vue de la réalisation des objectifs. Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

9 V. Activités spécifiques Reprendre l'élaboration du Plan de travail du Secrétariat général en vue de l'attribution des activités aux organes, organismes et entités de l'OEA, et les actualiser périodiquement. Reprendre l'élaboration du Plan de travail du Secrétariat général en vue de l'attribution des activités aux organes, organismes et entités de l'OEA, et les actualiser périodiquement.. Examiner la validité de certaines activités. Incorporer des activités dans les nouveaux domaines: protection des migrants contre les menaces non traditionnelles (violence/criminalité organisée); activités différenciées dans les domaines de la traite des personnes et du trafic des migrants; renforcer l'accès des migrants aux services sanitaires; activités liées à l'assistance humanitaire, entre autres. Obtenir que le Programme interaméricain soit reconnu et utilisé par les acteurs, les États membres et l'OSC comme point de référence pour les activités qu'ils mènent. Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

10 VI. Actions de suivi du Programme   Le PI envisage trois actions de suivi: 1. Des rapports annuels; 2. Une Réunion spéciale tenue annuellement; 3. Une Réunion d'experts appelée à évaluer la marche du Programme interaméricain.  :  Recommandations reçues : Établir des plans de travail annuels avec une méthodologie axée sur les résultats, et améliorer les mécanismes conçus pour une application efficace.. CIDH: reformuler les actions de suivi; établir des indicateurs pour l'évaluation des objectifs; définir la thématique centrale sur une base annuelle ou biennale; établir un Secrétariat général qui coordonne tous les acteurs et rende fonctionnelles les activités, entre autres.. Rôle du Secrétariat aux Sommets des Amériques: recommande que le suivi du Programme interaméricain, ainsi que l'administration du Fonds spécifique soient réaffectés au Programme de migration et développement du Secrétariat exécutif au développement intégré.. Impliquer les secteurs techniques pertinents dans la définition ou au suivi des activités. Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

11 VI. Ressources humaines et financières Le PI établit la création d'un Fonds spécifique de contributions volontaires devant être administré par le Secrétariat aux Sommets (n'a pas encore été établi jusqu'à présent); Certains États membres suggèrent que les activités attribuées aux organes, organismes et entités de l'OEA soient considérées dans le budget ordinaire de l'Organisation; d'autres recommandent de créer un Fonds spécifique et d'y verser des contributions émanées des États ou des organismes ou organisations à vocation analogue; Les acteurs recommandent de concevoir une stratégie de mobilisation de ressources qui envisage diverses sources de financement et de doter le Secrétariat général de spécialiste en migration. Un fonds d'amorçage permettrait de mobiliser des ressources additionnelles externes ou complémentaires. Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

12 POINT FORTS .  Unique instrument continental qui bénéficie du consensus des 34 États membres au sujet des principes de base et des lignes d'action prioritaires pour prendre des mesures à l'égard du processus migratoire dans le Continent américain. .  Promeut et protège les droits humains des migrants en tant qu'objectif principal.   Peut contribuer à changer certaines perceptions négatives sur le migrant. FAIBLESSES DU PROGRAMME INTERAMÉRICAIN   Le manque de ressources humaines et financières est identifié comme la faiblesse principale   L'absence d'une structure ou d'un appui pour promouvoir une coopération et une coordination significatives entre les secteurs impliquées de l'OEA   Le manque de coordination avec les institutions spécialisées   Manque de connaissance du Programme parmi divers acteurs Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

13 RECOMMANDATIONS ADDITIONNELLES DES AUTORITÉS DE LA CAMCAM   Évaluer l'utilité de changer le nom pour qu'il traduise le lien entre la migration, le développement et les droits de la personne   Approfondir le caractère transversal du thème de la migration et les objectifs du PI dans le CIDI   Diffusion plus large du PI et amélioration de la coordination entre les acteurs   Dotation en ressources en vue de la mise en œuvre des activités et de la réalisation des objectifs “À partir de ce diagnostic, les États membres devront se prononcer sur l'utilité de commencer la révision du Programme interaméricain et, dans l'affirmative, de définir les critères. la méthodologie et la temporalité de la réalisation de cette révision en tenant compte des suggestions reçues jusqu'à présent de tous les acteurs et du résultat des délibérations correspondantes dans le cadre de la CAM dans la perspective de sa prompte approbation et de sa rapide mise en œuvre." Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains

14 JE VOUS REMERCIE Commission des questions de migration / Conseil interaméricain pour le développement intégré / Organisation des États Américains